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Accueil du site > Actualités > Citoyenneté > Débattons, oui, mais pas n’importe comment…

Débattons, oui, mais pas n’importe comment…

Et surtout pas dans un cadre imposé qui ne permet aucune vision globale.

Après avoir consulté le site « grand débat », on s’aperçoit rapidement que les quatre thèmes proposés sont cloisonnés et ne communiquent pas entre eux.

Les participants sont donc invités à faire des propositions sur la transition écologique, l’organisation de l’Etat et des services publics ou bien la citoyenneté sans être invités à réfléchir sur leur impact financier ou aux interactions entre chaque thème.

Dès lors, il sera facile pour les organisateurs de ce « grand débat » de balayer d’un revers de main toutes les propositions d’amélioration qui ne seraient pas accompagnées de suppressions de l’existant au nom de « l’orthodoxie budgétaire ».

Par ailleurs, nous sommes avertis que le gouvernement ne reviendra pas sur les orientations déjà prises (ISF, CICE,…) ce qui limite bigrement le champ des améliorations.

Alors, afin de ne pas me laisser enfermer dans ce cadre contraint et d’attendre les quelques sucreries qui seront distribuées avant les européennes sans revoir de fond en comble les orientations politiques libérales actuelles, je me suis livré, avec mes modestes moyens, et aussi mes lacunes ou insuffisances dans certains domaines, à un exercice de synthèse, intégrant les voies d’amélioration tout en restant dans le cadre des quatre thématiques proposées.

Après l’exposé des motifs et du contexte, je livre à votre sagacité bienveillante une proposition de loi permettant de répondre aux enjeux actuels avec une vision globale des choses dépassant, je l’espère, le cadre contraint du questionnaire à choix multiple proposé et limitant.

J’attends vos remarques et contributions.

 

 

 

Loi sur la Citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des Collectivités territoriales, la transition écologique et les ressources et dépenses publiques.

 

Exposé des motifs

La citoyenneté

Beaucoup se revendiquent de la citoyenneté française mais peinent parfois à mettre en accord cette appartenance avec leurs actes ou leurs convictions. Il apparait donc indispensable de préciser certains points et d’apporter certaines restrictions à ces approches qui tendent à exonérer certaines personnes de leurs obligations vis-à-vis du pays.

La démocratie ne peut pas être uniquement représentative. Le mandat impératif n’existant pas par ailleurs, et il faut impérativement organiser un espace de décision direct pour les citoyens. Le référendum d’initiative citoyenne s’impose. La nature des sujets proposés ainsi que les seuils de déclenchement devront être le sujet d’un référendum en 2019. 

L’organisation de l’Etat et des collectivités territoriales

Depuis trente ans les structures d’intervention de l’Etat et des collectivités territoriales, malgré quelques améliorations se sont empilées au détriment de la compréhension du système par les citoyens qui se voient renvoyés d’un guichet à l’autre. L’Etat s’est peu à peu déchargé de certaines de ses missions sur les collectivités locales et déserte le terrain. Les coûts de fonctionnement du système basé à l’origine sur son amélioration apparaît aujourd’hui exagéré, notamment en ce qu’il fonctionne avec un nombre très important d’élus. Malgré ce nombre, les citoyens expriment un sentiment d’éloignement, de délaissement et constatent, atterrés, les jeux politiques stériles qui se jouent derrière les restrictions de budget et de dotations.

Il est donc nécessaire de simplifier cette organisation, en apportant des réponses à la raréfaction des services publics de proximité. Ceci peut se faire pour tout ou partie en redéployant les économies réalisées consécutivement à la suppression définitive du conseil départemental, et l’attribution des compétences départementales à d’autres niveaux.

Il est proposé également de créer des assemblées citoyennes dans chaque département, lien entre le terrain et l’Assemblée Nationale, étant entendu que le Sénat, davantage à l’écoute des grands électeurs que des citoyens, serait supprimé.

La création de Maisons Départementales dans chaque Pays, avec constitution d’équipes mobiles pluridisciplinaires aptes à répondre aux questions des citoyens sur les compétences des collectivités territoriales et celles de l’Etat et de ses opérateurs, permettra de gommer le cloisonnement actuel et l’errance des usagers des services publics. 

L’Etat a le devoir de se pencher sur le démembrement de ses services publics que constitue ses agences ou autres autorités indépendantes compte tenu des dérives financières constatées dans certains de ces organismes ou de leur utilité relative. Il devra présenter un rapport à l’Assemblée Nationale visant à en diminuer drastiquement le nombre en réintégrant certaines missions dans le cadre classique des Ministères.

L’Etat doit également se pencher sur le déséquilibre entre les effectifs des Ministères et ceux des services déconcentrés dans les territoires et procéder, le cas échéant, à des affectations de ses agents dans les Maisons départementales évoquées plus haut. Le redéploiement d’agents des Ministères en raison des modifications des missions ou de l’informatisation des données devra profiter également aux territoires.

La transition écologique

La crise actuelle s’est focalisée autour du coût des carburants et on nous dit aujourd’hui que la solution serait le véhicule électrique. Curieuse proposition, formulée davantage sans doute afin de conserver une matière taxable incomparable, le véhicule individuel, et qui ne règlera pas le problème de l’encombrement des routes en zone périurbaine, que destinée à régler durablement les émissions de gaz à effet de serre.

Une des solutions consiste à réduire l’usage en solo des véhicules individuels par le développement des transports en commun en site propre, quitte à sacrifier quelques hectares de terres agricoles parfois polluées au glyphosate.

Une autre solution consiste à taxer l’ensemble des activités polluantes en particulier les transports en avion ou en bateau, jusqu’à présent exonérés ainsi que les camions de transports internationaux qui transitent par le pays.

Une réflexion s’impose par ailleurs sur la qualité de notre parc de logement et de ses équipements de chauffage et il convient de s’orienter vers des solutions à la fois incitatives en matière d’isolation et de solutions de chauffage des bâtiments, et coercitives, fiscalement parlant, en matière de taxe foncière, modulable en fonction du classement énergétique du logement.

Là également, il faut substituer les dispositifs nationaux à des dispositifs locaux gérés par les Maisons Départementales regroupant des compétences techniques, administratives, financières et fiscales, permettant à la fois le conseil, l’aide à la maîtrise d’ouvrage ainsi que les aides financières modulées en fonction des capacités des propriétaires. 

Fiscalité et dépenses publiques

Le débat tourne autour du taux de prélèvement global opérés auprès des entreprises, et des impôts et taxes diverses prélevés sur l’ensemble du corps social.

Il semble important de rappeler que les prélèvements servent à financer la politique sociale issue du programme du Conseil National de la Résistance et que ces prélèvements, appelés « charges » sont répercutés sur les prix de vente des biens et des services produits par les entreprises sans que cela créé de concurrence particulière entre elles sur le marché national.

Seules les entreprises exportatrices soumises à la concurrence internationale peuvent être défavorisées et ce sont ces entreprises qu’il convient de soutenir au lieu de verser indifféremment des aides destinées à faire baisser les prélèvements sociaux qui n’ont d’autres effets que d’appauvrir notre système social et de créer de la pauvreté.

Nous devons donc passer d’un système politique volontariste et trop ouvert qui donne, en espérant des effets qui ne viennent jamais en matière d’inversion de la courbe du chômage, à un système contractuel basé sur des contrats d’objectifs indiquant clairement les droits et obligations de chacun.

Le CICE et sa pérennisation prévue en matière d’abaissement des prélèvements sociaux, le Crédit Impôt Recherche, notamment doivent être revus de fond en comble, voire supprimés si les effets constatés ou déclarés ne sont pas à la hauteur des objectifs du gouvernement ce qui est le cas actuellement.

Une réforme de l’Impôt sur le revenu s’impose. Une nouvelle tranche d’imposition sur les revenus élevés devra être créée. Parallèlement, il apparaît souhaitable de s’interroger sur les nombreuses niches fiscales qui vident la notion d’égalité de tous devant l’impôt de son sens en sanctuarisant cependant les dons aux associations dont on a vu la baisse de rendement consécutive à la fin de l’ISF et à l’augmentation de la CSG des retraités. 

Compte tenu de la suppression des conseils départementaux la part départementale de la Taxe Foncière et les autres impôts perçus par cette collectivité devra être transférée aux collectivités nouvellement attributaires de ses anciennes compétences. La modulation de la taxe foncière en fonction du classement énergétique des logements sera affectée aux collectivités gestionnaires des futures Maisons Départementales chargées de la mise en œuvre de la politique d’isolation et de choix des modes de chauffage.

Parce que les inégalités se creusent dans notre pays la notion d’impôt sur la Fortune doit être réhabilitée.

Parce qu’elle est injuste et qu’aucun gouvernement n’a su la reformer, la taxe d’habitation doit être définitivement supprimée et une réflexion doit être menée sur l’assiette fiscale de la taxe foncière qui utilise les mêmes bases que celle de la taxe d’habitation qualifiée d’injuste.

Enfin, parce qu’on ne peut pas parler de justice fiscale tout en tolérant une évasion et une optimisation fiscale massive y compris entre pays de la communauté européenne, le combat contre ces méthodes et infractions doit être élevé au rang de grande cause nationale de même que la chasse aux fraudeurs aux cotisations ou indemnités sociales.

Il convient donc de réfléchir globalement et de ne pas considérer que les choses sont figées en matière fiscale afin de refuser toute amélioration des services publics ou justifier une dégradation de notre système de protection sociale.  

 

PROPOSITION DE LOI

 

Avertissement : certaines des dispositions contenues dans le projet qui suit ne relèvent pas de la loi ordinaire votée par l’Assemblée Nationale mais d’une réforme constitutionnelle qui devrait faire l’objet d’un Référendum. Il a paru cependant intéressant de les intégrer dans un même projet afin d’en assurer la cohérence globale.

 

Chapitre I : De la citoyenneté française

Article 1 - La citoyenneté française nécessite le respect constant des lois de la République notamment en matière de laïcité. Il n’existe aucune autre communauté que la communauté française.

Le non-paiement de l’impôt ou son évitement par des manœuvres frauduleuses ou des techniques d’optimisation se traduit pour les personnes physiques, outre les condamnations judiciaires prévues, par le retrait temporaire ou définitif de la carte d’électeur, de la carte vitale et des autres droits sociaux prévus par les lois et règlements en vigueur.

Tout versement ou tout transfert opéré directement ou indirectement par des organismes financiers, bancaires ou leurs filiales et des caisses de retraite ou de prévoyance, à des bénéficiaires physiques ou des sociétés résidentes ou établies à l’étranger est soumis à un prélèvement à la source par ces organismes au bénéfice du fisc français. 

L’absence d’observation de ce qui précède se traduit par un retrait d’agrément et l’interdiction d’exercer ces activités sur le sol français.

L’attribution de la Légion d’honneur ou de toute autre distinction honorifique est incompatible avec la non-observation de ce qui précède.

Article 2 – Il est créé un référendum d’initiative citoyenne dont le périmètre ainsi que les modalités de déclenchement devront faire l’objet de propositions de la part du gouvernement après avis du Conseil Economique et Social et Environnemental.

Chapitre II : de l’organisation de l’Etat et des Collectivités territoriales

Article 3 – Le Sénat est supprimé à l’échéance du prochain renouvellement. L’Etat récupère les fonds et les biens de l’institution et gère les dépenses engagées jusqu’à leur extinction.

Article 4 – Il est créé, dans chaque Département, une Assemblée Citoyenne. Cette Assemblée se réunit avant chaque session parlementaire en présence des députés élus de ce département et donne son avis sur tout sujet intéressant le territoire concerné.

L’assemblée citoyenne est composée d’un Maire et de deux citoyens tirés au sort sur les listes électorales, par canton. Les fonctions de représentants à l’Assemblée citoyenne ne donnent lieu à aucune indemnité. Des défraiements peuvent être octroyés sur la base des frais de déplacements des fonctionnaires. La convocation, l’ordre du jour et le fonctionnement de l’Assemblée Citoyenne relèvent de la compétence du Préfet de chaque Département après consultation des membres de cette assemblée. Les Assemblées citoyennes ont à connaître de toutes les questions concernant les territoires concernés en particulier des mesures prises pour faciliter la vie des habitants, notamment l’accès aux soins. Elles organisent les débats et participent à la mise en œuvre de référendums d’initiative citoyenne au sein du Département.

Article 5 – Le Maire et les conseillers municipaux sont confortés dans leur rôle de représentants des citoyens vis-à-vis de l’Etat. Ils sont leurs premiers interlocuteurs, recueillent leur parole en organisant des réunions publiques ou des référendums locaux et transmettent les doléances à tous les niveaux d’administration. Ils peuvent s’appuyer sur le réseau local associatif pour remplir cette mission, en particulier sur les associations d’éducation populaire volontaires.

Article 6 – Le Conseil Départemental est supprimé. Ses compétences sont dévolues à la Région s’agissant des collèges et des infrastructures, à l’Etat, via son opérateur, la Caisse d’allocation familiale, pour les compétences sociales, et aux intercommunalités pour les autres compétences. L’Etat reprend à sa charge l’organisation et le financement des Services de Secours et d’Incendie dans chaque département.

Chaque collectivité nouvellement bénéficiaire d’une compétence bénéficie des transferts de personnels, de crédits et de locaux affectés anciennement à ces compétences.

