Les commentaires de Syrius

pouvez vous expliciter qui vous entendez par "vous" ? N’ayant pas suivi le raisonnement du sieur Brielli, je suis avide de connaissance.

Hélas concombre masqué, j’ai appris une bien triste nouvelle ! RDP s’est mis à lécher les canalisations dans l’espoir d y trouver un substut à l’alcool. L excitation est retombée et de nouveau il hurle qu’il voit des djanel sortir de sa peau et courir le long de son corps. Connaissant de surcroit l’aspect repoussant du djanel et ses moeurs suspects de l’individu, je ne peux que difficilement venir au secours de mon ami.

Je lui transmettrai vos voeux de prompt et définitif (12ème cure !) rétablissement.

Cordialement

syrius

Précisément Morice, si vous n’en parlez pas vous ne les dénoncez pas. Et si vous décidez de ne dénoncer que l’autre vous prenez partie.

Pour la Palestine , j’ai plusieurs options toutes valides :


- Israel n’en a globalement rien à foutre

- Les Palestiniens au pouvoir (hamas) et donc ceux qui les y ont porté préfèrent apparemment dépenser leur énergie, leur temps et leur argent dans la fabrication de tunnel, la propagande, les armes, les explosifs que le développement de leur économie, de leur éducation. A vivre dans le passé (ou dans le futur) mais pas au présent, forcément, ca aide pas vraiment à faire avancer son pays. On peut également parler de la corruption des élites. Entre les soutiens collossaux de l Union Européenne, des Etats Unis, de l’ex Union Soviétique, c est quand même incroyable l’état avancé de délabrement de ce pays. Moi je dis que ca arrange beaucoup de monde que ce pays soit dans la merde, et croyez moi Morice, je doute fortement que ce soit Israel, parcequ’un pays économiquement prospère dont la population non frustrée par la privation ne se tourne pâs vers le radicalisme (ne me parlez pas de l Arabie Saoudite, vous savez aussi bien que moi que les écarts de richesse ne sont nulle part au monde aussi grand que dans ce pays) . Instrumentalisation ? (voire point 3)

- Les autres pays arabes sont bien contents de cette situation. Je ferai remarquer que les palestiniens vivent TOUJOURS dans des camps de réfugiés au Liban sans que cela ne suscite l’émotion, que le frontière égyptienne est relativement souvent fermée et en tout cas fortement encadrée, que la Jordanie a montré son amitié au peuple palestinien en provoquant septembre noir ( c est marrant ca, personne n en fait jamais référence ! Pourtant c est bien septembre noir (provoqué par la Jordanie) et Sabra et Chatila (les chrétiens libanais, avec la complaisance de l état major israélien, certes) qui sont les deux plus grands massacres de palestiniens, je me trompe ?

Allez maintenant j’ai répondu à votre question par diverses propositions, à vous de me répondre.

Faîtes moi UN (je dis pas deux, je dis UN) lien vers UN seul endroit où vous dénoncez :


- la corruption des dirigeants palestiniens

- la pluie des roquettes sur le sud d Israel

- les attentats suicides commis sur des civils en territoire israelien

- la doctrine islamiste mortifère qui pousse au sacrifice des jeunes pour "une vie meilleure après la mort"

- le bellicisme du hamas, parfaitement incompatible avec la paix.


Si vous n’y parvenez pas, trouvez moi un lien où :


- vous indiquez la stupidité des extrêmistes juifs et leur portable kasher

- vous traitez de la présence de nazis dans tsahal avec la délicatesse d’un éléphant dans un magasin de porcelaine

- vous traitez de l’omniprésence de la CIA dans l’ensemble des attentats attribués à l’islam radical, notamment en Inde


Plus facile ? J’en ai bien l’impression, en effet... Tirez en vos conclusions, Morice Warmonger ! Ils doivent bien rire à shalom arschav

Mais vous êtes au courant que concrètement Leila, "sionistes" et pro palestiniens, c est la même engence, deux faces d’une même pièce ? C’est la défense complètement aveugle, absurde et naïve, dans un sens comme dans l’autre, de chiens de guerre auxquels vous associez vos aboiements ? Que vous le vouliez ou non Leila, c’est de votre fait que vous maintenez l’activité des "sionistes" sur AV. A chaque article sur les gazaouïs maltraités, sans reference au hamas et à sa doctrine, sans reference aux tirs de roquettes, aux couloirs, aux ceintures d’explosifs, c’est un sioniste en plus qui écrit sans référence à l’occupation, aux checkpoints, aux colonies, à ce que subissent les palestiniens en général.

