Suppression du secrétariat d’Etat aux Droits de l’Homme
La composition du nouveau gouvernement de François Fillon fait apparaître la suppression du secrétariat d’Etat aux Droits de l’Homme. Beaucoup se sont émus à propos de cette décision, estimant que cette suppression entraînerait un recul en matière de droits humains, et ont interrogé Amnesty International France (AIF) à ce propos.
- De façon générale, Amnesty International ne se prononce pas sur l’existence ou l’absence de tel ou tel ministère ou secrétariat d’Etat ou de toute autre structure gouvernementale et, ce, dans quelque pays que ce soit. L’existence d’un ministère ou d’un secrétariat d’Etat dédié aux droits humains ne garantit pas leur meilleur respect pas plus que leur suppression ne signifie en soi une détérioration de la situation.
- L’essentiel est que chaque Etat mette en oeuvre ses engagements internationaux et nationaux en matière de droits humains. L’expérience montre qu’il n’y a pas pour cela un seul chemin possible. La condition clé est une forte volonté politique au plus haut niveau.
- Pour cette raison, AIF n’avait pas pris position lors de la création de ce secrétariat d’Etat il y a deux ans. Plutôt que de commenter la manière dont l’Etat français se structure et s’organise sur le plan administratif et politique, nous préférons consacrer notre temps et nos moyens à suivre la façon dont il s’acquitte ou pas de ses obligations au regard des droits humains et à agir pour peser sur les décisions et les politiques. C’est le contenu qui importe et pas le contenant.
- Le secrétariat d’Etat aux droits de l’Homme dépendait du ministère des Affaires Etrangères et ne s’était donné comme périmètre d’action que la promotion et la défense des droits de l’Homme à l’étranger, ce qui constituait une première et importante limitation à ses compétences et à ses responsabilités. Au cours des dernières années et des derniers mois, AIF est souvent intervenue pour dénoncer des violations des droits humains en France même (voir notamment le rapport publié en avril 2009 sur les violences policières dans notre pays et nos positions sur certains aspects des politiques d’asile et d’immigration conduites en France).
- AIF restera particulièrement vigilante sur le respect par la France de ses engagements internationaux, européens et nationaux et attend avant tout que le chef de l’Etat, le gouvernement dans son ensemble et chaque ministère prennent en compte la promotion et la défense des droits humains dans l’ensemble de leurs activités, aussi bien en matière de politique intérieure que de politique extérieure.
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