Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox Mobile

 Accueil du site > Tribune Libre > Non au racket de la population et à la privatisation de la gestion du (...)

Non au racket de la population et à la privatisation de la gestion du stationnement

Dans la nuit du 5 au 6 juin derniers, un vote unanime a eu lieu au Sénat.
Il concernait un amendement à la loi sur les métropoles.
Son objet ? Donner aux communes le pouvoir de fixer elles-mêmes le montant de l’amende de stationnement et de la percevoir directement.
 

Non au racket de la population et à la privatisation de la gestion du stationnement payant


Dans la nuit du 5 au 6 juin derniers, un vote unanime a eu lieu au Sénat.
Il concernait un amendement à la loi sur les métropoles.
Son objet ? Donner aux communes le pouvoir de fixer elles-mêmes le montant de l’amende de stationnement et de la percevoir directement.
Aujourd’hui, si les maires fixent le prix du stationnement, les amendes relèvent de l’Etat.
En vertu du principe républicain d’égalité, leur montant est le même sur tout le territoire : 17 euros. Le contrôle est assuré par des agents assermentés (de l’Etat ou des communes), le recouvrement est effectué par l’Etat.
L’amendement adopté bouleverse le statut juridique du stationnement payant.
Le non-paiement n’est plus passible d’une amende, mais d’une « redevance de post-stationnement ».
Celle-ci serait déterminée librement par la municipalité.
Cela pourrait atteindre le prix d’une journée de stationnement.
Dans les grandes villes, le montant des PV pourrait ainsi monter en flèche. « Cet amendement pourrait permettre de faire passer les amendes à 30 ou 35 euros en région parisienne. C’est l’une des pistes envisagées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour financer le futur réseau de transports en commun du Grand Paris » (France Bleu Ile-de-France).
Véritable retour à avant la Révolution française, avec des taxes différentes d’une cité à une autre !


Et comme si cela ne suffisait pas : les communes pourront faire appel à des organismes privés de contrôle et de recouvrement (article 36 bis de la loi).
Vinci, qui gère déjà la surveillance du stationnement à Bruxelles et dans une centaine d’autres villes d’Europe, est déjà sur les rangs.
Au lendemain du vote de l’amendement, l’action de Vinci a bondi de 3 %.



Résumons : l’amendement adopté à l’unanimité par le Sénat :
— fait voler en éclats l’égalité de traitement sur tout le territoire,
— annonce des hausses insupportables des PV,
— privatise l’ensemble de la gestion du stationnement payant.
Dans tous les domaines et dans le moindre détail, la politique du gouvernement Hollande-Ayrault, soumis à l’Union européenne, disloque la République et l’égalité des droits.

Cela est vrai avec la loi transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) qui permet de remettre en cause le Code du travail dans chaque entreprise.
Cela est vrai avec les décrets et la loi Peillon qui territorialisent l’école de la République.

Cela est vrai avec l’acte III de la décentralisation et les projets de métropoles.



Sur le même thème

9 milliards de dollars : le prix du racket étasunien pour BNP Paribas
Impôts locaux : l’aberration ! Avec double taxation, l’exception Française…
Grève SNCF : Une défaite en trompe l'oeil
La scandaleuse privatisation des autoroutes
BNP, 9 milliards d’amende, et la fin du dollar en prime ?


Les réactions les plus appréciées

  • Par Dupont Georges (---.---.---.55) 19 juillet 2013 13:44
    Dupont Georges

    Il aurait été pus malin d’indexer les amendes sur les revenus et cela pour toutes les infractions au code de la route. Ca ferai rentrer des sous sans appauvrir encore plus les classes défavorisées...

  • Par chapoutier (---.---.---.91) 19 juillet 2013 13:48

    supprimons donc les voitures en centre-ville devenu le royaume des bobos !
    les prolétaires à la banlieue ! loin des yeux des nouveaux riches !

