• jeudi 18 mars 2010
  • Agoravox France Agoravox.com Agoravox Italia Agoravox TV Naturavox
  • Agoravox en page d'accueil
  • Newsletter
  • Contact
AgoraVox le média citoyen
La fondation Agoravox
  Accueil du site > Tribune Libre > Moins de logements sociaux en 2010
20%
Article intéressant ?
 
80%
(21 votes) Votez cet article
  • Faire un don
  • Imprimer cet article
  • Ecrire un commentaire
  • Marquer et partager

Moins de logements sociaux en 2010

"Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010", admet le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, lequel va aussi remettre en question le quota des 20 % de logements sociaux qui s’imposent à toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Intervenant juste après la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre, la communication du ministre pouvait pourtant laisser croire à un réel effort du gouvernement pour le logement social. Il n’en est rien, et c’est toute l’habilité de la communication.

 
"Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010", déclare le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Oui, mais complète-t-il, "On ne peut pas parler de désengagement de l’Etat". La preuve ? Sur les "15 milliards d’euros de loyers que touchent chaque année les organismes HLM, 5 milliards proviennent des aides au logement donc de l’Etat". Le ministre confondrait-il l’aide à la pierre avec l’aide aux personnes ? Non, il s’agit bien entendu d’embrouiller l’opinion. Les spécialistes du secteur seront choqués d’un tel procédé mais le citoyen Lambda n’y verra que du feu, se disant peut-être "oui, cela fait beaucoup d’argent !" 
 
Il y a logement social et logement social :
 
Le 3 février, le secrétaire d’Etat au logement annonçait que l’Etat va débloquer cette année 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction de 140 000 logements sociaux en 2010. C’est bien une légère augmentation par rapport à 2009 qui a vu la création de 125 000 créés. Les montants ainsi jeté dans les médias impressionnent. Mais lorsqu’on y regarde de plus près, beaucoup moins...
 
D’abord, cela reste un chiffre global qui ne donne pas la décomposition en PLUS, PLA-I et PLS. Autrement dit les PLS (logements pour les personnes les plus favorisées) pourraient représenter une part importante au détriment des logements très sociaux. Or, la fondation Abbé Pierre demande "150.000 logements vraiment sociaux par an dont 30.000 PLAI familiaux."
 
La précision a été apportée depuis : les PLS passent de 32.000 à 37.500, soit une progression de 17%. Au contraire, les logements vraiment sociaux (PLUS et PLAI) restent stables. Et voilà, le tour est joué ! (une fois encore car tous les ans, c’est la même combine).
 
Par ailleurs, le montant des subventions d’Etat aux logements les plus sociaux (PLAI) va baisser d’un tiers dans les zones rurales.
 
Contrairement, aux PLUS et aux PLA-I, les PLS ne sont pas aidés par les subventions de l’Etat mais bénéficient d’avantages fiscaux. Une somme de 624 millions d’euros sur un total de 4,7 milliards d’euros pour 2010 devrait être versée aux organismes HLM au titre d’aides à la pierre, le reste le serait sous forme d’aides fiscales. On voit bien ici que l’aide à la pierre est proportionnellement bien moins aidée que les PLS sorte de logement "hauts de gamme" qui rapportent davantage aux bailleurs que les logements très sociaux et qui ne coûtent rien à l’Etat en aides directes.
 
Donc, moins de logements sociaux en création alors que le besoin croît de façon exponentielle mais ce n’est pas tout...
 
Remise en question de l’obligation communale de justifier de 20 % de logements sociaux
 
Si le secrétaire d’Etat admet que l’article 55 de la loi SRU est une "bonne loi", c’est pour annoncer sa remise en cause : Il envisage de réformer l’obligation à la baisse par une série d’amendements car, dit-il, "Pourquoi existe-t-il ce taux unique de 20% sur tout le territoire alors que les situations locales sont si différentes  ?" En revanche, il est prêt à faire un effort pour que les PLS et les PLAI ne soient plus comptés de la même façon (certaines villes créent beaucoup en PLS pour atteindre le quota.). Mais le libéralisme reprend le dessus, on pourra intégrer dans ce quota des logements privés : les logements en intermédiation locative !
 
