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Accueil du site > Tribune Libre > Une relation sexuelle non consentie ! Quèsaco ?

Une relation sexuelle non consentie ! Quèsaco ?

L’information du jour est l’abandon des poursuites et des charges contre Monsieur Dominique Strauss-Kahn. Tout le monde a déjà tout dit et tout écrit sur cette affaire, aussi vais-je essayer d’avoir une autre approche de la décision qui vient de tomber ?

Je sais que des enjeux financiers et électoraux dictent certaines conduites aux États-Unis, mais la décision qui vient d’être prise par le Juge qui a suivi le réquisitoire du District Attorney de New York est à mon sens très grave, parce qu’elle remet en cause la notion même de justice pour tous.

À en croire tout le monde, parce que Madame Nafissatou Diallo a menti, elle n’est plus « un témoin crédible », cependant, il me semblait qu’elle n’était pas seulement un témoin de cette affaire, c’était aussi la victime présumée d’une agression et d’un viol, et sans jugement de ces actes établis, la justice n’en sortira pas grandi, car indépendamment de cette affaire, cette décision veut aussi dire :

1) Qu’une femme qui aurait menti antérieurement à des faits répréhensibles subit par elle, ne pourrait être considérée comme violée, agressée ou diffamée, etc., parce qu’elle ne serait pas crédible, au vu de sa vie atypique et hors norme, voire de « mauvaise vie ».

2) Qu’une relation non consentie, mais accomplie sous la menace ne serait pas considérée comme une agression ou un viol, si elle ou il est dénoncée a posteriori par une prostituée, une femme adultère ou toute autre femme qui aurait été une fois dans sa vie amenée à mentir, même si c’est pour la bonne cause, ou pour des raisons de vie ou de mort, etc.

3) Que c’est un appel au viol contre toutes les femmes qui ont une activité qui serait susceptible d’être sujette à caution et à l’impunité des personnalités qui les commettraient, discrètement, sans témoin directe, et donc sans preuve !

Considérant la montée en nombre des agressions et viols conjugaux (pour l'année 2007, les violences conjugales se chiffrent à plus de 47 500 faits constatés par les services de police et de gendarmerie, d'après l'Observatoire national de la délinquance) et certainement plus, si l’on considère que toutes les victimes n’ont pas osées franchir le pas, qui consiste à dénoncer leur agresseur.

Quel message adresse-t-on à toutes ces femmes ?  À qui paradoxalement :

-   D’un coté, on demande de se manifester et de dénoncer toutes ces violences subites, toutes ces agressions ou viols commis par des proches.

-   Et de l’autre on ne poursuit pas un homme important par « manque de preuves » et « manque de crédibilité » de la victime et non pas du témoin.

Mais alors, Monsieur le District Attorney, comment prouver ce qui se passe dans un huis clos, qu’il soit familial, public ou privé, comme cette chambre d’hôtel n° 2806, qui ne mettrait en scène qu’un agresseur et une agressée ?

Doit-on se déplacer en permanence avec une caméra braquée sur soi ?

Pour ensuite disposer d’une preuve par l’image, qui serait indiscutable et qui pourrait être présenté devant une justice qui oublierait alors d’être sélective.

Le sperme trouvé et tous les autres indices suffisent à prouver l’acte violent, de plus confirmé par une expertise médicale probante, et le simple fait que la présumée victime dit clairement que ce qui s’est passé n’était pas consenti était suffisant pour permettre à un jury de se prononcer. Après seulement, on aurait pu dire qui des deux étaient dans son bon droit. 

Avec cette décision, on donne une nouvelle définition à « une relation sexuelle non consentie » : c’est un présumé viol qui n’est pas condamné.

Monsieur le District Attorney et Monsieur le Juge avez-vous pensé à toutes les femmes qui seront victimes de prédateurs sexuels malins et/ou puissants ?

Cette décision restera longtemps comme une épine dans le pied de la justice, dont on ne peut prédire les conséquences immédiates, mais qui ne manqueront pas de se faire connaitre à plus ou moins long terme.

Et le plus grave est que toute la classe politique française, de gauche et de droite, se félicite de la décision qui vient d’être prise. Cette solidarité confraternelle est malsaine.

Pauvre France ! Pauvre Monde !

Lorsque des décisions comme celle-là sont prises, il n’est pas étonnant ensuite que des gens se fassent justice eux-mêmes, ni même qu’ils fassent des carnages par vengeance, etc.

