Hyères : on exproprie toujours des terres agricoles

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Deux familles résistent à la mairie et à Toulon Provence Méditerranée, l’agglomération dont Hubert Falco, secrétaire d’Etat à la Défense est le président, qui « coiffe » l’aménagement des zones d’activités. 27 hectares de terres agricoles promises à l’immobilier, au commerce…Géant Casino et Leclerc en sont les promoteurs.

« Nous n’avons pas l’intention de vendre et l’ancien maire (Léopold Ritondale récemment décédé) s’était publiquement engagé à n’exproprier personne… », résume, déterminée, Florence Bruna-Biagi, la fille de l’un des deux frères Bruna qui ont hérité du domaine familial, au total 8 000 m2 consacrés à la culture florale, en deux parcelles attenantes de 4 000m2.

Seulement voilà, une nouvelle municipalité UMP arrive en 2008, avec à sa tête le dauphin de l’ancien maire, Jacques Politi, qui ne s’embarrasse pas des engagements de son prédécesseur et feint d’ignorer superbement le dossier.

Or le projet en question court depuis au moins cinq ans, c’est si vrai que 85% des terrains appartenant à une vingtaine de familles, sont d’ores et déjà vendus, à l’amiable, c’est tellement mieux comme ça. Entre 15 et 23 euros le m2.

Car dans la première commune horticole de France, la pression foncière est très forte sur les terres agricoles, celles-ci n’étaient pas classées « agricoles » mais en 2NA (non aménagé), ce qui entraîne une dépréciation du prix du terrain.

Les frères Bruna, eux, n’entendent pas spéculer, ils veulent simplement continuer l’exploitation paternelle qui, au prix d’un travail très contraignant, fait vivre deux familles. Florence et son mari Christophe sont sur la même longueur d’ondes et travaillent tous les deux sur l’exploitation sans ménager leur temps.

Depuis un an, les choses se sont précipitées : l’adjoint M. Carrassan, au cours d’une réunion au Casino, informe les familles concernées que la mairie va modifier le POS, que l’aménagement s’effectuera en trois temps, ce qui ne rassure pas du tout les frères Bruna. Florence est reçue, dans la foulée, par l’adjoint à l’agriculture, M. Di Russo qui se montre compréhensif et souscrit à la proposition de la famille de donner une partie du terrain pour la voie secondaire envisagée, à condition de les laisser chez eux.

Mais voilà, la compétence de la zone est déléguée à TPM et le maire n’apprécie pas que son adjoint se soit engagé pour la municipalité ! Il ne faisait que confirmer l’engagement donné par la municipalité précédente.

Le fonctionnaire de TPM, M. Vignals, ne s’embarrasse pas, lui, du passé. Il dit à Florence Bruna-Biagi, en mairie d’Hyères, que « TPM veut la maîtrise totale de la zone… ». Il ne laisse comme choix aux deux familles, « que la vente amiable au prix fixé par TPM ou ce sont les Domaines qui fixeront le prix et vous serez expropriés ».

Le maire et TPM ont donc choisi le reniement et la procédure d’expropriation ! Les familles Bruna-Biagi n’avaient d’autre choix que de renoncer ou de se battre. Elles ont choisi la seconde, fortes de leur droit à exploiter LEUR petite propriété, ce qui, au demeurant, ne compromet pas le projet, puisque les deux parcelles sont à l’extrémité de la zone. Et puis il s’agit d’un projet immobilier privé, dont l’utilité publique est tout, sauf évidente. En tout cas, il ne justifie pas l’expropriation, les discours officiels sur le maintien des terres agricoles qui s’amenuisent dangereusement, ne manquent pas.

Alors, il faut passer aux actes, monsieur le président de TPM, ministre ! C’est l’une des prochaines rencontres prévues dans l’agenda de Florence qui, du coup, a dû renoncer à tenir la boutique de vente des fleurs pour s’occuper du dossier et du site internet à temps plein afin d’alerter l’opinion publique, seule chance d’espérer fléchir le pot de fer.

Des personnalités locales et nationales ont été saisies et même venues sur le terrain, comme le Dr Noyer, conseiller municipal d’opposition, les députés J-P Giran, N. Mamère, les vice-présidents du conseil régional, R. Alfonsi et J. Canapa, scandalisés par ce dossier…6 000 signatures ont été recueillies en quelques semaines. Daniel Vuillon, agriculteur à Ollioules, initiateur des AMAP en France s’est également beaucoup impliqué.

Ce cas, malheureusement pas unique, est typique du grand écart entre les principes énoncés et les actes qui les contredisent, entre le peu de cas qu’on fait des femmes et des hommes que l’on prive de leur outil de travail, dans l’industrie, l’agriculture et les services, sacrifiés pour assurer la rentabilité de capitaux privés.

Un détour sur le site vous en dira plus long sur ce scandale ordinaire : http://www.agriculteur-exproprie.fr.cr

René Fredon

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6 réactions à cet article

mmarvin 16 septembre 2009 12:55

« Ce cas, malheureusement pas unique, est typique du grand écart entre les principes énoncés et les actes qui les contredisent » : Ou est le problème ? Le maire ne s’est pas renié. L’ ancien maire a tenu sa parole mais le nouveau n’ est pas lié par une quelconque promesse.

"entre le peu de cas qu’on fait des femmes et des hommes que l’on prive de leur outil de travail, dans l’industrie, l’agriculture et les services" : selon l’article le site actuel fait vivre deux familles. A votre avis, combien de familles bénéficieront d’un nouvel emploi si le centre se construit et ouvre ? Y avez-vous songé ?