Ces modifications interviendront probablement après la mise en oeuvre de la réforme des collectivités locales.
 
Si vous avez encore des doutes, je précise que ces informations reprises dans cet article sont délivrées par la Caisse des Dépôts et Consignations (sur son site internet Localtis), le très sérieux organisme officiel précisément chargé d’attribuer les aides à la pierre.
 
.......................................................................................................................................................................................
 
ANNEXE  : Petit lexique :
 
Dans le cadre de la politique de l’aide à la pierre, pour financer des opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements locatifs sociaux, les maîtres d’ouvrage peuvent bénéficier de prêts de la Caisse des dépôts et consignations, qui sont :
 
Les PLUS (prêts locatifs à usage social) remplacent, depuis le 1er janvier 2000, les PLA (prêt locatif aidé) et les PLA-LM (prêt locatif aidé à loyer minoré). Objectif du PLUS : aider les organismes HLM et les SEM à financer la production de logements locatifs sociaux dans le cadre de la mixité sociale.
 
Les PLA-I (prêts locatifs aidés d’intégration). Objectif des PLA-I : aider les ménages cumulant difficultés économiques et difficultés sociales et qui, de ce fait, se trouvent souvent exclus des filières classiques d’attribution de logement. Il s’agit de leur offrir une solution de logement pérenne, adaptée à leurs difficultés, avec si nécessaire un accompagnement social, de manière à favoriser leur intégration. Les revenus des ménages locataires ne doivent pas dépasser 60 % des plafonds de ressources pris en compte pour l’accès au logement social classique (PLUS), sauf dérogation du préfet de département.
 
Les PLS (prêts locatifs sociaux) sont une possibilité supplémentaire pour les bailleurs sociaux et les investisseurs privés d’intervenir dans le secteur social. Objectif des PLS : Les opérations financées par des PLS sont destinées à accueillir des ménages dont les ressources excèdent celles requises pour accéder aux logements financés par les prêts PLUS et qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement, notamment dans des zones de marché tendu.
 
La durée maximale des prêts locatifs sociaux (PLS) passe de 30 à 40 ans. Pour leurs opérations immobilières, les organismes contractent au moins deux prêts : l’un pour l’acquisition du foncier, l’autre qui finance le bâti. Sur la partie bâtie, jusqu’à présent la durée maximale des prêts était de 30 ans. Elle est portée à 40 ans (alignement sur la durée prévue pour les PLAI et les PLUS).
 
 
 
 

Mots-clés

Logement

2 moyens pour donner

Don défiscalisé 10€ ou plus

Obtenez une réduction fiscale de 66% avec un e-reçu. Un don de 10 € ne vous coûte que 3€40.

Obtenez votre badge pendant 6 mois.

Achat immédiat par SMS ou TEL
1
2
Envoyez CODE par SMS au 81038 3.00 € / SMS Appelez le 08 99 78 18 94 1.91 € / appel
3

Grâce à votre aide, AgoraVox peut continuer à publier plus de 1000 articles par mois. En donnant à la Fondation AgoraVox, vous offrez un soutien à la liberté d'expression et d'information.

Les réactions les plus appréciées

  • vote :
    Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.64) 4 février 12:48
    sisyphe

    Poursuite logique d’une politique de démantèlement, de précarisation, de privatisation du pays.
    L’éducation, la santé, les salaires, le travail, maintenant le logement, bientôt les retraites ; on pourra dire qu’il n’y a pas UN SEUL secteur vital que les petits valets du libéralisme auront épargné.

    Alors, ceux qui ont voté pour l’Ubu de l’Elysée ; cocus et contents ?
     smiley

  • vote :
    Par finael (xxx.xxx.xxx.120) 4 février 15:58
    finael

    Moins de logements sociaux ... et moins de logements tout court pour un nombre croissant de gens ... c’est le constat accablant de la Fondation Abbé Pierre.

    Les scandales (le voila votre scandale cher Voris) :

    - Plus de 1 million de logements vides.