Laissons le mot de la fin à Monsieur Martin Luther King, qui a dit :

« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. »


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57 réactions à cet article    


  • Tall 24 août 2011 09:57

    Elle a menti à donf dans l’affaire elle-même

    Informez-vous un peu svp

    • ddt99 ddt99 24 août 2011 10:27

      Je ne trouve pas que vous soyez en dissidence avec mon article, qui n’était pas orienté uniquement et limitativement sur les agressions sexuelles subites par les femmes, bien sûr que des hommes aussi en sont victimes.

      Je vais compléter vos chiffres alarmants, plus d’un crime sur deux jugé en France est à caractère sexuel.

      Sur la phrase de Martin Luther King, vous avez répondu vous-même à votre question, puisque vous le laissez vous aussi conclure.


    • ddt99 ddt99 24 août 2011 10:17

      Mon article ne défend ni la cause du prétendu agresseur, ni la cause de sa prétendue victime, mais je trouve que la décision est extrêmement grave pour toutes les femmes qui seront dans une situation similaire.

      Certes elle a menti, mais uniquement sur des détails, pas sur les faits eux-mêmes.

      Que croyez-vous  monsieur l’homme parfait ?

      Que si vous étiez dans une situation semblable, vous seriez totalement serein et maitre de vos propos et non pas perturbé au point d’être déboussolé et d’achopper sur des détails. 

      Permettez-moi d’en douter.

      C’est précisément le contraire qui m’aurait inquiété, si elle avait eu une parfaite maitrise de ses affirmations, car cela voudrait dire qu’elle aurait appris par cœur un scénario préparé d’avance.


      • ddt99 ddt99 24 août 2011 10:37

        Désolé que vous vous soyez senti agressé, mais cette réponse n’était pas pour vous, mais pour tall.

        Tout ce que vous écrivez est vrai, mais vous occultez aussi cette phrase pleine de sens qui figure aussi dans le document dont vous faite référence :

        « une probable relation sexuelle non consentie » 

        Moi je suis un homme simple, soit la relation sexuelle est consentie, soit elle ne l’est pas, les deux sont antinomiques et ne peuvent coexister.


      • Belarion Belarion 24 août 2011 23:41

        (...) vous occultez aussi cette phrase pleine de sens qui figure aussi dans le document dont vous faite référence :

        « une probable relation sexuelle non consentie "

        Avez-vous lu le document en question ou n’en parlez-vous que par oui-dire, ddt99 ?

         


      • bretagne 24 février 2013 14:43

        prétendu , oui , cela va .

        Présumé , non , c’est une honte .


      • LE CHAT LE CHAT 24 août 2011 10:22

        jamais on ne me fera croire à une relation sexuelle consentie en 7mn Chrono entre une satrape et une femme de chambre durant ses heures de boulot , alors qu’il avait nié au départ tout acte sexuel !

        que vous soyez puissants ou misérables ................


        • Belarion Belarion 24 août 2011 23:44

          Et moi on ne fera pas croire à un « viol par fellation » effectué par un bonhomme de 62 ans tout nu et sans arme.

          Pour votre gouverne, le satrape en question n’a jamais nié de rapport sexuel, juste qu’il ait été forcé !


        • ddt99 ddt99 25 août 2011 06:12

          Vous écrivez :

          « Pour votre gouverne, le satrape en question n’a jamais nié de rapport sexuel, juste qu’il ait été forcé ! »

          Vous qui avez lu le document, pourriez-vous répondre à cette question :

          Forcé au sens de rapport sexuel contraint ou forcé au sens de rapport sexuel difficile ?

          Cette phrase est volontairement à double sens, elle dit tout est son contraire.

          Dans ce genre d’histoire, il n’y a et ne pourra jamais y avoir de preuve formelle, hormis les deux versions différentes des deux protagonistes, mais il se trouve que les indices sont nombreux, et il se trouve aussi que c’est un homme important et qu’il est blanc. Croyez-vous que s’il avait été noir et pauvre, tous ces indices n’auraient pas suffi au procureur pour poursuivre et demander un jugement ?

          Tous les jugements ne se font pas que sur des preuves formelles, beaucoup ne se font que sur des indices, et vu les indices, c’est la qualité de la personne qui fut déterminante pour ce désistement de la justice États-Unienne.

