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Le temps des promesses...

Le Président de la République a confié à la commission Jospin créée la semaine dernière une mission sur la moralisation de la vie politique.
 
Elle devra décider « s’il y a lieu » d’engager une réforme du statut pénal du Chef de l’Etat.
 
Cette commission devrait aussi se prononcer sur les conséquences d’une suppression de la Cour de Justice de la Républiquequi juge les crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
 
Le rôle de la C.J.R. est critiqué depuis sa création en1993 suite à des scandales politico financiers et à l’affaire du sang contaminé.
C’est une juridiction qui permet aux ministres de se juger entre eux avec une certaine clémence.
 
Des dossiers pourtant sérieux engageant la responsabilité de ministres ont été tout simplement classés : affaire du Crédit Lyonnais, de la Vache folle, scandale sur l’amiante, subventions à la FNSEA.
 
A l’heure actuelle, l’affaire Eric Woerth qui n’a toujours pas été mis en examen malgré un rapport sévère sur l’hippodrome de Compiègne et celle de Christine Lagarde qui n’a toujours pas été convoquée par la C.J.R. malgré deux rapports accablants (ceux du procureur général Nadal et de la commission des requêtes) sur l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie semblent faire du sur place.
 
Un haut magistrat connaissant bien le fonctionnement de la Haute Cour de Justice confiait il y a peu « gauche et droite confondues, les politiques répugnent à se juger et encore plus à se condamner ».
 
Précisons que François Hollande, alors candidat, avait promis de réformer le statut du Chef de l’Etat, celui-ci devant « pouvoir être entendus par les magistrats pour des faits commis hors mandat présidentiel  »
 
Il s’était également engagé à supprimer la Cour de Justice « dont la composition crée un doute sur l’impartialité » ajoutant : « les ministres doivent être des citoyens comme les autres et doivent être soumis aux juridictions de droit commun »
 
Pourquoi alors confier à une commission Jospin ce qui apparaît aux yeux des spécialistes comme assez simple à mettre en œuvre, les dossiers étant tout bonnement confiés à des juges d’instruction pour renvoi éventuel en correctionnelle ou en cour d’assises ?
 
On peut légitimement s’interroger sur cette perte de temps…
 
Rappelons en outre que le 6 juin dernier, le Chef de l’Etat a promis aux familles des victimes de l’attentat de Karachi de consulter ses ministres pour étudier la levée du secret défense qui entoure cette affaire.
A noter que la Commission Consultative du Secret Défense Nationale avait donné son feu vert pour 65 documents relatifs à cette affaire d’Etat instruite par le juge Van Ruymbeke.
De même, concernant l’affaire Merah, le ministre de l’Intérieur a transmis le 17 juillet à la CCSDN les documents classifiés en vue de la levée du secret défense.
 
Précision importante  : la CCSDN émet un simple avis que le gouvernement a liberté de suivre ou non.

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19 réactions à cet article    


  • aigle80 aigle80 24 juillet 2012 10:03

    Pourquoi une commission ? c’est simple Clemenceau disait : si vous voulez enterrer un problème créez une commission et il yen a eu des commissions tout gouvernement confondu... nous prendrait-on une fois de plus pour des billes ?


    • jef88 jef88 24 juillet 2012 11:00

      je reprend mon commentaire précédent :
      parole, paroles paroles !
      parole, paroles paroles !


      • citoyenrené citoyenrené 24 juillet 2012 11:13

        très bon article, sur un point précis d’une des rares promesses de F.Hollande Candidat

        « Pourquoi alors confier à une commission Jospin ce qui apparaît aux yeux des spécialistes comme assez simple à mettre en œuvre »

        pour noyer le poisson ?

        plus globalement, ce terme de « promesse » m’exaspère un peu, il nous faut des engagements, pas des promesses !

        5 engagements précis et avec objectif datés

        un jury citoyen évalue assez fréquemment, 3 engagements loupés sur les 5 engagés : dégage

        bien sûr, les candidats prudents prendraient des engagements facilement atteignables

        mais la concurence ferait ici merveille, une sorte de poker mêlée à une course à l’échalote

        c’est une idée-boutade

        bon article en tout cas, merci


        • Guy BELLOY Guy BELLOY 24 juillet 2012 12:33

          Il faut espérer que le Chef de l’Etat, qui a basé une grande partie de sa campagne sur l’honnêteté et la transparence tiendra toutes ses promesses. Ne déclarait-il pas le 23 février lors d’un meeting au Mans :
           «  »Il est normal que chacun fasse ses propositions. Mais je demande qu’on respecte certains principes : ne promettre que ce qu’on est capable de tenir ... ces engagements sont publics et m’obligent«  tout en raillant Sarkozy  »le candidat des promesses non tenues".

          http://www.europe1.fr/Politique/Hollande-raille-le-president-des-promesses-non-tenues-961655/





          • citoyenrené citoyenrené 24 juillet 2012 12:53

            son ennemi est la finance sans visage, sans adresse,....ça l’engage ça ?