Le mandat de Conseiller Départemental cesse définitivement à la date de promulgation de la présente loi. Aucun transfert d’élus départementaux dans les nouvelles collectivités territoriales bénéficiaires n’aura lieu.

Les charges de fonctionnement (indemnités d’élus, frais de déplacement et de représentation, frais de communication, de fonctionnement des anciennes assemblées départementales, d’entretien des locaux, de rémunérations des personnels dédiés) participent aux économies générales de fonctionnement souhaitées par les citoyens.

Les contrats des personnels des cabinets de ces assemblées ne sont pas renouvelés ainsi que ceux des emplois fonctionnels. Les personnels titulaires affectés au fonctionnement des assemblées sont réaffectés en surnombre dans d’autres collectivités dans le respect du statut des fonctionnaires territoriaux.

Article 7 - Les économies réalisées par la suppression des Conseils Départementaux (article 6) seront affectées à la création de Maisons Départementales des services publics dans chaque pays de chaque département avec des unités mobiles destinées à aller à la rencontre des citoyens dans les communes. Ces Maisons regrouperont des compétences et des services concernant les Régions, l’Etat et ses opérateurs et les intercommunalités qui y affecteront les personnels et les moyens nécessaires à leur fonctionnement. Elles prendront appui sur les anciennes Maisons ou Agences des Départements lorsqu’elles existent. En cas de créations, les financements seront assurés par les Régions, l’Etat et ses opérateurs. Les modalités de fonctionnement seront précisées par Décret. Les usagers des services publics seront intégrés dans les organismes de gestion.

Article 8 – Dans un délai de deux ans, un rapport sera présenté à l’Assemblée Nationale sur le démembrement du service public que constitue la création d’Agences, d’Autorités administratives indépendantes, de GIP, d’Etablissements publics ou de commissions ad hoc. Ce rapport devra mettre en lumière les coûts de fonctionnement et de rémunérations de ces organismes en regard des bénéfices liés à leur activité.

A l’issue de cet examen, l’Assemblée Nationale supprimera les organismes dont le maintien n’est plus justifié ou le retour de leur activité dans le giron classique des Ministères. Elle fixera par ailleurs un montant plafond de rémunération, d’indemnités et autres avantages des dirigeants et salariés de ces organismes. 

Dans ce même délai de deux ans, l’Etat présentera à l’Assemblée Nationale un plan de rééquilibrage des effectifs de fonctionnaires entre les Administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat dans les Départements en vue de participer à un meilleur accès des services publics dans les territoires.

Chapitre III – De la transition écologique

Article 9 – Les agglomérations mettant en œuvre des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux déclinés en Plan Local de l’Habitat doivent soumettre à enquête publique avec commissaire enquêteur l’intégralité des dispositions prévues ainsi que les solutions en matière de transports collectifs en sites propres prévues afin de diminuer l’impact de l’accroissement des déplacements induits par l’augmentation des populations périurbaines.

Article 10 – Les activités aériennes et maritimes sont intégrées dans le champ des activités polluantes et, à ce titre, taxées sur les carburants.

Article 11 – Les Maisons départementales des services publics sont chargées de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’isolation des logements et de choix de matériels de chauffage adaptés et de leur financement.

Chapitre IV – De la fiscalité et les dépenses publiques

Article 12 – L’impôt de Solidarité sur la Fortune est rétabli

Article 13 – Un tranche supplémentaire est créée au barème de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour les revenus les plus élevés.

Article 14 – Il est mis fin à l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la TICPE.

Article 15 – La taxe d’habitation est définitivement supprimée, sauf pour les résidences secondaires.

Article 16 – L’assiette de la taxe foncière devenue obsolète devra être revue dans un délai de deux ans. Elle pourra comprendre une référence à la surface, aux revenus des propriétaires, à la localisation et au classement énergétique des biens. La part de taxation supplémentaire relative au classement énergétique des biens reviendra, après état des lieux des besoins nécessaires, aux Maisons Départementales des Services Publics, maître d’œuvre en matière de transition écologique sur leurs territoires. La niche fiscale concernant les travaux d’économie d’énergie dans les logements est supprimée.

Article 17 - La lutte contre l’évasion, l’optimisation et la fraude fiscale constitue une grande cause nationale. Elle emporte des conséquences en matière de citoyenneté française. Les dossiers des contrevenants devront être systématiquement transmis à la justice. Aucune transaction amiable n’est possible. Le Ministère de l’Economie et des Finances et les Préfets sont chargés de la mise en œuvre des dispositions nécessaires au recensement et au recouvrement des sommes dues. Un rapport public sera établi chaque année et annexé à la loi de finances. Ce rapport comportera, outre un recensement des dossiers et des sanctions individuelles administratives ou judiciaires prises, le montant des sommes recouvrées et reversées soit au budget de l’Etat, soit aux organismes de collecte des cotisations sociales. Ce rapport sera publié par voie de presse à l’ensemble des Français.

Article 18 – A compter de la promulgation de la présente loi, les aides attribuées aux entreprises sans contreparties, ou sans justifications probantes, comme le CICE ou le Crédit Impôt Recherche, devront faire l’objet d’une contractualisation formelle entre l’Etat et les entreprises fixant les objectifs à atteindre en matière d’emploi et d’investissements productifs. Le CICE est réservé aux entreprises exportatrices pénalisées sur les marchés internationaux.

Article 19 – Les PME et TPE existantes ou à créer conservent leurs droits en matière d’allègement de cotisations sociales. Les entreprises intermédiaires bénéficient des mêmes droits.

Article 20 – Les recettes issues de la taxation des carburants sur les activités aériennes, maritimes ou de transit routier sont affectées à un fond d’aide aux transports collectifs de province. Pour pouvoir bénéficier des subventions de l’Etat issues de ce fond, les autorités urbaines de transport en commun devront présenter des projets de transports en sites propres recourant, le cas échéant à des emprises sur des terres agricoles déclarées d’utilité publique.

***

 

Merci à ceux qui seront allés au bout de la lecture de ce document !


Moyenne des avis sur cet article :  4.33/5   (15 votes)




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147 réactions à cet article    


  • Arthur S François Pignon 25 janvier 13:15

    On voit bien que Jupiter a été formé par les jésuites.

    Ce qu’il appelle un débat, c’est ce que le Vatican appelle un synode : le pape (souverain pontife) prend l’avis des évêques (responsables d’un territoire), comme le chef d’état prend l’avis des notables locaux que sont les maires.

    Tout ce qu’on peut en attendre, c’est que ça débouche sur un concile qui décrète une coexistence possible et même des messes en commun avec les protestants.

    De là à s’attendre que la virginité de Marie soit remise en question, faut pas exagérer non plus, hein !


    • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 15:30

      @François Pignon
      On peut toujours rêver... L’église a donné raison à Galilée récemment.... Mais vous avez raison, de là à ce que Jupiter révolutionne son logiciel de pensée...


    • Arthur S François Pignon 25 janvier 16:19

      @Michel DROUET

      Tout ça me fait penser à un blague qui circulait autrefois à propos de la notion de « centralisme démocratique », notion qu’un jeune militant avait du mal à cerner.
      Pour lui expliquer autrement que par des mots, un vieux routier lui avait demandé d’aller dans la cour, et lui, il était monté au premier au premier étage avec un seau d’eau qu’il avait renversé sur la tête de celui qui était en bas en lui disant :
      « Vas-y, à ton tour, renvoie-moi la flotte ! ».


    • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 16:30

      @François Pignon
      La pédagogie par l’exemple, il n’y a que ça de vrai !


    • Arogavox 25 janvier 19:29

      @François Pignon
       Et Celui qui « prend » l’avis et qui va décréter ... peut le faire parce que l’élection lui a conféré une infaillibilité pontifiante pour le temps de son mandat !
          
      Moi je bloque à « La démocratie ne peut pas être uniquement représentative. » :
      une démocratie ne saurait être représentative ! ...

      Ce poncif de représentation « démocratique » est malheureusement aussi difficile à combattre que ce qui faisait dire à Gandhi :
      « Une erreur n’est pas une vérité parce qu’elle est partagée par beaucoup de gens, tout comme une vérité n’est pas fausse parce qu’elle est émise par un seul individu. »


    • rogal 25 janvier 13:43

      Article 2 – Il est créé un référendum d’initiative citoyenne dont le périmètre ainsi que les modalités de déclenchement devront faire l’objet de propositions de la part du gouvernement après avis du Conseil Economique et Social et Environnemental.

      Des « propositions » à qui ?


      • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 15:16

        @rogal
        Je vous ai prévenu de mes limites : Je n’ai pas réponse à tout... Mais je vais m’intéresser à votre remarque pour préciser les choses.


      • La Voix De Ton Maître La Voix De Ton Maître 25 janvier 13:54

        Moi je prendrai juste un R.I.C.(ard)

        Ainsi on aidera Macron à comprendre ce qui préoccupe le peuple.

        Discuter l’épaisseur de l’isolation du toit pour sauver les pingouins auxquels il ne faut pas oublier d’y ajouter les manchots, cela a tendance a rajouter du bruit contre-productif.


        • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 15:18

          @La Voix De Ton Maître
          La transition écologique fait partie du débat et je propose des solutions. Ce n’est pas l’essentiel de mon texte.


        • bernard29 bernard29 25 janvier 14:16

          Eh bien, vous pourriez mettre ces propositions sur le site du grand débat . dans chaque chapitre du débat il y a un espace où vous pouvez déposer votre texte. (c’est à la dernière ligne de chaque débat, et l’espace est illimité.)

          Mais il me semble que vous avez oublié comme vous le souhaitiez « sans être invités à réfléchir sur leur impact financier », de tenir compte de cet aspect là.

          Je crois que, tenant compte de votre seul projet personnel, vous percevez la difficulté d’une consultation non encadrée ou totalement libre.. 


          • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 15:21

            @bernard29
            Merci du conseil. La manière dont sont présentées les choses n’incite pas à faire une proposition globale mais plutôt à répondre au cas par cas aux propositions gouvernementales.
            A partir du moment où on propose une alternative, on s’expose à la critique, j’en ai bien conscience.


          • kirios 26 janvier 11:53

            @bernard29
            « Eh bien, vous pourriez mettre ces propositions sur le site du grand débat . »
            sauf que le « grand débat » est un attrape couillon !
            on ne peut avancer que contre le pouvoir car l’essentiel des revendications sont nuisiobles pour lers nuisibles qui nous gouvernent.


          • GatoNegro GatoNegro 25 janvier 14:20

            Pourquoi toujours vouloir réinventer la roue :

            Constitution du 24 juin 1793
            DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
            Article 31. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
            Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
            Article 33. - La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.
            Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
            Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


            • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 15:22

              @GatoNegro
              C’est essentiel de rappeler le contenu de cette déclaration, ne serait-ce que pour constater le décalage avec ce que nous vivons.


            • Emohtaryp Emohtaryp 25 janvier 22:23

              @Michel DROUET

              Oui, et c’est le droit constitutionnel primordial, quand ce droit est bafoué, et c’est le cas présentement, nous n’avons plus affaire à une démocratie.....déjà largement constaté depuis 2005 et Sarko en 2007 avec la mise à la poubelle du référendum TCE avec un non à 55 %.....


            • Fergus Fergus 26 janvier 09:31

              Bonjour, Emohtaryp

              Le problème est que ce dévoiement de la démocratie est tout autant imputable aux élites intellectuellement corrompues qu’au peuple qui reconduit ces mêmes élites et néglige de lutter contre les dénis de démocratie qu’il subit. Un exemple : le vote du Congrès de 2008 qui a annulé le résultat du référendum de 2005 sans que les Français ruent dans les brancards !


            • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 10:01

              @Fergus
              Bonjour Fergus
              Le vote ne doit pas être le solde de tout compte en attendant le prochain. Des assemblées citoyennes sont nécessaires ainsi que le RIC ;


            • Fergus Fergus 26 janvier 11:56

              Bonjour, Michel DROUET

              Oui aux assemblées citoyennes ! J’ai d’ailleurs moi-même proposé que le CESE soit transformé en une assemblée réunissant des maires et des citoyens, tous tirés au sort sur des listes de volontaires, désireux de s’engager dans une action citoyenne.

              Oui également au RIC, mais limité à des questions régionales ou, au plan national, à des domaines non régaliens et à des questions pouvant être tranchées par un Oui ou par un Non.


            • kirios 26 janvier 12:00

              @GatoNegro
              sauf que nous sommes régis par la constitution et pas par la déclaration des droits de l’homme.
              mais dans la constitution il reste encore quelques articles qui montrent que nos pouvoirs successifs l’ont violée et la violent !


            • Eric F Eric F 26 janvier 12:07

              @GatoNegro
              cette déclaration en préambule à la constitution de 1793 n’a jamais été promulguée ni appliquée, c’est la déclaration de 1789 qui seule a valeur constitutionnelle.


            • kalachnikov kalachnikov 26 janvier 12:07

              @ kirios

              Non, nous sommes soumis à la DDHC 1789, c’est le cadre qui borde la constitution. Et en effet, celle-ci est depuis longtemps violée.