  • Par jymb (---.---.---.142) 19 juillet 2013 14:25

    Le plus effarant est que certains soient arrivés à considérer comme « normal » de payer pour stationner.
    C’est à dire cautionner l’exploitation au bénéfice de certains ( public ou privé) ce qui appartiens à tous, l’espace public, par nature gratuit.
    L’ouverture de cette boite de Pandore justifiera dans le futur n’importe quoi. Et pourquoi pas des arceaux payants et obligatoire pour les vélos ? une carte payante pour l’utilisation piétonne des trottoirs dans les quartiers touristiques ? 
    L’argument de la « rotation » des véhicules est du plus haut foutage de gueule. Un disque de stationnement rend le même service mais il est odieusement...gratuit !!!! quelle horreur ! 
    Naturellement il est légitime de réserver certains endroits aux piétons, j’en suis le premier ravi. Mais, hypocritement, essayer de faire tourner une ville économiquement tout en rackettant ceux qui n’ont que lechoix de la voiture pour y venir est infect.
    Payer pour stationner c’est du vol. Au delà on rentre dans le détail des techniques du voleur, c’est tout.

  • Par jef88 (---.---.---.114) 19 juillet 2013 14:49
    jef88

    les règles sont à géométrie variable !
    dans ma commune de 2500 habitants, tout le centre est en zone bleue limité à 1H30....
    le parking est gratuit !
    - la coiffeuse, la vendeuse, le boucher, l’épicier peuvent rester 8 heures à la même place.
    - le « client » fait ce qu’il veut !
    par contre le « policier municipal » est intraitable avec le riverain... faut pas qu’il nuise au commerce !

Réactions à cet article

  • Par philippe913 (---.---.---.50) 19 juillet 2013 10:53


    "Résumons : l’amendement adopté à l’unanimité par le Sénat :
    — fait voler en éclats l’égalité de traitement sur tout le territoire,
    — annonce des hausses insupportables des PV,
    — privatise l’ensemble de la gestion du stationnement payant.
    « 

    - Pourquoi une égalité de traitement alors que les situations sont différentes ? Non, il faut au contraire discriminer.
    à trifouilllis les oies ou le prix du stationnement payant est de 0.5€ de l’heure, l’amende est de 17€, la même que pour le centre de paris ou le stationnement est à 3€80. Moi j’y vois déjà une injustice.
    donc, ce que ça veut dire, à Paris, la nouvelle »amende" sera de 38 €, et à triffouillis les oies, 5 €.
    je ne vois rien de scandaleux.
    Enfin, stricto sensu, ça ne sera pas une rupture de l’égalité des droits de chacun car on ne sera plus dans le droit pénal.

    je rappelle que non seulement les tarifs de stationnement ne sont pas les mêmes d’une commune à l’autre, comme les taxes foncières ou d’habitation, le prix de l’eau etc.

    - annonce de hausses insupportables des PV. —> payez votre stationnement.

    - privatisation de la gestion du stationnement payant : pourquoi pas si ça fait des économies et que c’est mieux géré, les municipalités ne seront de toute manière pas obligées d’y faire appel.

    • Par chapoutier (---.---.---.91) 19 juillet 2013 13:51

      si la notion d’égalité du citoyen ne vous parle pas, que vous dire ....

      ce n’est pas la république mais le système monarchique qu’il vous faut

    • Par philippe913 (---.---.---.50) 22 juillet 2013 16:02

      encore une attaque ad hominem, merci merci.

      encore une fois, pourquoi vouloir une « amende » (ça n’en est pas une) avec un prix identique sur tout le territoire (sans prendre en compte les spécificités locales) alors que pour bcp d’autres services, ça n’est pas le cas ?

    • Par chapoutier (---.---.---.91) 23 juillet 2013 09:53

      AVEZ VOUS DES EXEMPLES ?

    • Par philippe913 (---.---.---.50) 23 juillet 2013 10:14

      vous le faites exprès ? je vous les ai indiqués plus haut :

      - prix du stationnement
      - taxes foncières
      - taxes d’habitation
      - prix de l’eau
      et on pourrait rajouter
      - tarifs des loyers, dans le privé, ça va de soit, mais dans le social également
      - tarif des crèches
      - tarif de la restauration scolaire
      - tarifs des activités extra-scolaires municipales

      etc.

  • Par bibou1324 (---.---.---.126) 19 juillet 2013 11:51
    bibou1324

    Un amendement qui ne change donc rien pour les citoyens honnêtes, qui payent leur stationnement. Je ne vois aucune raison de s’en plaindre.


