Le rapport qui ne blanchit pas du tout E.Woerth

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Réactions à cet article

• Par Démosthène (---.---.---.172) 25 juillet 2012 11:05

  Ah oui, l’arbre qui cache la forêt...
   
  Pardon, l’hippodrome qui cache le financement/conflit d’intérêt/scandale/déni de démocratie...
   
  Le pire, va rester que bien répété par la médiacratie, nous allons pouvoir le voir revenir sur la scène publique, ce ’ cher ’ E.W...

  A quand le retour de G.T. ?

  Blanc et Joyandet ne devrait pas tarder à suivre derrière...
  http://www.lemonde.fr/politique/art...
   
  Ben oui, à l’instar d’un certain Bordelais sacrifié en d’autres temps pour d’autres ’ raisons ’, ces deux-là, après avoir servit de contre-feu, après avoir ’ servit ’ comme l’autre, seront ’ récompensés ’ pour leurs sacrifices...
   
  Et si on imaginait comment se passer de leurs ’ expertises ’, tout autant que de leurs tromperies ?
   
  Quant à P.T., comment voudriez-vous qu’il fasse autre chose que tenter de botter en touche ?
  Il ne s’est même pas agit d’une ’ commission ’ d’enquête, mais de l’avis d’une personne désignée pour ’ expertiser ’...
  Cela évitera la saisie du tribunal administratif pour statuer...
  http://www.snupfen1.org/article896.html

  Ah... Les rapports d’experts et autres commissions en lieu et place de l’équité de la justice...
  Ou comment préserver une certaine caste...
  ( Et ne comptez pas sur les loups pour s’entre-dévorer réellement, les tragicomédies telles que celle-ci suffisent amplement à ’ abuser ’ la plèbe...

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  • Par lulupipistrelle (---.---.---.149) 26 juillet 2012 02:46

    

    @ yéti : Et après, il y a des naïfs qui nous disent que l’argent de nos impôts, c’est pour construire des routes, etc... ha, ha, ha.

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  • Par Traroth (---.---.---.53) 26 juillet 2012 09:50

    

    Pour le PS, vous allez quand même chercher du vieux, du très vieux !

    Je rappelle que Mitterrand est mort depuis 16 ans déjà, plus que la durée de ses mandats présidentiels !

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  • Par efarista (---.---.---.65) 26 juillet 2012 11:44

    

    @ Yéti

    Liste non exhaustive des nouveaux habitants de Cayenne quand le site aura été réhabilité. Ils pourront continuer a se fréquenter entre eux les nantis.

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• Par apopi (---.---.---.170) 25 juillet 2012 12:06

  

   Rien de nouveau sous le soleil, au joli pays de l’UMPS les loups ne se mangent pas entre eux.

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social (---.---.---.56) 25 juillet 2012 17:55

    

    @APOPI

    POUR L’INSTANT C4EST 97 AFFAIRES A 0 ......... POUR L UMP et le tresorier de cette mafia Woerth

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  • Par TOUSENSEMBLE retraité FRONT DE GAUCHE sante social (---.---.---.56) 27 juillet 2012 19:20

    

    
    WOERTH FAIT PARTIE DES MAFIEUX que nous la vraie « gauche » aurions envoyés en ramant sur

    une galère AU BAGNE DE CAYENNE

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• Par HELIOS (---.---.---.252) 25 juillet 2012 12:45

  

  .... Un jugement de rejet le 10 février 2012 a été rendu pour la raison que le syndicat n’avait pas d’intérêt à agir ....
  
  Donc, si j’interprete bien la chose, quand une action illegale est effectuée si le resultat du traitement de l’illegalité (devant un tribunal quel qu’il soit) est moins interressante que l’illegalité, on laisse courir ?
  
  La loi n’aurait de validité que pour ceux qui en tirent benefice et pas les autres ? Contrevenir a la loi parce que c’est la loi n’est donc pas suffisant aux yeux d’un juge pour condamner celui qui la transgresse ?
  
  

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  • Par Démosthène (---.---.---.172) 25 juillet 2012 13:06

    Il s’agit surtout de la juridiction compétente, à savoir le tribunal administratif, qui en cette occurrence se voit remplacé, dans sa légitimité, par un rapport ’ d’expert ’.

    Le tribunal administratif n’a fait alors qu’user d’une des nombreuses perversions que cette 5 ème république a subie tout au long de son existence.

    A savoir protéger ceux qui en ont perverti le fonctionnement.
     
    Les arguments d’alors furent ’ sélectionnés ’ très exactement comme le sont aujourd’hui ceux qui permettent à ce ’ rapport ’ de conclure de la même manière.