            21 trillions de dollars sont cachés dans les paradis fiscaux d’après la BBC

            21 000 000 000 000 dollars

            http://www.bbc.co.uk/news/business-18944097

            il s’agit des « super riches »....F.Hollande ciblait la finance prédatrice, mais quel circuit utilise cette finance folle, si ce n’est les paradis fiscaux, tout comme les mafias

             « ultra riches - finance folle - mafias » c’est un package

            heureusement, notre bon président n’a rien promis sur cette question, nous sommes sains et saufs

            le maintien de l’allongement de la durée de travail sur une vie sera par contre nécessaire, « nous n’avons pas le choix »

            désolé Guy, je suis septique sur ce gouvernement, la finance ne se porte presque jamais aussi bien qu’avec les partis de gouvernement de gauche


          • citoyenrené citoyenrené 24 juillet 2012 13:03

            erratum

            ’les caisses sont vides’ ’la dette nous oblige’ tu parles, regarde la montagne de thune à côté, qui échappe à l’impôt

            21 000 milliards est la version basse, 32 000 milliards la version haute

            sans parler de la taxe sur les transactions financières, ils vont nous sortir un 0,0000001 % alors qu’on trime avec une TVA à 19,6 % sur tout ce qu’on achète

            à partir de là, ses mini-promesses, c’est de l’enfumage, pour un président de gauche, c’est presque indigne

            ah mais oui, le ps est un parti centre droit


          • Guy BELLOY Guy BELLOY 24 juillet 2012 13:14

            Il s’est dit l’ennemi de la Haute finance mais n’a effectivement pris aucun engagement au sujet des niches fiscales.

            Au cas où les promesses ne seraient pas tenues, la défiance des français envers la politique s’en trouverait accrue, ce qui n’est jamais un bon signe pour la démocratie.

            « Au total, 83% des Français considèrent que les responsables politiques se préoccupent peu ou pas du tout de ce que pensent les gens comme eux - c’est deux points de plus qu’en décembre 2009.Ils sont 39% à déclarer que la politique leur inspire avant tout de la »méfiance« et 23% du »dégoût".

            http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/la-defiance-des-francais-envers-les-politiques-s-accroit-31-01-2011-133845_240.php



          • citoyenrené citoyenrené 24 juillet 2012 13:24

             Il s’est dit l’ennemi de la Haute finance mais n’a effectivement pris aucun engagement à ce sujet


          • Guy BELLOY Guy BELLOY 24 juillet 2012 13:37

            Ce que nous sommes nombreux à déplorer.
            Et la presse, une des plus veules du monde occidental, ne l’a, sur ce point, aucunement questionné.
            A noter que la presse anglo-saxonne est beaucoup plus responsable. 


            • citoyenrené citoyenrené 24 juillet 2012 18:00

              Guy,

              votre article est très bon, Hollande a été élu à la majorité, les français l’ont heureusement préféré au gangster, que j’écrive à l’Élysée pour pester contre leur inaction face aux paradis fiscaux, votre article n’y est pour rien

              de plus, il est bon


            • iris 24 juillet 2012 14:12

              toutes ces commissions ou le gens sont payés c’est sur avec nos impots -
              et à quoi servent telles donc ??
              pouvez m’en citer qui ont servi à faire avancer les lois ou règlments ??
              C’est sur que ça sert à en renflouer quelques personnes que le pouvoir connait
              mais ça coute cher au contribuqble d’autant que l’on a bien des fonctionnaires pour nous 
              donner rapports statistiques études etc...et à qui l’on pourrait donner encore du travail....
               


              • mortelune mortelune 24 juillet 2012 15:21

                Chirac nous a pris pour des pommes, Sarko pour des poires, Hollande nous promet des salades. C’est bien beau mais c’est pas très consistant et pendant ce temps on a pas grand chose à se mettre sous la dent et on a presque plus d’oseille. Bon ! Sur ce je vais jardiner un peu, ce midi je mangerai quelques radis (si les taupes m’en ont laissé un peu). 

                Oh l’an de 1012 tes promesses ont s’en fout !

                • Guy BELLOY Guy BELLOY 24 juillet 2012 15:38

                  Bonjour Mortelune,
                  Je vois que vous êtes en pleine forme quant à l’inspiration.
                  L’humour forme ultime du désespoir ?


                • mortelune mortelune 24 juillet 2012 16:12

                  Dans un certain sens oui ;o)

                  J’essaie de relativiser des évènements bien trop sérieux pour être pris au sérieux finalement. Hollande étant un pitre dans une classe de charlots, il nous reste plus qu’à faire les clowns. A la grenade je préfère l’humour et si je peux en faire mourir de rire un ou deux alors j’aurai gagné ma bataille. Hélàs je n’ai ni le talent ni la classe et ni le zizi de Pierre Déproges.

                • TicTac TicTac 24 juillet 2012 18:10

                  C’est simple, on a dit 5 fruits et légumes par jour !


                • Guy BELLOY Guy BELLOY 24 juillet 2012 16:50

                  Dernière nouvelle :
                   "un rapport d’expertise réalisé à la demande du ministre délégué au budget, Jérôme Cahuzac, blanchit l’ex-ministre ERic Woerth

                  http://www.challenges.fr/revue-de-presse/20120724.CHA9223/affaire-de-compiegne-eric-woerth-blanchi-par-un-rapport-d-expert.html

                  • mortelune mortelune 24 juillet 2012 17:28

                    Il n’y a donc pas que l’argent qui est blanchi. Le nouveau gouvernement lave plus blanc que blanc, c’est sans doute comme cela que Hollande réussira à avoir des sinistres tout bien comme il faut et propre sur eux. C’est sans doute pour ça que dans ce gouvernement il n’y a pas de noir... De toute façon il en ressortirait blanchi lui aussi ;o)



                  • Guy BELLOY Guy BELLOY 24 juillet 2012 19:03

                    C’est sans doute pour cela que Hollande risque d’avoir de grosses difficultés. Il n’y a rien de pire qu’un peuple qui a espéré et qui se voit trahi.
                    Le P.S. n’est pas un parti « humaniste » (je préfère ça à « de gauche »), un parti qui prône l’honnêteté, les valeurs humaines. Quelle désillusion !!!


                  • alinea Alinea 24 juillet 2012 23:49

                    Mortelune : votre lapsus est absolument génial !

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