Vous êtes vous même le charbon qui alimente la machine guerrière, tout comme le sont tous ceux qui ont décidé de prendre partie dans ce conflit. Ces gens là (sionistes et pro palestiniens - je ne parle pas de ceux qui partagent leur histoire ou leur valeur, mais ceux qui les insèrent dans une logique guerrière et considèrent cela comme leur unique issue glorieuse) ont bien du sang sur les mains.

ce qui est génial avec les conspirationnistes c est leur manière de se retourner avec 10X moins d’arguments contre ceux qui en présentent en les désignant comme coupables.

Dans une enquête policière, on trouve des faits, et avec plus ou moins de brio on les analyse pour obtenir une piste. Ensuite on a des suspects et à la fin on a un coupable (quand les choses se passent bien)

Dans une enquête conspirationniste : on a un coupable, une fausse piste innocente (toujours), des faits épars non officiels (puisque théorie officielle en collusion avec le coupable, eh !) , une forêt d’indices impossibles à récupérer qu’on essaie de concorder avec une réalité alternative décryptée derrière les faits que tout le monde a vu.

Quand vous oubliez de tirer la chasse après avoir laissé un étron, vous dîtes que c’est la CIA qui l’a fait remonter par la tuyauterie (ca tombe bien, y a eu des travaux y a 8 ans par une boite avec une consonnance espagnole... Et s’ils laissent passer les avions prison de la CIA, ils peuvent bien avoir trafiqué mes chiottes !)

Je suis pas pour l’angélisme, mais ca commence à être lourd le révisionnisme idéologique et politique.

Pas du tout Morice vous vous méprenez. RDP dans la solitude de son hospice rit de se savoir toujours présent dans votre esprit et de fait sur agoravox. Entre deux crises de manque alcoolique, il salive de ce savoir toujours si vivant, et que sa parole soit devenue un étendard sous lequel tout individu puisse se voir représenté. Un peu comme "V comme Vendetta" si vous voulez, il imagine chaque citoyen s’élevant contre vous comme revêtu d’un masque à son effigie. Et de sa prison sombre, glacée et sobre, il médite chaque jour son retour triomphal ou vous même, las des sifflets et des lazzis, assiégés par un nombre insurmontable de RDP, giseriez comme le pantin qu’il se figure que vous êtes. Remember, remember the 5th of November Morice... Chaque évocation de lui le rend à son sens à chaque fois plus immortel et c’est désormais entre vous et lui que se joue le statut de légende vivante laissé vacante par Demian West. The last man standing Morice, pensez y.

Entre temps Morice, je n’ai pas trouvé une trace de contre argument juridique. J’en conclus donc que vous aviez saisi et validé le contenu juridique de mon argumentation. Egalement, si vous aviez suivi vos cours de yiddish avec plus de sérieux, vous sauriez que le talmud est soluble dans la vodka (RDP lui l’avait saisi avant même de prendre des cours, un élève précoce !).

Vous répondez bien tôt ce soir Morice ! C ’est soirée disco ?

Bah précisément ! Les seuls qui en ont profité c’est l’opposition de gauche. Et pas le gouvernement de droite au pouvoir qui a accusé ETA. DOnc c est bien pour ca que je dis que je comprends pas l’argument.

Mon père est la dessus presque 1H30 par jours.

C est le world of warcraft des vieux !

Moi c est juste , je comprends pas le mobile de l’attentat organisé par les services secrets occidentaux.

La guerre avait déjà été déclarée en Irak et en Afghanistan
Aznar, alors chef de l Etat, a tout intérêt à ce que ca soit l ETA et non les terroristes islamistes. Ou alors il aurait du dire et renforcer sa pression sur le monde arabe.
Les américains n’ont pas intérêt à ce que ce soit un attentat arabe puisqu’un changement de majorité à gauche leur enlèverait un soutien en Irak.
La gare d Attocha n’était pas assurée très très cher, si ?

