Impunité et irresponsabilité : l’administration française gangrénée

Dans l’hiver que traverse la justice française la condamnation en première instance du ministre de l’Intérieur pour atteinte à la présomption d’innocence, le 17 décembre 2010, serait-elle un de ces bourgeons annonciateurs du printemps ? Il y a belle lurette, en effet, qu’une procédure engagée contre une autorité a peu de chance, selon le langage fleuri des gens du prétoire, de « prospérer », c’est-à-dire d’aboutir à sa condamnation.

 La conduite du ministre sanctionnée pour une fois par miracle, ne fait pas oublier le mal qui ronge l’administration française et qui la discrédite auprès des citoyens : l’impunité quasiment érigée en statut dont jouissent les autorités hiérarchiques.

 

Un regard jeté sur les 25 dernières années – un quart de siècle – montre que les autorités politiques ou administratives sont les premières à violer la loi quand elles y trouvent intérêt, et d’autant plus facilement qu’elles peuvent le faire avec une grande chance d’impunité. Faut-il rappeler certaines grandes affaires qui ne sont que la partie émergée de l’iceberg ?

 

Une quasi impunité sans incidence sur les carrières

 

1- Tantôt les responsables ne sont jamais inquiétés. « L’affaire des Irlandais de Vincennes » qui commence en août 1982, est exemplaire à cet égard : les artisans du montage frauduleux visant à compromettre des Irlandais en apportant à leur domicile armes et explosif, n’ont jamais été traduits en justice.

 

L’opération peut être rapprochée de celle des 7 policiers qui viennent d’être condamnés pour « faux en écritures » et « dénonciation calomnieuse » : l’innocent passible d’un simple délit de fuite pouvait écoper avec les faux procès-verbaux de la prison à perpétuité ! L’affaire des Irlandais de Vincennes était infiniment plus grave !

 

2- Tantôt les responsables sont protégés par toutes les manœuvres possibles dont a le secret un appareil judiciaire procédurier.

 

- L’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée 

 

Dans « l’affaire des écoutes téléphoniques de l’Élysée », découvertes en 1993, mais qui duraient depuis près de dix ans déjà, le président Mitterrand a échappé à toute poursuite. Jouant l’offensé devant des journalistes belges qui l’interrogent à ce sujet, il a prétendu en toute mauvaise foi qu’il ne savait même pas comment était faite une écoute !

 

Si sept de ses subordonnés ont fini par être condamnés le 30 septembre 2008, ce n’est qu’au bout de 15 ans d’une lutte obstinée contre l’inertie de la justice, menée par certaines de leurs victimes, dont le lieutenant-colonel Beau (1). Ni avant ni après, la carrière de ces administrateurs-voyous n’a souffert de cette activité délictueuse ; elle en a même été facilitée. Le bon M. Schweitzer a été nommé président de La Halde de 2005 à 2010 ; sa condamnation en 2008 n’a nullement posé le problème de sa démission d’une institution chargée de lutter contre les discriminations ! Le désignait sans doute plus que d’autres à ce poste son expérience de la violation de l’intimité de la vie privée d’autrui

 

- Les affaires de la Mairie de Paris et des lycées de l’Île-de-France

 

Dans les multiples affaires de la Mairie de Paris sous les mandats de M. Chirac, et celle des lycées d’Ile-de-France, quelques condamnations symboliques sont sans doute tombées , mais sans beaucoup nuire non plus à la carrière des condamnés. La preuve ? On en retrouve un de premier plan qui vient de revenir au gouvernement, M. Juppé. Son passé délictueux ne paraît pas être un obstacle à l’exercice d’une haute responsabilité publique.

 

Quant au principal responsable supposé, M. Chirac, qu’a-t-il à craindre de son prochain procès ? Des voix s’élèvent pour qu’on le laisse en paix « en fin de vie ». Les charges retenues contre lui ont été allégées. La Mairie de Paris s’est désistée après un arrangement à l’amiable.

 

- Les affaires de M. Pasqua

 

Dans les affaires que traîne en série M. Pasqua, on ne relève guère plus de rigueur. Elles traînent en longueur, et les peines infligées quand elles le sont, sont d’une grande mansuétude.