    Le cerveau humain adore la répétition, à force de ’ rapports ’ et d’avis répétés, l’opinion publique finira par oublier, comme pour la condamnation et l’exil de l’ex-ministre des affaires étrangères, comme pour le sang contaminé, etc...

    Constater à quel point la mémoire collective s’apparente à celle d’un poisson rouge m’étonnera toujours autant, tout autant que sa capacité à accepter que ces condamnés puissent être à nouveau dans le ’ cirque ’ médiatique, alors que le condamné de droit commun est lui damné à vie.
    ( Enfin presque tous, certains politiques, ayant été condamnés pour des faits de droits communs, n’ont pas eu trop de mal à se faire une place au sein de la caste des élus/politiques professionnels... P.D. et amis, si vous voyez à qui je peux faire allusion... )

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  • Par octave31 (---.---.---.198) 25 juillet 2012 13:46

    

    C’est une des bases du droit. Il faut avoir « un intérêt à agir » pour saisir un tribunal. Le plus souvent avoir subi un préjudice.
    C’est aussi une des raisons pour lesquelles la procédure B.Tapie n’a pas aboutie.
    La cour de cassation ou le conseil d’état , ne reconnait toujours pas au contribuable un intérêt à agir lorsque l’argent public n’est pas utilisé dans l’intérêt général.
    Le procureur peut s’autosaisir.
    Mais dans notre cas c’est au tribunal administratif, c’est à dire contre l’état. Le procureur ne peut pas s’autosaisir contre l’état.
    Par contre le dossier au pénal reste entier.
    La cour de justice de la république est composée de douze parlementaires et de trois magistrats. Les décisions sont prises à la majorité à bulletin secret.
    Personne n’a été condamnée depuis l’existence de cette cour (1993) à de la prison ferme. Michel Gilibert 3 ans avec sursis et C.Pasqua un an avec sursis.
    Est ce que les loups vont se manger entre eux ?

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  • Par Vegetaline (---.---.---.154) 26 juillet 2012 16:56

    

    Octave penche toi sur le CV de Phillipe Terneyre et tu decouvriras qu’il siege a la commission de codification et que le montant de son salaire pour cette fonction a été décidé par entre autre Mr Woerth.

    Toute la faculté de droit de Pau est scandalisé !

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• Par paul (---.---.---.173) 25 juillet 2012 13:18

  Très curieuse affaire : Cahuzac demande l’avis d’un prof de droit, dont on sait qu’il n’a pas eu accès à toutes les pièces du dossier, le prof constate que le terrain a été vendu par Woerth 3,5 fois sous sa valeur à la commune de Compiègne dont le maire est son ami, et il conclut : aucune illégalité . Faut croire ?

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  • Par octave31 (---.---.---.198) 25 juillet 2012 13:53

    

    En fait la vraie demande de M.Cahuzac est que est ce que la vente est régulière, juridiquement parlant. C’est à dire en droit public, spécialité de M.Terneyre. Au cas ou cette vente serait irrégulière quel sont les recours possible pour annuler la vente.
    La vente n’étant par « irrégulière » d’un point de vue administratif, il reste a attendre le pénal pour voir si la procédure choisie de vente l’a été pour avantager quelqu’un et qui ?
    

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  • Par Vegetaline (---.---.---.154) 26 juillet 2012 16:36

    

    prof de droit dont une partie des rémunérations a été fixé par Mr Woerth

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  • Par le crocodile (---.---.---.232) 25 juillet 2012 23:32

    C´est un mou , mou du genou et du reste .

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• Par Guy BELLOY (---.---.---.153) 25 juillet 2012 14:54

  

  Comment se fait-il que la presse française, réputée pour son indépendance, ne nous ait pas présenté les choses aussi clairement.
  Cet article, comme de nombreux autres, justifie la nécessité de ce site.

  Le classement 2010 de la liberté de la presse de Reporters sans frontières(RSF) est tombé. Et la France avec, au 44ème rang sur 178 pays classés. Entre la Papouasie Nouvelle Guinée et Chypre. En 2002, elle occupait la 11ème place...

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  • Par sirocco (---.---.---.73) 30 juillet 2012 09:12

    

    La presse française, qu’elle soit écrite ou télédiffusée, s’autodéclare indépendante. Elle n’éprouve aucune honte en cela.
    Mais chacun sait, en France comme à l’étranger, qu’elle est soumise aux ordres et dépendante d’intérêt divers. Les exceptions sont vraiment rares (cf le traitement de l’affaire syrienne, entre autres). Dans ces conditions, peut-on s’étonner de son peu d’empressement à nous informer sur l’affaire Woerth ?
    

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• Par volpa (---.---.---.139) 25 juillet 2012 16:37

  

  Bonjour Imhotep

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• Par barrere (---.---.---.244) 25 juillet 2012 17:40

  ahaha ce n’était pas une forêt...

  http://www.sudouest.fr/2012/07/25/e...

  quand on sait que pour la vente d’un simple bosquet le notaire doit faire la pub aux voisins mitoyens.....