Ou alors c’est un attentat organisé par les occidentaux pour tuer des travailleurs pauvres. Putain ca commence à être dur le capitalisme...

Honnêtement c’est intéressant. Mais ca ressemble un peu a ca votre enquête.

"le viol de Mlle X"

Mlle X porte plainte pour viol. Cependant, on sait que seulement une femme sur 3 porte plainte pour viol. Pourquoi Mlle X a t elle porté plainte sinon pour être dans cette minorité de femme qui porte plainte ? Les statistiques ne parlent pas pour elle. De plus, Mlle X est retrouvée avec des traces de sperme alors que dans la plupart des viols, des préservatifs sont utilisés pour dissimuler les preuves ; prend on le public pour des imbéciles ? Mlle X désigne un homme d’origine africaine comme auteur de l’agression. On remarque que Mlle X est blanche. La motivation raciste est donc évidente.

C est génial comme regarder les experts et déterminer à l’avance une solution permet des démonstrations aisées !

J’interviens moins, mais je lis toujours.

Morice, la personne que vous évoquez à longueur de message et avec laquelle à l’époque je partageais nombre d’opinions sur Ce sIte A de gros problèmes de santé. Il est actuellement en Cure de désIntoxication Alcoolique en région parisienne. Je lui apporte régulièrement de vos nouvelles afin qu’il tienne le coup.

S’il ne m’a ConfIé Aucun mandat pour défendre ses intérêts sur ce site, j’estime cependant avoir un minimum de devoir moral envers lui, notamment défendre son honneur qu’il n’a pu salir malgré son empressement à se vautrer dans les excès et les provocations. En conséquence, je me sens dans l’obligation de faire quelques mises au point d’ordre juridique.

- D’une part, l’utilisation abusive d’un nom patronymique sur internet est Certes une vIolation de lA nettiquette, ce nom fut il révélé par son porteur, il est également une violation de l’article 9 du Code Civil. La jurisprudence a sur ce point été éloquente, notamment en matière de droit à l’image ; le fait d’avoir fourni, même complaisamment, des détails relatifs à sa vie privée, n’autorise en aucun Cas un tIers A exploiter et publier ses informations publiquement.


- D’autre part, puisque vous identifiez une personne et non un simple pseudonyme, la règle de minimis qui s’applique en matière d’insultes ou d’infractions de presse saute : la caractérisation des insultes, et surtout d’infraction de presses telles que la diffamation est de plein droit dès lors que matériellement constituée. Je vous enjoins donc à limiter vos appréciations sur l’homme d’honneur et de noblesse que vous vous plaisez à maculer de la boue de votre insignifiance (pardonnez moi Morice, je ne sais plus moi même ce que je raconte, je viens de le visiter et les vapeurs d’alcool m’ont rendu l’esprit confus - il évapore ou suinte littéralement le gin par tous les pores).

Cessez votre cabbale Morice, RDP n’est pas dans chaque opposant, tout comme la CIA n’est pas partout.

Syrius
CIA

Les choses deviennent beaucoup moins étonnantes quand on s’y connaît un peu dans la matière. Explications :

Le droit de la propriété intellectuelle distingue :

- la propriété industrielle (marques, noms de domaines, brevets, dessins et modèles) nécessitant enregistrement ou dépôt auprès d’un organisme pour voir une protection accordée.

- la propriété littéraire et artistiques (musique, film, livres, performances artistiques, peinture, etc...) qui ne nécessitent pas de protection.
Dans un cas comme dans l’autre, la violation des droits accordés par la protection est appelée contrefaçon.

La porte en question a été considérée comme une oeuvre de l’esprit, à raison, par les magistrats appelés à statuer.