              Une constitution est un texte juridique, il fixe l’état de droit. Dès l’instant où quelque chose y est cité, il acquiert une portée juridique, la sentiùentalité n’y a pas place. Relire, donc, le préambule.

              Le citoyen n’a qu’à exiger du gouvernant qu’il respecte la DDHC et le système truqué tombera de lui-même. Car s’il n’y a pas de borne à la constitution, borne à laquelle tous adhèrent (= démocratie), a seule borne possible, c’est le bon plaisir de celui qui a le pouvoir, ce qu’on appelle l’arbitraire.


            • kalachnikov kalachnikov 26 janvier 12:10

              Relire la DDHC :

              y a-t’il malheur public ? Oui, non ?

              Donc causes : oubli, mépris, ignorance des droits de l’homme, sachant qu’il ne peut y avoir de citoyen hors de ces droits.

              C’est ça, l’interêt général.


            • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 12:17

              @Fergus

              « En Europe, le peuple ne doit pas être le seul souverain »

              https://www.letemps.ch/monde/bernardhenri-levy-europe-peuple-ne-seul-souverain

              Une assemblée de patriotes européens éclairés me semblerait donc plus adaptée :

              "Les signataires sont de ceux qui ne se résolvent pas à cette catastrophe annoncée....

              Ils sont de ces patriotes européens....Et leur mémoire d’Européens..."

              Vassilis Alexakis ; Svetlana Alexievitch ; Anne Applebaum ; Jens Christian Grøndahl ; David Grossman ; Ágnes Heller ; Elfriede Jelinek ; Ismaïl Kadaré ; György Konrád ; Milan Kundera ; Bernard-Henri Lévy ; António Lobo Antunes ; Claudio Magris ; Adam Michnik ; Ian McEwan ; Herta Müller ; Ludmila Oulitskaïa ; Orhan Pamuk ; Rob Riemen ; Salman Rushdie ; Fernando Savater ; Roberto Saviano ; Eugenio Scalfari ; Simon Schama ; Peter Schneider ; Abdulah Sidran ; Leïla Slimani ; Colm Tóibín ; Mario Vargas Llosa ; Adam Zagajewski.

              https://www.liberation.fr/planete/2019/01/25/il-y-a-le-feu-a-la-maison-europe-le-manifeste-des-patriotes-europeens_1705305

              C’est étrange qu’Harvey n’ait pas signé, il serait fâché ?

              « J’ai une profonde estime pour Harvey Weinstein. Au-delà de sa réussite cinématographique, il est d’abord pour moi l’homme qui a lancé Amnesty International aux États-Unis, lutté contre la peine de mort, et l’un des rares, côté américain, à avoir mené la bataille contre les lyncheurs de Polanski »

              Bernard-Henri Lévy


            • Insidebox 26 janvier 21:01

              @Cadoudal

              Bien vu BHL , il n’a aucune limite... Il a le culot de parler de lutte contre la peine de mort après les massacres qu’ il a provoqué en Lybie. Tu ne mérites pas de vivre.


            • leypanou 25 janvier 14:38

              La création de Maisons Départementales dans chaque Pays, avec constitution d’équipes mobiles pluridisciplinaires 

               : c’est chaque pays ou région ?

              En plus, si les Conseils Départementaux sont supprimés, à quoi correspondent les Maisons Départementales ?


              • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 15:28

                @leypanou
                Le pays est une subdivision du département à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi et le Département avant d’être une collectivité territoriale est avant tout une subdivision géographique et administrative de la France, dirigée par un Préfet.
                Les Maisons départementales sont appelées comme cela par référence à la subdivision territoriale pas par rapport au Conseil Départemental.


              • Abolab 25 janvier 17:45

                Le grand QCM national n’a rien d’un débat, et les propositions faites par les citoyens en ligne ne seront jamais lues : un algorithme informatique trie grossièrement les réponses et toute proposition pertinente perdue dans la masse des dizaines de milliers de QCM remplis sera définitivement oubliée.


                • waymel bernard waymel bernard 25 janvier 18:07

                  Rien sur l’immigration qui coûte près de 100 milliards d’euros par an !


                  • Abolab 25 janvier 18:12

                    @waymel bernard
                    Rien sur la théorie du GIEC qui coûte plus de 1000 milliards de dollars par jour à l’échelle mondiale.


                  • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 18:53

                    @waymel bernard
                    100 Milliards ? D’où tenez vous ce montant ?


                  • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 18:55

                    @Abolab
                    En cherchant bien, on va trouver un truc à 10 000 Milliards par jour qui traîne par là...


                  • Le421 Le421 25 janvier 20:32

                    @waymel bernard
                    Oui...
                    C’est l’histoire de l’agriculteur qui achète un tracteur à 150.000 balles.
                    Et qui ne compte jamais ce que cet achat lui rapporte.
                    Vous savez certainement que le solde entre ce que coûte et ce que rapporte l’immigration est positif.
                    Vous avez un doute ? Demandez-donc aux hongrois où votre copain Orban...
                    Pour remplacer la main d’œuvre immigrée, il a demandé aux travailleurs d’effectuer 400 heures supplémentaires par an... Payés plus tard !! On verra.
                    Voilà le résultat. Les politiques de gribouille populiste mène toujours à la catastrophe !!
                    https://www.lemonde.fr/international/article/2018/12/16/des-milliers-de-hongrois-protestent-contre-le-gouvernement-orban_5398460_3210.html

                    Mais ça, on ne s’en aperçoit que quand il est trop tard...
                    L’extrême droite, le parti des petits et des sans grade !! Dirigé par des nobles et des riches. Sans déconner.
                    Ah oui, c’est vrai que Mélenchon est multi-millionnaire...  smiley


                  • Cadoudal Cadoudal 25 janvier 21:33

                    @Le421

                    Nous montrons que la contri-bution nette des immigrés a généralement été négative sur l’ensemble de la période.

                    L’impact budgétaire
                    de 30 ans d’immigration en France :
                    (I) une approche comptable

                    Xavier Chojnicki, Lionel Ragot & Ndeye-Penda Sokhna

                    http://www.cepii.fr/PDF_PUB/wp/2018/wp2018-04.pdf


                  • mmbbb 26 janvier 09:18

                    @Le421 «  » Vous savez certainement que le solde entre ce que coûte et ce que rapporte l’immigration est positif." oui c est la version officielle Il y a d autres etudes effectuees sur le cout induit de cette immigration ; logement sante ecole justice . Celles ci ne sont jamais evoquees evidemment . In fine le chiffre avance sur le cout positif ne parait pas aussi positif . Par aileurs les etudes de Mme Tribalat Michelle, demographe , sont assez pointue , Elle n est plus aussi optimiste comme elle le fut Cette immigration venue du sud bousculle les moeurs On le voit en France ou ce pays n a jamais ete aussi divise . Aubry s etonne de la violance dans sa ville Elle est etonnate d acuite intellectuelle Toualuse est devenue une ville violente .Artcile du monde concernant la Suede https://www.lemonde.fr/europe/article/2017/06/14/l-immigration-modifie-le-modele-social-suedois_5144263_3214.html

                    Etrangement le Monde ne fait aucune etude sur notre pays . Libe lui qui ne doit sa survie qu a la finance des mondialistes , evoquera comme la gauche , la facho sphere . Gattaz l patron du MEDEF est pour cette immigratiion, Etrange connivence ? Que les jouranlistes du Monde aillent eplucher la comptabilite d hopitaux et par exemple examinent le compte admission en non valeur ( factures impayees ) cela obere le budget . Mais c est vous qui payer puisque cela rentre dans le cout journalier et de facto la CSG RDS Impots ne cessent d augmenter . Et pourquoi Boorlo a t il demander un plan banlieue a 47 milliards d euros ? On m aurait donc induit en erreur , Le solde est positif donc devraient entrainer une dynamique economique , donc une rentree d argent don un financement local . Il y a certaines choses que je n arrive pas a gober . Par ailleurs , ces etudes evitent de citer le cout de la délinquance une bliinde . 

                    C’ est exactement comme le chomage , les statistisques sociales donnent des chiffres determines selon que les données du depart soient bien choisies . Un peu de reflexion nous donne la clef de la manipulation. 


                  • Le421 Le421 26 janvier 09:34

                    @Cadoudal

                    Nous montrons que la contri-bution nette des immigrés a généralement été négative sur l’ensemble de la période.

                    Dans « Minute », je suppose...


                  • Le421 Le421 26 janvier 09:38

                    @mmbbb
                    Pas un mot sur l’exemple de Viktor Orbán... Un oubli ?


                  • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 10:57

                    @Le421
                    Les auteurs sont cités, l’organisme commanditaire de l’étude également.

                    http://www.cepii.fr/

                    Si tu as d’autres questions pertinentes, envoie un mail a l’économiste Sénégalaise, elle sera ravie de connaitre l’avis d’un érudit comme toi :

                    Ndeye Penda SOKHNA

                     

                    Position actuelle

                     

                    Docteure en Sciences économiques

                    ATER à l’université Paris Nanterre

                    EconomiX-CNRS

                    Bâtiment G, Bureau 209

                    Email : npsokhna@parisnanterre.fr

                    Tel : 0140975922

                    site google : https://sites.google.com/site/ndeyependasokhna/home


                  • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 11:05

                    @mmbbb
                    Si, si, Le Monde fait des articles sur les bienfaits de la colonisation et la fuite des capitaux :

                    « La France fait partie des dix principaux pays exportateurs de fonds », exposent les auteurs de l’ouvrage. La Banque de France précise même que ces envois augmentent de 5,6 % l’an depuis l’année 2000, ce qui a permis leur multiplication par deux sur la dernière décennie

                    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/01/24/la-diaspora-africaine-de-france-envoie-t-elle-ses-10-milliards-annuels-a-la-bonne-adresse_5413967_3212.html


                  • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 11:27

                    @Le421
                    "Pas un mot sur l’exemple de Viktor Orbán... Un oubli ?

                    "

                    Désolé, pas de données disponibles :

                    https://data.oecd.org/fr/migration/entrees-d-immigres-permanents.htm


                  • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 13:01

                    @innex
                    Le 421, c’est surtout une grosse feignasse un peu limitée aux réflexes pavloviens qui est contente d’avoir trouvé son maitre..
                    Aucun effort intellectuel à fournir, tranquillité d’esprit, sommeil régulier...

                    J’aime bien l’emmerder avec les intellos africains, à tous les coups je gagne, mais il continue à me répondre...
                    Faut dire à sa décharge qu’en matière d’intellos africains, sa seule référence est la Gabonaise Obono...

                    Ça fait un bail que je lui ai dit de faire comme tout ses petits camarades mélenchoniens et de m’ignorer cordialement, mais non, à chaque fois il va a la castagne sans aucune munition.
                    Parait qu’il était dans l’armée de l’air, vu ses talents de tacticiens il devait être au moins chef d’escadrille...


                  • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 13:06

                    @Cadoudal
                    Les grands esprits se rencontrent.... lol....

                    Le421 26 janvier 09:52

                    @zygzornifle
                    Le gros avantage de faire partie d’un mouvement politique comme moi, c’est de savoir sans problème pour qui... Ne pas voter. En premier.
                    En deux, ben, j’ai pas de souci... Je sais aussi pour qui voter.


                  • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 13:47

                    @innex
                    Bien au contraire, il n’aime que son petit confort intellectuel et pense sincèrement que son maitre à penser droit ne veut que son bien...

                    Si il vient me taquiner et qu’il se ramasse lamentablement, aucun souci, sa supériorité morale autoproclamée prend le relai...

                    Arrivé à un tel niveau d’abrutissement idéologique, tout glisse, tout coule :

                    "En deux, ben, j’ai pas de souci... Je sais aussi pour qui voter.

                    « 

                    J’ai remarqué les mêmes symptômes de disparition du libre arbitre chez les gus de l’UPR, une telle distanciation avec le monde réel ça relève de la psychiatrie, mais là, c’est plus mon domaine...

                     »Il existe aujourd’hui, dans ces milieux politiques et dans la gangue médiatique qui les entoure et les enserre en leur renvoyant comme des miroirs simulacres, sorte de faux-miroirs sans tain, une atmosphère assez étrange du fait de cette évolution dans des sortes de mondes parallèles.

                    "
                    http://www.dedefensa.org/article/extra-ordinaire-folie-ordinaire


                  • Le421 Le421 25 janvier 20:25

                    Article 13 – Un tranche supplémentaire est créée au barème de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques pour les revenus les plus élevés.

                    Non.

                    Non et non, archi-non !!

                    Autrefois, il y avait 14 tranches, Sarkozy en a supprimé 9, c’est pas pour rien !!

                    Et « l’effet de seuil » est devenu terrible.

                    Pour quelques centaines d’euros gagnés en trop, on saute de tranche et l’imposition est supérieure au peu gagné... Cela m’est arrivé et j’ai corrigé le tir en limitant mes revenus au juste montant en décalant mes recettes en fin d’année...

                    Par contre, les plus hautes tranches ont été rabotées.

                    Il faut savoir que l’IRPP est le système d’impôt le plus équitable. Les indirects (TVA, etc.) ne prennent pas en compte les revenus...

                    Donc, pour conclure, et compte tenu des moyens informatiques actuels, revenir à 14 tranches serait une excellente solution...