          La volonté des autorités diffère : blanc et puissant, pas de poursuite, noir et pauvre, jugement.

          Le reste n’est que prétexte.

          Coupable ou non, selon moi, le mieux pour tout le monde aurait été que la justice tranche, y compris pour lui, alors que là, pour les uns, il sera toujours la victime d’un complot, etc., et pour les autres un violeur qui ne sera jamais condamné.

          Même pour son avenir politique, si la justice s’était prononcée, et dans l’hypothèse de son acquittement, il aurait pu sereinement continuer son chemin politique, alors qu’avec une décision à « la mords-moi le nœud », personne ne le regardera plus de la même façon.


        • bretagne 24 août 2011 10:35

          @ l’auteur : il n’ y a pas de « victime présumée » . Ce n’est pas un concept juridique. C’est seulement une expression forgée trés récemment par des journalistes :: quelques semaines ou mois . Cela ne tient pas:si l’on présumait qu’il y a victime , on présumerait donc qu’il y a eu coupable . Or , et heureusement , un des principes essentiels du droit dans les pays non-dictatoriaux est celui de la présomption d’innocence . Actori incombit probatio.

           On entend parler toutes les 5 minutes de « victime présumée » N’en rajoutez pas , svp.Il ne suffit pas de répéter un oxymore pour qu’il devienne exact .Parlez de victime alléguée , de possible victime , ou de soi-disant victime si vous voulez , quoique le sens de soi-disant ait été pollué négativement en français. Les deux premiers sont peut-être plus équitables. 

          L’existence d’une présomption victimaire ferait peur : et vous même , si vous étiez accusé à tort par je ne sais quelle affabulatrice pour je ne sais quelle raison ? Cela arrive , figurez vous , et peut_être plus qu’on ne croit .Porte ouverte à toutes les vengreances et chantages infects. Remémorez vous cette trés récente affaire ( en France ) de révision de procés sur fausses accusations de viols . C’est de cette année . 

          Et ne mélangez pas tout , svp : non , la chasse n’est pas ouverte pour les pointeurs sur les femes de « mauvaise vie » . Leur viol est hautement répréhensible , et puni . Mais la parole d’une menteuse ne peut constituer une preuve crédible . Point-barre.Ramenez d’autres preuves qu’une parole hautement soumise à caution , et on punira . Il est bien dommage qu’il n’y ait ni enregistrement video , ni audio tape , par exemple . Avec ce genre de preuves , et aprés expertise de ces preuves par lobaratoire , aucun problême pour condamner ( et trés durement ) . Mais pas sur les affirmations contestables d’une menteuse.

          Par ailleurs , je tiens à préciser que je ne minimise ici en aucun cas la gravité des actes de viol , et que DSK comme individu m’insupporte profondément . Qu’il y ait eû viol ou pas , je ne saurai voter pour quelqu’un qui fait l’amour avec des femmes de ménage inconnues dans les hôtels, trompe son épouse de façon aussi vulgaire, et se porte fort mal avec les femmes sur le plan sexuel. Ceci pour en rester aux choses prouvées..... Voici un comportement de détraqué .Un élu ou un président , cela doit-être quelqu’un de mieux que cela.


          • ddt99 ddt99 24 août 2011 10:50

            Je suis d’accord avec vous, tout a été dit, et tout a été écrit, et je me suis bien gardé d’écrire un article tant que l’affaire n’était pas « terminée », qui n’est d’ailleurs pas vraiment sur l’affaire proprement dite.

            Et vous avez fort raison sur le terme « présumé » qui n’est pas vraiment adapté à une victime, mais comme vous le souligniez, c’est aussi par équité que j’ai utilisé le même mot pour parler de l’un et de l’autre « le présumé agresseur » et « la présumée victime ».


          • bretagne 31 août 2011 13:09

            sans vouloir etre pinailleur , cele ne le fait pas : il n’y a pas de présumé agresseur , bien au contraire , DSK est présumé innocent , donc présumé non-agresseur. Et ce jusqu’à ce que l’on ait prouvé le contraire ....

            il n’ y a qu’une seule présomption en droit : celle d’innocence.


          • ddt99 ddt99 31 août 2011 14:18

            Mon cher Bretagne,

            Cette affaire ne se passe pas en France ou le principe de la présomption d’innocence est inscrite dans la Convention européenne des Droits de l’Homme, mais aux États-Unis, et les États-Unis n’ont pas un système inquisitoire comme chez nous, mais accusatoire.

