Los Angeles devient la première grande ville des États-Unis à voter contre la personnalisation des entreprises
La Personnification des entreprises est le statut conféré aux sociétés par la loi qui leur permet d'avoir des droits et des responsabilités similaires à celles d'une personne physique. Il existe un débat important sur quelles parties des droits accordés aux citoyens devraient aussi être accordées aux sociétés en tant que personnes juridiques.
La Cour suprême des États-Unis (Dartmouth College contre Woodward, 1819), a reconnu pour les sociétés les mêmes droits que les personnes physiques de contracter et de faire respecter les contrats. Dans l'affaire de Santa Clara County contre Southern Pacific Railroad (1886), une insertion du greffier dans les notes introductives du rapport, a conduit plusieurs à croire que la Cour suprême avait reconnu les sociétés comme des personnes à propos du Quatorzième Amendement.
Los Angeles devient la première grande ville des USA à voter contre la personnalisation des entreprises.
Le 6 Décembre, Los Angeles est devenue la première grande ville américaine à voter contre la personnalisation des entreprises et a appelé à un amendement constitutionnel affirmant que les sociétés n'ont pas droit à des droits constitutionnels et que l'argent n'est pas la liberté d'expression. Le vote unanime s'est produit dans les chambres du Conseil remplies à pleine capacité par des centaines de personnes enthousiastes. La résolution a été supportée par le président du conseil municipal Eric Garcetti et appuyée par les membres du Conseil Rosendahl Bill et Paul Krekorian avec un soutien passionné des membres Richard Alarcon et Paul Koretz. L'action fait suite à une décision de la Cour suprême américaine entre un regroupement de citoyens unis et la commission des élections fédérale de 2010, qui donne aux sociétés la protection du premier amendement comme pour les citoyens, et leur permet de dépenser des fonds illimités pour le financement des campagnes électorales.
Mary Beth Fielder, fondatrice de "Move To Amend- LA », celle qui a porté la résolution au Conseil de Ville de LA, déclare : « C'est un grand jour pour Los Angeles et c'est un grand jour pour les Etats-Unis d'Amérique. J'espère que cette décision sera entendue de part le monde et qu'elle inspirera d'autres personnes qui veulent reprendre notre démocratie pour qu'ils commencent à s'organiser dans leurs communautés. Ensemble nous pouvons construire la base de soutien dont nous avons besoin pour modifier notre Constitution. "
"Toute lutte pour amender la constitution a commencé par de simples groupes d'Américains ordinaires qui voulaient mettre fin à l'esclavage, qui pensaient que les femmes devraient voter, qui croyaient que si vous êtes assez vieux pour rédiger, vous devriez être assez vieux pour pouvoir voter" déclara Le président du Conseil Eric Garcetti. « C'est ainsi que les amendements américains progressent à partir de la base, lorsque les Américains disent que c'en est trop. Nous sommes très fiers de nous rassembler et d'envoyer un message, mais encore mieux, cela devient la position officielle de la ville de Los Angeles, nous ferons désormais officiellement du lobbying pour cela. Je préside également un groupe qui supervise l'ensemble des maires du Parti Démocrate et les membres du conseil dans le pays, nous allons partager cette victoire avec les 3.000 membres et nous espérons voir ce changement naître ici, à l'ouest et balayer la nation jusqu'à ce un jour nous ayons un amendement constitutionnel qui va donnera le pouvoir au peuple. "
« Ce que nous avons pu voir dans cette enceinte aujourd'hui est le début d'un changement radical dans la manière dont les gens pensent politique en Amérique, et j'espère que ce sera le premier jour d'un mouvement long et durable qui change les procédés démocratiques de gouvernement et de représentation", a déclaré Paul Membre du Conseil Krekorian.
« Les flux d'énergie qui ont emplis la salle du conseil aujourd'hui étaient vraiment incroyables", déclara le membre du Conseil Bill Rosendahl . "Il y-a eu une énorme différence, c'était la démocratie à son meilleur !"
8 réactions à cet article
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Excellent sujet.
Dois-je vous rappeler que le TCE (et la suite) a entériné ces dispositions.