    - Dans une France ruinée qui se relevait à peine d’une guerre ayant détruit 2 millions de logements, les gouvernements de l’époque (IVème République) avaient trouvé le moyen de reloger près de 9 millions de personnes (soit près de 1/4 de la population). Pas forcément très bien (il y a eu des bidonvilles jusqu’au début des années 70), mais il y avait beaucoup plus "d’immigrés" arrivant sur le territoire (quoique beaucoup n’étaient pas vraiment des immigrés puisque l’Algérie c’était la France, mais il y avait aussi des portugais, des espagnols, ...).

    Seulement voila, à l’époque les gouvernants avaient le souci du "bien public" (ils avaient d’ailleurs intérêt !).

    C’est ça qui a changé du tout au tout dès les années 80.

    Les habitations ne sont plus destinées à loger des gens, mais bien à faire du profit spéculatif.

  • vote :
    Par Fergus (xxx.xxx.xxx.251) 4 février 17:01
    Fergus

    La gauche allait dans le mur. La droite y va en klaxonnant !!!

  • vote :
    Par sisyphe (xxx.xxx.xxx.64) 4 février 18:03
    sisyphe

    Pour le Chat et autres singes (aveugles, sourds mais pas muets (hélas)), une analyse du problème

    Juste le début :

    Du baron Haussmann à M. Nicolas Sarkozy

    Logement social, une pénurie entretenue

    Avec la fin de la trêve hivernale des expulsions, le 15 mars, la question du logement est revenue au cœur du débat public. Face à ceux qui réclament une intervention de l’Etat pour garantir ce bien de première nécessité, les conservateurs d’hier et d’aujourd’hui préfèrent laisser jouer le marché. Locataires aidés ou petits propriétaires endettés ? De la Restauration au récent projet de loi de la ministre du logement, Mme Christine Boutin, c’est la tension qui structure l’histoire de l’habitat social en France.

    Par Olivier Vilain

    « Rendre possible l’accès à la propriété pour tous », notamment par le développement du crédit hypothécaire. C’est la réponse proposée, en septembre 2006, par M. Nicolas Sarkozy, à une crise du logement qui est loin de se résumer aux cent cinquante mille sans-logis complaisamment filmés chaque hiver. Loyers et traites représentent près de 25 % de la dépense des ménages, contre 12,5 % à la fin des années 1980. Un couple de salariés modestes avec deux enfants, gagnant chacun 1 500 euros par mois, doit dépenser près d’un quart de ses revenus pour se loger dans le parc social et jusqu’au double dans le parc privé (1). «  Le discours dominant identifie la crise du logement à la baisse des prix de l’immobilier. Il n’y a rien de plus faux : la vraie crise a lieu lorsque les prix sont à la hausse  », grince un fonctionnaire du ministère du logement. Sous une forme ou une autre (exiguïté, logement indécent, divers impayés...) dix millions cent mille Français en 2008, contre neuf millions trois cent mille en 2007, sont touchés.

    Cette situation ne résulte pas de la simple confrontation entre l’offre et la demande. Comme le soulignait le sociologue Pierre Bourdieu, « l’Etat contribue de manière déterminante à faire le marché immobilier, notamment à travers le contrôle qu’il exerce sur le marché du sol et les formes de l’aide qu’il apporte à l’achat ou à la location (2)  ». Or les pouvoirs publics ont laissé s’effondrer la production d’habitations, générant une pénurie évaluée à un million de logements, dont quatre cent mille pour la seule Ile-de-France. Il y sort de terre rarement plus de quarante mille constructions par an depuis 1992, soit autant qu’en Bretagne, une région pourtant quatre fois moins peuplée. En outre, les démolitions de logements sociaux ne cessent de se multiplier, aggravant encore le déséquilibre.

    La suite dans le lien...

     smiley

Réactions à cet article

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login /mot de passe

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.

Faites un don

Réclame

Réclame

sondage

Que retenez-vous du premier tour des Régionales ?


Voter

Palmarès

Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Debian, PHP, Mysql, FckEditor.


Site optimisé pour le navigateur Firefox. - Un site Infovox Network