            Permettez-moi donc aussi de « pinailler » il n’était pas un prévenu présumé innocent, mais un accusé présumé coupable, même s’il est innocent jusqu’à ce qu’il soit condamné ou relaxé.

            Pour vous en convaincre, relisez les amendements de la déclaration des droits inscrits dans la Constitution des États-Unis


          • bretagne 31 août 2011 20:50

            j’admets n’avoir que des notions trés trés superficielles du droit américain


          • bretagne 31 août 2011 21:17

            je voudrais quand même dire que je suis surpris de votre dernier post . Votre lien ne conduit que vers l’article de wikipedia sur la constitution américaine . Pourriez-vous donner vos sources précises , s’il vous plaît ? ( de préférence les textes américains originaux ) .

            A priori , le fait que la procédure soit aux US accusatoire et non inquisitoire ne perturbe pas la notion de présomption d’innocence ( incidemment , des textes français évoquant le renversement de la charge de la preuve , je pense par exemple au harcélement moral dans le cadre professionnel , le saperaient fortement , eux , s’ils fonctionnaient , nous sommes pourtant bien en inquisitoire.) . Expliquez nous , svp, quels liens vous faites entre les deux notions , ce serait gentil .

            cordialement


          • ddt99 ddt99 31 août 2011 23:36

            La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l’équivalent de notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et si chez nous la notion de présomption d’innocence est inscrite clairement dans la constitution française, elle ne l’est pas dans celle des États unis.

            Pour le reste, je ne vois pas très bien où vous voulez en venir

            « Le renversement de la charge de la preuve » ne s’applique que dans des cas bien particuliers, par exemple ; l’envoi d’un document par Courrier Recommandé A.R. il appartient au destinataire de prouver le contenu de l’envoi et non pas à l’expéditeur, d’où le renversement de la charge de preuve

            Code de procédure civile

            Article 670

            La notification est réputée faite à personne lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire.

            La notification est réputée faite à domicile ou à résidence lorsque l’avis de réception est signé par une personne munie d’un pouvoir à cet effet.

            Jurisprudence de la Cour de cassation - Civ 1re, 15 juillet 1993, pourvoi n° 92-04092 :

            « La notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque l’avis de réception est signé par son destinataire et qu’en cas de notification sous enveloppe, il appartient au destinataire de prouver que celle-ci était vide et non pas à l’expéditeur d’établir que l’acte notifié était contenu dans cette enveloppe »


          • bretagne 6 septembre 2011 05:18

            vous répondez complétement hors sujet .

            de plus , où sont vos sources ?

            Vous affirmez , affirmez , affirmez encore beaucoup de choses de façon un peu légére , semble t’il .

            Quand aux lecteurs , eux on du bien voir le sens de mon paralléle avec les lois sur renversement de la charge de la preuve . Notez toutefois que ce paragraphe est une simple incidente . SVP , répondez plutôt au coeur du sujet , qui est :où sont vos sources ?

            En avez vous , au fait ?


          • ddt99 ddt99 6 septembre 2011 05:33

            En ce qui concerne mes sources :

            Sur DSK/ND, elle est unique, le document du district attorney dont vous trouverez une traduction à l’adresse suivante :

            http://www.rue89.com/2011/08/23/abandon-des-poursuites-contre-dsk-le-document-en-francais-218883

            Sur les points de droit :

            Elle est unique aussi, le site officiel de l’État français, vous le trouverez à l’adresse suivante :

            http://www.legifrance.gouv.fr/

            Soyez précis sur que « j’affirme » et que vous ne comprenez-pas, peut-être pourrais-je vous expliquer ?

            Et vous, pouvez-vous nous donner les sources de vos élucubrations que votre esprit mélange en un tout, sans queue, ni tête ?


          • bretagne 22 février 2013 22:01

            @ddt99 : s’il vous plait : l’insulte n’a jamais été un argument . On peut etre favorable ou opposé à ma position . Elle est tout au moins cohérente . Vous , on se pose des questions : réponses à coté , technique du disque rayé , illogisme intégral

            Oh ! oh ! mollo sur le chichon ....

            Vous feriez mieux de vous taire , maintenant : vous rendez vous compte que vous vous rendez de plus en plus ridicule auprés des lecteurs , et portez ainsi tort aux positions meme que vous pretendez défendre ?