« La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est le premier instrument international de protection des droits de l’homme qui renonce à la distinction binaire entre, d’une part les droits civils et politiques et d’autre part les droits économiques, sociaux et culturels » (Mireille Delmas Marty, au sujet du TCE)
On pourrait dire que l’ultralibéralisme c’est la doctrine qui accorde aux personnes morales les mêmes droits qu’aux personnes physiques. Vu ainsi, les entreprises sont comme des citoyens, et les multinationales, des citoyens cosmopolites (*). Une personne physique a des besoins et des désirs spécifiques qui ne sont pas ceux des personnes morales. Quels sont les besoins et désirs d’une entreprise ? Faire du profit et seulement du profit. L’autre caractère du libéralisme, c’est de déclarer que « greed is good » ! Freud disait : l’enfant est un pervers polymorphe. Une entreprise est un enfant qui n’a qu’un seul désir : faire du profit, mais de façon non limitée, ni quantitativement, ni qualitativement. Il en résulte que ce « désir » des entreprises se heurte aux désirs et besoins des personnes physiques : et c’est là que le bât blesse dans un affrontement récurrent des pots de fer ( les entreprises ) contre les pots de terre ( les citoyens). Rappelons à ce sujet que les actions de groupes (les class actions US) sont interdites par l’UE. Dans cet affrontement inégal, et du fait que le profit est déclaré bien suprême, c’est toujours l’entreprise qui gagne et rogne petit à petit les droits et libertés des personnes physiques. Ainsi, l’ultralibéralisme a institué des « citoyens monstrueux » qui ont tous les droits, partout, en vertu du principe que c’est « pour notre bien », et réduit rédhibitoirement et inexorablement les droits et libertés des individus lambdas que nous sommes. En même temps qu’il ruine la planète
Corporations : Ce documentaire montre l’évolution des « Sociétés Anonymes » (appelées Corporations en anglais) aux USA, reprenant leur histoire depuis leur apparition avec la Révolution Industrielle, où elles étaient conçues pour répondre au bien public mais furent détournées de cet objectif par la recherche du profit. « De même que le requin est une machine à tuer, la Corporation est une machine à faire de l’argent. »
« En droit, une personne morale est un groupement de personnes ayant une existence juridique, tout comme une personne physique (un être humain). Si l’entreprise a, légalement, les mêmes droits qu’un individu, pourquoi se conduit-elle de façon si peu humaine ? Ce documentaire montre que le comportement de l’entreprise correspond en tous points à celui d’un psychopathe : égoïste, menteur, se moquant totalement du bien-être et du respect d’autrui... L’entreprise est-elle un monstre indomptable ? http://surfacelibre.blogspot.com/20...
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JL1, Bonjour
« elles [les sociétés anonymes] étaient conçues pour répondre au bien public mais furent détournées de cet objectif par la recherche du profit. »
Je vais vous faire bondir en disant que les profits sont nécessaires. Depuis la nuit des temps les sociétés ont dû leur prospérité et leur progrès grâce aux surplus accumulés. Pensons au passage des sociétés nomades aux sociétés sédentaires, lesquelles en accumulant des surplus alimentaires et matériels divers ont vu l’émergence de nouvelles activités spécialisées. La métallurgie (âge du cuivre, du bronze, du fer), l’écriture, la poterie, les constructions de bâtimens et d’infrastructures, bref, d’innombrables techniques, ont permis aux hommes de s’affranchir de plus en plus des aléas imposés par la nature. Des gouvernements civils se sont établis.
Ces surplus, devenus profits (changement de nom si l’on veut) avec l’avènement d’un commerce de plus en plus développé, ont bénéficié à une catégorie restreinte de la population. En fait, avec la révolution industrielle, le profit est resté dans les mains de quelques-uns. Mais il n’est en fait que la captation, le détournement, du surplus approprié habilement par les propriétaires de biens de production ou de services.
Des lois, dont certaines très anciennes, ont verrouillé toute possibilité de redistribution. Car, au fur et à mesure du développement économique, rien n’a été fait pour limiter l’appropriation des surplus et veiller à leur redistribution équitable.
Les taxations diverses font croire à une redistribution par Etat interposé de certains surplus. C’est là la mystification. Par le système complexe des administrations fiscales, des budgets d’Etat, il se produit bel et bien la pérennité d’un détournement au bénéfice de quelque-uns. Alors entrent en ligne les idéolgies de la libre entreprise créatrice de prospérité, du libre commerce, et tout le système juridique justifiant et régulant une machine injuste. Le tout reposant sur des théories économiques qui ne sont jamais concernées par le paradoxe du détournement dont il est question. Le pli est pris, depuis des siècles.
