Manuel Aeschlimann, le député qui aimait jouer avec le code des marchés publics
Mercredi 9 juin, Manuel Aeschlimann saura si sa peine de 4 ans d’inéligibilité, prononcée par le tribunal correctionnel de Nanterre en première instance, est confirmée ou non par la cour d’appel de Versailles. Il avait été condamné en mars 2009 pour « atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics ». Au moment des faits, en 1998, Manuel Aeschlimann n’était qu’un « jeune loup » de 33 ans, à qui Frantz Taittinger, alors maire d’Asnières, avait confié les rennes de la mairie. S’agissait-il d’une erreur de jeunesse pour laquelle la cour d’appel se doit d’être clémente ? Rien n’est moins sûr, car l’analyse d’une autre affaire - celle du parking de l’Hôtel de Ville d’Asnières - met en lumière des manquements graves au respect des règles de mise en concurrence des entreprises tel que l’exige le code des marchés publics.
L’affaire du festival folklorique d’Asnières : un « cas d’école » aboutissant à 4 années d’inéligibilité en première instance
La lourdeur de cette condamnation en première instance s’explique par le fait que Manuel Aeschlimann a été reconnu comme étant le principal instigateur d’un montage juridico-financier élaboré pour financer la société de son ami Dominique Carbonnier, CDA Production, choisie sans mise en concurrence, pour organiser le festival folklorique d’Asnières en juin 1998.
Un premier contrat avait été signé pour la ville d’Asnières par Manuel Aeschlimann, alors premier adjoint chargé de la communication et à ce titre responsable de l’organisation des évènements culturels, avec la société CDA Production, sans respecter les dispositions du code des marchés publics, en particulier la mise en concurrence des entreprises. C’est donc en toute logique que le préfet demande l’annulation du contrat, une requête immédiatement suivie par le maire d’Asnières, Frantz Taittinger. C’est alors que Manuel Aeschlimann élabore son montage en créant l’association para-municipale « Asnières communication », à laquelle la mairie d’Asnières verse une subvention de 200 000 €. Cette « façade » va permettre le financement de la société de son ami tout en échappant au contrôle de légalité de la préfecture. (« Festival : y a-t-il eu petits arrangements entre amis ? », asnierois.org, 30 janvier 2009)
Pour le procureur du tribunal de grande instance, l’affaire était claire : il s’agissait d’un « cas d’école », ou encore d’un « florilège de tout ce qu’il y a d’irrégularités en matière de marchés publics » qui allait conduire Manuel Aeschlimann à une peine solidaire de 120 000 € (100 000 € de dommages et intérêts, soit l’évaluation du surcoût du festival, et 20 000 € au titre du préjudice moral) ; et à titre personnel, à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d’amende et surtout, 4 années d’inéligibilité. Cette décision faisait alors effet de coup de tonnerre dans la classe politique. Néanmoins, le rapport entre les charges retenues contre Manuel Aeschlimann et les 4 années d’inéligibilité n’étaient pas clairement établies. (« Quatre ans d’inéligibilité pour Aeschlimann », Le Parisien du 14 mars 2009, Gaëtane Bossaert)
A la suite de cette décision, qualifiée par Manuel Aeschlimann de « profondément injuste », l’ancien maire d’Asnières avait immédiatement fait appel et promis d’apporter de nouveaux éléments en vue de préparer le jugement du 9 juin. Quelle sera la teneur de ces nouveaux éléments ? Et comment les magistrats de la cour d’appel de Versailles vont-ils les accueillir, eux qui ont la réputation de réduire considérablement les peines d’inéligibilité prononcées en première instance ?
Erreur de jeunesse ou coup d’essai ?
Quoi qu’il en soit, il semblerait que cette infraction au code des marchés publics, datant donc de 1998, n’ait pas servi de leçon à Manuel Aeschlimann car quelques années plus tard, il récidive : en septembre 2002, le préfet des Hauts-de-Seine est contraint d’annuler un nouveau contrat que Manuel Aeschlimann, devenu entretemps maire d’Asnières, avait signé avec la société OMNIPARC, pour la concession, l’affermage de quatre parkings publics d’Asnières, et pour la construction de trois nouveaux parkings, dont celui de l’Hôtel de Ville. Motif de l’annulation : les conditions de la mise en concurrence ont été faussées, car seule la société OMNIPARC, parmi les soumissionnaires, avait été informée de la modification du périmètre du marché en cours de procédure, la construction de deux des trois parkings étant devenue optionnelle ! (jugement de la cour administrative d’appel de Paris, 13 juin 2006) Notons que pour ce projet initial, le parking était de forme rectangulaire et disposait de 4 niveaux de sous-sols, tel que cela figurait dans le cahier des charges.