          • bretagne 22 février 2013 22:15

            donc sources = une traduction ( qui plus est d’un journal d’opinion ) . Soyons sérieux tout de même.... quand m^me , quand même ddt , vous étes gentille , là ;lol

            et l’autre légifrance , site incontestablement valable , mais pour la réponse à une question , qui n’est pas la mienne , mais un aspect periphérique que vous avez amené pour noyer le poisson ;

            Comme tout les lecteurs ont pu en juger

            Quel age avez vous pour croire que d’aussi grossiéres technique de manipulation prennent ?

            Vpous avez trop lu l’article propagande de Wikipedia , vous ...

            Quand à ce ton de petite enseignante « je sais tout » , il est positivement générateur de nausée .

            Il y a quand même des fessées qui se perdent lol 


          • Ariane Walter Ariane Walter 24 août 2011 10:41

            Excellente réflexion qui vous vaut l’assaut des chiens de garde des défenseurs de DSK et des hommes.
            Bravo !


            • ddt99 ddt99 24 août 2011 10:54

              Merci à vous, ça me sidère de voir que les gens qui gravite dans un même sérail n’ont pas plus d’objectivité que la reconnaissance de leurs privilèges et que d’autres ne vois pas plus loin que le bout de leur nez.


            • Dominitille 24 août 2011 14:44

              Bonjour Ariane,
              Lire au détour d’une phrase qu’il n’y a que quelques femmes victimes contre plusieurs centaines plusieurs milliers d’hommes cela devient risible !!!
              A vouloir trop démontrer on tombe dans le vaudeville.
              DSK n’en a pas fini avec la justice.
              J’imagine un instant Anne Sinclair dès son retour de l’étranger, demandant le divorce pour fautes avérées et répétées. Dominique se retrouvant presque aussi pauvre que sa supposée victime qui obtient des millions de dédomagement au civil.
               Ses copains socialistes vont devoir cracher au bassinet pour défendre leur ex-champion toutes catégories.
              Il faudrait que nous, les femmes ayons de la compassion pour les hommes victimes de violence féminine, mais eux, n’hésitent plus à présent ànous insulter voire, vouloir dissimuler les violences masculines pourtant très réelles.
              Le club des gentlemen prend de l’ampleur mais pas de hauteur ;


            • bretagne 31 août 2011 21:28

              Domitille , bien quétant un ’homme , je vous comprends .

              Toutefois , même si DSK ne va pas en prison , par absence de preuves incontestables , il n’en demeure pas moins que :

              1) Anne Sinclair pourrait divorcer ( chacun voit midi à sa porte , mais on s’étonne un peu qu’elle ne le fasse pas , tout de même ). Donc vie conjugale cassée

              2) les électeurs ne devraient pas voter pour un type comme cela . même si il y a eû rapport consenti ( ce qui est loin d’être sur ) , il s’agit tout de même là d’un comportement minable et « bas de gamme » . Donc carriére politique qui devrait être cassée ..

              Maintenant , on a aussi les dirigeants qu’on mérite : quand on voit qu’une majorité de niçois aurait revoté pour Jacques Médecin malgré toutes ses malversations , on se dit que les gens ne sont pas trop adultes et responsables non plus , parfois ...

              Quand les gens arrêteront de se ranger derriére des banniéres par réflexe , et de préférer s’ils sont de gauche , voter pour un pervers du PS au lieu de voter pour un UMP qui se tient sexuellement , ou à l’invers , parce qu’ils sont de droite , voter pour un escroc UMP au lieu de voter pour un socilaiste intégre , et bien , on aura çà , voila

              Coprdialement


            • bretagne 22 février 2013 22:36

              avec le recul , que disais je dans mon commentaire plus haut :

              1) anne sinclair a bien quitté DSK : couple foutu

              2) DSK n’ a pas ete elu president en mai 2012

              Alors , mes posts élucubrations snas queue ni tête , comme dit cette tête de linotte de ddt , ou bon sesn de base ?

              puis je rigoler ? Serait-ce bien charitable ?


            • pastori 24 août 2011 13:24

              si quelqu’un parvient à obtenir par la force une fellation c’est qu’il est fort ! ou alors il a e enveloppé son sexe d’un étui en métal car la dame avait semble t-il de bonnes dents ! smiley


              par ailleurs si à 60 ans on peut encore émettre un litre de semence à répandre de partout, Priape à coté, c’est de la bibine. smiley

              « la décision est extrêmement grave pour toutes les femmes qui seront dans une situation similaire ».

              rien n’a changé. la loi dit qu’il faut des preuves formelles pour accuser et basta ! heureusement qu’il en est ainsi.