 

- L’affaire Elf

 

 L’affaire Elf n’a pas été plus dommageable pour l’ancien ministre des affaires étrangères, M. Dumas. Il a seulement dû suspendre l'exercice de ses fonctions de président du Conseil Constitutionnel en mars 1999 avant d’être contraint d’en démissionner un an plus tard. Il a été relaxé en appel. Il n’y a guère que l’ex-président d’Elf à se retrouver en prison encore aujourd’hui.

 

Justice, Police, Éducation nationale

 

- L’appareil judiciaire n’est pas moins soucieux de la protection de ses membres. Dans l’affaire d’Outreau, quatorze innocents ont été emprisonnés pendant des mois, certains jusqu’à trois ans, et l’un d’eux s’est même suicidé. Ils ont eu leur vie brisée. Or, quelles sanctions ont été infligées à la cinquantaine de magistrats qui ont eu à connaître de l’affaire et qui sont responsables de ce naufrage à un degré ou à un autre ? Aucune ! Deux vedettes de ce cataclysme judiciaire, le juge d’instruction Burgaud et le procureur Lesigne sont toujours en exercice : tout juste ont-ils changé de poste !

 

- L’appareil policier se montrera-t-il plus rigoureux ? Quelles suites seront données à la manifestation des quelque deux cents policiers venus protester devant le tribunal de Bobigny, vendredi 10 décembre 2010, contre la condamnation de sept de leurs collègues pour « dénonciation calomnieuse » et « faux en écritures » après avoir falsifié des procès-verbaux et accusé à tort une personne d’un accident provoqué par une voiture de police ? Ces chefs d’accusation, a-t-on dit plus haut, pouvait valoir la prison à perpétuité à cette personne soupçonnée de simple délit de de fuite. Est-ce tolérable que des policiers manifestent publiquement leur soutien à des collègues convaincus de fraude à l'occasion de leurs fonctions ? Ils ont songé à l'image de l'institution qu'ils représentent ? Et quelle sanction mérite le ministre de l’Intérieur qui dans une déclaration les a soutenus en jugeant « disproportionnée » la condamnation dont le Parquet a tout de suite fait appel ?

 

- Peut-être moins spectaculaires mais surtout rarement traitées par les médias quand ils ne les falsifient pas, les violations de la loi sont fréquentes dans l’Éducation nationale et la plupart du temps commises en toute impunité. La calomnie des professeurs, voire de chefs d’établissement, par la hiérarchie peut aller jusqu’au détournement de la procédure disciplinaire. Quand par hasard, ces administrateurs-voyous sont condamnés en justice, ils n’en continuent pas moins d’exercer et de polluer tranquillement l’institution pour son plus grand discrédit.

 

On reste incrédule devant l’impunité ou l’indulgence dont bénéficient des politiques et des administrateurs voyous dans une démocratie. Mais on en comprend la raison : c’est le moyen le plus sûr d’une hiérarchie de s’assurer la loyauté de femmes ou d’hommes liges prêts à tout sur ordre puisqu’ils savent qu’ils seront toujours couverts quoi qu’ils fassent ou presque. Le revers de la médaille est d’ériger en principe l’irresponsabilité de ces responsables et d’ouvrir la voie à toutes les dérives qu’on connaît aujourd’hui et au discrédit auprès des citoyens. La condamnation du ministre de l’Intérieur est certes bienvenue, mais une hirondelle ne fait pas le printemps. Il en faudra beaucoup d’autres comme celle-là pour combattre cette culture de l’impunité et de l’irresponsabilité si profondément ancrée dans les pratiques de l’administration française. Paul Villach

 

(1) Paul Villach, « Une dignité cher payée : « L’affaire des Irlandais de Vincennes, 1982-2007, ou l’honneur d’un gendarme », un livre de Jean-Michel Beau, paru aux éditions Fayard  », AgoraVox, 18 mars 2008.

par Paul Villach lundi 20 décembre 2010 - 19 réactions

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Réactions à cet article

• Par Marina Mars (---.---.---.120) 20 décembre 2010 10:29

  

  Bonjour comment est-ce possible que nous et nos concitoyens, acceptons encore, de payer des impôts, avec un gouvernement pareil  ! C’est nous qui payons ces ripoux ! Si l’idée de Cantona, n’a pas vraiment plu, on peut en prendre une autre, celle d’arrêter de payer nos impôts !
  