Le remède ? Réguler ces détournements sans tuer l’initiative. C’est possible en théorie en captant au profit de la collectivité une partie substantielle de ces surplus (profits). Ce ne sont pas les profits qui sont le problème, c’est leur redistribution.
Mais, dans l’univers mental actuel, et grâce au détournement des processus de décision, cela ne se fera pas.
Tout cela est schématique, mais c’est l’idée de base.
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Jason
ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Bien entendu que le profit est le moteur, mais ...
Vous dites : « Le remède ? Réguler ces détournements sans tuer l’initiative. »
Mais c’est à ça que sert l’impôt ! Et servaient les lois anti-trust. Impôts et lois anti-trusts ont été mis à terre par la mondialisation libérale, dont l’amalgame fait entre personnes morales et personnes physiques dont il est question ici est l’un des pires avatars.
Cet amalgame - arme des fascistes selon Sarkozy,qui s’y connait -, crée deux types d’individus : les individus ordinaires tels que vous et moi -, et les super individus, plus forts que Superman, puisque transnationaux, quasiment immortels et dotés de moyens et de pouvoirs surhumains !
C’est contre cela que nous avons à nous battre.
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JL1,
« c’est la doctrine qui accorde aux personnes morales les mêmes droits qu’aux personnes physiques ». Et j’ajouterai le même statut et responsabilités.
C’est formidable ! On va pouvoir leur appliquer le code pénal. Aux USA pourra-t-on condamner à mort une entreprise ? Et en France à la prison à vie ?
Il y a quelque chose qui cloche là-dedans...
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Justement - vous avez tout compris.
La doctrine qui accorde aux personnes morales les mêmes droits qu’aux personnes physiques omet soigneusement de leur infliger la même responsabilité outre que pécuniaire (et encore - quand on voit comment certaines grandes firmes sont devenues ’too big to fail...’La décision de Los Angeles est le juste retour à une objection majeure, soulevée notamment par les Jeffersoniens et Jacksoniens au début du XIXe siècle aux USA contre le développement des sociétés anonymes : elles peuvent agir en personnes, mais elles n’ont pas « an ass to be kicked or a soul to be damned » - on ne peut leur botter les fesses ni les consigner aux flammes de l’enfer« !
J’aimerais aussi qu’on encadre strictement leurs activités : seule peut racheter une société celle dont les activités sont compatibles. Autrement dit, plus moyen pour les fonds d’investissement de dévorer des sociétés, d’effectuer des »leveraged buyouts" et de pimmer ainsi l’économie pour le compte de ses actionnaires.
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La route sera longue... car il faudra que ça passe par un amendement constitutionnel : pour ceux qui lisent l’anglais :
http://movetoamend.org/news/los-angeles-city-council-calls-constitutional-amendment-end-corporate-personhood -
lübeck
Oui.C’est la bataille de l’information.C’est à nous les citoyens de nous mobiliser, d’agir.C’est ce que de plus en plus de citoyens comprennent.Nos politiciens (rentiers de situation) sont là pour garantir le statu quo, c’est à dire la dictature de l’oligarchie financière, qui prospère comme jamais dans le système antidémocratique qu’elle impose.Ne comptez pas sur eux pour le moindre changement.
Voici une autre action en justice introduite à New York par Neil Keenan
http://eso-news.blogspot.com/Plus nous informerons autour de nous et plus nous deviendrons libres et souverains pour imposer la seule voix d’expression démocratique pour 2012 : le referendum (avec abrogation de l’article 49-3 de la constitution, celui là même qui a permis au président de contrer le vote du non des français en 2005 !).
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Intéressant. Mais si j’ai bien compris, ce vote n’a aucun pouvoir décisionnel. L’idée bien sûr est de faire pression. Mais ne serait-ce pas plus simple si les citoyens pouvaient prendre des décisions en votation populaire (comme en Suisse) ?
Vous me direz que « JAMAIS les politiciens ne nous accorderons ce privilège de participer directement à la vie politique, ce serait ouvrir la brèche qui conduirait à la destruction de l’oligarchie ». Mais ça ne coûte pas trop d’essayer de les convaincre. Car enfin, les différents candidats seront en compétition en 2012 lors des législatives et de la présidentielle. Or, si la démocratie devenait un thème central des élections, les candidats auront de la difficulté à argumenter qu’il est absolument nécessaire qu’ils confisquent le pouvoir entre deux élections.
J’ai pris une initiative dans ce sens (voir ici). La soutenez-vous ?
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