                    • Michel DROUET Michel DROUET 25 janvier 21:19

                      @Le421
                      Merci pour cette précision ! L’idée est bien de taxer les plus hauts revenus qui sont favorisés dans le système actuel.


                    • Emohtaryp Emohtaryp 25 janvier 22:12

                      @Le421

                      Bien sûr qu’il faut revenir à 14 tranches, voire +.....mais, mais !

                      Mais, comme tant, tant, tant d’autres choses........, obligation est faite de s’enquérir à « Bruxelles et à la grosse Berta » de leurs « aimables acquiescements »......ou pas....

                      Nein ! Arbeit mach frei ! smiley

                      Si vous voyez ce que je veux dire....., on en revient toujours au même problème !! smiley


                    • Eric F Eric F 25 janvier 23:05

                      @Emohtaryp
                      Non non, Bruxelles et Berlin n’ont pas leur mot à dire sur le nombre de tranches d’IR, par contre, les contribuables les plus aisés quittent les pays à plus forte taxation. Pas seulement les milliardaires, par exemple les riches retraités vont en masse au Portugal ou en Italie du Sud.
                      Au moins, il faudrait que les revenus du capital soient taxés au même taux que les revenus du travail.


                    • Le421 Le421 26 janvier 09:40

                      @Emohtaryp
                      Voui... L’UE, l’UE, l’UE et encore l’UE.
                      Les gilets jaunes, c’est le RIC, le RIC et encore le RIC.
                      Quand j’étais gosse, y’avait un type, Richard Anthony, qui chantait ça :

                      https://www.youtube.com/watch?v=dr_UgK5tNkY


                    • Fergus Fergus 26 janvier 09:43

                      Bonjour, Le421

                      « Pour quelques centaines d’euros gagnés en trop, on saute de tranche et l’imposition est supérieure au peu gagné »

                      On saute de tranche uniquement pour la partie du revenu qui dépasse ladite tranche.

                      Cela veut dire que, selon votre niveau de revenus, dans le barème actuel, vous déboursez 14 %, 16 % ou 11 % de plus sur les centaines d’euros en question.

                      Autrement dit, si vous étiez dans la tranche maximale de 30 %, un dépassement de 1000 euros se traduira par un impôt de 41 % sur cette seule somme, soit une augmentation de votre impôt sur le revenu global de... 110 euros.

                      Pas de quoi fouetter un chat !


                    • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 10:09

                      @Fergus
                      Précision utile.
                      Le code des impôts est un véritable maquis qu’il faudrait revoir et surtout expliquer.


                    • Eric F Eric F 26 janvier 11:16

                      @Fergus
                      exact, ce barème « par tranche de revenu » est réellement progressif et sans effet de seuil.
                      C’est pourquoi cela devrait être appliqué aussi pour la CSG sur le retraites, car là il y a au contraire un « effet couperet » avec des seuils, si vous êtes au dessus de x, c’est la totalité de votre revenu qui se voit prélevé du pourcentage supérieur.


                    • troletbuse troletbuse 26 janvier 13:04

                      @Le421
                      Ridicule l’effet des tranches ; L’IR est progressif même si on change de tranche.Vous payez 14% de 9 964 € à 27 519 € soit 2858€ puis 30% de 27 519 € à 73 779 € ; tout ceci par part. Un tas d’imbéciles croient qu’en changeant de tranche même de 1€, on paie plus d’impôts. Si vous utilisez le taux maxi pour vos revenus afin de faire le calcul,il y a une déduction à faire et vous ne payez pas 14 ou 30% sur votre imposable mais moins.
                      Il suffisait avant de lire votre avis d’imposition. Et puis ensuite, on a supprimé ces infos pour tout opacifier afin que le français pris pour un imbécile ne comprenne plus trop. Et pourtant il suffit de chercher sur net.
                      Mais le prélèvement à la source dans toute sa perversité va permettre de faire sauter le quotient familial et d’augmenter l’impôt sans même que vous vous en rendiez compte.










                    • troletbuse troletbuse 26 janvier 13:06

                      @Eric F
                      Très juste. Si vous dépassez de 1€ le seuil vous toucherez beaucoup moins que celui qui touche 2€ de moins que vous.


                    • Eric F Eric F 27 janvier 11:51

                      @troletbuse
                      Attention, le seul seuil « critique », c’est entre non-imposable et imposable, car en plus de payer l’IR (même faiblement), il y a pertes de certains avantages, ce qui est absolument inepte (par exemple, la prime pour les voitures non polluantes sera alors divisée par deux)

                      Pour les limites entre tranches, il n’y a aucun « gap », par exemple seul l’euro qui passe dans la tranche à 30% sera imposé à ce taux, le reste sera imposé à 14%, donc on continue à gagner davantage que celui qui gagne deux euros de moins (mais le delta après impôt ne sera qu’un euro et demi).


                    • lloreen 25 janvier 21:57

                      « Quelque chose de plus profond doit être changé dans notre esprit et notre conscience pour prévenir la récurrence de la guerre. »
                      — Joaquim Chissano, ancien président du Mozambique

                      https://mtgeneve.wordpress.com/2013/10/18/lextraordinaire-histoire-du-president-meditant/


                      • soi même 25 janvier 22:21

                        L’état est en faillite et tout est à reconstruire, et en premier lieu le monde politique qui est en totale déconfiture et sans une remise en cause fondamentale de leurs actes, c’est l’insurrection qui les guettes ?


                        • troletbuse troletbuse 26 janvier 13:13

                          @soi même
                          Non non pas deconfiture, il a basculé dans la corruption la plus totale. C’est une vraie maffia pire que l’ancienne puisqu’elle se vote ses lois. Voici la définition de maffia

                          (mot italien) association secrète qui utilise des moyens illicites pour servir ses intérêts par extension, entente secrète entre des personnes ayant un pouvoir afin d’élargir ce pouvoir

                          En France on utilise l’extension de cette définition


                        • soi même 26 janvier 14:17

                          @troletbuse, déconfiture et corruption sont en réalité la double face de la même médaille, d’être qui non pas le nez propre.


                        • Eric F Eric F 25 janvier 22:37

                          Bonjour. Bel effort de propositions.

                          Quelques remarques en vrac sur vos propositions :

                          -Ajouter des tranches supplémentaires d’IR ne sert à rien car les plus fortunés ont surtout des revenus financiers, bénéficiant de la flat tax (12,5% IR, 17,5% CSG&co) quelle que soit la tranche. Donc la propal devrait plutôt être la suppression de la flat tax, et le principe que tous les revenus soient soumis au même barème progressif des tranches d’imposition (celle à 45% a été rétablie par Hollande) . J’y inclus les primes et allocations actuellement exonérées, pour éviter les « effets d’inversion », les vraiment démunis ne sont de toute façon pas imposables, et la suppression de la défiscalisation des heures sup, travail au noir légalisé.

                          -Concernant la « transition énergétique », ne pas retomber dans l’écologie punitive avec une taxe foncière modulée selon l’isolation, ce ne seront pas les plus riches qui seraient pénalisés, et les taxes déjà existantes sur les énergies sont déjà un malus sans ajouter une double peine.

                          Par contre, oui à une taxe sur les transports internationaux et le transit routier, et toutes les incitations à « produire local et consommer local ». La décentralisation des emplois réduira également les problèmes d’embouteillages/pollution des métropoles urbaines, là aussi l’objectif devrait être de rapprocher l’habitat de l’emploi.

                          La voiture électrique, c’est bien en ville, mais pas adapté à la ruralité et aux transports longue distance, et par ailleurs envoyer prématurément à la casse des voitures qui fonctionnent encore est un gaspillage plus polluant que d’attendre le remplacement en fin de vie (qui sera proche pour les véhicules les plus anciens). Idem les chaudières, du reste, car la tentation de passer à l’électrique pour « ne plus polluer » sur les logements moyennement isolés (même sans être des passoires thermique) n’est pas adapté. 

                          -Supprimer un étage administratif, mille fois oui, malheureusement les « grandes » régions sont trop vastes pour remplacer la proximité des départements. Il faudrait au moins supprimer toutes les redondances (un seul étage s’occupe d’équipement routier, un seul d’enseignement, etc.).

                          -Remplacer les Sénat et le CESE par des jurys citoyens, pourquoi pas, mais si on supprime le conseil départemental, le département n’est pas l’étage adéquat -on aurait du garder les anciennes « petites » régions, la réforme a été une fausse bonne idée mal bricolée-.

                          -Redéploiement des agents de la fonction publique entre les administrations centrales et la présence sur le terrain est une bonne idée, mais en amont il faut enfin décloisonner les différentes branches de la fonction publique, en créant de la mobilité et flexibilité. La « numérisation » devrait dégager plein de postes administratifs. Par ailleurs, il faut des « guichets uniques » administratifs et para-publics (poste, impôt, pole emploi, etc.) dans les zones peu peuplées.


                          • Eric F Eric F 25 janvier 22:50

                            Ah oui, à propos de progressivité, pour la CSG sur les retraites il y a plusieurs barèmes selon les revenus, il faudrait que cela fonctionne par tranche : la part de la retraite inférieure à 11128€/an exonérée, la part jusqu’à 14548€ à 3,8%, la part jusqu’à 22580€ à 6,6%, la part au delà à 8,3%, cela éviterait les effets de seuil et atténuerait la hausse pour tous.


                          • Eric F Eric F 25 janvier 22:57

                            Addition : plutôt que maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (curieux paradoxe puisqu’elles sont moins habitées), mieux vaudrait moduler la taxe foncière sur celles-ci (par exemple une surcote de « solidarité » de 30%). Ceci dit ça favorisera les communes balnéaires, pas la Seine Saint Denis.


                          • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 09:46

                            @Eric F
                            Bonjour Eric F
                            Bel effort de lecture ! Merci
                            Ma proposition sur l’iRPP était incomplète, je suis d’accord. Vous précisez les choses.
                            Concernant l’écologie punitive, deux choses : mettre en regard les dispositifs d’aides qui pourraient être mis en place et ainsi passer du punitif à l’incitatif. Par contre pour les proprios qui louent des passoires, il y aurait sans doute besoin d’un peu de punitif, sinon, ils ne bougeront pas.
                            Pour la mobilité, je partage et j’insiste sur la nécessité d’avoir une politique active de transports en commun. Quant au rapprochement de l’habitat des zones d’emploi, il faut se méfier de la densification que cela peut produire (étant entendu que les terres agricoles mêmes polluées sont « sanctuarisées ») et des problèmes induits (phénomène des quartiers).
                            La question de la taille des régions et de l’éloignement m’a déjà été opposée lorsque j’ai parlé de l’éventuelle suppression des Départements (Conseils départementaux). A cela, je réponds que les Départements ont déjà mis en place des systèmes variés d’agences déconcentrées sur le territoire départemental à l’échelle des pays ou de permanences dans les communes ou intercommunalité. Le fait de transférer les missions du Département soit à la Région, à la Caf, à l’Etat ou aux intercommunalités ne changerait rien puisque l’ensemble de ces services seraient représentés dans les Maison Départementales que je préconise. L’offre de services publics de proximité (échelle des pays) serait ainsi plus importante. Alors oui, la réforme des Régions a été du n’importe quoi, mais je suis persuadé que le système que je propose peut s’affranchir de la question de proximité des « administrations centrales » de la Région ou de l’Etat, par exemple.
                            Pour les jurys citoyens ou assemblées citoyennes que je préconise, rien n’empêche de conserver la circonscription départementale.
                            Enfin, la mobilité existe théoriquement entre les fonctions publiques mais l’esprit de corps ou tout simplement les réticences de l’encadrement supérieur sont un frein à cette mobilité. J’ai vécu de près le transfert des personnels TOS des collèges de l’Etat aux départements en 2004. Je peux dire que derrière les nombreuses réticences affichées au début il y avait beaucoup de méconnaissance du statut et des conditions de travail dans la fonction publique territoriale. Si on posait la question du retour de ces agents vers l’Etat aujourd’hui, je pense qu’ils seraint majoritairement défavorables.
                            S’agissant des guichets uniques, il ne sera pas possible d’en mettre partout, c’est pourquoi je préconise que des unités mobiles liées aux Maisons départementales aillent au devant des usagers dans ces zones. Des expérimentations ont déjà lieu dans certains départements.