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• Par le crocodile (---.---.---.232) 25 juillet 2012 18:03

  Pratiquement t ous les politiques sont pourris et malhonnêtes , d´une façon ou d´une autre .et les juges semblent être une caste tout à fait à part qui condamne les français honnêtes pour des broutilles et laisse filer les assassins , les voleurs , les violeurs et les gros poissons de la haute sphère de la criminalité économique . Là , c´est les contacts cachés qui comptent comme , par exemple , chez les frères trois points où les frères juges et hommes de loi regardent entre les doigts si d´aventure une personne faisant partie de la même secte qu´eux se retrouvait ( fait TRÈS rare ) , devant la justice . Comme , pratiquement tous les hommes de loi font partie du manège , il n´y a aucune exception depuis des dizaines et des dizaines d´années , mais on peu observer que cela ne fait qu´empirer , je parle de la criminalité , et on peut vraiment se demander ce qu´il va falloir qu´ils fassent avant de se retrouver derrière les barreaux . .À mon humble avis , aucun de ces gens là ne s´y retrouvera JAMAIS . Au fait , où Mr E W aurait ils mit ses gros sous ? Au même endroit que Mr N S ??? Quatar , peut être ??? 

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• Par Pyrathome (---.---.---.156) 25 juillet 2012 22:25

  

  Un homme si irréprochable et tellement honnête...

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• Par noux (---.---.---.15) 26 juillet 2012 01:52

  

  Hein Quoi ? Il est pas en taule celui là ?

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• Par Traroth (---.---.---.53) 26 juillet 2012 09:56

  

  Donc en gros, si je comprends bien, c’est peut-être illégal, mais on ne le saura jamais, parce que la justice ne peut pas poursuivre, personne n’étant en position de porter plainte.

  Entre nous, le coup du contribuable qui n’a pas d’intérêt, légalement, à porter plainte, c’est la négation de l’idée même de citoyeneté !

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  • Par octave31 (---.---.---.198) 26 juillet 2012 21:24

    

    Dans le cas de ce rapport c’est juste le tribunal administratif, qui a le pouvoir d’annuler des décisions de l’administration, et d’indemniser une victime pour des préjudices causés par l’administration.
    Le dossier au pénal va continuer, si les loups acceptent de se manger entre eux.

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  • Par Traroth (---.---.---.53) 27 juillet 2012 09:51

    

    Oui, enfin un problème après l’autre. Le fond du sujet, c’est quand même que de plus en plus, les tribunaux évitent les jugements sur le fond, qui sont pourtant leur raison d’être, pour ne s’en tenir qu’à des arguties juridiques à l’intérêt social franchement discutable. Et c’est particulièrement vrai pour les procès de « puissants » !

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  • Par octave31 (---.---.---.198) 27 juillet 2012 13:49

    

    La justice est divisée en deux : la justice pénale ou le procureur poursuis les personnes au nom du peuple français pour les punir d’une peine s’ils sont reconnus coupables. Et la justice civile, qui dit le droit, et se prononce sur la réparation de préjudices. Dans la justice civile, cela va des prud’hommes, au tribunal civil, aux tribunaux de commerce, en passant par le administratif qui règle les contentieux avec l’administration. Cette dernière spécialité s’appelle du « droit public », spécialité pour laquelle M.Terneyre ; auteur de notre rapport, est présenté comme un expert.
    Le procureur ne peut s’autosaisir qu’au pénal. Au civil il faut que quelqu’un ai subit un préjudice et saisisse le tribunal.
    Le rapport de M.Terneyre n’est pas un jugement, c’est juste un avis sur la légalité administrative d’une procédure de vente et sa validité éventuelle devant un tribunal administratif.
    Le point le plus discutable de ce rapport est à mon avis la qualification de « forêt » en fonction du nombre d’arbres plantés ou pas.
    Un forêt ayant subit un incendie, donc sans arbre, est elle une forêt ou pas ? Devient-elle vendable sans loi ?
    De toutes façons ce rapport ne règle pas le volet pénal de l’affiaire.
     
    

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  • Par Traroth (---.---.---.53) 27 juillet 2012 15:39

    

    La réponse juridique est évidente. Le classement des terrains est une question de destination. Si ce terrain est supposé être une forêt, il faut y planter des arbres s’il n’y en a pas, sinon on peut être exproprié. Un incendie n’est certainement pas une justification pour un changement de destination ! J’ai du mal à imaginer que ça soit la raison juridique invoquée, c’est totalement ridicule, d’un point de vue juridique.

    http://www.ofme.org/crpf/documents/...