- En effet, l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle énumère non limitativement les catégories d’oeuvre susceptible de se voir protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Parmi celles ci figurent notamment les oeuvres des arts appliqués. Cette mention doit encore être précisée par la jurisprudence inspirée par la théorie de l’unité de l’art : les juges ne sont pas des esthètes, car précisément, ils sont juges du droit. Ainsi, il leur est interdit de commenter le mérite d’une oeuvre ou de son auteur ; seuls sont estimés pour protection l’originalité d’une oeuvre (concept difficile à cerner qui ne se confond pas avec la nouveauté). On estime globalement que l"auteur doit avoir amené une oeuvre manifestement investie de sa vision artistique propre (ce qui est là encore très confus).
Toujours est il que le juge est appelé à connaître notamment d’oeuvre de design industriel : panier à salade, porte manteau, poignée de porte, balais à chiottes... qui dès lors qu’ils ont été spécifiquement designé, quand bien même n’ont ils pas fait l’objet d’un enregistrement pour les dessins et modèles, sont protégés par le droit d’auteur. La porte de toilette, bien que cela paraisse absurde, est bel et bien protégée par le droit d’auteur dès lors que son auteur en a fait une oeuvre originale.
Et paradoxalement, on peut bien dire que le photographe l’atteste lui même puisque sa photo, exposée, était bien la manifestation que le photographe avait jugé l’oeuvre originale ! Sa photo était donc une reproduction intégrale d’une oeuvre originale dont elle était le sujet central (et non l’accessoire). Il s’agissait donc d’une contrefaçon.

Les juges ont donc (une fois de plus !) fait leur travail. En aller autrement aurait été du mauvais droit, la solution est on ne peut plus rigoureuse.

Il n est tellement pas prêt de l’être que l’affaire WARF refait parler d’elle ! En effet, la grande chambre des recours de l OEB a refusé d’accorder le brevet portant sur des cellules souches embryonnaires humaines pour un motif éthique ! En effet, il semble qu’il ne puisse y avoir de brevet portant sur un processus emportant nécessairement la destruction d’embryons humains !

Pour éclairer encore les éléments mis à disposition par l’auteur en ce qui concerne le texte législatif, la phrase "les gênes ou séquences partielles de gênes ne peuvent être brevetées en tant que tels" est une transposition parfaite de la directive communautaire : elle s’oppose à ce qui a été initié aux USA (puis refusé) à savoir l’utilisation d’applications informatiques pour déterminer des séquences de gênes, sans trouver sa protéine codante ni même sa fonction. Ainsi, la Loi précise bien que ce n’est pas le gêne qui est breveté, mais bien sa fonction, le gêne n’intervenant que comme procédé industriel.

Pour apporter quelques précisions quand au projet conjoint OMPI-UNESCO, c’est un sujet très sérieux et qui a été envisagé même antérieurement à, par exemple, la Convention de Rio sur la biodiversité de 1992. La question s’est précisée du fait d’internet qui a permis un renouveau paradoxal des cultures traditionnelles et a permis la cristallisation d’un mouvement pan indigène. La commission de l’OMPI travaille ainsi avec différents pays et différentes cultures.

A priori, le projet semble prendre le chemin d’une dérogation au droit commun de la propriété intellectuelle par le biais de la protection d’expressions artistiques ou d’éléments du savoir traditionnel millénaires par le droit. Ainsi, non content de permettre la reconnaissance de l’antériorité de ses inventions (permettant d’empêcher la brevetabilité ultérieure dans un autre office), ce droit permet d’attribuer une paternité et un droit aux populations indigènes sur leur culture propre.

Mais bon, j’avoue que je connais un peu ce sujet, j’ai fait un mémoire sur la brevetabilité des éléments du corps humain et un sur le projet de l’OMPI...

Succintement (ahah, je viens de relire ce que j’ai écrit, mon annonce est mensongère) :


- Le principe même de la brevetabilité c’est d’accorder un droit permettant un monopole d’exploitation (plus vraisemblablement un monopole d’interdiction). Méthode classique : on investit dans une recherche et on veut éviter que ceux qui n’ont pas participé à cette recherche la parasitent en vendant les résultats de mon investissement beaucoup moins cher, puisque eux n’ont pas à subir les 10 ans de recherche + les 3 ans de test pendant lesquels il n’y a pas eu de retour sur investissement. En gros, c ’est simple : soit on accorde des brevets sur le corps humain et notamment sur le gêne humain, soit on abandonne définitivement l’idée d’un traitement global lié aux gênes. Le principe de la brevetabilité du vivant n’est pas choquant dans la mesure où elle est la seule solution immédiate en attendant la grande utopie de la grande fraternité qui n’arrivera jamais.