                          • Le421 Le421 26 janvier 09:48

                            @Eric F

                            -Ajouter des tranches supplémentaires d’IR ne sert à rien car les plus fortunés ont surtout des revenus financiers, bénéficiant de la flat tax

                            Personnellement, je vous ai parlé « d’effet de seuil ».
                            A noter que L’Avenir En Commun prévoyait « l’impôt différentiel », mesure communiste par définition qu’appliquent... Les américains !! A une époque, ces mêmes américains piquaient quasiment tout à leurs plus riches pour « l’effort national »... Je vous le dit !! Ces gens sont des communistes.
                            Ou peut-être des patriotes.
                            Le patriotisme fiscal, en France, c’est un rêve.
                            C’est pour cela que si ça ne tenait qu’à moi, les friqués changeraient de nationalité.
                            Car les véritables assistés, ceux qui captent les milliards de la production du pays pour l’envoyer ailleurs, ce sont eux, in fine !!
                            Et démonstration est faite que plus il y a de gens très riches dans un pays, plus le nombre de pauvres augmente... La règle du monde fini. Rien ne se perds, rien ne se crée. Mon voisin est milliardaire, il a monté des murs de trois mètres partout pour que même les lapins ne puissent pas aller chez le voisin...
                            Chez moi, tout est ouvert. Y’a rien à piquer...  smiley


                          • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 09:55

                            @Eric F
                            J’ai repris les dispositions de l’Etat concernant la TH des résidences secondaires par facilité. Il est clair que si cet impôt est « injuste » de par l’obsolescence des bases imposées cela doit être le cas pour tous les logements, y compris les résidences secondaires. La fin de la TH proclamée par Macron est juste une manière de se débarrasser du bâton merdeux puis-qu’aucun gouvernement n’a eu le courage de réformer cet impôt de peur des réactions notamment en milieu rural.
                            Allons plus loin, la Taxe Foncière est fondée sur le même système et il faut la réformer. Je parle de surface habitable, de revenu des propriétaires (surtaxe de solidarité) et de classement énergétique... A voir.
                            La vraie question actuelle, c’est la compensation de l’Etat aux collectivités de la fin de la TH au terme des trois ans annoncés....


                          • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 09:59

                            @Le421
                            Je pense qu’un débat complet sur la fiscalité et non un QCM à remplir comme on nous le propose serait utile.
                            Je partage votre discours sur les véritables assistés et sur le paradoxe américain : pour une fois qu’on pourrait leur piquer une idée...


                          • Eric F Eric F 26 janvier 11:39

                            @Michel DROUET

                            La taxe Foncière doit être réformée, mais il s’agit d’un impôt sur la propriété, ce serait en changer le principe que l’indexer sur les revenus ; ma préconisation de « surtaxe » sur les résidences secondaires est bien basé sur une notion d’« élément de train de vie ». En effet, ceux qui truandent le fisc se trouveraient illégitimement exemptés aussi sur leurs éléments de train de vie si les revenus « déclarés » (les seuls connus) étaient pris en compte pour le barème de TH.
                            Il en va exactement de même pour le prix de la carte grise automobile, c’est basé sur les caractéristiques intrinsèques du bien, non sur les revenus déclarés de l’acheteur (les dealers ont une plus belle bagnole que vous et moi, mais ne déclarent rien à l’IR).

                            Concernant les « passoires thermiques » locatives, il faut aussi mettre cela en relation avec le montant du loyer. L’indice d’isolation figure désormais sur les annonces de location, et le prix en dépend. Des travaux couteux d’isolation conduisent à une reclassification du logement et une hausse du loyer, car le proprio ne bénéficie pas des économies de chauffage. Là où il y a nécessité d’action « punitive », c’est lorsque le loyer est disproportionné par rapport aux caractéristiques du logement.
                            Si le barème de TH prend en compte l’isolation, les habitants-propriétaires de logements individuels anciens de faible valeur vénale seraient pénalisés, notamment ruraux, il faut arrêter avec cette écologie taxatrice.


                          • Eric F Eric F 26 janvier 11:53

                            @Le421
                            Il faut être concret, car prendre des mesures qui conduiraient à délocaliser les très gros revenus serait contre productif pour le budget. Il faudrait au moins que la progressivité soit effectivement appliquée sans passe droit ni esquive.
                            Donc les tranches du barème devraient s’appliquer quelle que soit la provenance du revenu. Ce sont les 2 ou 3% supérieurs qui bénéficient un max de la flat tax, et ont un taux global de prélèvement inférieur aux échelons de revenus suivants -courbe de Piketty-. Idem pour les multinationales par rapport aux moyennes entreprises.


                          • zygzornifle zygzornifle 26 janvier 08:48

                            Désolé je ne télécharge que des HétérosF


                            • zygzornifle zygzornifle 26 janvier 08:58

                              Comme s’il y avait besoin d’un débat pour savoir ce que les citoyens veulent , cela prouve bien que le gouvernement n’a jamais regardé le peuple les yeux dans les yeux et ne s’y ait jamais intéressée bien trop préoccupé par scruter le trou de son nombril pour rester poli....

                              Ce débat est un grand foutage de gueule , Macron va balader le peuple comme on ballade un gosse au jardin d’enfant et on va se retrouver an Mai pour les élections ou on incitera le mougeon a faire le sursaut européen pour empêcher les sois disant nazillons de déferler sur L’Europe, en fait on aura le choix entre le presse purée européen qui vous écrasera sans pitié et vous videra de votre substance ou les bottes en cuir noires martelant le pavé .....


                              • JL JL 26 janvier 09:00

                                @zygzornifle
                                 
                                 une chose est sure : onn’a pas élu un président et une assemblée de godillots pour qu’ils nous baladent dans leur marche à la con !


                              • Le421 Le421 26 janvier 09:52

                                @zygzornifle
                                Le gros avantage de faire partie d’un mouvement politique comme moi, c’est de savoir sans problème pour qui... Ne pas voter. En premier.
                                En deux, ben, j’ai pas de souci... Je sais aussi pour qui voter.

                                Et certainement pas pour les représentants du « petit peuple » qui votent à deux mains à Bruxelles pour « le secret des affaires » et contre l’IVG par exemple...
                                Hein ? Vous l’avez oublié ? Vous ne le saviez pas ?? Désolé...


                              • eau-du-robinet eau-du-robinet 26 janvier 09:48

                                Bonjour,

                                .

                                Le dit grand débat est cloisonnée et ne tient pas compte des revendications essentielles notamment celui du RIC voire celui du changement de la constitution, avec la possibilité de révoquer des élus par les citoyens via un référendum. Et parlons même pas de la sortie de l’UE

                                La nouvelle constitution doit être écrite par le peuple.

                                .

                                Ce dit grand débat c’est un enfumage servent à étouffer le mouvement de gilets jaunes.

                                .

                                Macron protège farouchement les abus de l’oligarchie financière, celles des banques, l’évasion fiscale, voire l’optimisation fiscale, voire la fraude fiscale, bref il protège les abus des milliardaires qui spolient les états. Macron est un agent au service du monde de la finance, c’est d’ailleurs eux qui ont financé sa campagne présidentielle !


                                • Le421 Le421 26 janvier 09:55

                                  @eau-du-robinet
                                  Si les gens pouvaient seulement retenir la leçon et retourner aux urnes pour virer cette engeance...
                                  Avant le RIC ou toute autre mesure, il serait indispensable que les gens votent...
                                  D’ailleurs, je peux vous dire qu’on peut s’inscrire jusqu’en Mars, mais c’est quasiment tenu secret.
                                  Si on faisait la même campagne que pour la soi-disant sécurité routière...


                                • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 10:11

                                  @eau-du-robinet
                                  Bonjour
                                  D’où le titre de mon article : « Débattons, oui, mais pas n’importe comment » et ne nous laissons pas entraîner dans une consultation QCM.


                                • Fergus Fergus 26 janvier 11:46

                                  @ Le421

                                  « Avant le RIC ou toute autre mesure, il serait indispensable que les gens votent »

                                  Pour quel motif raisonnable ? Le gouvernement élu actuel est légitime, et la situation sociale, même si elle est tendue  ce que personne ne peut nier , n’engendre pas une situation de blocage pour le pays.

                                  Dans de telles conditions, Macron ne démissionnera évidemment pas, et la dissolution de l’Assemblée nationale ne sera pas prononcée.

                                  Cette dissolution pourrait en revanche s’imposer à l’exécutif si, au lendemain des synthèses du Grand débat, le gouvernement ne propose que des mesures sans réelle portée, tant au plan fiscal qu’au plan institutionnel, autrement dit si l’exécutif prend les Français pour des moutons écervelés. Un telle attitude pourrait relancer la colère populaire, et même l’amplifier au point que le pays pourrait s’en trouver bloqué. La dissolution serait dans ce cas la seule décision possible pour le pouvoir en place.

                                  On n’en est pas là, et c’est pourquoi votre préalable ne tient pas la route !


                                • Eric F Eric F 26 janvier 12:05

                                  @Fergus
                                  je suppose que Le421 voulait dire que les Français doivent plus massivement participer aux scrutins. En effet, on ne peut déplorer le résultat d’un vote si on n’a pas pris les moyens de changer la donne (et cela se joue au premier tour, au second, le choix peut être entre mal et pire).

                                  Les Européennes seront un sondage sorti des urnes, et si la liste EM est en tête, Macron se sentira conforté, même avec un score très médiocre. Le morcellement des listes est un cadeau que lui fait la gauche. La liste des GJ modérés va également disperser des voix.


                                • kalachnikov kalachnikov 26 janvier 12:15

                                  @ Eric F

                                  C’est clair que ça serait bien que la FI ait quelques députés en plus comme ça la Gauche européenne aura un petit rab de subventions pour promouvoir l’Ue. Dans la foulée, Mélenchon pourra racoler en meuglant que le Grand Soir continental se rapproche. Et hop, ça sera un nouveau tour du manège de la Prospérité.


                                • Eric F Eric F 26 janvier 18:39

                                  @kalachnikov
                                  Il y a le choix entre des listes europhoriques et des listes eurocritiques. La liste LREM va dans le sens de l’eurolibéralisme, donc si cette liste est en tête (même avec un score médiocre), le gouvernement sera conforté, la politique actuelle de l’UE également.
                                  Il y aura aussi deux listes pro-frexit (UPR et « Patriotes »), on verra quel seront leur score (elles ne se sont pas unies pour « faire masse » et l’ex-SG du premier a rejoint le second)


                                • Fergus Fergus 26 janvier 19:03

                                  Bonsoir, Eric F

                                  « donc si cette liste est en tête (même avec un score médiocre), le gouvernement sera conforté »

                                  C’est exactement ce que j’ai déjà eu l’occasion d’écrire. Et cela d’autant plus que LREM + Modem ne disposent que de deux élus européens. Or, quel que soit le score de cette alliance, elle sera la grande gagnante en nombre d’élus, tous pris sur LR et le PS. Autrement dit, l’on peut s’attendre à voir les porte-parole de la majorité afficher leur satisfaction le soir du 26 mai.  smiley


                                • Eric F Eric F 26 janvier 19:27

                                  @Fergus
                                  Effectivement LREM phagocyte une bonne part de l’électorat PS (courant socio-libéraux) et LR (courant euro-libéraux), en fait c’est l’essentiel du « camp du oui » de 2005 (hormis les écolos). En mai, outre le score de la liste macroniste, il faudra voir si le total des sièges des euro-béats régresse face aux euro-critiques, ce que je souhaite pour ma part


                                • ticotico ticotico 26 janvier 09:59

                                  C’est un exercice intéressant, ça démontre qu’on peut donner son avis sur la couleur des murs ou la taille des fenêtres... Mais pour ce qui est d’ouvrir la porte et de sortir de la prison nommée euro... Rien du tout !

                                  On voit bien qu’il s’agit d’un non débat. Gérer les conséquences sans jamais évoquer les causes, ça ressemble à une énorme perte de temps, doublée d’une caution implicite de cette captation du pouvoir par la finance, habilement déguisée en commission européenne.

                                  Participer à cette escroquerie me paraît encore pire que de voter...


                                  • Fergus Fergus 26 janvier 11:50

                                    Bonjour, ticotico

                                    Bref, vous préférez laisser le champ libre à ceux qui baladent les Français depuis des décennies ! 

                                    Exercer au contraire un maximum de pression sur l’exécutif est la seule attitude qui vaille. Ce n’est en effet pas en fermant sa gueule que l’on fera plier le gouvernement !


                                  • JL JL 26 janvier 12:18

                                    @Fergus
                                     
                                    comme il est dit  :
                                     

                                    « Le grand débat est un immense foutage de gueule »

                                    ...et une entreprise pernicieuse qui permet à Macron
                                    de détourner l’attention sur ces méfaits en cours :
                                    — le traité d’Aix-la-Chapelle sans référendum
                                    — le soutien aux putschistes vénézuéliens
                                    — le prolongement des guerres coloniales
                                    — la dénonciation du choix souverain du Brexit
                                    — le soutien aux factions nazi en Ukraine
                                    etc...

                                     Bref, le choix est entre peste et choléra !
                                     
                                     J’admire votre obstination à faire la promotion du choléra. Ou de la peste, puisque c’est du pareil au même.
                                     
                                     On sait bien que si quelque chose sort de ce débat, ce ne sera pas pour notre bien ; c’est comme les élections : si ça pouvait changer les choses, il y a longtemps que ça se saurait.


                                  • troletbuse troletbuse 26 janvier 12:25

                                    @JL
                                    N’oubliez pas Benalla et son coffre-fort, celui-ci étant un barbouze aux ordres de Micron. L’argent et les armes-qui ont servi-ont disparu et on ne les retrouvera pas.
                                    Sauf si elles réapparaissaient comme le téléphone et les passeports.
                                    Oui, le grand débat n’est qu’un écran de fumée qui permet à Micronimbus de faire sa campagne européenne


                                  • Cadoudal Cadoudal 26 janvier 12:36

                                    @JL
                                    "En revanche il a tenu à mettre sur l’affiche l’inscription « censuré en France », en évidence, car c’est un important argument de ventes, paraît-il, aux États-Unis…

                                    "

                                    http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2019/01/25/31003-20190125ARTFIG00283-censure-en-france-pourquoi-salafistes-sort-aux-etats-unis.php

                                    Notre modèle démocratique semble plaire au pays des rednecks déplorables, un argument de vente qui devrait réjouir les nombreux supporters de l’Imam de Brest...

