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La justice de Jean-Marc Ayrault

Le dernier quinquennat avait tellement déçu sur le plan de la Justice et de la République irréprochable que, je ne sais pourquoi, j'attendais des débuts plus flamboyants, moins d'idéologie parfois lénifiante mais plus de vigueur et de réalisme intelligent. Manuel Valls est en train - tous les ministres étant en chute libre sauf lui - de s'approprier le registre positif que je viens d'évoquer (Le Figaro Magazine).

Ce n'est pas faute, pour Christiane Taubira, de parler, d'agir et de de bouger. Je me demande tout de même si la révérence médiatique dont elle bénéficie - un portrait proche de l'hagiographie dans Le Monde par Anne-Sophie Mercier encore récemment - ne la détourne pas de donner à ses démarches un tour moins univoque, une apparence moins partisane.

Ainsi, elle est retournée pour la deuxième fois en prison. On comprend bien son souci, sa volonté de manifester sa proximité avec les détenus pour que la société s'intéresse à eux et donc aux prisons, à l'enfermement. Son message est passé, on peut la rassurer sur ce point. Mais il est temps précisément de passer à autre chose, d'une compassion unilatérale à une approche plus globale, moins hémiplégique de sa mission et de ses devoirs. Le socialisme n'impose pas de mutiler le réel et penser aussi contre soi offre des avantages.

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a abordé rapidement les problèmes de justice.

Je distinguerai ce qui relève des voeux pieux qui peuvent devenir effectifs (on a le droit de rêver) - "l'indépendance de la justice est un principe fondamental sur lequel le gouvernement ne transigera pas" - des propositions qui appellent dès maintenant un débat. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature en 2013, qui exigera une modification de la Constitution, semble être un objectif essentiel pour le gouvernement.

Pour la fin de ce mois, Jean-Marc Ayrault promet également une circulaire abolissant les instructions individuelles aux parquets. Ce n'est pas être désobligeant que de louer l'intention mais de relever que cette circulaire n'interdira pas un officieux de la justice qui a fait tant de mal durant les précédentes années.

Pour le CSM, le président de la République - cela ne manquera pas de plaire aux syndicats qui ne cessent d'y insister - souhaite, dans cette instance de nomination et de discipline, une majorité de magistrats malgré les luttes internes et les rapports de force et de soumission qui ne manqueront pas d'en découler. Mais je suis sûr qu'on n'échappera pas à cette avancée corporatiste et faussement positive.

L'avis du CSM sur les nominations des magistrats du parquet proposés par le ministère de la justice sera rendu contraignant comme c'est le cas pour ceux du siège. Nicolas Sarkozy avait lui-même, lors de la campagne, annoncé cette assimilation s'il était réélu. Les syndicats aspirent à ce que le Pouvoir aille plus loin en confiant au CSM la charge de proposer les nominations de procureurs.

Que le garde des Sceaux conserve cette prérogative, comme c'est probable, ou que le CSM en dispose, restera à résoudre la difficulté centrale consistant à promouvoir des personnalités indiscutables tant par la compétence que par le caractère. Pour éviter les débordements possibles du Pouvoir et lui épargner toute tentation, il convient de placer aux postes de responsabilité des professionnels capables d'y résister. Le problème est donc moins de déterminer qui sélectionne que de veiller à ce que la sélection soit fondée et respectable. Si un médiocre, privilégié par la Chancellerie, est demain accepté par le CSM, le progrès sera d'une minceur extrême. Que faire pour qu'aucun médiocre de l'un ou l'autre sexe ne soit abusivement distingué ? Cela appellera un bouleversement des habitudes et des conforts : que l'Etat assume le risque de l'intelligence et de la liberté plutôt que de porter aux nues les complaisants qui créent à la longue plus de dysfonctionnements que les indépendants loyaux.

Pour prendre un exemple du ridicule qui s'attache à certaines situations, le CSM a convoqué et entendu Philippe Courroye procureur de la République à Nanterre à des fins peut-être disciplinaires mais on a recueilli l'avis du procureur général de Versailles qui porte pourtant une responsabilité considérable dans ces errements au point qu'on a pu s'interroger sur le point de savoir qui était le vrai chef de l'autre.

Il y a des absurdités évitables. Certes on n'abolira pas, comme par magie, les catastrophes professionnelles résultant de choix politiques peu clairvoyants mais il ne sera pas impossible de limiter les scandales de l'impéritie et les hontes de la servilité.

A condition de vivifier les structures qui en elles-mêmes ne garantissent rien par des hommes, des femmes à la hauteur.

En cherchant bien, on peut en trouver.




par Philippe Bilger (son site) vendredi 6 juillet 2012 - 40 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par sam turlupine (---.---.---.60) 6 juillet 2012 19:07
    sam turlupine

    Pour la fin de ce mois, Jean-Marc Ayrault promet également une circulaire abolissant les instructions individuelles aux parquets. Ce n’est pas être désobligeant que de louer l’intention mais de relever que cette circulaire n’interdira pas un officieux de la justice qui a fait tant de mal durant les précédentes années.