Manuel Aeschlimann outrepasse l’avis de préfet et demande au délégataire OMNIPARC de poursuivre les études architecturales et techniques, pourtant à peine entamées au moment de la décision préfectorale. Quelques mois plus tard, en juin 2003, le Tribunal Administratif confirme l’annulation du contrat. Mais entretemps, la société OMNIPARC a travaillé pendant 9 mois sur les études. Résultat : contrainte d’annuler le contrat, la mairie d’Asnières indemnise la société OMNIPARC à hauteur de 615 000 € TTC pour les études réalisées, auxquels s’ajoutent 150 000 € d’indemnités transactionnelles. (« Parking du centre : 816 000 € pour une construction fantôme » Le Parisien du 14 septembre 2004, Marisa Faion)
Manuel Aeschlimann minimise le montant de cette transaction bien coûteuse pour les contribuables asniérois en affirmant qu’il avait ainsi « racheté les études architecturales et techniques (…) en vue de lancer une nouvelle consultation sans nouvelle dépense d’études… » (« La gestion de la mairie d’Asnières : 1999-2005 », réponse de Manuel Aeschliman au rapport de la cour régionale des comptes d’Ile-de-France, mars 2008)
Soit, et pourquoi pas après tout… Mais Manuel Aeschlimann et son équipe avaient anticipé la décision du Tribunal Administratif et avaient entamé, quelques semaines auparavant, une étude interne concernant un nouvel emplacement pour le futur parking. Et quelques mois plus tard, début 2004, le souhait d’un parking de forme rectangulaire de 4 niveaux de sous-sols se transforme en un souhait d’un parking de forme cylindrique en hélice de 7 niveaux de sous-sols !
Est-il bien raisonnable de penser que les études architecturales et techniques du premier projet pourraient être réutilisables pour la réalisation du second projet ? Pour Manuel Aeschlimann, cela ne fait aucun doute ! (intervention de Manuel Aeschlimann lors du conseil municipal du 7 mai 2009)
Nouvelle tentative de contournement des marchés publics
Quelques temps après l’annulation du contrat avec la société OMNIPARC, Manuel Aeschlimann tente de réaliser son nouveau parking en ayant recours à un montage financier original qui permet d’échapper aux marchés publics, et donc à la mise en concurrence des entreprises : le bail emphytéotique administratif (BEA). Il demande donc à la société GESPACE de réaliser de nouvelles études architecturales et techniques en vue de construire un parking souterrain cylindrique en hélice, de 7 niveaux de sous-sols. Ce que le maitre d’ouvrage parviendra à réaliser rapidement, dossier de permis de construire à la clé.