                                    https://francais.rt.com/france/46764-accuse-pour-ses-preches-radicaux-imam-brest-recoit-diplome-universitaire


                                  • Fergus Fergus 26 janvier 12:55

                                    Bonjour, JL

                                    « On sait bien que si quelque chose sort de ce débat, ce ne sera pas pour notre bien » 

                                    Désolé, mais c’est un argument de faible, de velléitaire, de veule !

                                    Quel est le choix que nous avons ?
                                    Ne rien faire et avoir la certitude de continuer à être baladés comme auparavant.
                                    Ou bien tenter d’imposer par des revendications massives au Grand débat un rapport de force de nature à se donner une possibilité de progrès. 

                                    Entre la certitude du statu quo et la possibilité d’un progrès, le bonne attitude me semble évidente !


                                  • JL JL 26 janvier 13:14

                                    @Fergus
                                     
                                    ’’faible, velléitaire, veule ’’
                                     
                                     Pfiou ! Me voilà habillé pour le reste de l’hiver.
                                     
                                     Vous êtes fort et volontaire ! J’ai bon ?
                                     
                                     En attendant, et puisque vous parler à Jupiter, demandez lui pourquoi il ne vous a pas consulté sur les points cités entre autres, auquel j’ajoute celui-là :
                                     
                                    "Emmanuel Macron a suscité un tollé parmi des élus et des associations écologistes en annonçant jeudi que la France ne sortirait pas du glyphosate dans les trois prochaines années. "
                                     
                                     Statu quo, ou progrès, selon vous ?


                                  • troletbuse troletbuse 26 janvier 13:26

                                    @Fergus
                                    Participer au grand débat, c’est bien être Kollaborateur, non ?
                                    Dans le sens donné « sous l’occupation allemande », bien sûr.


                                  • ticotico ticotico 26 janvier 14:59

                                    @Fergus

                                    Si je qualifie ce pseudo débat d’escroquerie pire que le vote, c’est parce qu’y participer c’est approuver le fait que les sujets essentiels en sont exclus.

                                    Sinon, sur les modes d’action, le fait de se regrouper habillés en jaune a l’air d’inquiéter ce gouvernement...

                                    Même si le vote reste un moyen d’expression assez médiocre, je vote à chaque fois. Pas très enthousiasmant de voter nul, mais bon...


                                  • Fergus Fergus 26 janvier 15:17

                                    @ ticotico

                                    « les sujets essentiels en sont exclus »

                                    Pas du tout ! Ils ne le sont que sur la plateforme officielle  encore qu’il y ait des espaces ouverts —, mais ni dans les cahiers de doléances des mairies, ni sur le site de débat des Gilets jaunes, ni lors des réunions organisées ici et là sur le territoire. Bref, les occasions de s’exprimer hors du cadre macronien ne manquent pas !


                                  • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 15:19

                                    @Fergus
                                    Y compris sur Agoravox !


                                  • Fergus Fergus 26 janvier 15:27

                                    @ JL

                                     « Vous êtes fort et volontaire ! » 

                                    Non, j’estime simplement que l’on ne peut pas vilipender un gouvernement et se murer dans le silence quand la parole nous est donnée, même si l’on ne se fait pas beaucoup d’illusions sur les avancées qui pourraient résulter du Grand débat tant la volonté d’en édulcorer la synthèse sera grande.

                                    Rester silencieux, c’est donner des armes à Macron ! Mais peut-être attendez-vous le « Grand soir »...

                                    Sur le glyphosate, bien sûr que c’est une nouvelle consternante. Mais qui peut croire que toutes les revendications seront prises en compte ? Dans le même temps, Macron a confirmé l’abandon de la taxe d’habitation pour tous, ce qui démontre qu’il peut céder sur certains points. Et sans doute y aura-t-il d’autres points positifs si la pression qu’il subit est intense ! 


                                  • JL JL 26 janvier 15:56

                                    @Fergus
                                     
                                    ’’qui peut croire que toutes les revendications ... ’’
                                     
                                     Est-ce que vous vous rendez compte de l’indigence de cet argument  ?!!! On dirait que vous parlez à un débile.
                                     
                                    ’’Macron a confirmé l’abandon de la taxe d’habitation pour tous
                                    ’’

                                     
                                    L’exonération pour tous de la taxe d’habitation ? Ah ? Et ce sont les GJ qui l’ont demandé ? Ben non, ce ne sont pas les pauvres qui vont en profiter !!!


                                  • Fergus Fergus 26 janvier 16:15

                                    @ JL

                                    « On dirait que vous parlez à un débile »

                                     ???

                                    « ce sont les GJ qui l’ont demandé ? »

                                    Ben si ! Cela faisait partie des revendications entendues ou lues ici et là.

                                    N’oubliez pas que la sociologie des Gilets jaunes est complexe et paradoxale : on trouve dans leurs rangs principalement des gens appartenant aux classes moyennes  y compris des artisans et des petits patrons  et très peu de pauvres ! Il n’y a d’ailleurs quasiment pas de Gilets jaunes dans les banlieues populaires des grandes villes.


                                  • JL JL 26 janvier 16:32

                                    @Fergus
                                     
                                     ’’N’oubliez pas que la sociologie des Gilets jaunes est complexe et paradoxale ’’
                                     

                                     Heureusement, vous la connaissez, et allez la faire connaitre à Macron.
                                     


                                  • JL JL 26 janvier 16:38

                                    @Fergus,
                                     
                                     lu sous la plume de siatom, Il est où le peuple ? :
                                     
                                     ’’S’il semble inflexible sur l’ISF, il se dit prêt, sur l’assujettissement à la taxe d’habitation à jeter en pâture aux gilets jaunes les 20% de Français les plus aisés ’’
                                     
                                     Pour faire court, l’inverse de ce que vous soutenez. Commentaires de Fergus sur ce fil : zéro !
                                     
                                    Oui, je sais, vous ne pouvez pas être partout ! Mais vous avez quand même une curieuse façon de participer aux débats ici !


                                  • Eric F Eric F 26 janvier 17:34

                                    @ticotico
                                    « Mais pour ce qui est d’ouvrir la porte et de sortir de la prison nommée euro... Rien du tout ! »
                                    Il y a périodiquement des scrutins, où les candidats préconisant la sortie de l’UE ou de l’euro sont minoritaires. On peut certes tenir des des propos véhéments, mais il faut être majoritaire, or selon les sondages (lien) "Ceux qui souhaitent un retour au franc sont très minoritaires (28%), trois quarts des Français sont contre

                                    "


                                  • Fergus Fergus 26 janvier 17:36

                                    @ JL

                                    « l’inverse de ce que vous soutenez »

                                    Hé non ! C’est Macron lui-même qui l’a annoncé lors de ses débat avec des citoyens à Bourg-de-Péage !!!


                                  • troletbuse troletbuse 26 janvier 17:40

                                    @Fergus
                                    Vous pensez qu’il aura fini de lire tous les doléances pour 2022.  smiley)


                                  • JL JL 26 janvier 17:44

                                     
                                    que Macron commence par respecter ses promesses de campagne avant de nous en faire de nouvelles.
                                     
                                    https://www.agoravox.tv/culture-loisirs/culture/article/les-mensonges-d-e-macron-en-riant-80283
                                     
                                     Cette campagne électorale pour les Européennes aux frais des contribuables est un déni de démocratie.
                                     
                                    Et dire qu’il y a des mecs qui en redemandent !!!
                                     
                                    Mais qu’est-ce qu’il leur faut ! avec autant de candidats pour ses dîners de cons, Macron va pas ouvrir un restaurant mais un réfectoire !


                                  • Eric F Eric F 26 janvier 18:08

                                    @Fergus et JL
                                    Il est vrai que le Maire et Grivaux avaient laissé entendre que la TH sur les 20% de contribuables restants pourraient être proposée au débat. Mais cette diversion jetée en pâture pour ne pas remettre en cause l’ISF a finalement fâché quasiment tout le monde, et Macron a explicitement confirmé jeudi la suppression complète de la Taxe d’Habitation
                                    ->
                                    on voit qu’il faut faire pression sur les réseaux sociaux et dans les débats, pour ne pas se laisser manipuler.


                                  • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 18:18

                                    @JL
                                    Comme je l’avais indiqué dans un précédent article la suppression de la TH est une politique de fainéant. Une réforme des bases était en cours depuis de nombreuses années. Des expérimentations avait eu lieu dans quelques départements mais l’application s’avérait très délicate et risquait de provoquer des remous, notamment en zone rurale.
                                    Macron a donc appliqué la méthode du « courage fuyons » et sa proposition de supprimer la TH au motif que c’était une taxe injuste (ce qui est vrai) n’était qu’une manière de se débarrasser du bâton merdeux en clamant que c’était une mesure pour le pouvoir d’achat. Plus hypocrite, tu meurs !


                                  • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 18:21

                                    @Eric F
                                    Oui et la sortie de l’euro n’est même plus un préalable pour le Rassemblement National...


                                  • Eric F Eric F 26 janvier 19:15

                                    @Michel DROUET
                                    Je pense que la suppression de la Taxe d’Habitation est plutôt une improvisation dans le programme présidentiel de Macron, construit de bric et de broc avec, déjà, une forme (simulacre ?) de débat participatif par « ateliers » locaux. Il s’agissait symboliquement de supprimer un prélèvement fiscal sur la population pour faire « symétrie » à la suppression de l’ISF pour les plus fortunés (d’où le projet initial pour 80%, comme si les 20% restants étaient tous des super riches assujettis à l’ISF). Par ailleurs il y avait un préjugé macronien à l’encontre des collectivités locales considérées comme gaspilleuses, il a longtemps été en froid avec les associations des présidents de région et de maires.

                                    De toutes façons le problème des barèmes inappropriés se pose dans les mêmes termes pour la Taxe Foncière. Par ailleurs celle-ci augmentera inévitablement (malgré les promesses mensongères) pour compenser la suppression de la TH, et la part correspondant à l’usage des infrastructures locale finira par être « récupérée » d’une manière ou d’une autre sur les locataires.


                                  • JL JL 26 janvier 19:27

                                    @tous ici,
                                     
                                    il se dit à propos de la TH un peu tout et son contraire.
                                     
                                    En fait, c’est le Conseil Constitutionnel qui a jugé que l’exonération partielle violait le principe de l’égalité devant l’impôt.
                                     
                                    Les GJ et la « pression » n’ont rien à voir l’affaire.


                                  • Michel DROUET Michel DROUET 27 janvier 08:48

                                    @Eric F
                                    Ne négligeons pas le côté opportuniste de la suppression de la TH en raison de son obsolescence en matière de base taxable. Après, qu’il y ait eu de l’opportunisme dans cette suppression afin de compenser la fin de l’ISF, je veux bien le croire.
                                    Oui, il y a un préjugé macronien à l’égard des élus locaux et associations de terrain, ce qui rend encore plus savoureuse l’énergie qu’il met aujourd’hui à vouloir faire croire qu’il en est proche : de la com, rien de plus.


                                  • CORH CORH 26 janvier 13:33

                                    dés qu’on a retrouvé le coffre fort de Benalla avec ce qu’il y avait dedans je participe au grand débat. !


                                    • soi même 26 janvier 14:02

                                      Quoi qu’il fasse notre beau gosse il va ce ramassé une raclé.


                                      • L'enfoiré L’enfoiré 26 janvier 15:46

                                        Au sujet de l’article 20, nous y sommes en plein dans le dieslgate qui se reflète dans notre salon de l’auto pendant cette semaine.

                                        Imaginons qu’il n’y a plus que des transports en commun, comment les états vont-ils pouvoir remplacer les taxes et accises des voitures qui sont de véritables vaches à lait ? 


                                        • Michel DROUET Michel DROUET 26 janvier 18:11

                                          @L’enfoiré
                                          Bonjour
                                          C’est ce que j’ai indiqué dans l’exposé des motifs, ça ferait un sacré trou dans le budget !


                                        • BA 26 janvier 16:32

                                          Le naufrage de la presse européiste.


                                          SFR presse de Patrick Drahi s’enfonce, plus de 24 millions de pertes pour Libération et L’Express en 2018.


                                          Dès son arrivée en 2016 à la tête de SFR médias Alain Weill avait laissé entendre que son attachement à la formule papier n’était pas éternel. En mars 2018, il avait mis les points sur les i en annonçant la priorité absolue au digital. Les mauvais résultats financiers de Libération et L’Express en 2018 pourraient signifier l’abandon du papier pour les deux titres.


                                          Libération : gloups, gloups


                                          Le quotidien libéral libertaire Libération se décernait un brevet d’auto-satisfaction début 2019 en valorisant son service Check news. Il semblerait que le lecteur ait un avis différent et continue d’abandonner le titre Libération (source Lettre A du 23 janvier 2019). La diffusion totale de Libération (dont sans doute une bonne proportion de « ventes au tiers » hôtels, cafés, sociétés de transport, qui se font à pertes) est autour de 70.000 exemplaires et le kiosque est en retrait de 20% avec 16.000 exemplaires quotidiens. Comme la publicité va de plus en plus vers le digital, les pertes avoisineront les 9 millions d’euros en 2018.