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• Par zelectron (---.---.---.226) 20 décembre 2010 10:32

  

  Sans oublier l’impudence, la morgue, la fatuité, l’hypocrisie et tant d’autres outrecuidances de ces gens qui se croient mais.
  J’abhorre cette engeance de fats doublés de sots qui opèrent « pour notre bien » en pensant que du fait qu’un immense nombre d’entre eux est invisible, ils peuvent échapper à la juste vindicte de citoyens plus que lassés des privilèges usurpés.
  Un ministre tel que celui-ci ne peut proclamer comme pour les pires crimes staliniens : qu’importent les moyens du moment qu’on a le résultat.
  Ces mécréants ne savent pas ce qu’est un combat à la loyale, où on laissait l’adversaire ramasser son épée afin de poursuivre le combat avec honneur. Aujourd’hui un poignard dans le dos par nuit sombre suffit et bien sûr on supprime le quidam qui a commis cette vilaine action.
  Hélas bien d’autres fonctionnaires honnêtes, courageux et travailleurs vont payer pour cette foultitude de rats : comme au temps du socialisme étincelant on pourra dire qu’on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs ...

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  • Par Fergus (---.---.---.218) 20 décembre 2010 11:47

    

    Attention, Zélectron, Sarkozy ne dit pas fatuité mais « fatitude ». Prononcée quasiment en même temps que le « bravitude » de Royal, cette bourde prononcée en public n’a pourtant pas été relayée par des médias dont on a dit qu’ils avaient largement servi la candidate socialiste. En l’occurrence en... se foutant d’elle durant des mois alors qu ’on fichait la paix à Sarkozy et à ses erreurs de même nature !

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• Par Calmos (---.---.---.42) 20 décembre 2010 11:25

  Oui...il est temps d’en finir avec l’UMPS

  Quand la justice d’un pays condamne un ministre pour des broutilles et quand dans le même temps elle relâche des braqueurs ayant fait usage de leurs armes sur les forces de police sitôt leur garde à vue finie parce que susceptibles de soulever une cité sensibilisée par eux

  Alors oui ....il est temps de passer à autre chose...et vite

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• Par docdory (---.---.---.151) 20 décembre 2010 11:40

  

  Cher Pierre Yves

  
  

  Je suis prêt à parier qu’un bel exemple d’impunité et d’irresponsabilité va s’observer dans les années qui viennent avec l’affaire du Médiator .Voir ici ma contribution à ce dossier :

  http://www.agoravox.fr/actualites/s...
  

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  • Par Paul Villach (---.---.---.94) 20 décembre 2010 12:13

    

    @ Cher Docdory

    Vous avez explicité un bel exemple en effet de cette irresponsabilité de l’administration française.

    Comme je l’ai écrit en commentaire de votre remarquable article, pourquoi ces administrateurs irresponsables se gêneraient-ils, puisqu’ils sont assurés d’une quasi impunité ? Mieux leur carrière n’en est que mieux assurée !
    Vogue la galère... jusqu’au naufrage !
    J’ai passé en revue le pouvoir central de l’Élysée, l’Armée, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’Intérieur, la Justice, l’Éducation nationale, la Mairie de Paris, le Conseil régional de l’Île-de-France. Vous ajouter le ministère de la Santé ! Le compte est bon ! Paul Villach

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• Par Mami (---.---.---.40) 20 décembre 2010 13:51

  Procureur et promotion .

  Dans cette affaire où l’impunité a été garantie au directeur de campagne de Mitterrand, afin de permettre le rapprochement de 2 journaux que l’on peut lire tous les jours
  et dans laquelle en particulier un procureur a considéré que 4 pièces nouvelles remettant en cause 1 erreur grossière, ne seraient pas utiles à la manifestation de la vérité,
  on constate dans le décret du 17 décembre 2010 portant nomination, que 6 ans après que Gardes des sceaux et hiérarchie ont largement été informés, ce procureur continue à
  à poursuivre sa belle carrière.

