Y a-t-il un juge qui pilote le Tribunal de Grande Instance de Paris ???
Par Gérard Faure-Kapper
Pour reprendre l'affaire de Volkswagen, c'est comme si le juge estime que le client a suffisamment de nez pour se rendre compte que le taux des particules fines est supérieur aux normes édictées par la commission de Bruxelles
15 réactions à cet article
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Qui se fait encore la moindre illusion sur la « justice » française ? Il suffit de voir son comportement pendant la campagne présidentielle, où elle s’est mise servilement aux ordres du candidat Macron, lançant des procédures juste au moment où il le fallait contre ses adversaires, communiquant des pièces à la presse qui étant de mèche s’empressait d’en faire des gros titres.
Maintenant que la campagne est terminée comme par hasard on n’entend plus parler des procédures qui visaient F. Fillon et M. Le Pen !-
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Les arguments de la Justice sont surréalistes. Quand vous allez voir plusieurs banques pour demander un prêt immobilier pour faire jouer la concurrence, ce serait à vous d’aller voir un expert pour analyser le contrat."c’est la justice des bourgeois, tu as des droits si tu as du fric. ce juge a certainement aucun mal à obtenir un crédit pas cher.-
Apres l’affaire Kervel, on a tous constaté que la Société Générale etait un repère de bandits de grand chemin.
Faire semblant de ne pas « savoir », c’est oublier que les systeme de reporting prévus dans le fonctionnement du SI de la banque existent et tracent tous les flux.N’importe quel chef de projet ayant travaillé a la SG savent et peuvent demontrer a qui ont été donné les infos qui ont servi a condamner J Kerviel.J’ai connu, aussi bien a la défense qu’avant, rue de Londres, a Paris des personnes qui auraient pu prouver l’implication de la chaine de responsabilité...Le sujet de cet article postule que le juge est indépendant... tous le monde sait qu’en la matière, ce n’est pas vrai.Ne nous étonnons pas, c’est la vie... pour ceux qui choisissent la soumission au quotidien, par exemple....-
justice ? en 2017, en France ?
ce qu’il s’y passe et tout à fait « normal » sous les ères Sarkozy, Hollande et Macron :- ceux de la France d’en-bas en prennent plein la tronche et ceux de la France d’en-haut sont « excusés »,- ceux de la France d’en-bas prennent des amendes dont le % par rapport à leurs ressources est faramineux alors que celles qui ont été, éventuellement, prises contre ceux de la France d’en-haut ne représentent rien pour eux,- les petits du commerce, de l’artisanat ou autres sont mis en faillite sans « état d’âme » par une justice de classe, les « gros » obtiennent encore plus de remises d’impôts et de subventions cachées de la part de l’Etat pour palier aux gros dividendes donnés à leurs actionnaires,Tous les gouvernements successifs, députés et sénateurs travaillent depuis des années pour que ceux de la France d’en-haut soient redevables au regard d’un droit qui leur serait spécifique - et non celui du vulgus pecus, et, dans les faits, c’est devenu une réalité,...-
Vous savez sur quoi repose la jurisprudence française : Sur la « pyramide de Hans KELSEN » !
La société française est tellement malade, tellement atteinte par l’Egyptomania pharaonique qu’elle a réussi à reconstruire la Pyramide de l’esclavage permanent du peuple entièrement et totalement au service d’un seul Dieu-Pharaon ! Et miracle des miracles, vous avez votre Missieu MACRON 1er-PHARAON !Je l’ai dit dans mon article que les obscurs ne veulent pas publier bien qu’il le soit sur d’autres supports et notamment sur Facebook, je le redis ici pour tous ceux qui veulent murmurer une seule remarque : LES ÉCRITS DE Hans KELSEN SONT D’UNE DÉBILITÉ INSONDABLE !VOIR ICI :-
C’est la fameuse justice entre copains.
Comme disait Coluche :« Il y a deux sortes de justice : vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge »Et même en présentant des faits indéniables, comme il y a toujours une place pour l’interprétation, la sur-interprétation, l’exagération voire le mensonge, travestir la réalité n’est pas très difficile. On en revient à cette célèbre phrase de Richelieu :
« Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trouverai de quoi le faire pendre. »-
Pot de fer contre pot de terre. Les avocats de la société générale sont probablement plus forts et plus malins. Notre justice est médiocre et débordée, c’est rien de le dire. Ceux qui y ont eu affaire disent qu’ils en sortent décontenancés et déçus. Il n’y a guère que ceux qui n’y ont pas eu affaire à ne pas s’en plaindre.
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Bien sûr, je ne suis pas naïf, je sais qu’à terme, le combat est perdu. Evidemment, nous ne faisons pas de pétition, mais nous montons des dossiers solides pour la justice. Oui nous en gagnons beaucoup et en perdons quelques un ; Ce sont des escarmouches et je sais que nous ne changerons pas le système. Un jour, il sera décidé que nous les agaçons, et nous serons « neutralisés ». C’est le sort des lanceurs d’alerte. Et ce jour là, pour reprendre une réplique dans le film little big men, « c’est une belle journée pour mourir... »
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C’est bizarre que vous ne fassiez pas appel en rappelant que la cour de Cassation fait la différence entre un emprunteur professionnel et un profane. Dans le cas du profane, ce qui est le cas, le délai court à partir de la découverte de l’erreur. (Cass. Civ. 1ère, 11 juin 2009, n° 08-11.755).)
Je ne suis pas juriste mais une simple recherche sur internet vous donne le lien d’un article complet d’un avocat sur ce sujet précis.Extrait :Ainsi, la qualité professionnelle ou non de l’emprunteur est un critère déterminant du point de départ du délai de prescription quinquennale et donc de l’action en nullité du TEG appliqué.
A titre d’exemple, le 16 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’action de l’emprunteur était recevable en déclarant que « n’étant pas contesté que l’emprunteur n’avait pas la qualité de professionnel, (…) que les indications figurant dans l’acte de prêt ne pouvaient permettre à Mme X. de s’interroger sur les frais de nature à être intégrés dans le coût du crédit, et (…) que celle-ci n’avait eu connaissance de l’erreur affectant le calcul du taux effectif global que peu avant d’engager son action en annulation de la stipulation d’intérêts litigieuse »(Cass, Civ. 1ère, 16 octobre 2013, n° 12-18190).
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@Aristide
En fait, c’est vraiment laissé à l’appréciation du juge. Ce que nous constatons c’est que maintenant, si le client est professionnel, c’est l’article « les clauses signés dans un contrat font loi entre les parties »Pour un profane, celui-ci ayant « acheté » un service qui est un « conseil » et a payé pour celà, la chose est vue différemment.Une autre nuance, nous avons fait passer un professionnel pour un profane récemment, Le juge a bien vu qu’un moniteur d’auto école ne connaissait rien à la finance.Pour résumer, nous constatons qu’il n’y a pas de règle. C’est le juge. -
il y a la loi ....
et il y a la justice .....
s’il y a deux mots c’est sans doute qu’il y a une différence ? euh ?-
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@Xenozoid
alors pourquoi parle t’on toujours de justice là ou il n’est question que de loi
par exemple : palais de justice -
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