Mais Manuel Aeschlimann avait omis un détail juridique : un bail emphytéotique ne peut être conclu lorsque le bien sur lequel il porte demeure sur la voirie publique, ce qui est le cas du parking (« Parking mairie : une gestion de gribouille », asnierois.org, 8 décembre 2004). Et c’est ce que l’opposition ne manquait pas de faire constater à l’ancien maire d’Asnières qui, de peur d’un recours administratif, décide fin 2004 d’annuler une nouvelle fois son projet, pour lancer un appel d’offres pour réaliser son parking de l’Hôtel de Ville. Début 2006, le marché sera attribué à la société GIS PARCS, qui rachètera les études réalisées par la société GESPACE, mais, alors que les travaux venaient à peine de commencer, cette dernière sera contrainte de les stopper, un nouveau recours ayant été déposé au tribunal administratif par un conseiller municipal au motif principal de… la violation de la procédure de passation des marchés publics et du coût exorbitant de la construction du parking ! (« Nouveau recours contre le parking », Le Parisien du 8 juin 2006, Marisa Faion)
En 2009, la nouvelle majorité formée autour du maire PS Sébastien Pietrasanta décide d’annuler le contrat avec la société GIS PARCS, moyennant 550 000 € TTC d’indemnités. Un nouveau projet de parking semblable au projet initial de Manuel Aeschlimann (rectangulaire à 2 niveaux de sous-sols) aurait été retenu, mais, selon les dires de Sébastien Piétrasanta, les études architecturales et techniques ont été « rachetées » à l’époque par Manuel Aeschlimann, « sans qu’il y ait vraiment de choses qui soient récupérables ». (intervention de Sébastien Pietrasanta lors du conseil municipal du 7 juillet 2009)
Avant de conclure, il est possible de constater des similitudes entre l’affaire du festival folklorique et celle du parking de l’Hôtel de Ville : dans les deux cas, par un procédé de contournement des règles de mise en concurrence du code des marchés publics, Manuel Aeschlimann est parvenu à passer un contrat avec la société de son choix. Dans le cas du contrat passé avec la société CDA Production, la justice a estimé qu’il y avait un surcoût de 100 000 €. Dans le cas du contrat passé avec OMNIPARC pour la construction du parking de l’Hôtel de Ville, le délégataire a été rémunéré à hauteur de 615 000 € pour des études architecturales et techniques « sans qu’il y ait vraiment de choses qui soient récupérables ».
Un peu d’humour pour terminer
Mais ceci est une autre histoire… Pour terminer cet article sur une note d’humour, le lecteur est invité à visionner ce montage vidéo, qui nous éclaire sur le procédé inventé par Manuel Aeschlimann, lui permettant de construire un parking cylindrique en hélice de 7 niveaux de sous-sols à partir des études architecturales et techniques d’un parking rectangulaire de 4 niveaux de sous-sols. Incroyable !
L’histoire complète du parking de l’Hôtel de Ville d’Asnières est disponible à ce lien : http://parking-asnieres.netai.net/infos.html
Etrangement, l’affaire du parking de l’Hôtel de Ville ne semble pas intéresser les magistrats du parquet de Nanterre. Jusqu’à quand ?
Le verdict du jugement du 9 juin prochain de la cour d’appel dans l’affaire du festival folklorique est à double tranchant pour Manuel Aeschlimann : ou la peine est confirmée et il fort probable qu’il n’aura plus à faire aux marchés publics pour un certain temps, du moins en tant que responsable d’une collectivité. Ou il est blanchi et dans ce cas, celui qui a prêté serment d’avocat il y a peu devra faire tous les efforts nécessaires pour assimiler le code des marchés publics, et s’y soumettre, faute de quoi il risque de subir de nouvelles mésaventures judiciaires.
Liste des références :
· « Festival : y a-t-il eu petits arrangements entre amis ? », asnierois.org, 30 janvier 2009
· « Quatre ans d’inéligibilité pour Aeschlimann », Le Parisien du 14 mars 2009, Gaëtane Bossaert
· Jugement de la cour administrative d’appel de Paris, 13 juin 2006
· « Parking du centre : 816 000 € pour une construction fantôme », Le Parisien du 14 septembre 2004, Marisa Faion
· « La gestion de la mairie d’Asnières : 1999-2005 », réponse de Manuel Aeschliman au rapport de la cour régionale des comptes d’Ile-de-France, mars 2008
· Intervention de Manuel Aeschlimann lors du conseil municipal du 7 mai 2009
· « Parking mairie : une gestion de gribouille », asnierois.org, 8 décembre 2004
· « Nouveau recours contre le parking », Le Parisien du 8 juin 2006, Marisa Faion
· Intervention de Sébastien Pietrasanta lors du conseil municipal du 7 juillet 2009
· http://parking-asnieres.netai.net/infos.html
· « Hortefeux invité surprise des diners douteux d’Aeschlimann », Rue89 du 24 novembre 2009, David Servenay
13 réactions à cet article
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Conseiller politique de sarko pendant la campagne de 2007 ... en charge du financement de la campagne ?
