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Exigeons au moins 50 % de proportionnelle aux élections législatives !

Le mode de scrutin actuel est injuste car il ne représente pas tous les citoyens, or c’est la vocation même du pouvoir législatif, de l’Assemblée, de représenter fidèlement les opinions des citoyens, indépendamment face au pouvoir exécutif, afin de contrôler ce dernier, de proposer et d’approuver les lois.

Pour signer la pétition, cliquez ici

Aujourd’hui et depuis 1958, le mode de scrutin des élections législatives en France est uninominal à deux tours (sauf une parenthèse entre 1986 et 1988), favorisant nettement les deux partis majoritaires et écrémant par conséquent sévèrement tous les autres courants fussent-ils importants. Ainsi, en 2002, l’UMP a pu obtenir plus de 63 % des sièges pour 33 % des suffrages exprimés au premier tour alors que le FN, malgré ses 11 % au premier tour, n’avait aucun député. De même, en 2007, l’UMP a obtenu 55 % des sièges alors que son score au premier tour était de 39,5 %, le PS 36,4 % des sièges pour un score proportionnel de 27,2 %, le Modem 0,7 % des sièges (4 sièges sur 577) pour un score proportionnel de 7,5 % ! Pour ce dernier parti, troisième courant politique qui est le seul en dehors des deux grands à avoir franchi un seuil de plus de 5 % des voix, l’injustice est la plus criante.

Or, lorsque le débat ne peut avoir lieu au sein de l’Assemblée et que les citoyens sentent que leur parole est confisquée, c’est dans la rue que les choses se passent, ultime recours du lieu d’expression et de manifestation.

La France, après la Grande-Bretagne (scrutin uninominal à un tour), a le système le moins démocratique et le plus injuste d’Europe de l’Ouest.

24 pays sur 27 de l’Union européenne ont recours à la représentation proportionnelle intégrale ou à un scrutin mixte pour élire leurs députés.
Contrairement à ce que prétendent les détracteurs du scrutin à la proportionnelle par opportunisme électoral, ce mode de scrutin ne poserait pas de problème de gouvernance, de problème de majorité pour gouverner. Les simulations l’ont prouvé. La proposition d’instaurer 50 % de proportionnelle garderait même un effet majoritaire pour 50 % des sièges dans cette hypothèse.

Proposition alternative

Nous pouvons proposer soit la proportionnelle intégrale ( l’UMP aurait eu 248 sièges, le PS 165 sièges, le Modem 43 sièges), soit une dose de proportionnelle à 50 % (le Modem aurait eu 32 sièges), ou un système mixte de type allemand qui est réputé être plus juste, instaurant un seuil significatif de 5 % (l’UMP aurait eu 317 sièges donc idem, le PS aurait eu 199 sièges et le Modem aurait eu 61 sièges !). Voir l’article du Monde du 18 juin 2007 qui réalise des simulations comparatives.

Le gouvernement actuel vient de nommer une commission de réflexion sur les institutions et envisage l’introduction d’une dose de proportionnelle. En aucun cas nous ne devons nous laisser enfermer dans l’acceptation d’une dose homéopathique de 10 ou 20 %. Prenons l’exemple de nos voisins européens et garantissons la légitimité de la représentation des courants politiques à l’Assemblée ! Exigeons au moins 50 % de proportionnelle ou un système du type du modèle allemand ! N’attendons pas cinq ans pour le faire !

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    Par Sam2004ecp (xxx.xxx.xxx.117) 12 juillet 2007 14:55
    Sam2004ecp

    Je trouve ça drôle...

    "une dose de proportionnelle à 50 % (le Modem aurait eu 32 sièges), ou un système mixte de type allemand qui est réputé être plus juste, instaurant un seuil significatif de 5 % (l’UMP aurait eu 317 sièges donc idem, le PS aurait eu 199 sièges et le Modem aurait eu 61 sièges !)"

    Calculons : 199+61 = 260 maximum à opposer au 317 sièges de l’UMP... C’est moi où ça change pas grand chose ?

    Blague à part (parce que c’était une blague), on a déjà du mal à réformer dans le système actuel... Sérieusement, l’opposition, qu’elle soit de droite ou de gauche fait de l’électoralisme, et dépose des centaines voir des milliers d’amendements sur les projets de loi impopulaires histoire de capter des sympathisants... Si on rajoute des acteurs, ça va devenir ingérable et le pays va sombrer !