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- Alois Frankenberger 16 septembre 2009 14:34
  
  L’Etat a le droit d’exproprier pour cause d’utilité publique mais les particuliers ont le droit de contester l’utilité publique de l’expropriation ainsi que le montant des dédomagements proposé par l’Etat. ( on n’est pas au proche orient hein ! )
  
  La procédure standard est assez longue en général : premier procès, appel , cassation , deuxième appel et ... cour européenne : bon courage aux deux parties !
  
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  - BRUNA-BIAGI 16 septembre 2009 15:04
    
    Bonjour,
    
    Je suis Florence BRUNA, l’agricultrice de Hyères et je souhaite réagir au commentaire de mmarvin.
    
    Sur le premier point que vous abordez, il faut savoir que si monsieur POLITI, le nouveau maire, a été élu c’est à 90% parce que Monsieur RITONDALE l’a présenté comme étant son successeur tant au niveau des idées que des engagements pris par lui. Pour moi, il n’est pas possible de se faire élire sur la réputation et le nom de Mr RITONDALE sans en assumer les conséquences. Cela serait trop facile et mensonger.
    
    Sur le deuxième point, il faut bien comprendre qu’un propriétaire ne peut être exproprié que si l’utilité publique est prouvée. Cela signifie qu’il faut prouver que le projet envisagé est, non seulement d’utilité publique, mais aussi, qu’il ne peut pas être fait ailleurs que sur CE terrain.
    Ne trouvez-vous Monsieur qu’il est incroyable que ce projet se fasse chez le propriétaire qui a refusé de vendre et qui ne possède que 0,8 hectare sur les 27 hectares servant d’assise à la zone économique ? Pensez-vous réellement que nous sommes dans un contexte de création d’emplois ou plutôt dans ceux de la spéculation et de l’affairisme ?
    
    Cordialement,
    Florence
    
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    - Alois Frankenberger 16 septembre 2009 22:50
      
      @ Florence
      
      Vous avez intérèt à vous défendre bec et ongles et à faire monter les prix au maximum pour pouvoir racheter un terrain vous permettant de maintenir la même activité économique ( qualité du sol , sources ... ) si les tribunaux ne vous suivent pas !
      
      Bonne chance et bon courage car vous en aurez bien besoin !
      
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    - Fredon 17 septembre 2009 11:13
      
      Où est le problème ?
      
      Après Mme Bruna-Biagi, je voudrais dire à mmarvin qui ne voit aucun mal à cette opération qui doit créer plus d’emplois qu’elle n’en supprimera, selon son point de vue comme celui des promoteurs, de la mairie et de TPM, que ce n’est pas tout à fait le problème, surtout à ce stade de la procédure.
      En effet, 85% de la ZAE soit 22 ha sont la propriété des deux promoteurs privés, Géant Casino et M. et Mme Lecour pour Leclerc. L’aménagement se fera, les familles Bruna-Biagi ne se font plus aucune illusion.
      Elles ne cherchent pas non plus à faire monter les enchères : elles ne veulent pas vendre mais continuer d’exploiter les deux petites parcelles qu’elles possèdent, d’autant que leur propriété n’empêche pas l’essentiel du programme de se réaliser. Elles vont même jusqu’à donner -gratuitement- du terrain pour que se réalise une voie secondaire pour desservir la zone.
      On ne peut pas être plus conciliant. Mais TPM -l’agglomération toulonnaise incluant Hyères- en accord avec le nouveau maire, veut tout maîtriser ! Là est le problème.
      Pas de compromis, il faut partir.
      Quel joli cadeau à ces deux groupes de la grande distribution qui vont pouvoir s’agrandir et réaliser une opération spéculative d’assez grande ampleur, avec un prix d’achat autour de 20 euros le m2, alors que le m2 aménagé vaudra plusieurs dizaines de fois plus ! A Hyères, à deux pas du centre-ville. Essayez de négocier un terrain dans une zone constructible au même endroit où même ailleurs.
      Tout cela au nom de « l’intérêt public » ? Allons donc. Encore heureux que sur 27 ha et deux grandes surfaces, il y ait des emplois de crées mais il y en aurait autant sans toucher aux deux exploitations horticoles. Regardez le plan du site.
      Enfin, et c’est à mes yeux très important, on est dans l’engrenage de la liquidation de notre agriculture, tous secteurs confondus.
      Savez-vous que tous les 10 ans l’équivalent d’un département est soustrait à l’agriculture, que la réduction des surfaces agricoles s’accélère au profit de l’urbanisation et de la spéculation qui l’accompagne.
      A moins de faire partie de ceux qui se résignent à la disparition de nos agriculteurs -en majorité dans des exploitations de moins de 5 ha- on ne peut pas cautionner , que, sous la pression foncière, une seule exploitation soit l’objet d’une expropriation. Il est déjà assez difficile de la pérenniser sans qu’on en précipite la disparition.
      Et cela relève, pour partie, de la volonté des élus locaux de décider de conserver ou non leurs agriculteurs, de les soutenir et, pour le moins de ne pas porter atteinte à leur outil de travail.
      Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’à Hyères et à Toulon, les élus de droite ne vont pas dans ce sens. Ne déclaraient-ils pas, dès les années 80, qu’ils voulaient « faire du Var la Californie de l’Europe » ? Tandis que le Var perdait ses industries et nombre de ses agriculteurs. Mais il s’est construit une vingtaine de golfs, prétexte à programmes immobiliers haut de gamme. Tout un symbole.
      
      René Fredon
      
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      - marie 1er septembre 2010 12:15
        
        sur cette afffaire et aux gros affairistes de la grande distribution qui saccagent tant d’endroits pour employer un personnel faut voir comment je dis et je dis eulement : BEAAAAAAARKKKKK !
        
        vous serez responsables devant l’histoire de toute cette destruction !
        
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