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@ frugeky : vous avez raison de préciser que Manuel Aeschlimann est un proche de Nicolas Sarkozy qui, malgré ses déboires judiciaires, ne le lâche curieusement pas ! Serait-ce un retour d’ascenseur pour celui qui a bien servi l’UMP et Nicolas Sarkozy lors de la campagne de 2007 ? Il faut rappeler aussi que Manuel Aeschlimann a été l’un des artisans de la stratégie de récupération des votes du FN, élément déterminant dans la victoire finale de Sarkozy.
D’ailleurs, un jugement favorable pour l’ancien maire d’Asnières risque fort d’être interprété comme la marque du soutien du chef de l’Etat à son encontre... et relancera le débat de l’indépendance de la justice en France.-
@ tonimarus45 : c’est juste, et ça, on a vraiment du mal à le comprendre... Si quelqu’un pouvait expliquer s’il existe dans la loi un rapport établi entre un chef d’accusation et une peine d’inélibilité, je suis preneuse !
Dans le même ordre d’idée, par quel mécanisme une peine d’inéligibilité est systématiquement réduite en appel ?
Si la justice se doit d’être indépendante, elle devrait aussi être transparente...-
Ce proche de Nicolas Sarkozy est toujours député, c’est une honte.-
Sauf erreur de ma part, Manuel Aeschlimann est connu pour harceler judiciairement ses opposants pour des motifs fallacieux, cette fois c’est lui qui est dans le rouge, et pour quelque chose de bien réel.@elise : Aeschlimann était même pressenti à un moment pour être....Ministre....Avec ou sans crise il ne paraît pas avoir le bon profil pour s’occuper des finances. J’espère que vous nous commenterez le résultat de mercredi.
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Habitant Asnières je ne pouvais pas ne pas venir sur ce fil...
La chûte (provisoire ?) de cet escroc a amené tous les petits lèche-culs de la Mairie et de son entourage à tourner casaque et Madame, candidate aux Européennes, a même dû jouer les tracteuses toute seule avec son petit caddie rempli de sa daube.... Auparavant c’étaient les lèche-culs qui s’y collaient...
Quelle poilade et quelle misère en même temps !
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Madame c’est bien sûr Marie-Dominique Aeschlimann la femme de Manuel...
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Bravo pour cet article.
Il faut positiver et se dire que les asnièrois et les asnièroises n’ont plus voulu de lui comme Maire. Et ce malgré une communication bien organisée qui avait le don de changer les échecs et les erreurs aeschlimanesques en succès.
La dette, les frais de justice, le festival folklorique, le parking fantôme, la voiture avec chauffeur de Madame, le rapport de la cour des comptes, le directeur de cabinet « big brother » ont fini pas être rélévés au grand jour....et là ça fait mal.
La justice devrait logiquement confirmer sa peine à ce très très mauvais gestionnaire (erreur de casting pour un homme politique).
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Bon, il est toujours innocent puisqu’il n’a pas encore été condamné...
Condamné à l’inéligibilité, comme c’est triste... Je préférerai une facture de trois mois de tôle !-
Le verdicte attendu pour le process de Monsieur Aeschlimann sera un formidable indicateur concernant la liberté des juges d’une part et l’exemplarité attendu des élus d’autres part
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A Elise,
Voici un article clair, bien documenté, précis et net. Je vous en félicite.
Son immense et principal intérêt est de mettre en comparaison les traits communs entre l’affaire qui sera jugée en Appel le 9 juin et les projets de parking public à Asnières.
Cet article devrait donc retenir l’attention des magistrats de Versailles qui auront noté la très grande précision du jugement en première instance et donc l’intention, REITEREE sous diverses formes, de commettre des infractions par l’ancien maire d’Asnières.
Il devrait aussi attirer la sagacité de Philippe Courroye, Procureur de la République près du TGI de Nanterre, sur ces dossiers de parking public asnièrois où l’on retrouve, comme vous l’écrivez, les mêmes pratiques étranges qui ont généré l’action de la Justice sur le Festival de Folklore International.Il aurait été salutaire aussi de rappeler les étranges accusations de Philippe Courroye, qui se sont révélées fausses de A à Z, contre la Présidente de la 15ème Chambre Correctionnelle du TGI de Nanterre, comme si ce Procureur avait cherché à protéger Manuel Aeschlimann des foudres de la Justice républicaine. Accusations qui ont fait l’objet d’un clair démenti aussi du maire d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, démenti qui tendait à indiquer que Philippe Courroye avait menti !