              « grave pour toutes les femmes  »
              ce serait grave au contraire pour tous les hommes si les femmes pouvait savoir qu’on peut toucher des millions en accusant sans preuves, sur leur seules parole.

              il ne faut pas défendre diallo ou DSK, il faut défendre la notion universelle de justice. même si parfois l’homme, imparfait se trompe.
              sinon c’est mettre le doigt dans un engrenage aux conséquences incalculables.

              je préfère le sort de DSK à celui des « outreau », et de loin !

              ne pas accepter des décision de justice quand ça arrange (surtout quand on n’a pas communication de tout le dossier ) c’est de la débilité et du parti pris.

              la justice (et son glaive) ignore la politique.. 

              • ddt99 ddt99 24 août 2011 13:44

                Vous écrivez :

                « la loi dit qu’il faut des preuves formelles pour accuser et basta ! »

                En droit académique peut-être, mais dans la pratique l’intime conviction suffit.

                Mon article ne défend ni l’accusé, ni l’accusatrice, mais critique la décision qui permet une absence de décision définitive.

                Il n’est ni coupable, ni innocent, elle n’est ni victime, ni coupable.

                Ceci dit, je vous rejoins sur :

                « la notion universelle de justice. »

                Il faut la défendre, mais je doute que cette décision s’en approche.


              • non667 24 août 2011 14:54

                àpastori 

                voila bac - 5 qui déboule avec ses raisonnements de mat sup ( c’est maternelle supérieur ,4 ans qu’il y est resté !)

                retourne dans ton bac à sable !  smiley smiley

              • Tonio Tonio 24 août 2011 15:28

                En pratique pas besoin de preuves ? C’est comme ça qu’on arrive directement aux erreurs judiciaires !!!

                En l’occurrence, la question n’est pas seulement les mensonges de Diallo (et pas seulement avant l’affaire), c’est surtout l’absence de preuve par ailleurs, y compris de violence physique. Blessure à l’épaule bidon, trace dans le vagin qui n’est, en fait, même pas un hématome... On est loin du « permis de viol »

              • ddt99 ddt99 24 août 2011 16:48

                J’ai écrit ceci :

                « En droit académique peut-être, mais dans la pratique l’intime conviction suffit. »

                Et vous arrivez à ceci :

                « En pratique pas besoin de preuves ? »

                Dans l’absolu les magistrats ne devraient faire traduire et juger une personne que sur des preuves formelles, mais par mauvaise expérience, je peux vous assurer que certains magistrats et juges se fichent royalement qu’il y ait des preuves ou non. Lorsqu’ils veulent condamner, tout est bon pour arriver à leurs fins, même l’usage des textes CADUCS. 

                Ce sont des dieux qui n’ont de compte à rendre à personne, certains se comportent comme les criminels qui pourchassent, pas vu, pas pris.

                Tenez vous bien, je fus renvoyé et condamné par un Tribunal correctionnel, sans n’avoir commis aucun crime, ni aucun délit, sur un décret-loi ABROGÉ, juste pour n’avoir pas rempli, en temps et heure, un formulaire CERFA de déclaration, une infraction de droit commun qui ne relevait que d’une contravention de la classe 4.

                C’est pour cela que je différencie la théorie en droit et la pratique du droit.

                Quant à « l’erreur judiciaire » que vous évoquez, laissez-moi rire, qu’elle conséquence a-t-on tiré de l’affaire d’Outreau.

                Aucune, un magistrat muté et un rapport parlementaire.


              • pastori 24 août 2011 20:03

                l’intime conviction ? conviction d’un juge ? être définition faillible ?

                elle a envoyé des milliers de gens en prison et à l’échafaud. voir outreau.

                imaginez tous les hystériques qui sévissent à ce sujet sur agoravox qui n’ont pas vu l’ombre d’un indice du dossier et qui auraient coupé la tête allègrement sur des dires d’avocat ou de tabloïdes ! 
                imaginez que demain ils soient jurés dans un tribunal et que vous soyez l’accusé innocent.

                ça peut être vous demain.

                seule est valable la défense de la justice, égale pour tous. pas sûre à 100% mais à l’abri du jugement partial de jobards endoctrinés et pourris par la politique.


