La députée socialiste @sylvianebulteau, vous connaissez ?

Droit de réponse de Madame la Députée Sylviane Bulteau

Une question que j'ai adressée au Gouvernement, relative à l'immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.

1°/ Sur la forme. Il s'agit d'une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d'interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n'est pas une proposition de loi. Elle n'appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c'est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j'ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d'être un nanti ou le porte-voix d'un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?

2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu'a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d'une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?

3°/ Sur le fond, enfin, car c'est finalement le plus important. L'objet de cette question n'est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s'agit d'alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d'annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d'appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d'annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une "professionnalisation" de ces pratiques.

N'en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.

Cordialement,
Le cabinet parlementaire

Sylviane Bulteau, vous connaissez ? Non ? Vous devriez ! Sylviane Bulteau est députée de la Vendée, ainsi que Conseillère générale et première secrétaire fédérale du Parti Socialiste de Vendée. Elle est assez connectée, puisqu'elle dispose d'un blog, d'un compte Facebook et de Twitter. Vous direz, elle peut bien se payer tout ça, avec ce qu'elle gagne en tant que députée ! Vous auriez raison !

Mais pourquoi faudrait-il la connaitre ? A-t-elle trouvé le moyen de permettre à Hollande de tenir sa promesse d'inversion de la courbe du chômage ? A-t-elle coaché Valls et Cazeneuve pour faire baisser l'insécurité en France ? A-t-elle convaincu Andrieux, Emmanueli, Thévenoud, Balkany, et autres de bien vouloir renoncer à leur siège à l'Assemblée Nationale ? A-t-elle volontairement mis en oeuvre la promesse numéro 48 du candidat Hollande concernant le cumul des mandats ?

Rien de tout ça, rassurez-vous !

Non, Sylviane Bulteau est juste, dans le cadre de sa mission de législateur et de contrôleur de l'action du gouvernement, à l'origine d'une question à Bercy totalement hallucinante.

La Voici.

Mme Sylviane Bulteau interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur laconcurrence que constituent certains sites d'annonces gratuites, notamment pour les professionnels de l'immobilier qui considèrent que celle-ci s'exerce de façon tout à fait déloyale, et même au détriment de l'État, en laissant s'installer un marché parallèle de l'immobilier. En effet, lorsqu'une transaction immobilière est réalisée par l'intermédiaire d'un professionnel, ce dernier pratique des honoraires qui sont assujettis à l'impôt (TVA). Ce qui n'est naturellement pas le cas dans le cadre d'un arrangement entre particuliers. Le principal site internet d'annonces gratuites en France, accessible sans inscription préalable, propose environ 260 000 annonces. Si l'on considère une somme moyenne de 6 000 euros HT sur ces transactions, à laquelle on applique 20 % de TVA, on obtient 312 millions d'euros environ de manque à gagner pour l'État. La vente de particuliers à particuliers s'est donc indéniablement « professionnalisée » grâce aux nouvelles technologies. Aussi, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et s'il envisage de réglementer ces nouveaux usages.

Cette question a été publiée au Journal Officiel, et on ne peut qu'en rester coi, bouche bée.

Est-ce que vous avez lu ce que demande la députée socialiste ? Elle se plaint du fait que PAP ou Le Bon Coin 1. existent 2. "enlèvent du travail" aux agents immobiliers 3. induisent un préjudice pour l'Etat qui aurait dû toucher plus de taxes !

C'est la pétition des marchands de chandelles, de Frédéric Bastiat, dans toute sa vérité !

On rêve ! Mais non, c'est la vérité, Sylviane Bulteau est une vraie personne, pas juste un troll sur Internet chargée de caricaturer la gauche socialiste. C'est une vraie députée, payée avec des vrais impôts pour pondre des trucs pareils.

On peut adopter deux postures : soit se dire que c'est n'importe quoi, et qu'en fait Sylviane Bulteau est payée par la FNAIM, Century 21 ou autre pour casser PAP, le Bon Coin et ces vilains citoyens qui commercent entre eux directement sur le net, les méchants ! Dans ce cas, ce serait un coup de lobbying à l'ancienne. Après tout, c'est de bonne guerre, Foncia (Banques Populaires), Arthur Optimist (Caisses d'Epargne), Square Habitat (Crédit Agricole) et autres ont l'oreille des politiciens, pourquoi n'en profiteraient-ils pas ? Cette hypothèse pourrait être limite, elle est donc très peu probable.

Soit on se dit que Sylviane Bulteau croit en ce qu'elle raconte, et alors là, les implications idéologiques sous jacentes sont impressionnantes. Déjà, cela voudrait dire que, pour les gens comme Sylviane Bulteau, jamais les solutions décentralisées ne seront préférables. Vous comprenez pourquoi, dans un monde capitaliste à défaut d'être également libéral, le Parti Socialiste et ses affidés (syndicats, Libération, etc ...) préfèrent, in fine, traiter avec les grandes entreprises, adorent la macro économie et se méfient des PME ? L'attachement au capitalisme de connivence et aux rentes de situations établies vient de là : le PS (mais aussi les socialistes de droite) ne veut pas tenir compte des individus, il veut des grandes masses (les consommateurs, les entreprises, l'Etat...) modélisables par Bercy.