- En l’espèce, l’affaire est assez complexe : les brevets couvrent la séquence génétique principalement quand le produit industriel commercialisé tire sa source de la séquence génétique originale. En gros la séquence code une protéine commercialisée industriellement. On couvre donc par le brevet la protéine (le résultat) et la séquence (le procédé). C’est classique en droit des brevets. Ceci dit comme je le disais, en l’espèce il est difficile de savoir si le produit industriel est produit par le gêne codant la protéine ou s’il s’agit d’une méthode diagnostic qui utilise la simple découverte de la séquence de BRCA 1 et 2. Dans ce cas, la réponse de l OEB souffrirait d’une petite faiblesse (ce ne serait pas la 1ère fois). Mais je suis de l’avis de hurlevent, je pense que l’auteur de l’article s’est mépris sur la portée de la décision de l’OEB, parceque la solution me semblerait un peu trop absurde pour être validée dans la mesure où il s agit d une méthode diagnostic et non d’une protéine synthétisée.


- Sur la question des US : l’USPTO commence à faire machine arrière sur un certain nombre de questions liées à la brevetabilité du vivant, qu’il s’agisse de brevets issus des savoirs traditionnels (la condition de nouveauté n’est pas remplie) ou de savoirs liés aux cellules souches embryonnaires humaines (l’affaire WARF). Pour le reste, l’Union Européenne s’est dotée de la directive 98/44/CE partiellement transposée en droit français dans le cadre de la loi bioéthique 2 d’août 2004 (après une condamnation pour manquement). La brevetabilité du vivant est donc une réalité juridique en France et dans l’UE.
Une nuance amusante cependant : le texte a été volontairement mal transposé. Ainsi, la directive imposait que la séquence génétique à protéger devait l’être intégralement. Le droit français a imposé plusieurs nuances, notamment la limitation à la stricte partie codante, et surtout à la même molécule. Ainsi, les protéines incidentes synthétisées par la même séquence ou séquence partielle de gêne permettrait la brevetabilité de la même séquence ou partie de séquence de gêne à une partie candidate au brevet portant sur une autre protéine incidente. En gros, la protection par le biais de la propriété intellectuelle du gêne en France, contrairement aux autres pays, n’est lié qu’à la protéine liée et non à la simple isolation de la partie codante.


- Sur la question des haricots mexicains, normalement le brevet américain devrait être retiré pour défaut de nouveauté. En dehors de ces questions, vous serez heureux d’apprendre que l OMPI et l’UNESCO travaillent depuis plusieurs dizaines d’années sur une solution permettant la reconnaissance de droits préexistants au cultures traditionnelles et folkloriques. Le projet me paraît bancal, mais il a le mérite d’exister. Succintement pour le présenter, il s’agit de reconnaître l’existence d’un droit coutumier traditionnel propre aux populations indigènes et de ne pas soumettre leur culture intégralement à notre domaine public. Il s’agit de reconnaître leur valeur et leurs sentiments, et de permettre parallèlement leur développement économique en leur laissant le contrôle sur les signes du folklore et du savoir traditionnel qu’ils utilisent encore actuellement et qui fait partie de leur héritage vivant. Un office administratif les aidera à gérer leurs droits avec les firmes souhaitant acquérir leur droit, permettant ainsi une reconnaissance de ces cultures et un partage équitable des richesses liées à l’exploitation de la biodiversité et des savoirs traditionnels.

Voila, c’était très chiant, merci de m’avoir lu.

Vous répondez vraiment à mon commentaire ? Si c’est le cas je vous conseillerais de prendre d’urgence contact avec un spécialiste car vous êtes dyslexique.

Ou alors je vous prierais de m’expliquer ce que vous entendez par :


- "Avant de vouloir demander l’indépendance des juges par rapport au pouvoir législatif, qu’ils commencent à ne plus appartenir à des syndicats politisés" : faîtes vous la différence dans le cadre de la séparation des pouvoirs entre Exécutif / gouvernement / parti politique ? Je dis ca parceque votre réponse ne veut rien dire.


