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Ne m’appelez plus écotaxe

La droite‭ ‬et‭ ‬la gauche sont comme les Danaïdes‭ (‬les‭ ‬50‭ ‬filles du roi Danaos‭) ‬condamnées ‭« aux Enfers‭ »‬,‭ ‬à remplir sans fin le tonneau sans fond du budget de l’état.

 

Pour reprendre la‭ ‬chanson de Michel Sardou :‭ ‬Ne m’appelez plus écotaxe,‭ ‬car l’écologie elle m’a laissé tomber‭…‬ Dans ce cas,‭ ‬il ne reste que le mot qui fâche :‭ ‬taxe ‭ !

La nouvelle ministre de l'Ecologie‭ ‬Ségolène Royal a annoncé jeudi‭ ‬3‭ ‬avril qu'elle souhaitait une‭ ‬"remise à plat‭"‬ de l‭'‬écotaxe poids-lourds relançant la polémique.‭ ‬"Je ne suis pas seule à décider,‭ ‬mais je vais remettre à plat les choses pour voir quelles sont les autres possibilités que nous avons pour dégager des financements pour,‭ ‬en effet,‭ ‬faire les travaux ferroviaires et routiers‭"‬,‭ ‬a-t-elle déclaré à Poitiers devant la presse,‭ ‬tout en rappelant qu'elle n'était pas favorable à une‭ ‬"écologie punitive‭"‬.

‬Et elle reconnaît : ‭"‬Les Français ont déjà payé beaucoup d'impôts supplémentaires,‭ ‬l'écotaxe est un impôt‭"‬. C'est chose faite,‭ ‬la ministre de l'Ecologie a proposé,‭ ‬de faire payer uniquement les camions étrangers.‭ "‬Ce serait tout à fait légitime qu'un camion étranger qui traverse tout le pays contribue et paie pour l'entretien des routes qu'il utilise‭"‬,‭ ‬a-t-elle déclaré.‭ ‬Cependant,‭ ‬la mesure se heurte à l'Europe.‭ ‬C’est contraire à la‭ ‬Directive‭ ‬1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil,‭ ‬du‭ ‬17 juin‭ ‬1999,‭ ‬relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Problème‭ ‬ :‭ ‬la directive‭ « ‬Eurovignette‭ »‬,‭ ‬relative à la taxation des poids lourds l'interdit.‭ ‬C'est écrit noir sur blanc‭ ‬ :‭ ‬les États membres doivent respecter le‭ « ‬principe de non-discrimination en raison de la nationalité du transporteur ou de l'origine ou de la destination du transport‭ »‬.‭ ‬Il en va du principe de libre circulation dans l'Union européenne.

‭ ‬Extraits :

Taxes sur les véhicules.

‭ La directive précise,‭ ‬pays par pays,‭ ‬quelles sont les taxes visées.‭ ‬Chaque État membre arrête les procédures de perception et de recouvrement de ces taxes.‭ ‬De plus,‭ ‬ces taxes sont‭ ‬perçues par l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé.

Péages et droits d'usage.

‭ La directive énumère les conditions que doivent remplir les États membres afin de pouvoir introduire et/ou maintenir des péages ou introduire des droits d'usage.‭ ‬Ces conditions sont les suivantes : La perception concerne exclusivement l'utilisation d'autoroutes ou de routes analogues,‭ ‬de ponts,‭ ‬de tunnels et de routes de montagne franchissant des cols‭ ; L’application du principe de non-discrimination en raison de la nationalité du transporteur ou de l'origine ou de la destination du transport‭ ; L’absence de contrôle aux frontières intérieures‭…‬.

À partir de‭ ‬2012,‭ ‬la directive‭ ‬2006/38/CE s’appliquera aux véhicules dont le poids est compris entre‭ ‬3,5 tonnes et‭ ‬12 tonnes.

La ministre socialiste a réagi aux propos d'Helen Kearns,‭ ‬la porte-parole du commissaire européen chargé des Transports,‭ ‬qui a rappelé dans Le Monde qu'il était impossible de‭ ‬« mettre en place un système discriminatoire entre Français et étrangers ‭ »‬. ‭« ‬ Chacun à sa place‭ ‬ :‭ ‬ce n'est pas un porte parole d'un commissaire européen qui fait la politique européenne et encore moins la politique de la France,‭ ‬ça c'est très clair ‭ »‬,‭ ‬a répondu Ségolène Royal.

Elle devra attendre jusqu’au‭ ‬30‭ ‬novembre‭ ‬2014,‭ ‬pour remplacer Herman Van Rompuy.‭ ‬Seul,‭ ‬le poste de la présidente permanente du Conseil européen,‭ ‬est digne de cette femme.


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2 réactions à cet article    


  • posteriori 25 avril 2014 00:45

    Et en rendant la taxe deductible des impots payés en France, tout le monde paye mais les entreprises françaises sont intégralement remboursées, on ne contourne pas cette loi ?


    • Cassiopée R 25 avril 2014 17:14

      Le ministère de l’écologie savait par avance que la taxe sur les poids lourds étrangers allait être interdite par l’Union Européenne.


      Le ministère de l’écologie savait par avance que dire « tous les français » à la place « des camions pollueurs » allait être plus vendeur.

      D’écologie il n’y en a pas, l’écologie punitive est un concept inventé pour réduire l’influence de la fiscalité écologique et de toutes propositions visant au respect de la planète.

      Le réchauffement climatique, à ce stade on attends qu’un « oui non contraignant » au sommet de Paris de 2015. Voilà l’écologie pour les socialistes, du spectacle pour s’autocongratuler de n’avoir rien fait. 

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