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  • Par octave31 (---.---.---.198) 27 juillet 2012 17:31

    

    Avant d’être occupé par l’hippodrome, ce terrain était un champ de manœuvre. Il n’est pas contesté qu’il fasse partie de la forêt de Compiègne. L’état a donné un droit d’utilisation à l’association gérant l’hippodrome. A t-elle donné un droit de défrichage ? Le terrain était-il déjà défriché par les militaires (terrain de manœuvres) ? Avec autorisation ou pas ? La destination de forêt du terrain peut-elle être dénaturée par un tiers lors d’une autorisation d’occupation, sans autorisation de défrichage ?
    Le coté « inaliénable » existe justement comme recours au changement de destination d’un terrain de l’état sans son approbation.

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  • Par Traroth (---.---.---.53) 27 juillet 2012 17:41

    

    Non non non... la droite voudrait contester le statut de forêt de ce terrain au prétexte qu’il n’y avait pas d’arbres dessus, suite à un incendie.. Et ça, c’est ridicule et enfantin. Le statut de forêt a un sens juridique précis. Donc soit ce terrain est classé comme une forêt, soit non. Mais la présence ou l’absence d’arbres ne change strictement rien à l’affaire !

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  • Par octave31 (---.---.---.198) 27 juillet 2012 17:45

    

    La page wikipédia de l’hippodrome du putois (cela n’est pas de valeur juridique) situe le défrichage en 1875, sur décision de la ville de Compiègne (pas compétente pour autoriser) locataire à cette époque du terrain. Les militaires ne seraient pas responsable du défrichage. La mairie auraient du reboiser le terrain en 1910 lorsqu’ils ont céder le bail à l’association de courses. Le coté « inaliénable » sans autorisation de défrichage de l’état, ne change pas la destination « forêt » du terrain.
    Mais il faudrait les sources ayant permis l’article Wikipédia.

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• Par Vegetaline (---.---.---.154) 26 juillet 2012 16:20

  

  est ce que le fait que l’auteur du rapport Phillippe Terneyre soit membre de la comission de codification qui est rattachée au premier ministre est un conflit d’interet, c’est la question que j eme me pose sachant que

  Son Poste lui a été attribué par un premier ministre UMP en 2008 .

  Le salaire perçu par Philippe Teyrneyre pour siéger à cette comission est également fixé par le premier ministre.

  Connaître le détail de ses rémunérations pourraient éclairer les contribuables sur la lecture du droit français que fait ce Mr sur l’affaire de hippodrome de Compiègne.

  C’est une honte qu’aucun journaliste n’ai porté ces faits à la connaissance du public.

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• Par Vegetaline (---.---.---.154) 26 juillet 2012 16:33

  

  il est possible que j’ai fait une erreur concernant la rémunération de Philippe Terneyre pour son emploie à la commission de codification, j’ai affirmé dans la precipitation que le premier ministre avait seul en charge d’en déterminer le montant.

  C’est faux le ministre du budget avait aussi semble - t il lui aussi son mot à dire si j’en crois le Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
  
  Eric Woerth a donc décider avec d’autres du montant de la rémunération de Philippe Terneyre qui vient nous expliquer que légalement parlant la magouille d’Éric Woerth c’est du Béton.

  Un constat s’impose la mise en retraite de cet énergumène !
  

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• Par octave31 (---.---.---.198) 26 juillet 2012 21:26

  

  Merci Vegetaline, je regarde.

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• Par Pierre-Joseph Proudhon (---.---.---.85) 29 juillet 2012 20:48

  

  De toutes façons, Woerth - Cahuzac, même combat.
  Ils roulent pour les lobbies qui ont facilité l’érection de leur « champion », le pékin moyen n’étant là que pour servir de pompe à finance pour valider la loi de Bitur-Camember ou comment l’argent public « s’évapore » des caisses de l’état...

  Le seul remède : Embastiller TOUS les politicards professionnels et les remplacer par des « amateurs » tirés au sort. Ils seront infiniment moins nuisibles et voteraient des lois utiles car ils seraient les premières victimes de ces lois iniques.

  Mais bon, il ne faut pas rêver, le tirage au sort n’est pas pour demain et les oligarques font preuve d’une grande habileté pour se serrer les coudes (même au travers de leurs pseudos différences « idéologiques ») et retombent toujours sur leurs pattes.

  Vous croyez que Flamby va tout mettre en œuvre pour poursuivre les loubards de l’UMP ?
  Rêvez bien, il ne fera rien car à l’UMP ils ont AUSSI des dossiers sur le PS qui pourraient en faire tomber plus d’un.
  Alors c’est la grande Omerta, et c’est le Français moyen qui continue à payer pour que ces enfoirés puissent continuer à mener la grande vie avec NOTRE FRIC.
  

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