    Pour le CSM, le président de la République - cela ne manquera pas de plaire aux syndicats qui ne cessent d’y insister - souhaite, dans cette instance de nomination et de discipline, une majorité de magistrats malgré les luttes internes et les rapports de force et de soumission qui ne manqueront pas d’en découler. Mais je suis sûr qu’on n’échappera pas à cette avancée corporatiste et faussement positive.

    Rigolo  !

    Lire sous la plume de Monsieur Bilger, particulièrement proche d’un pouvoir sarkozyste qui avait totalement assujetti la justice au pouvoir exécutif, les mesures de réel progrès pour l’indépendance de la justice, annoncées par JM Ayrault : circulaire abolissant les instructions du pouvoir au Parquet (enfin !) , nomination d’une majorité de magistrats au CSM (réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature), intenter des « procès d’intention » (houlala ; nomination éventuelle de « médiocres »), pour essayer de trouver quelque chose à dire ; c’est vraiment l’hôpital qui se fout de la charité !

    Ou le bourreau qui se fout de l’infirmier

    Ou le valet qui se fout de l’homme libre

    Sacré Bilger ; on sent le ressentiment de celui coupé de ses prérogatives partisanes..

    C’est une bonne nouvelle pour l’indépendance de la justice !

  • Par Unjean (---.---.---.110) 6 juillet 2012 23:44

    Quand je vois Philipe Bilger en toute lettres avec une photo de l’auteur, je me dis au moins on sait qui c’est, quand je vois morice avec une photo de mickey pour pas dire dessin numérique la je me dis que sa cache quelque chose, que l’on souhaite garder l’anonymat par le fait que l’ont souhaite de la tranquillité émettre des avis, sans aprioris, n’étant point spécifiquement pour un partie ou une politique précise, avoir certes ses idées ses favoris pourquoi pas (je n’ai aucune empathie particulière envers l’auteur d’ailleurs), il n’y a rien de mal en sois.

    Mais lorsque que l’on passe parfois des journées entières a s’acharner, sur des auteurs précis de façon systématique, avec on ne me fera pas croire le contraire une idéologie déterminé servant un intérêt propre, quand l’on pond vingt pages par article qui se fait l’impasse sur l’essentiel, dans une mer de détail qui perd le lecteur et ne mettra jamais a mal ceux qu’il feint de dénoncer.

    Ainsi ses commentaires n’apportent que très rarement des éléments nouveaux, en majorité c’est des critiques des qu’un auteur « authentique »(avec vrai identité) écrit en toute indépendance, il le casse, jouant sur les mots parfois insultant sur ses cibles, des personnes indépendante qui v’ont a l’encontre des intérêts qu’il sert, avant de crier au scandale en signalant a la modération la moindre allusion présupposé du commentateur qui le dénonce, parfois agacer parfois en colère c’est vrai, il y a matière en effet d’être indigné par ce personnage qui porte le masque.

    Agoravox est censé être un espace citoyen donnant la parole au plus grand nombre, vous votre place commence sérieusement a prendre trop d’espace, le nombre incalculable d’article que vous écrivez et sa en moins pour l’expression libre, vous en êtes pleinement conscient sans doute, de la j’estime que nous avons un sérieux problème, je vous soupçonne d’être un professionnel qui est là pour verrouiller des lieux qui promu de l’information alternative.

    Appelez la modération mais sachez que si je me suis permis de poster ce commentaire ici, c’est que je prend a témoin l’auteur avocat de métier et magistrat que vous semblez dénigrer, voir si ainsi je sors du cadre de la charte d’AV.

    Je trouve cet article très sobre et tout a fait impartial, ce que l’on pouvait attendre d’un professionnel de la Justice.
  • Par Rensk (---.---.---.246) 6 juillet 2012 22:51
    Rensk

    Surprenant votre vision du monde M. Bilger... Très loin des réalités, ce qui prouve que vous n’évoluez point depuis autant d’années d’expériences... Dommage pour vous car vous risquez même selon notre société de faire « hériter » a vos gosses votre « point de vue du monde » alors qu’ils en ont d’autres que vous...

    M. Bilger, ne faite pas du tord a vos gosses uniquement pour vous ; votre « bien-être » reconnu seulement par ceux qui ont des pouvoir sur d’autres...

  • Par Rensk (---.---.---.246) 6 juillet 2012 22:57
    Rensk

    Que vous prétendiez que Manuel Valls est... le sauveur de la France me montre combien vous êtes petit et facho dans l’âme...

    Je dis cela de Suisse et donc non concerné directement, juste une mise au point de ce que l’on a appris hors des journaux acheté par les riches...

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