Ensuite, cela signifierait que dans le monde idéal de Sylviane Bulteau, l'Etat, c'est 100% du PIB, sauf exception, et non pas l'inverse. L'inverse, c'est évidemment, chacun agit de manière décentralisée, sauf si les citoyens s'accordent à financer en commun, par l’impôt, des services publics tels que l'armée, la diplomatie, la police et la justice.

Les socialistes en sont là : traquer des "manques à gagner pour l'Etat". Un peu comme la personne qui vous explique que le gazole bénéficie d'un avantage, d'une détaxe, par rapport à l'essence, alors qu'il est en réalité juste un peu moins taxé.

Ce qui est terrible, dans cette question au gouvernement, c'est qu'elle reflète le décalage entre les législateurs et la réalité. Voila une personne dont on aurait éventuellement pu se dire qu'elle était plus en phase avec la réalité que des gens d'une génération au dessus, type Juppé, Hollande ou Bayrou. Mais non. C'est le même aveuglement face aux conséquences positives de cette contestation de la verticalité, que le développement de l'Internet permet.

Les agents immobiliers, voilà typiquement un métier de marché, dont la valeur ajoutée réside dans la qualité du conseil et de l'assistance au client. Si les gens préfèrent échanger directement plutôt que de passer par des agents immobiliers, peut être est ce parce qu'ils estiment que la qualité de leur aide, parfois, ne vaut pas les honoraires qu'ils facturent, ou qu'ils estiment pouvoir faire mieux pour moins cher ! (A leurs risques et périls, d'ailleurs, vu la complexification de l'acte d'achat rendu possible par la loi ALUR de Cécile Duflot).

Sylviane Bulteau a juste oublié que la base taxable n'est plus une matière stable, inerte. le monde bouge, il change ! Ce qu'elle appelle marché parallèle de l'immobilier ne correspond même pas à une volonté de frauder. C'est juste le développement d'une nouvelle réponse à un besoin, celui de trouver des logements. Sylviane Bulteau et ses amis paniquent parce que le gouvernement a réussi à démontrer l'existence de la courbe de Laffer : trop d'impôts a tué l’impôt. Ils devraient aussi s'inquiéter du fait que leur logiciel a sérieusement besoin d'être mis à jour, afin d'intégrer les paramètres tels que : processus de destruction créatrice de Schumpeter et liberté de choix du consommateur, qui peut préférer les agences immobilières ou Internet.

Ah oui mais alors, comment on finance le budget de l'Etat, répondront les socialistes ? Qu'ils commencent par regarder si, en ces temps de déficit, 4 guerres en cours sont bien raisonnables, ou bien si nous avons les moyens d'avoir autant de profs pour des résultats scolaires si catastrophiques. En cherchant bien, ils trouveront de quoi économiser. Ils n'ont qu'à commencer par le rapport de la Cour des Comptes.

LPL - Le Parisien Libéral

http://leparisienliberal.blogspot.fr/2014/10/la-deputee-socialiste-sylvianebulteau.html

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8 réactions à cet article

lsga 25 octobre 2014 11:18

ah...les keynésiens... et leur incapacité à comprendre les révolutions de la structure économique....

La bonne nouvelle : c’est que la majorité des agences immobilières vont faire faillite.

Vivement.

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- bernard29 25 octobre 2014 11:40
  
  je ne crois pas au lobbying de la Fnaim ou autre. la question ne serait pas aussi directe. Alors, soit son mari ou son fils ou.... sont agents immobiliers, soit elle est bête. Dans les deux cas, c’est lamentable en effet..
  
  Ce sera intéressant de lire la réponse du ministre ? s’il y en a une.
  
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  - christian pène 25 octobre 2014 16:39
    
    en tant qu’élue socialiste « par le peuple , POUR LE PEUPLE » , l’honorable parlementaire ne peut faire moins que tout tenter pour que l’État-glouton fasse rentrer le plus d’argent possible dans le Trésor public par le biais de taxes et tva.......
    
    le socialisme n’a jamais été que spoliateur par la violence « par la force injuste de la loi » , a dit Mitterrand.....il lui faut la force publique pour parvenir à ses fins , dont celle inavouable de voler le plus d’argent au peuple......
    
    l’heureuse élue , dont la compétence et l’honnêteté restent à prouver, préfère le grand banditisme d’État à l’intelligence honnête : elle préfère la guerre civile permanente du régime envers le peuple aux crochets duquel elle vit......
    
    une gouvernance intelligente est créatrice d’emplois , elle ne tue pas l’impôt par l’impôt dément.....
    l’élue oublie fâcheusement tous ces Français qui s’exilent pour ne plus être otages fiscaux.....
    
    elle est aussi débile que son président.....
    
