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Justice fiscale : encore des mots, toujours des mots

Angel Garcia, secrétaire général de l’OCDE, ne cesse de le répéter : les inégalités de revenus dans la zone OCDE sont à leur plus haut niveau depuis un demi-siècle. Les inégalités sont un défi social et économique de premier plan souligne-t-il dans les réunions et les colloques en exposant, selon lui, la raison : l’efficacité rédistributive des systèmes fiscaux s’est réduite tout au long des dernières décennies. Soit. On peut même ajouter, bien dit. On peut même spécifier que depuis les années Thatcher/Reagan, nous sommes spectateurs passifs d’un glissement constant des politiques gouvernementales accélérant la déréglementation, permettant ainsi un transfert massif des capitaux du travail vers le capital, du salarié vers l’actionnaire. Le tout, sous le regard bienveillant et l’activisme militant de la Banque Mondiale et du FMI qui désirent aller encore plus loin dans la dérégulation du travail. A tous ces constats, mille fois exhibés, on est tenté de répondre : et alors  ? 

Alors rien, malgré la crise polymorphe de ce système qui dure depuis 2008. Ou plutôt une accélération du processus qui permet des transferts encore plus volumineux et l’exhibition des injustices, fiscale en particulier. A en croire la chaîne (très conservatrice et « orthodoxe ») Bloomberg, en 10 ans les armateurs grecs ont gagné plus de 175 milliards de dollars sans payer un kopeck au fisc. Pourquoi ? Parce qu’ils peuvent. Parce que, Etat dans l’Etat, ils ont imposé en 1967, sous la dictature des colonels, une loi incorporée à la constitution qui les dédouane de toute imposition en ce qui concerne leurs activités maritimes. Parce que, comme dit avec cynisme Victor Restis, l’un d’entre eux : ceux qui veulent nous imposer, il faudrait d’abord qu’ils nous trouvent. Parce que l’économie n’est que le résultat d’un rapport de forces, et que les Etats (à travers leurs dirigeants éclairés) ont tout fait pour que ce rapport de force penche indéniablement du côté des riches et des bien portants. Ne croyez pas que, à des degrés divers, les armateurs hollandais, maltais ou chypriotes soient plus mal lotis. Ne croyez pas non plus que la France, la Grande Bretagne ou les Etats-Unis n’aient pas construit des montages législatifs similaires qui soustraient de l’impôt leurs propres armateurs. Pourquoi ? Un autre armateur grec, Michel Boduroglou l’explicite : si les agents du fisc commencent à rendre visite à nos sièges sociaux, nos entreprises cesseront d’être aussi efficaces, parce qu’elles perdront l’avantage de la « non connectivité » avec les Etats. La messe est dite. Arrive-t-elle jusqu’aux oreilles du patron de l’OCDE, monsieur Angel Garcia ? Certainement.

On a reproché à Manuel Barroso d’avoir passé des vacances dorées sur le yacht de Latsis, pape des armateurs grecs. Il a répondu, un peu comme Jean-François Copé pris la main dans la piscine de Ziad Takieddine, qu’il savait distinguer l’amitié de l’action politique. Entre temps, les lois et les conventions internationales maritimes sont moins règlementées que celles qui concernent l’espace. Pourquoi ? Quelle question naïve… 

C’est plutôt le contraire qui est arrivé : le droit maritime s’est emparé de la terre sous forme d’offshore, ces espaces juridiques loin des rivages qui sont pourtant bel et bien continentaux. Là où pullulent sièges sociaux, banques et services financiers de nos entreprises nationales, pas seulement maritimes. 




par Michel Koutouzis (son site) mardi 17 juillet 2012 - 36 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par LeManu (---.---.---.48) 17 juillet 2012 22:44
    Emmanuel Aguéra

    Salut Michel.
    Je finis en effet par me demander quel homme d’état aura suffisamment de couilles pour assiéger tout-de-go les paradis fiscaux, Suisse, îles reculées et principautés d’opérettes comprises.
    Antoine Peillon nous a récemment (en toute simplicité) rappelé le montant de l’évasion fiscle pour ce qui ne concerne que notre douce France : entre 600 et 800 milliards d’Euros : en trois ans on rembourse la dette et il en reste quelques centaines de milliards pour les pourboires et les faux-frais.
    Les mafias financières (ou non, d’(ailleurs) du monde entier ont en effet à leur diposition tous les outils nécessaires ainsi que nous le confirme ce bon Victor Restis, mais en effet, ces outils ont bien été institués ou au mieux favorisés par nos chers politiques.
    Je ne peux quand même pas aller casser du banquier, disques durs compris, tout-seul, merde !
    Merci de ces piqûres de rappel, même si comme disent certains, elle ne sont que des mots.
    Tout commence par des mots.

  • Par Michel Koutouzis (---.---.---.191) 18 juillet 2012 10:48
    Michel Koutouzis

    Cher Goulu, c’est vrai, la Suisse est un pays plus « égalitaire » que bien d’autres. Là n’était pas le sujet. Les banques suisses par contre, gèrent des « dépots etrangers » (même quand ils concernent des résidents, voire des nationnaux) aboslument pas inclus dans la comptabilité nationale. La France, là aussi je vous l’accorde, a mieux et plus resisté à la privatisation des services que bien d’autres pays avoisinnant. Mais la tendance a été renversée les cinq dernières années. On verra... Le sujet du papier concerne essentiellement les armateurs, grecs en premier lieu, mais aussi en général, pris comme exemple de l’inégalité fiscale. 

  • Par herbe (---.---.---.201) 18 juillet 2012 11:03
    herbe

    @DR. Goulu

    De rien, merci à mon tour car cotre article est très éclairant.

    @l’Auteur
    Je partage avec l’éclairage fourni, votre avis, en France selon moi, il y aurait encore quelques digues que certains auraient voulu faire sauter, je ne saurais dire si il a eu complet retournement de tendance, en tout cas on est pas (ouf ?) dans une situation à la grecque et notre Etat réussit encore à avoir quelques rentrées fiscales...
    ça me chagrine quelque peu d’entendre (ici aussi quelque fois smiley) que l’Etat, les fonctionnaires etc sont un mal par définition...(ça le devient, comme vous le montrez, quand ils trahissent leur mission de service public...)
  • Par herbe (---.---.---.201) 18 juillet 2012 16:33
    herbe

    Pour la première conception, il me semble que ce serait participation proportionnelle plutôt qu’égale...


    la signification de l’égalité de notre devise ne devrait pas être interprétée au sens du lit de Procuste

    En fait ce qui est dit sur Wikipedia me semble assez juste :

    extraits :
    «  L’égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »
    « Il y a quand même une dimension sociale dans l’égalité, puisqu’elle résulte, selon Robespierre, de l’amour de la patrie et de la République, qui ne tolère pas l’extrême disproportion des richessesÉgalité demande donc, pour le fondateur de la République, que l’héritage soit aboli, que chacun ait un travail et que l’impôt soit progressif »

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