                                          L’Express : gloups, gloups, gloups


                                          C’est pire à l’hebdomadaire L’Express où la vente au numéro est autour de seulement 22.000 exemplaires (-19%). La diffusion France en retrait de 14% se situe aux environs de 260.000 exemplaires ventes aux tiers incluses. Moins de diffusion égale moins de recettes de ventes mais aussi moins de publicité, résultat : 15 millions d’euros de pertes bon poids.


                                          Vers deux PSE et le digital


                                          Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), c’est l’étrange euphémisme qui définit un plan de licenciements. Les deux titres connaissent la douloureuse formule. L’Express a perdu une centaine de salariés lors du dernier PSE. Certaines rustines peuvent encore être posées : diminution du nombre de pages (économie de papier), mutualisation partielle des rédactions.


                                          Mais le tout digital pourrait être la solution la plus radicale : transformer les deux titres en newsletters sociales libertaires haut de gamme, vendues cher avec des rédactions réduites. Moins de journalistes, fin de l’imprimerie et fin des problèmes de distribution de Presstalis, Alain Weill pourra se consacrer à BFM…


                                          https://www.ojim.fr/sfr-presse-de-patrick-drahi-senfonce-plus-de-24me-de-pertes-pour-liberation-et-lexpress-en-2018/


                                          • troletbuse troletbuse 26 janvier 17:37

                                            @BA
                                            C’est une excellente nouvelle. Qu’ils crèvent l’Immonde, l’Aberration avec Jojofrein alias Mouchard, Barbier, l’Obs, etc...
                                            Les licenciés pourront rejoindre les gilets jaune smiley)


                                          • Eric F Eric F 26 janvier 17:42

                                            @BA
                                            "vendues cher avec des rédactions réduites"
                                            l’habitude étant de consulter sur le web ce qui est gratuit, peu de gens se résignent à payer pour un magazine en ligne.


                                          • Djam Djam 27 janvier 15:59

                                            @ Michel DROUET

                                            Bien que l’ensemble de vos propositions et suggestions soient très pertinentes en elles-mêmes, il va falloir intégrer une bonne fois pour toute qu’aucune de vos nouvelles lois, fussent-elles néo constitutionnelles, ne rendra leur liberté au peuple français ni à tous les autres peuples de l’UE d’ailleurs.

                                            Tant que l’on ne pige pas qu’aucun gouvernement, transformé vite fait en « gouvernance » aux ordres des technocrates non élus démocratiquement de Bruxelles, ne rendra cette liberté ni ne revitalisera une authentique démocratie, on tournera en rond.

                                            Il est stupéfiant de constater encore autant de demi-aveugles devant la réalité. Comment faut-il faire pour désintoxiquer des millions d’esprits qui ont été lessivés pendant plus de 30 ans à l’idéologie d’une Europe sous gouvernement central unique ?

                                            Le Gouvernement Mondial Unique cher à Attali et consort n’est ni plus ni moins qu’une forme post modernisée de régime totalitaire. Sa caractéristique « d’unique » est par essence un totalitarisme.

                                            J’invite les plus sérieux à écouter (c’est un peu long mais c’est très bien expliqué) l’entretien de ces 2 économistes (Sapir et Delamarche) et du politologue Berruyer. Au moins vous aurez des analystes très approfondies du terreau sur lequel notre pays (et ceux de cette UE inique) laisse pourrir son histoire, ses racines, ses spécificités et surtout... sa liberté véritable : celle d’un peuple souverain.

                                            https://www.youtube.com/watch?v=OoJ2fCJxAyw


                                            • Michel DROUET Michel DROUET 27 janvier 17:39

                                              @Djam
                                              Les lois existaient chez les Romains et plus près de nous la révolution de 1789 a produit un corpus législatif qui fait encore autorité aujourd’hui. A cette époque la gouvernance n’était pas le fait des technocrates bruxellois. Ne confondons pas le cadre auquel il est important de se référer et ceux qui font tout pour le dévoyer.


                                            • Djam Djam 27 janvier 23:44

                                              @Michel DROUET
                                              La comparaison avec les lois romaines n’est pas tenable. Autre époque, autre mentalité et à l’évidence une toute autre façon d’appliquer les lois en question, même si les nôtres en sont issues. Aucune comparaison entre la mentalité des romains et celle d’aujourd’hui.
                                              Quant à 1789, le corpus de lois issu de cette révolution, très sanglante faut-il le rappeler, a aussi ses conséquences aujourd’hui. Et si en effet, il n’y eut pas de technocrates bruxellois pour dicter des « réformes » iniques, il y eut de sacrés calculateurs cyniques, arrogants qui se réclamèrent (sans rire !) d’être les nouvelles « lumières » pour dicter au peuple ce qu’il devait croire et penser. Ces « lumières » étaient pour une grande partie très admirateurs du système anglais (déjà !) et vomissaient (déjà aussi !) la religion du peuple.
                                              Aujourd’hui nous avons une nouvelle religion, celle qui consiste à faire croire que le monde entier doit être économiquement rentable. Et c’est bien la longue planification de cette Europe qui aboutit à ce chaos partout dans les nations européennes.
                                              Le premier ennemi à abattre pour l’empire déclinant américain ce n’est ni la Chine ni la Russie. Ces deux-là sont dérangeants, font l’objet d’attaques chroniques, mais c’est l’Europe que Washington entend bien réduire à une zone économique neutralisée. Jean Monnet n’était pas un ami de la France, loin s’en faut, et son dada c’était déjà cette Europe américanisée. Il fut émergé grassement pour ses « loyaux » services par l’OSS (devenu la CIA).
                                              Les lois dont vous parler sont juste un résidu de décors dans un pays méthodiquement détruit dans ses racines, sa base et son histoire. Les lois qui nous sont appliquées sont bel et bien celles de Bruxelles qui sont elles-mêmes le résultats d’un travail acharné de milliers de lobbyistes qui imposent les lois privées américaines contre les lois des nations.
                                              Trouvez le GOPE (sur le net) et lisez donc les pages de 160 à 166 concernant les « directives » faites par les technocrates de Bruxelles pour la France. Macron ne fait qu’exécuter ces directives et son propre avenir personnel dépend de la réussite de ce détricotage tout autant méthodique.


                                            • lloreen 27 janvier 20:29

                                              CNTF:Création d’une police au service du peuple.

                                              La souveraineté du peuple français est retrouvée grâce au conseil national de transition.

                                              https://www.conseilnational.fr/

                                              Création de la Néo-Pol.

                                              Les explications du porte-parole du conseil national de transition de France.

                                              https://www.youtube.com/watch?v=f-5bAr-FaxY&t=168s



                                                • lloreen 27 janvier 23:54

                                                  "Merci à ceux qui seront allés au bout de la lecture de ce document !

                                                  « 

                                                  Je me suis arrêtée au titre... »

                                                  "Loi sur la Citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des Collectivités territoriales, la transition écologique et les ressources et dépenses publiques."

                                                   

                                                  Un président illégitime entouré d’une clique qui l’est tout autant n’est pas fondé à dicter des « lois » .

                                                  "

                                                  #NEOPOL

                                                  Création d’une police pour défendre le juste droit du peuple français, conformément aux articles 12 et 13 de la "Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen" (première et plus haute instance juridique de France). 


                                                  Fondements juridiques



                                                  Considérant :
                                                   - Que depuis le 13 décembre 2007, par la signature illégitime du Traité de Lisbonne, la constitution française a été bafouée sur le fond (Souveraineté du peuple), et sur la forme (abandon des droits "naturels, sacrés et inaliénables" mentionnés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, comme condition de la validité d’une constitution).
                                                  - Que le Conseil Constitutionnel a failli à sa mission en ne déclenchant pas les poursuites judiciaires appropriées concernant le gouvernement signataire de ce traité, permettant ainsi cette trahison du peuple français et de la plus haute autorité du bloc de constitutionnalité : la DDHC.

                                                  - Que, depuis cette date, tous les actes émanant de ce gouvernement félon sont naturellement illégitimes, et qu’en conséquence l’organisation d’élections lui étant interdite, les gouvernements suivants, traités, accords de toutes sortes, nominations, modifications constitutionnelles ou juridiques, sont intégralement caducs.
                                                   
                                                  - Que, depuis lors, la France n’a plus de constitution valide et n’est donc plus régie que par les deux parties antérieures du bloc de constitutionnalité : la "Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen« et le »Préambule" de 1946. 
                                                   
                                                  - Que, conformément aux principes énoncés dans cette déclaration, en l’absence de constitution la France n’a plus pour seul Souverain que le peuple lui-même, libre d’agir selon les règles qu’il crééra comme l’avait fait en son temps le général de Gaulle par la création d’un « CNR ».
                                                  - Que, forcé par l’urgence en raison d’une forme de dictature commençant à s’imposer par les successeurs et complices du gouvernement félon, le peuple de France a proclamé en date du 18 juin 2015 un "Conseil National de Transition« , répondant aux exigences de la »Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen" et au droit international.
                                                  - Que ce Conseil, devenu la seule autorité légitime de France, a pour mission essentielle d’interdire l’établissement d’une dictature dans le "pays des droits de l’homme" par tous les moyens possibles ; et de restituer au peuple sa pleine souveraineté par une « Transition » durant laquelle il pourra définir librement un mode de gouvernance de son choix. Figurent parmi les principaux moyens la diffusion des informations "oubliées des grands médias« , les conférences, les appels à manifester, et la création d’une  »Cour Suprême populaire" chargée de représenter les deux instances encore en vigueur du bloc de constitutionnalité et donc de remplacer un « Conseil Constitutionnel » inefficient.
                                                  - Que par la légitimité de ce Conseil et de la Cour Suprême, divers mandats d’arrêt ont été émis contre les dirigeants illégitimes qui, au regard de l’impunité de leurs prédécesseurs, croient être en droit de violer impunément nos lois en vigueur, (par exemple par de nombreuses privatisations d’entreprises et de services publics, malgré l’article 9 du préambule de 1946 qui l’interdit formellement).
                                                  Qu’un éveil général du peuple conscient de l’injustice subie se manifeste depuis le mois de novembre 2018, sous l’appellation de « Gilets jaunes ».
                                                  - Que, bien que la loi (article 431-1 du code pénal) protège le droit constitutionnel de manifester, les dirigeants ont, non seulement voulu l’interdire, mais surtout incité les forces de police et de gendarmerie à réprimer les manifestants par des moyens disproportionnés et dans la plus grande violence, provoquant des morts et de nombreux blessés dont certains gravement atteints, parfois handicapés à vie.
                                                  - Qu’une telle violence envers le peuple de France est un signe supplémentaire et manifeste de la volonté des dirigeants actuels d’établir une véritable dictature, dirigeants qui poursuivent dans le même temps un programme international visant à réduire encore la souveraineté nationale ainsi qu’à détruire notre économie."


                                                  • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 09:06

                                                    @lloreen
                                                    Vous vous êtes arrêtée au titre : vous auriez dû continuer. Ce serait plus respectueux lorsqu’on veut débattre.
                                                    Quant à vos propositions, elles devraient plutôt faire l’objet d’un article que d’un commentaire, comme ça je pourrais dire également que je me suis arrêté au titre...
                                                    Si j’ai bien compris vous ne voulez plus de lois et votre première réponse consiste à créer une milice (en vous appuyant toutefois sur le code pénal existant, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes...) laquelle, une fois investie, ne manquera pas de prendre le pouvoir en se retournerant contre ses anciens maîtres et fondera une dictature ?
                                                    L’exemple anti démocratique parfait...
                                                    Beaucoup de naïveté dans tout cela...


                                                  • lloreen 28 janvier 09:28

                                                    @Michel DROUET
                                                    « Si j’ai bien compris vous ne voulez plus de lois ».
                                                    Vous n’avez rien compris et n’avez sans aucun doute ni lu le programme du CNT et encore moins écouté du début à la fin la vidéo jointe.


                                                  • lloreen 28 janvier 10:17

                                                    @Michel DROUET
                                                    "Vous vous êtes arrêtée au titre : vous auriez dû continuer.

                                                    "

                                                    Les projets, propositions et autres concepts d’imposteurs ne valent pas la peine d’être lus.
                                                    Si vous évoquez la loi j’ai l’honneur de vous informer que la DDHC de 1789 a valeur supra-légale et c’est exactement sur cette DDHC de 1789 inscrite au préambule de la constitution et ses principes que le CNTF tire sa légitimité.
                                                    Le peuple est souverain et il peut organiser sa défense conformément aux dispositions de l’article 12.

                                                    Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

                                                    Présumer d’emblée une dictature...alors que précisément la France s’y trouve les deux pieds dedans..est une démarche intellectuelle singulière...

                                                    Ce droit est également reconnu par la constitution américaine aux américains

                                                    Le 2nd Amendement américain reconnait au peuple américain d’une disposer d’une milice dont le but est de combattre toute velléité du gouvernement américain (corporation des Etats-Unis) à lui ôter ses libertés, de l’asservir et de le voler. La milice américaine, de par la Constitution américaine, possède les mêmes armes que le gouvernement américain ; elle n’est pas destinée à être régulée par le gouvernement ni par aucune “autorité”, le peuple américain étant souverain sur son sol.