  Vite le ménage !
  
  décret du 17 décembre 2010 portant nomination

   

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  • Par Mami (---.---.---.40) 20 décembre 2010 14:03

    .. suite
    
    pièces auprès du Sm, Usm , commission des lois de l’assemblée et du sénat
    pour ceux qui voudraient vérfier.
    
    
    

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• Par Albar (---.---.---.190) 20 décembre 2010 14:45

  

  Gangrenée par des sionistes, c’est certain, quant à l’image elle est judicieuse, une tete de SS avec cette inscription de sion..iste au fond.
  Trés bon article.

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• Par docdory (---.---.---.151) 20 décembre 2010 15:37

  

  @ Paul Villach

  L’exemple le plus caricatural reste celui de l’amiante : Entre le rapport initial de l’Inspecteur du travail de Denis Auribault, publié en 1906 et l’interdiction définitive en France en 1997, il s’est écoulé quatre-vingt onze ans !!! 

  Lire cet instructif extrait de wikipédia à ce sujet ( l’article complet est plus détaillé ) : «  Le premier cas mortel a été décrit en 1899. C’est en 1906, que Denis Auribault, inspecteur du travail, signale pour la première fois en France la forte mortalité des ouvriers exposés à l’amiante dans l’usine de Condé-sur-Noireau près de Caen. Il faudra attendre 1945 et le tableau 25 des maladies professionnelles « des affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières de silice et amiantifères » pour une première reconnaissance des pathologies liées à l’amiante.

  Malgré ses effets mortels, l’amiante a été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles et nombre de processus industriels. On rencontre deux acteurs principaux, Eternit France qui exploitera le seul gisement d’amiante en France jusqu’en 1965, et Saint-Gobain qui sous le nom d’Everite fabrique du fibrociment. Jusque dans les années 1990,les industriels de l’amiante regroupés au sein du Comité Permanent Amiante se sont largement employés, en l’absence d’une volonté politique des pouvoirs publics, à sous-estimer les risques liés à ce matériau.

  En 1996, il se produit un changement de représentation collective. Les décès liés à l’amiante sont estimés à environ 3 000 par an, ce qui en fait quasiment un non-sujet en terme de santé publique du point de vue des autorités. Mais quand l’Inserm adopte une présentation sous la forme de 100 000 décès liés à l’amiante en France entre 1995 et 2025 (ce qui reste la même chose), l’opinion est frappée.

  L’Andeva, l’association nationale des victimes de l’amiante, est créée et engage des procédures judiciaires. Des procès ont lieu, qui aboutissent à la condamnation d’industriels pour « faute inexcusable de l’employeur » devant les tribunaux des affaires sociales et sanitaires, les entreprises qui ont « mis en danger » la vie de leurs salariés en connaissance de cause.

  En 1997, le gouvernement français interdit l’usage des fibres d’amiante.

  Cependant le procès pénal de l’amiante n’a toujours pas été jugé treize ans après le dépôt de plainte. »

  A côté de cette lenteur administrative et judiciaire, la vitesse de l’escargot paraîtrait presque s’approcher de celle de la lumière !!! Quant à l’irresponsabilité et l’incurie généralisée que cette lenteur dénote, c’est sans commentaires ! On risque d’attendre longtemps encore le procès au pénal des responsables, qui seront morts avant d’être sanctionnés, j’imagine ...

  
  

  
  

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• Par Marina Mars (---.---.---.120) 20 décembre 2010 15:48

  

  Je permets d’intervenir une nouvelle fois à propos du ministre de l’Intérieure.

  Peut-on, nous, citoyens, exiger sa démission ? Car je ne trouve rien à ce sujet dans le code pénal ? Merci de ma renseigner ! Autre chose ; peut on écrire à son députer à ce sujet ? Car je ne souhaite pas avoir un ministre avec deux condamnations, alors qu’un citoyen, s’il est condamné, lui, cette condamnation est mentionnée sur son casier et fait l’objet de rejet lorsqu’il recherche du travail ?

   

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• Par pastori (---.---.---.235) 20 décembre 2010 15:53

  ce pays est toujours en CM2 et va encore redoubler !

  « On ne réconciliera les Français avec la politique que si les hommes politiques sont irréprochables.