- "Ils sont tous récusables en France, par rapport à la Cours Européenne des Droits de l’homme ! Et vous le savez pertinemment… !" . Là encore je ne comprends pas ce que vous voulez dire. Savez vous ce qu’est le fait de récuser un magistrat ? Savez vous à quoi sert exactement la Cour Européenne des Droits de l’Homme ? Savez vous qu’il y a d’abord des codes de procédure (pénale, civil) qui règlemente ces questions là ?


- sur l’infaillibilité : il ne me paraît pas avoir développé ce point ?

Donc pour essayer d’éclairer mon propos (je vais le faire avec des mots simples, ne vous inquiétez pas) :

- Pour démocratie, y a 3 pouvoirs qui assurent un équilibre : y a le législatif (qui adopte les lois), y a l’exécutif (qui exécute les lois et les décisions de justice et d’autres choses encore) et y a le judiciaire qui fait appliquer la loi .

- Ces pouvoirs sont indépendants (ca date globalement de Rousseau/Montesquieu/John Locke) : comme la presse est indépendant ede l’Etat pour être efficace, la justice doit l’être aussi. Si la presse est dépendante du gouvernement, alors la presse est à la botte de l Etat et la presse n’est plus un bouclier de la démocratie. Pour la justice qui est un pouvoir indépendant, il ne doit pas être à la botte du pouvoir. C’est mieux pour citoyen, sinon citoyen il subit de plein fouet la politique du gouvernement au cas par cas, comme si le president de la république était le juge suprême alors que c’est pas forcément son rôle (même si effectivement le Président de la république préside le Conseil Supérieur de la Magistrature).

Donc si ca te fait rire, c est que tu n’as pas du tout compris l’enjeu qui secoue l’institution judiciaire en ce moment.
D’ailleurs :

- les magistrats du parquet (le Ministère public) n’est pas récusable puisqu’ils sont partie et non juges dans le cadre du procès pénal.

- Les magistrats du siège sont indépendants du gouvernement . Le fait qu’ils soient politisés n’est pas un problème, les magistrats ont le droit d’avoir des opinions qui leur sont propres ; d’ailleurs, ils peuvent effectivement (pour les magistrats du siège) être récusés pour pré jugement en cas de problème. Mais c’est absolument pas le noeud du problème actuellement.

Le mouvement des magistrats concerne l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs. Si vous pensez que c’est seulement un mouvement de revendication privé et que "ca ne vous fait pas pleurer", c’est que vous n’avez lu l’article.
Pour rappel, la séparation des pouvoirs c est ce qui vous permet de ne pas être jugé directement par l’exécutif, mais d’avoir un corps indépendant dont le métier est précisément d’assurer la justice indépendamment de leurs intérêts personnels ou politiques.

Vraiment je ne comprends pas ; à l’époque y avait l’affaire Clinton et tout les français y sont allé de leur petit couplet sur la pudibonderie américaine. Qu’il y avait une vie privée et que nous étions loin de l’affaire d’Etat. DSK se tappe une femme mariée au FMI, à part sa femme, qui devrait en avoir quelque chose à faire ? Mon médecin se tappe si ca se trouve ses patientes, est ce que ca en fait un mauvais médecin ? non. Sans doute un "mauvais mari" mais ca tombe bien, c’est pas moi qui l’ait épousé ! Donc qu’est ce que ca peut faire s’il s’éclate ailleurs ? A ce point là on est en train de devenir un peuple à l’américaine qu’on doive faire une affaire dès que l’un de nos dirigeants va voir ailleurs ? Et arrêtez de parler de "triste époque" on a eu un président du conseil qui a fini ses jours dans les bras d’une prostituée il y a plusieurs dizaines d’années et la pornocratie n’est pas née d’aujourd’hui... Vous êtes bien sensibles les loulous, vous avez joué en bourse y a un an ou quoi ?

Mais vous avez au moins un semblant d’argumentation pour parler comme ca ou vous vous êtes juste auto proclamé champion du monde de blabla au café du commerce du coin ?

