CLIMAT : Connaissez-vous les heureux « Pollueurs-payés » ?

Je viens d’entendre tonton Michel, le président du Conseil Européen, rouméguer contre le peu d’efficacité des diverses COP, quelle soit 25, celle de Paris, qui a tiré des larmes à tonton Fabius et tata Ségolène, ou celle du millésime 28 qui va avoir lieu…à Dubaï, une de ces principautés gazo-pétrolières qui contribuent le plus au réchauffement climatique. Ça ressemble à un gag, mais paraît que c’est normal. Ben voyons, autant aller parler de la réduction du tabagisme chez Malborough.

Tonton Michel aurait dû nous causer, dans la petite boite à bruit, de ce mécanisme obscur mais particulièrement ravageur appelé le "règlement des différents entre investisseurs et États" (RDIE).

C’est un machin régit par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, créé dans les années 1960, visant à protéger les investisseurs contre l’expropriation de leurs actifs, sans indemnisation, principalement dans les pays en développement. Mais il s’est transformé en un outil ravageur, obstacle principal pour la conclusion d’accords sur le climat. En effet des investisseurs peuvent – à travers ces accords – réclamer des sommes astronomiques à des Etats lorsqu’une décision souveraine de ces Etats visant à lutter contre les boulversements climatiques menace de fragiliser leurs intérêts privés, capitalistes, égoïstes, nuisibles comme, par exemple, les mines de charbon. La grande majorité des demandes concernent les combustibles fossiles et l’exploitation minière et sont introduits par des investisseurs du Nord (Australie, Canada, États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni en tête) contre des pays du Sud.

Le Pakistan a ainsi été condamné en 2019 à verser 5,8 milliards de dollars à la compagnie minière australienne Tethyan Copper pour avoir refusé de lui accorder une licence d’exploitation minière. Avec le cumul des intérêts, la sentence arbitrale a été réévaluée à 11 milliards de dollars en 2022 et le Pakistan a fini par capituler et autoriser l’exploitation de la mine.

Trois sociétés minières australiennes ont également réclamé, en 2021, 37 milliards de dollars au Congo, soit trois fois le PIB du pays !

À l’heure actuelle, plus de 10 000 projets liés aux combustibles fossiles dans le monde sont susceptibles d'être attaqués sur la base du RDIE. Plus précisément : les trois quarts des centrales à charbon mondiales sont détenues par des capitaux étrangers et donc soumises au RDIE. Ce qui fait craindre une certaine frilosité de la part des États à l'heure où ils devraient prendre des mesures de sortie du charbon !

Selon le rapport, les gouvernements qui respecteront leurs engagements, au titre de l’Accord de Paris, risquent de devoir payer 340 milliards de dollars aux sociétés pétrolières et gazières dans le cadre de futures affaires de RDIE, un facteur majeur de dissuasion pour une action climatique ambitieuse.

Eh ! Oh ! Il suffit de dénoncer et de sortir de ces accords, non ? Pas si simple. Ce sont des traités « librement » signés ar les Etats et engageant leur fiabilité. Pourtant la voie de sortie la plus rapide pour un État est le retrait unilatéral. Depuis 2017, au moins 575 accords internationaux d’investissement ont été abrogés. C’est le cas par exemple au sein de l’Union européenne. Les 27 ont mis fin à tous les traités d'investissement bilatéraux conclus entre eux.

Mais le diable se planque des les détails. Ainsi un traité particulier est particulièrement vicelard, c’est le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE). Une dizaine de pays ont annoncé leur décision de s’en retirer, dont a France, l’Allemagne et la Pologne qui n’en seront plus signataires dès ce mois de décembre 2023, tandis que la Commission Européenne, serpillère des multinationales, envisage sans beaucoup d'enthousiasme un « retrait coordonné ». Ce traité même si on en sort, reste redoutable à cause de la « clause de survie » qui permet en effet aux investisseurs de continuer à poursuivre les États pendant vingt ans après leur sortie du traité. Ben voyons, elle est pas belle la vie dans le monde rêvé du capitalisme ultralibéral !

Le prix Nobel d’économie Joseph Siglitz appelle ce « machin » du « terrorisme judiciaire » et enjoint les instances responsables internationales à y mettre fin.

Sources : https://uncitral.un.org/fr/texts/isds

https://www.novethic.fr/actualite/economie/isr-rse/xxx-151898.html?utm_source=AlertesThematique&utm_campaign=29-11-2023&utm_medium=email

https://www.energychartertreaty.org/fileadmin/DocumentsMedia/Founding_Docs/ECT_French_website.pdf