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    - dohc 26 octobre 2014 01:14
      
      Sans compter que les acheteurs éventuels risquent de faire les travaux par leur beau-frère, sans passer par des artisans et donc avec un manque à gagner pour les professionnels et l’état...
      
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      - HELIOS 26 octobre 2014 02:07
        
        ... vous savez on commence a s’habituer... et ce qui peuvent sont déjà parti !
        
        Souvenez vous, il y a moins de deux ans, ce « think tank » socialiste qui a consideré qu’un proprietaire qui occupe son propre logement ne paie pas de loyer et donc devrait etre taxé par l’etat sur une valeur locative supposée etre un avantage en nature !
        
        Enfin, je rigole quand même parce que j’espere que ceux qui ont voté pour envoyer au parlement cette personne s’en mordront les doigts. Comment peut on etre aussi aveugle, comment peut on faire confiance a ces gens là ?
        
        Allez, encore un ou deux comme ça et c’est la revolution... enfin, pour ceux qui en ont encore entre les jambes... levez la tête bon sang !!!!!
        
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        Mowgli 26 octobre 2014 07:35
        
        Ils ont raison. D’ailleuirs, un grand philosophe et penseur français n’a-t-il pas dit « la propriété, c’est le vol » ?
        
        Ces affameurs du peuple propriétaires devraient se voir confisquer TOUS leurs biens.
        
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        Eleusis Bastiat - Le Parisien Libéral 27 octobre 2014 19:29
        
        Le cabinet de Sylviane Bulteau a répondu par mail, plutot que de poster une réponse ici. A vous de juger du fond.
        
        Madame, Monsieur,
        
        Conformément à la réglementation en vigueur (Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), qui permet à toute personne, physique ou morale, « nommée ou désignée » dans un média de faire publier sa propre version des faits, nous vous demandons la publication sans délai de ce droit de réponse en tête de cette page internet hébergée par votre site :
        
        http://leparisienliberal.blogspot.fr/2014/10/la-deputee-socialiste-sylvianebulteau.html&nbsp ;
        
        Une question que j’ai adressée au Gouvernement, relative à l’immobilier et à la vente de particulier à particulier, a fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Voici quelques éléments de réponse que je tenais à apporter à ce sujet.
        
        1°/ Sur la forme. Il s’agit d’une « Question au Gouvernement ». Cette procédure permet d’interpeller le ministre concerné par le sujet afin de connaître sa position ou celle du Gouvernement. Je le précise, car cela semble apparemment nécessaire, une « question au Gouvernement » n’est pas une proposition de loi. Elle n’appelle pas de décisions immédiates. Elle ouvre la porte à un débat et permet de faire « remonter » les préoccupations, les inquiétudes ou les interrogations qui viennent du « terrain », c’est-à-dire des particuliers, des professionnels ou des acteurs du secteur associatif. Oui, j’ai bien été sollicitée par un professionnel indépendant de ma circonscription qui est loin d’être un nanti ou le porte-voix d’un lobby. Ses inquiétudes sont-elles pour autant moins légitimes ?
        
        2°/ En conséquence, et de façon plus générale, la très grande hostilité, voire la violence verbale parfois extrême, qu’a suscitée la publication de cette question démontre bien la sclérose actuelle du débat public. Est-il désormais impossible dans ce pays de susciter un débat ? Est-il désormais impossible de discuter d’une question, même sensible et complexe ? Avons-nous perdu toute capacité à nous parler sans nous lancer des anathèmes en pleine figure ?
        3°/ Sur le fond, enfin, car c’est finalement le plus important. L’objet de cette question n’est pas de remettre en cause la vente de particuliers à particuliers. Il s’agit d’alerter sur les abus. Car oui, certains particuliers propriétaires de plusieurs logements, les louent ou les vendent uniquement via ces sites d’annonces. Des exemples de particuliers propriétaires d’appartements, organisés sous le régime de la SCI, qui louent via ces sites d’annonces et pratiquent illégalement des frais de dossier, il en existe désormais beaucoup dans les grandes agglomérations ou les zones touristiques. Ce faisant, ils agissent en agents immobiliers déguisés sans en subir les contraintes réglementaires ni en assumer les coûts. Internet a permis une « professionnalisation » de ces pratiques.
        
        N’en déplaise, il y a donc en la matière un véritable sujet.
        
        Merci de votre réponse.
        Cordialement,
        
        Le cabinet parlementaire
        
        02 51 31 18 54
        
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        jocelyne 28 octobre 2014 11:21
        
        voilà tu viens de l’avoir ta réponse et maintenant ????
        
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