    Je serais plutôt à 100 % pour la proportionnelle totale, mais pour ça, il faudrait que nos hommes politiques soient dépourvus d’une quelconque ambition individuelle... Tant qu’un député doit assurer sa réelection ou sa place dans un parti, il n’est pas constructif. Il n’y a qu’à voir : vous avez l’impression que le PS ou le MODEM va collaborer sur quoi que ce soit avec le gouvernement ? Il suffit qu’un "éléphant" se propose d’aller travailler dans une commission qui concerne les institutions et son parti veut plus en entendre parler... Dans ces conditions, je vois pas bien où est le débat et si le fait de devoir traiter les amendements du FN ou de la LCR va apporter quoi que ce soit.

    L’objectif d’un gouvernement est (devrait être) de gouverner et donc faire les réformes qui leur semblent justes (à tort ou a raison). L’objectif de l’opposition est de prendre la place du gouvernement 5 ans plus tard. Dans ces conditions, si le parti qui gouverne n’est pas majoritaire à l’Assemblée, rien ne bouge, parce que personne veut que ça bouge ! Ca veut pas dire que c’est bien, mais la proportionnelle instaurée sous la IVème n’a pas fait long feu, ce n’est pas un hasard !

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    Par Sam2004ecp (xxx.xxx.xxx.117) 12 juillet 2007 18:57
    Sam2004ecp

    Déjà, crevons l’abscès. Le bouclier fiscal et la proportionnelle n’ont rien à voir, donc je vois pas bien le sens de votre argument pourtant apparemment imparable...

    Pour le fait que la situation a pas grand chose à voir avec la IVème République c’est pas faux... Mais ça ne change au rien que l’électoralisme a toujours tendance à prendre le dessus sur l’objectivité. Ne rêvez pas, Bayrou et ses 3 copains ne seront pas objectifs, mais opportunistes. N’oubliez pas qu’il y a des élections à préparer dans 5 ans... Va falloir redescendre sur Terre.

    On a l’impression que l’objectif est que l’UMP ne soit pas majoritaire... Mais vous avez regardé la qualité des débats avec un UMP majoritaire ? Vous imaginez le truc si c’était pas le cas ? Les 35 h seraient elles passées en proportionnelle ? C’est pas si sûr... Moi aussi dans un monde parfait avec des politiques intègres et désintéressés je voudrais de la proportionnelle. Mais c’est une utopie !

    Enfin, en ce qui concerne la moyenne de l’Assemblée, vous mélangez encore tout, ça n’a rien à voir avec la proportionnelle mais avec 1) les partis qui présentent que des vieux 2) la non limitation des mandats... Je vois pas ce que la proportionnelle changerait là-dedans...

    Et se pose un autre problème : celui du découpage ! C’est peut-être moi qui ait rien compris, mais le député actuel représente sa circonscription, ça je comprends. Le député désigné suite à la proportionnelle, c’est quoi sa légitimité à côté ? Du coup c’est le parti qui désigne le député, ce n’est plus le peuple ! Faudra en parler à M. Juppé, ça pourrait lui servir s’il flippe de se représenter aux législatives smiley

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    Par DD (xxx.xxx.xxx.252) 12 juillet 2007 23:14

    Je suis scandalisé que vous osiez instrumentaliser Agoravox pour faire la promotion de votre pétition fantaisiste.

    Votre article, sans vouloir être désobligeant, n’est pas argumenté, pas documenté, pas constructif.

    Laissez-moi vous dire que la proportionnelle intégrale est une catastrophe partout où elle existe. Elle le serait d’autant plus en France que la culture politique et instituionnelle ne s’y prête pas.

    Pour autant, je reconnais que le scrutin majoritaire tel qu’il existe, associé àl’éternel cumul des mandats est profondément injuste, anti-démocratique, et archaïque.

    Il est vrai que seul la proportionnelle intégrale garantit une représentation nationale fidèle à l’électorat. Mais contrairement à ce que l’on peut légitimement penser, elle n’est pas démocratique. Je m’explique. La démocratie c’est la souveraineté populaire et l’expression de la volonté majoritaire pour faire avancer le pays, chacun devant accepter cette orientation. Or, dans ce système, les partis minoritaire peuvent à tout moment paralyser l’action de la majoriter et user en permanence de la politique du chantage.

    Je suis totalement favorable à l’introduction d’une dose de proportionnelle, que je ne qualifie pas comme vous d’homéopathique.

    J’ai toujours été favorable à ce qu’elle se situe entre 10 et 20 %. Je souhaiterais plus précisément qu’elle soit entre 15 et 20 %. Par exemple, ce pourrait être clair pout tout le monde d’élire 100 députés à la proportionnelle sur les 577 députés. cela devrait bien évidemment s’accompagner d’un redécoupage des circonscriptions, découpaga actuelement très injuste.

    Avec cela, le soutien clair d’un gouvernement par une majorité ne serait pas remis en cause, mais tout le monde pourrait néanmoins se faire entendre.

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