Défaut d’affichage de permis de construire
Quiconque un jour construit une maison passe par la case "Permis de construire", c'est le sésame obligatoire pour pouvoir commencer les travaux. De l’obtention du permis découle un affichage obligatoire qui donne le top départ d'un délais de 2 mois pour toute personne souhaitant faire un recours sur le permis..... et si l'affichage n'est pas fait....
Les promoteurs immobiliers sont tenus à la même règle, et il est même fréquent de voir en plus de l'affichage règlementaire des panneaux commerciaux qui mettent en avant la future réalisation.
Ce n'est pas toujours le cas.
Sur un terrain de Mérignac, un promoteur très important de la CUB à obtenu mi juillet 2011 un permis de construire pour un bâtiment de plus de 70 logements au look et format atypique dans le quartier, et curieusement à la date du 29/08 le permis n'est pas affiché et ne l'a jamais été de mémoire de riverains !!
Pourtant le projet est réel, il a été présenté par le promoteur en présence d'élus de la municipalité dans les locaux de la mairie.
Face aux remarques des riverains le promoteur aurait-il préféré profiter du calme de l'été pour permettre au délai de recours qui à commencé de s'écouler, sans même que les riverains n'en soient informés ?
Si cela s'avérait ce serait grave !
Les copropriétaires voisins seront certainement très intéressés de connaitre le projet qui viendra défigurer le quartier. Le nombre de véhicules apportés par ce projet pourrait être de 150, or le promoteur ne prévoit qu'a peine plus de 70 places de parking sur le projet, le reste des véhicules devront trouver place sur l'espace public, ou .... sur les trottoirs, ou... chez les voisins !! Cela est inacceptable !!!
A noter que ces véhicules viendront surcharger une avenue déjà forte étroite lors des croisements, et augmenteront le risque que chaque parent prendra à apporter sa progéniture à la crèche enfantine proche du projet.
En espérant que les riverains se manifesteront assez tôt !
4 réactions à cet article
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Il ne me semble pas qu’il y ait obligation d’afficher sur le terrain dés l’obtention du permis ou même deux mois après. Par contre je crois que le permis est alors consultable en mairie.
L’affichage sur panneau ne serait obligatoire qu’au début des travaux. Et la limite de dépôt d’un recours commence à partir de l’affichage d’un panneau et non à partir de la date de délivrance du permis, me semble-t-il.
Normalement vous devriez pouvoir éclaircir ça en téléphonant au service urbanisme de votre commune.
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Avant d’écrire, il suffit de regarder sur internet......
Aux termes de l’article R 421-39 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire doit être affiché sur le terrain par les soins du bénéficiaire dès son obtention et pendant toute la durée du chantier,de manière visible et lisible de la voie publique. L’affichage consiste en l’inscription de diverses mentions sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm -
Défigurer la quartier ? au vu des photos que vous nous montrez, la qualité esthétique de votre lieu ne parait pas frappante.
Pour ce qui est des places de parking, c’est, dans la mauvaise qualité de l’urbanisme ambiante un réel problème, à raison de 2 voitures par foyer il en faut de la place !-
Lors de l’obtention du permis de construire il y a obligation de l’afficher.
Et le bénéficiaire du permis doit être en mesure de prouver que l’affichage a été réalisé, donc il est essentiel de faire constater l’affichage par huissier.
L’huissier devra montrer que l’affichage a eu lieu de façon permanente sur les deux mois. Pour cela il réalise trois constats, au début de l’affichage, à un mois et à deux mois..
La parole du promoteur disdant : cela a été affiché sur 2 mois, compte pour rien..Seule les constats de l’huissier sont acceptables.
@+
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