  Irréprochables dans leur comportement personnel.
  Irréprochables dans leur comportement politique. ».
  
  

  - comme on prétend que les hommes de droite ne sont pas irréprochables (globalement alors que seuls quelques brebis galeuses sont0 pourries)

  
  

  - et qu’on prétend que les hommes de gauche ne sont pas irréprochables (globalement alors que seuls quelques brebis galeuses sont pourries),

  
  

  que fait le bon peuple ? va t-il chercher des hommes totalement irréprochables ailleurs ?

  
  

  pas du tout ! ! on se jette dans les bras de FN et des « irreprochables » qui le composent. 

  
  

   est-il :

  
  

  -irréprochable sur le plan du personnel ? 

  -irréprochable sur le plan des idées ?

  -irréprochable dans la gestion des villes quand il en a eu à gérer ?

  NON !

  alors, ça sert à quoi ? 

  
  

  ne serait-ils plutôt pas plus efficace de réunir dans tous le partis ceux et celles qui sont irréprochables, il y en a plein !

  
  

  au lieu de dire tous pourris ! ça soulage peut-être mais ça mène à quoi ?

  
  

  on veut du neuf, du propre, du limpide ? alors UMPSFN dans la bouche de certains devrait convenir ? car certains détails du FN .... et d’autres... ! et encore ils n’ont pas gouverné ! 

  
  

  en tout cas j’espère qu’ils vont répondre.

   

  
  

  
  

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• Par Fergus (---.---.---.218) 20 décembre 2010 16:57

  

  Bravo pour cet article, Paul, et entièrement d’accord notamment avec la conclusion en forme de cercle vicieux.

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  • Par Paul Villach (---.---.---.94) 20 décembre 2010 17:47

    

    @ Fergus

    On n’est pas sorti de l’auberge avec ce cercle vicieux ! Paul Villach

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• Par Ernester (---.---.---.179) 20 décembre 2010 17:16

  Belle brochette de graves manquements à la justice,

  à laquelle on peut rajouter le scandale de l’UIMM. 

  Qu’advient-il de ce brave Gautier-Sauvagnac ?

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• Par patou (---.---.---.4) 20 décembre 2010 17:58

  

  Assurément,

  http://life-in-the-dead.over-blog.com/article-m-61800173.html
  

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• Par dogon (---.---.---.216) 25 décembre 2010 05:40

  

  @ Paul
  A quand :
  - Un glossaire des pratiques pour faire bonne carrière dans la « classe politique »française«  »,
  - Un atlas politique « Quel est le meilleur poisson qui pourri le premier par la tête »,
  - Un autre « Choisissez votre procureur. »Géographopolitique« de vos meilleurs chances d’impunité ».
  
  @Marina
  Arrêtez de les payer. L’administration des impôts n’a même plus le temps de vérifier si vous avez fait vos déclarations. Sarkosy n’en n’a pas fait depuis 1995. En ce moment, elle essaye de « récupérer » des sommes que les « Fins de Droit » (Oui, de tous droits comme moi depuis plus d’un an) ne peuvent pas payer.
  
  Multiplier les dossiers.
  Quand une République en est arrivée à ce stade de prévarication par ses « élites », ses citoyens n’ont plus qu’un droit : Priver « ses élites » de leur moyens de subsistances.
  
  Une révolution n’a ni besoin d’armes ni besoin de violence. Elle a besoin de conscience, de conviction et de responsabilité.
  
  Noël étant déjà passé, bonne année à vous tous.

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  • Par Paul Villach (---.---.---.149) 25 décembre 2010 10:49

    

    @ Dogon

    Inutile de dire que je suis d’accord avec vous.

    Pour répondre à vos questions, je me demande si Georges Frèche, tout compte fait, n’a pas fait oeuvre utile en disant tout haut ce que tous ces rivaux pensent tout bas ...
    Joyeux Noël tout de même. Paul Villach

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  • Par Paul Villach (---.---.---.149) 25 décembre 2010 13:38

    

    @ Alchimie

    Vous avez raison : sang contaminé, Médiator et amiante sont les produits de cette irresponsabilité organisée, qui est, il faut aussi le dire, tolérée par la majorité. On a l’administration que supporte la majorité. Paul Villach

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