Vous avez ne serait ce qu’une vague idée du rôle incroyable que joue cette institution qu’est la Cour Européenne des Droits de l’Homme ? De sa valeur ne serait ce que symbolique ? Du nombre d’arrêts et de ce que ca fait concrètement changer dans les différents pays de la convention ?

Vous êtes des privilégiés. Vous vivez dans un état de droit. Vos représentants sont élus au suffrage universel. Vous êtes protégés par des normes internationales, communautaires, intra nationales, bilatérales, constitutionnelles, législatives, règlementaires. Vous avez des juges triés sur le volet chargés d’appliquer ces dispositions. Vous avez un nombre important de voies d’action et de voies de recours. Vous avez accès à l’aide juridictionnelle pour les plus nécessiteux. Et pour en rajouter, vous avez la CEDH qui vérifie que toutes ces conditions et d’autres encore sont remplies. C est grace à la CEDH si la France se magne le cul pour réformer la célérité de la justice. C est grace à la CEDH si les règles du procès équitable couvrent l’accès au juge et l’exécution des décisions de justice. C est grace à la CEDH notamment si le projet HADOPI ne verra pas le jour car elle considère qu’il ne peut y avoir de peines sans juridiction, et donc sans respect des règles du procès équitable.

Vous êtes des sales gosses geignards incapables de gouter le bonheur dont ils disposent. Vous me donnez envie de pleurer.

Cher Paul Villach.


- Déjà si vous pouviez montrer que vous faîtes la différence entre Conseil de l’Europe et Europe Communautaire, ca serait vraiment génial. Vous vous plaisez à maintenir la confusion parceque le café virtuel ici présent aime bien tapper sur les belges qui nous pourrissent la vie ; et ca c’est pas beau.


- Ensuite, pour la réforme, vous ne soulignez qu’une seule partie de la phrase et laissez fort partialement dans l’ombre celle qui précise qu’en cas de violation de droits fondamentaux, la Cour interviendra malgré un dommage minime. Je vous rappelle très humblement que le rôle de la CEDH n’est pas d’être un degré supplémentaire de juridiction (on en a 3 en France déjà) . Il s’agit de vérifier la conformité des textes et du fonctionnement d’un pays avec les dispositions de la convention. En d’autres termes, la mission de la CEDH telle qu’elle lui est impartie reste inchangée dans le principe. Aux termes des dispositions précitées, en cas de méconnaissance des règles du procès équitables ou des droits de l’homme fondamentaux tels que présentés dans la convention ou les protocoles, il ne sera pas tenu compte du montant du dommage dans l’examen de la requête.

Qu’est ce que vous croyez Paul ? La Justice "démocratique" est harcelée de gens comme vous, absolument persuadés que parcequ’il s’agit d’un sujet "citoyen" il doit être usité par tous. Résultat ? Des demandes délirantes, des formes absurdes, pas de respect des juges (ni en France, ni en dehors) des gens qui couinent pour des droits qu’ils n’ont jamais eu (mais qui les connaissent !) et des plaintes dans toutes les langues, une tour de babel d’aneries qui forcément devait finir par s’effondrer.

Ceci est valable au niveau communautaire mais ma ptite cocotte, ca marche en France aussi. La plupart des projets en cours sont des projets de rationalisation de la justice : on pense à virer des degrés de magistrats, à changer la carte judiciaire, et surtout à modifier les demandes. Dernier rapport en date : le rapport Magendie 2 commande d’inscrire dans la loi un principe fortement ancré dans le jurisprudence depuis peu et qui enlèverait les moyens comme éléments permettant l’autorité de la chose jugée ! (en gros, il serait impossible de refaire un procès avec même personne pour même faits, quand bien même les moyens supports à l’action seraient différents de la 1ère action).

Vous l’avez précisé vous même : une bonne justice c ’est aussi une justice rapide et c’est normal de demander cela. Si l’on veut que la justice soit rapide, alors on doit lui donner les moyens de l’être. Dont acte.

"Le vrai droit". Le vrai droit c’est celui qui existe, pas celui qui te ferait plaisir.
Pourquoi ne pas te cantonner à l’architecture ?