Il convient aussi de rappeler que Manuel Aeschlimann est aussi poursuivi dans un dossier de marchés publics truqués avec le Groupe AVENANCE. il n’en a donc pas fini avec les ennuis judiciaires.Les juges de Versailles ont donc des motifs sérieux, vrais, légitimes, plus que largement suffisants pour confirmer le jugement initial, voirel’aggraver au vu des autres affaires qui arrivent derrière celle-ci. et de l’acharnement que montre le dossier à vouloir tourner les réglementations en vigueur.
A l’heure où les autorités politiques du pays demandent une gestion rigoureuse de l’argent public, la gestion de Manuel Aeschlimann ne peut être laissée sans sanction forte comme un mauvais exemple national.
Les juges de Versailles devraient donc aussi manifester leur attachement à des principes de saine gestion des fonds publics par un verdict ayant valeur exemplaire pour tous les responsables du pays.
Bien à vous,
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Pour un élu, faire preuve de tant d’amateurisme, mérite selon moi effectivement une condamnation. Attendons, le résultat en appel.
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Comme convenu, un petit retour du procès : l’avocat de Manuel Aeschlimann, Me Olivier Schnerb, était souffrant et ne s’est pas présenté à l’audience ! L’audience a été reportée à novembre ! http://asnierois.org/fw/html/modules.php?name=News&file=article&sid=1060
Ce qui permet, une fois de plus, au député de gagner un temps précieux en attendant les prochaines élections législatives.
Loin de penser que cette absence était un coup monté, il convient de rappeler que Manuel Aeschlimann, à l’instar de ses pratiques de « contournement » des marchés publics, n’en est pas à son coup d’essai en matière de manipulation de la justice :
- 2003-2007 : Manuel Aeschlimann, alors maire d’Asnières, saisit la justice à tour de bras pour attaquer des opposants – politiques, associatifs, ou simples citoyens – qui auraient osé dénoncer certaines pratiques non démocratiques du maire. On dénombre dans la presse plus de 30 plaintes déposées et 40 procès aux motifs principaux de « diffamation » ou de « refus d’insertion de droit de réponse » sur des sites contestataires. Tout cela pour être débouté dans 70 à 80% des cas ! Au passage, l’avocat de la ville d’Asnières, un intime et actuel employeur de Me Manuel Aeschlimann, qui n’est autre que Me Schnerb (le fameux avocat souffrant qui a fait reporter le procès en appel), a bien profité des 500 000 € dépensés chaque année par la municipalité en frais d’avocat pour défendre les intérêts de la ville… et accessoirement ceux de leurs élus, directeurs de cabinet, etc.
- Juin 2006 : alors qu’il était témoin lors de l’enquête dans l’affaire du festival folklorique, Manuel Aeschlimann demande par courrier au juge d’instruction chargé de l’enquête sa mise en examen ! Il en profite pour critique ouvertement les « méthodes de travail » du juge, ce qui provoque un tollé au sein de l’Union syndicale de la magistrature (USM). Quelques mois plus tard, il sera bien mis en examen, pour le résultat actuel que l’on connaît.
- Novembre 2007 – mars 2008 : il parvient à dissimuler aux Asniérois un rapport accablant sur sa gestion d’Asnières rédigé par la cour régionale des comptes d’Ile-de-France. Finalement, le rapport sort en douce, ce qui contribue à la perte de la mairie d’Asnières en 2008. Le rapport est effectivement lapidaire, de nombreuses irrégularités y figurant. (voir article)
- Avril 2010 : son procès en correctionnelle dans l’affaire du marché de restauration des écoles asniéroises est reporté à septembre car un des avocats des prévenus a saisi le Conseil Constitutionnel sur la conformité de la garde à vue avec la Constitution. Hasard ou pas, Manuel Aeschlimann se démenait depuis un moment à l’Assemblée Nationale pour réformer la procédure de garde à vue !
Alors, l’absence de Me Schnerb était-elle préméditée ? Difficile à dire, mais cela rajoute un item aux rapports délicats qu’entretient Manuel Aeschlimann avec la justice.
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