              • bretagne 22 février 2013 22:43

                à ddt : patrick diehls et quelques autres doivent apprécier énormément la notion d’intime conviction conduisant à une condamanation . Ceci est extrêmement dangereux , notamment dans des contextes très chargés émotionnellement et « à chaud » ;

                voici la porte ouverte à toutes les manipulations et même , j’oserais , oui , à tous les fascismes ( cf : la manipulation de l’incendie du reichstag)

                please : pas de point godwin , je sais , je sais , mais ddt fait vraiment peur pour le respect des droits de la défense , et au dela pour la démocratie et les droits humains . Je m’inquiété de ce qui aurait pu se passer si on lui avait laissé quelques responsabilités , disons par exemple , sous la Terreur de 93


              • Marc Viot Marc Viot 24 août 2011 14:46

                Petite blague que m’a inspirée cette histoire.
                Cordialement.

                C’est l’histoire d’un vieillard, devant un version hyper-pornoréaliste de « Call of duty », le wargame hardcore, en train de violer à tout va.
                D’un seul coup, une des meufs avec qui il fait joujou, sort de l’écran et punaise ses bijoux de famille par morceau dans toute la pièce, les écrasant en giclées sur tout ce qui se trouvait là.
                Le vieux panique et engueule son jeu. Un militaire vexé sort du fond de l’écran et y ramène la meuf pour lui apprendre à vivre.

                Un peu plus tard, mère-grand rentre et voit son vieux chialer, entrecoupant une longue plainte qu’il répète à n’en plus finir de petit pets saccadés : « Mais comment je fais moi pour cacher tout ça à MéMé ! »


                • Dominitille 24 août 2011 14:46

                  En France, rares sont les victimes qui obtiennent des millions. Cela se situe plus en quelques milliers d’euros et encore !


                  • ddt99 ddt99 24 août 2011 15:18

                    La première des choses que veut obtenir une victime, c’est la reconnaissance de son statut de victime ( je suis passé par là, je sais de quoi je parle) ensuite, il est évident que quelque soit le crime ou le délit commis contre cette victime, personne ne lui rendra ce qui lui a été pris par la force, donc bien obligé de passer par la compensation financière.

                    Et je suis d’accord avec vous sur le fait que les indemnisations sont trop basses en France, mais si elles étaient plus élevées, il est fort probable que cela dissuaderait un certain nombre de passer à l’acte.

                    N’est-ce pas cette dissuasion financière qui est imposée par des amendes pénales très élevées.

                    Question de bon sens dissuasif, si les amendes sont élevées, les indemnisations devraient l’être aussi.


                  • Tonio Tonio 24 août 2011 15:29

                    Entièrement d’accord sur l’indemnisation trop basse. Par contre, côté dissuasion je pense que la prison a un petti effet, non ?


                  • ddt99 ddt99 24 août 2011 15:54

                    Les deux mon capitaine.

                    Le Code pénal prévoit les deux, la peine de prison et des amendes très élevées.

                    Certaines personnes qui ne sont pas des criminels chevronnés et qui ont encore un sens moral, si elles ont des biens et un patrimoine, elles hésiteront certainement à passer le cap de la délinquance au risque de tout perdre, alors je pense que l’amende est aussi dissuasive.

                    Après personne n’est à l’abri d’un « pétage de plomb », etc.


                  • Dominitille 24 août 2011 19:40

                    Ma fille attend encore les 20 000e que la justice lui a octroyé suite à un enlèvement, séquestration et extortion de fonds. Son avocat ne lâche pas l’affaire et lui demande d’être patiente.
                    Les trois accusés insolvables vont sortir de prison qu’elle attendra encore que la justice l’indemnise ! et cela fait 5 ans.


                  • ddt99 ddt99 24 août 2011 19:58

                    Il y a un fond d’indemnisation des victimes, vous pouvez les solliciter lorsque les responssables sont insolvables.  

                    Suivez ces liens :

                    http://vosdroits.service-public.fr/F2313.xhtml

                    http://www.actualitesolidarite.com/aides/victimes.htm

                    Vous aurez toutes les informations pour faire valoir vos droits :


                  • Dominitille 24 août 2011 20:01

                    Je vous remercie pour les liens. Mais c’est l’organisme d’indemnisation qui traine les pieds et ne veut pas payer !

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