    De toute façon, il ne faut pas se leurrer, le but de l’état, et je trouve ça très bien, est de supprimer petit à petit les voitures dans les centre-villes, qui pourront enfin devenir des lieux de vie, plutôt que des endroits pollués, détestables, où il faut faire attention à chaque croisement.

  • Par Dupont Georges (---.---.---.55) 19 juillet 2013 13:44
    Dupont Georges

    Il aurait été pus malin d’indexer les amendes sur les revenus et cela pour toutes les infractions au code de la route. Ca ferai rentrer des sous sans appauvrir encore plus les classes défavorisées...

    • Par ekarlate (---.---.---.236) 20 juillet 2013 10:49

      Absolument d’accord avec Dupont Georges. L’autre jour j’ai circulé en Suisse. Pour 11 km/h de trop j’ai payé 250 Euros d’amende et je n’ai pourtant pas les mêmes revenus que les suisses.



  • Par fb (---.---.---.197) 19 juillet 2013 13:52

    À Paris le taux de fraude est supérieur à 90% (source : préfecture de police de Paris). Le recouvrement des amendes de stationnement ne couvre pas le gain sachant que 53% du montant de l’amende va à la commune et les 47% restants à l’état. Le manque à gagner est estimé (pour Paris) à 500 M€.

    Le fait que ce soit une infraction pénale implique que seul le législateur est en mesure de fixer le montant de l’amende. On en arrive à des aberrations qui font que statistiquement il est beaucoup plus intéressant de ne pas payer tant la probabilité d’être contrôlé (2000 agents pour Paris) est faible et que le montant de l’amende est ridicule. Le stationnement payant est une redevance liée à l’occupation de l’espace public en centre ville qui est une ressource rare.

    Contrairement à ce que prétend l’article ce n’est pas ce gouvernement qui en est l’initiateur, c’est un projet qui existe depuis très longtemps. Le seul problème c’est que le Sénat est bien évidemment favorable pour que l’intégralité de l’amende soit versée aux collectivités vus les problèmes actuels de financement, mais l’Assemblée nationale n’a probablement pas envie que quelques centaines de millions disparaissent du budget de l’état.

    Donc rien n’est encore fait, même si on peut craindre un compromis à la française lors de l’éventuelle commission mixte paritaire.

    Pour information à Stockholm l’amende est d’environ 100 €, ça calme.

  • Par jymb (---.---.---.142) 19 juillet 2013 14:25

    Le plus effarant est que certains soient arrivés à considérer comme « normal » de payer pour stationner.
    C’est à dire cautionner l’exploitation au bénéfice de certains ( public ou privé) ce qui appartiens à tous, l’espace public, par nature gratuit.
    L’ouverture de cette boite de Pandore justifiera dans le futur n’importe quoi. Et pourquoi pas des arceaux payants et obligatoire pour les vélos ? une carte payante pour l’utilisation piétonne des trottoirs dans les quartiers touristiques ? 
    L’argument de la « rotation » des véhicules est du plus haut foutage de gueule. Un disque de stationnement rend le même service mais il est odieusement...gratuit !!!! quelle horreur ! 
    Naturellement il est légitime de réserver certains endroits aux piétons, j’en suis le premier ravi. Mais, hypocritement, essayer de faire tourner une ville économiquement tout en rackettant ceux qui n’ont que lechoix de la voiture pour y venir est infect.
    Payer pour stationner c’est du vol. Au delà on rentre dans le détail des techniques du voleur, c’est tout.

  • Par jef88 (---.---.---.114) 19 juillet 2013 14:49
    jef88

    les règles sont à géométrie variable !
    dans ma commune de 2500 habitants, tout le centre est en zone bleue limité à 1H30....
    le parking est gratuit !
    - la coiffeuse, la vendeuse, le boucher, l’épicier peuvent rester 8 heures à la même place.
    - le « client » fait ce qu’il veut !
    par contre le « policier municipal » est intraitable avec le riverain... faut pas qu’il nuise au commerce !

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

chapoutier


Voir ses articles

ECRIVEZ UN ARTICLE !





Les thématiques de l'article


Palmarès







Partenaires