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Accueil du site > Tribune Libre > Défaut d’affichage de permis de construire

Défaut d’affichage de permis de construire

Quiconque un jour construit une maison passe par la case "Permis de construire", c'est le sésame obligatoire pour pouvoir commencer les travaux. De l’obtention du permis découle un affichage obligatoire qui donne le top départ d'un délais de 2 mois pour toute personne souhaitant faire un recours sur le permis..... et si l'affichage n'est pas fait....

Les promoteurs immobiliers sont tenus à la même règle, et il est même fréquent de voir en plus de l'affichage règlementaire des panneaux commerciaux qui mettent en avant la future réalisation.

Ce n'est pas toujours le cas.

Sur un terrain de Mérignac, un promoteur très important de la CUB à obtenu mi juillet 2011 un permis de construire pour un bâtiment de plus de 70 logements au look et format atypique dans le quartier, et curieusement à la date du 29/08 le permis n'est pas affiché et ne l'a jamais été de mémoire de riverains !!

Pourtant le projet est réel, il a été présenté par le promoteur en présence d'élus de la municipalité dans les locaux de la mairie.

Face aux remarques des riverains le promoteur aurait-il préféré profiter du calme de l'été pour permettre au délai de recours qui à commencé de s'écouler, sans même que les riverains n'en soient informés ?

Si cela s'avérait ce serait grave !

Les copropriétaires voisins seront certainement très intéressés de connaitre le projet qui viendra défigurer le quartier. Le nombre de véhicules apportés par ce projet pourrait être de 150, or le promoteur ne prévoit qu'a peine plus de 70 places de parking sur le projet, le reste des véhicules devront trouver place sur l'espace public, ou .... sur les trottoirs, ou... chez les voisins !! Cela est inacceptable !!!

A noter que ces véhicules viendront surcharger une avenue déjà forte étroite lors des croisements, et augmenteront le risque que chaque parent prendra à apporter sa progéniture à la crèche enfantine proche du projet.

En espérant que les riverains se manifesteront assez tôt ! 


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6 réactions à cet article    


  • Plum’ 30 août 2011 11:43

    Il ne me semble pas qu’il y ait obligation d’afficher sur le terrain dés l’obtention du permis ou même deux mois après. Par contre je crois que le permis est alors consultable en mairie.

    L’affichage sur panneau ne serait obligatoire qu’au début des travaux. Et la limite de dépôt d’un recours commence à partir de l’affichage d’un panneau et non à partir de la date de délivrance du permis, me semble-t-il.

    Normalement vous devriez pouvoir éclaircir ça en téléphonant au service urbanisme de votre commune.


    • justus 23 février 2014 10:53

      Avant d’écrire, il suffit de regarder sur internet......

      Aux termes de l’article R 421-39 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire doit être affiché sur le terrain par les soins du bénéficiaire dès son obtention et pendant toute la durée du chantier,
      de manière visible et lisible de la voie publique. L’affichage consiste en l’inscription de diverses mentions sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm


    • Pierre de Vienne Pierre de Vienne 30 août 2011 12:32

      Défigurer la quartier ? au vu des photos que vous nous montrez, la qualité esthétique de votre lieu ne parait pas frappante.

      Pour ce qui est des places de parking, c’est, dans la mauvaise qualité de l’urbanisme ambiante un réel problème, à raison de 2 voitures par foyer il en faut de la place !

      • oncle archibald 30 août 2011 12:58

        L’affichage des références du permis de construire obtenu, permettant à tout quidam d’aller le consulter en mairie, doit être fait dans l’interet même du promoteur puisqu’il fait courir le délai de recours contre ce permis qui est de deux mois et commence le jour de l’affichage...

        Les promoteurs professionnels prennent la précaution de faire constater par huissier que les renseignements concernant le permis sont bien affichés de façon à pouvoir opposer un délai forclos si la réclamation n’est pas formulée dans ces deux mois ...

        Etes vous sur que le permis n’est pas affiché sur un coin du terrain un peu à l’écart, aussi discret que possible ? Sinon c’est que le promoteur n’a peut être pas encore trouvé le financement de son projet .. C’est courant par les temps qui courent ... surtout s’il s’agit de logements sociaux en partie financés par l’état .. quand il a des sous .. ce qui n’est pas le cas ..

        Quant aux parkings, si vous savez qu’ils sont en nombre insuffisants (à vos yeux) c’est que .. vous avez consulté le permis. Non ??? Comment le savez vous alors ? Car si le nombre de parkings ne correspondait pas à ce qui est exigé par les règlements d’urbanisme de la zone du projet, le permis aurait été refusé, tout simplement .. 

        Dans certaines communes le règlement d’urbanisme prévoit qu’en cas d’impossibilité de réaliser toutes les places exigées par le règlement, le permis peut être accordé avec paiement d’une taxe spéciale percue par la Commune et destinée, en principe, à créer des parkings publics à proximité.

        En tout cas croyez bien que les permis ne sont pas délivrés comme ça, à la sauvette, car les tribunanux administratifs sont parmi les plus sérieux et sévères, ils appliquent les textes, point barre .. Au point que l’on ne plaide pas avec effets de manche devant le Juge administratif .. Toutes les plaidoiries doivent être écrites et déposées avant l’audience .. De vrais paperassiers fouille merde vous dis-je ...

        • Plum’ 30 août 2011 23:50

          « les tribunanux administratifs sont parmi les plus sérieux et sévères » : hum, peut-être, mais ça ne signifie pas pour autant qu’ils sont toujours vraiment indépendants, notamment pour les grosses affaires.


        • krolik krolik 30 août 2011 22:56

          Lors de l’obtention du permis de construire il y a obligation de l’afficher.

          Et le bénéficiaire du permis doit être en mesure de prouver que l’affichage a été réalisé, donc il est essentiel de faire constater l’affichage par huissier.

          L’huissier devra montrer que l’affichage a eu lieu de façon permanente sur les deux mois. Pour cela il réalise trois constats, au début de l’affichage, à un mois et à deux mois..

          La parole du promoteur disdant : cela a été affiché sur 2 mois, compte pour rien..Seule les constats de l’huissier sont acceptables.

          @+

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