                                                    Bien sûr, au fil des décennies, les Américains ont été conditionnés à croire que la milice doit dépendre du gouvernement central afin d’être régulée par lui, lequel gouvernement a pris toutes les mesures possibles pour le désarmer et toutes les opérations sous faux-drapeau ont été organisées (CIA et autres agences gouvernementales) ont été fait dans ce but .Un peuple sans armes est un peuple vaincu d’avance. Tous les peuples libres sont armés car l’auto préservation étant la PREMIÈRE LOI DE LA NATURE, se défendre est crucial :en cas de menaces toutes les créatures de la terre se défendent...et il faudrait donc -selon votre raisonnement que les français aient l’interdiction d’utiliser la légitime défense parce qu’il y aurait un « risque de dictature »...Le ridicule de votre logique saute aux yeux. La programmation mentale de ces imposteurs, consistant à convaincre les peuples qu’ils n’ont pas le droit de se défendre et que c’est « mal », ne fonctionne plus...alors que dans le même temps, les criminels au pouvoir ainsi que leurs voyous stipendiés sont armés jusqu’aux dents dans le but de mater ceux qui ont « l’outrecuidance » de vouloir se défendre... dans le but de leur ôter leurs droits et leur liberté.

                                                    Cela rappelle curieusement la création de l’eurogendfor, la milice para-militaire de ces criminels contre l’humanité dont les exactions contre les gilets jaunes font l’objet des dénonciations des syndicats policiers eux-mêmes !



                                                    "Alexandre Langlois, policier et secrétaire général du syndicat de police VIGI, menacé pour « déloyauté » par sa hiérarchie, dénonce la gestion du maintien de l’ordre par le gouvernement et l’instrumentalisation des forces de polices par le pouvoir politique politique.

                                                    Il met en cause les ordres donnés par la haute hiérarchie (qui est nommée directement par le pouvoir politique).

                                                    Il revient aussi sur les conditions de travail des policiers et des taux de suicides effarants dans cette profession, ainsi que certaines méthodes du ministère pour éviter que ne soient connus les suicides ou que puisse être reconnu impitabilité au service de ces suicides."

                                                    https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=S5CZkNZq7VE


                                                    Ces imposteurs n’ont aucune légitimité pour décréter quoi que ce soit et c’est exactement la raison de la mobilisation des « gilets jaunes » pour récupérer la souveraineté du peuple français.


                                                  • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 10:29

                                                    @Michel DROUET
                                                    Je me suis déjà appuyé votre texte et j’ai jugé que c’était suffisant.


                                                  • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 10:33

                                                    @lloreen
                                                    « Les projets, propositions et autres concepts d’imposteurs ne valent pas la peine d’être lus ».
                                                    Oui, mais comment savoir que ce sont des imposteurs ???
                                                    Merci de m’éclairer....


                                                  • lloreen 28 janvier 10:39

                                                    Il n’y a pas à discuter avec des escrocs, des imposteurs et/ou des criminels contre l’humanité.Les peuples se réveillent...malheureusement pour les affairistes.Ces gouverne-menteurs sont discrédités depuis longtemps et se démasquent les uns après les autres à la vitesse « V »...

                                                    Quand cette pègre réunie en syndicat international du crime bancaire organisé se fend de « condamner » un policier intègre pour « déloyauté »...on ne peut que se retenir d’éclater de rire mais pas d’agir...Ce que font d’ailleurs tous ces policiers et gendarmes qui rejoignent les « gilets jaunes » et la Néo-Pol du CNTF.

                                                    « Alexandre Langlois est policier et président du syndicat policier VIGI. Menacé par sa hiérarchie pour  »déloyauté", il dénonce la gestion du maintien de l’ordre par le gouvernement dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, l’instrumentalisation des forces de l’ordre par le pouvoir, et les conditions de travail difficiles dans un contexte de hausse des cas de suicides chez les policiers."

                                                    https://www.youtube.com/watch?time_continue=1&v=S5CZkNZq7VE


                                                  • lloreen 28 janvier 10:59

                                                    @Michel DROUET
                                                    Depuis le déni du droit magistral du 29 mai 2005 où le président de la corporation REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE a renié le résultat du referendum en faisant revoter le parlement-censé contrôler l’exécutif !!! au moyen de l’article 49.3 .

                                                    Les français ont rejeté l’adoption de la constitution européenne par 53% des voix. Le parlement passa outre en votant son adoption ce qui se traduisit par le traité de Lisbonne et les suivants.
                                                    Quant à la suite, ce ne fut guère mieux.
                                                    Suite au coup d’état (décret Valls) du 5 décembre 2016 mettant fin à la séparation des pouvoirs et donc ipso facto à la constitution aux termes de l’article 16 de la DDHC de 1789, la France n’a plus de constitution...

                                                    Il s’ensuit que sans constitution il ne peut y avoir d’élections... et que monsieur est un imposteur à la solde de ces commanditaires, les escrocs satanistes de la dynastie bancaire Rothschild et consorts à sponsoriser leur candidat, effectivement leur associé-gérant.
                                                    https://www.valeursactuelles.com/politique/coulisses-politiques-quand-rothschild-sponsorise-macron-72133

                                                    Tout le monde -ou presque- a bien compris que le peuple n’a jamais été souverain nulle part et sans doute encore moins depuis l’instauration de la dictature en France...où les imposteurs en place agressent et mutilent les français réunis au sein du mouvement des « gilets jaunes » au moyen de leur milice-paramilitaire, des mercenaires payés par leurs commanditaires -et les impôts qui étranglent le peuple-, dominant la planète depuis des millénaires par la fraude et la tromperie et dont la plus élaborée est la monnaie-dette.

                                                    Lorsqu’il n’y a plus de constitution, c’est la DDHC (1789) qui fait force de loi en France.
                                                    C’est au peuple de se réunir en constituante pour réécrire une nouvelle constitution comme cela est stipulé dans la constitution du 29 juin 1793, dont la DDHC de 1789 figure en Préambule.

                                                    Décret du 21 septembre 1792

                                                    La Convention nationale déclare :

                                                    1° Qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ;

                                                    2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.



                                                  • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 11:40

                                                    @lloreen
                                                    Vous ne répondez pas à ma question : comment faites vous pour savoir qui est un escroc, un imposteur, etc... sans lire ce qu’ils proposent, puisque vous vous arrêtez au titre ?
                                                    C’est emmerdant comme question, hein ?
                                                    Et si je vous dit que j’ai voté non en 2005, qu’est ce que vous répondez ?
                                                    Essayez de faire des réponses courtes aux questions que je pose....
                                                    Pour le reste je suis déjà bien informé (évitez les transfusions)


                                                  • lloreen 27 janvier 23:54
                                                    Pour toutes ces raisons,

                                                    Ce jour, 26 janvier 2019, ce Conseil National de Transition proclame la création d’une police chargée de défendre la juste loi, et donc le peuple de France, contre les nervis des despotes illégitimement au pouvoir.


                                                    CONDITIONS 

                                                    Les manifestations du peuple français révolté contre l’injustice et désireux de rétablir un véritable état de droit vont en s’amplifiant depuis leur commencement chaque samedi depuis le mois de novembre 2018. Elles se soldent par des milliers d’arrestations arbitraires, autant de « gardes à vue », de condamnations judiciaires illicites, mais aussi de membres arrachés et d’yeux crevés, laissant des Français handicapés pour la vie alors qu’ils exerçaient leur droit légitime. 
                                                    En ce mois de janvier 2019, les manifestations ont augmenté d’intensité, et proportionnellement, la violence exercée contre les manifestants prend des proportions de « guerre civile ».
                                                    Cette situation force à l’urgence de créer une police légitime pour protéger les Français contre les mercenaires de la république.

                                                    Le Conseil de Transition appelle donc les volontaires à constituer une force de loi sous l’égide de la Cour Suprême, chargée d’assurer la sécurité des Français lors des manifestations.
                                                    Ces volontaires auront aussi pour mission d’assister physiquement les associations de défense de l’enfance luttant contre les réseaux pédocriminels et les institutions étatiques qui les alimentent. Ils auront aussi un rôle d’assistance pour aider les personnes en détresse assistées par les « ronds-points du coeur », (un concept nouveau lancé par Jérôme C. (gilet jaune) et Jean-Michel S. (membre de la Cour Suprême).
                                                    Enfin, ces volontaires, s’ils le désirent, participeront à l’opération de Transition en s’intégrant dans la commission « Audit » qui commencera son activité dès l’intronisation du CNT en enquêtant sur tous les rouages de l’état et les malversations économiques menées par la franc-maçonnerie au niveau national.
                                                    Jusqu’à l’intronisation de ce Conseil de Transition, ces volontaires agiront sous le régime d’un salaire net de 2000 euros mensuels qui ne seront effectivement versés qu’après l’intronisation du CNT. Leurs conditions pour participer à la commission « Audit » par la suite seront déterminées par le Conseil en place.

                                                    Pour participer à cette force de police :

                                                    1) S’enregistrer sur le site web du Conseil de Transition
                                                    2) Créer un compte sur la messagerie sécurisée « protonmail » et depuis celui-ci adresser un mail à cnt@protonmail.com en indiquant  « volontaire » pour participer ou « volontaire spécialisé » si vous avez une expérience militaire ou similaire. Précisez votre numéro de téléphone et votre ville de résidence afin qu’un responsable local puisse vous contacter.

                                                    Pour soutenir cette action (commande des équipements) "

                                                    • zygzornifle zygzornifle 28 janvier 09:58

                                                      Débattons ?

                                                      Non Macron dit des bâtons et des bastons ....


                                                      • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 28 janvier 10:45

                                                        Le débat, oui, mais si cela est nécessaire !

                                                        Suite au soulèvement populaire, les intellectuels et les politiciens auraient du mieux interpréter et mieux traduire la revendication légitime des Français : Elle n’est pas une demande de quelques Zeuros, ni la suppression de quelques taxes, ni (ô manipulation-trahison) une ambition d’aligner quelques têtes aux « Européennes »...

                                                        Les Français se sont rendu compte qu’ils sont RIEN : Ils n’ont ni présent acceptable, ni avenir meilleur, ni territoire, ni nation, ni ambition ailleurs dans le monde. Ils ont compris que l’image affichée quotidiennement par la Sorcellerie de l’Elysée n’éblouit plus les peuples... La France d’aujourd’hui est un pays artificiel qui existe par « l’amitié franco-allemande », par la « féerie du Cirque de Bruxelles » et surtout par « l’idiotie de quelques pays crédules »... Ce n’est pas, ce n’est plus du solide. 

                                                        Les Français avaient un projet national et avaient un rêve, ils sont aujourd’hui devant le néant ! 

                                                        Je n’ai pas, dès le début du mouvement des Gilets jaunes, rappelé l’histoire pour rien ! C’est l’arnaque de 1789, vieille de deux siècles et quelques... qui revient et qui demande un meilleur traitement !

                                                        En voyant « Mohammed », vous refusez d’aller plus loin, et pourtant je vous ai montré les blocages dans la culture et sur le terrain, qui vous interdisent la libération : Vous oubliez sans doute que nous avons subi la terreur et le terrorisme de votre contre-révolution ! 

                                                        Certains avaient souri lorsque en 2017 j’avais dit que je pouvais me présenter aux élections... Aujourd’hui je vous rappelle que doit être un président démocratiquement élu : 

                                                         01) Un président vraiment élu par le peuple (démocratiquement élu) doit avoir à l’esprit la préoccupation de l’ensemble des citoyens, ses actions doivent être conformes à la volonté nationale qui l’avait élu. IL N ’A DONC PAS DÉCIDER CONTRAIREMENT A L’INTÉRÊT NATIONAL...

                                                        02) Un président démocratiquement élu, ne peut pas commettre la faute ( ou le risque d’une haute trahison) en décidant ce qui provoque le soulèvement populaire... 

                                                        03) Alors : Ou missié MACRON n’a pas été élu mais imposé au peuple français, ou il a été élu mais trahit librement ses engagements. 

                                                        En conclusion Michel DROUET : Mr Macron se moque des Français en lançant le faux dialogue et en allant prendre du thé avec des maires sinistrés dans les campagnes sinistrés qui n’arrivent plus à faire vivre une population plus que sinistrée ! La Campagne française est une désolation !

                                                        UN PRÉSIDENT QUI CHERCHE A DIALOGUER AVEC LE PEUPLE EST SOIT EN DEHORS DE L’ESPRIT NATIONAL, SOIT UN TRAÎTRE DE L’INTÉRÊT NATIONAL : Missié pharaon doit choisir son camp ! 


                                                        • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 11:29

                                                          @Mohammed MADJOUR
                                                          Je suis d’accord : Macron se moque des Français et embobine les Maires après les avoir méprisés.


                                                        • lloreen 28 janvier 11:00
                                                          Constitution du 24 juin 1793
                                                          Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

                                                          Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

                                                          Article 1. - Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

                                                          Article 2. - Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

                                                          Article 3. - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.

                                                          Article 4. - La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

                                                          Article 5. - Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

                                                          Article 6. - La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

                                                          Article 7. - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. - La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

                                                          Article 8. - La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

                                                          Article 9. - La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

                                                          Article 10. - Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

                                                          Article 11. - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

                                                          Article 12. - Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.

                                                          Article 13. - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

                                                          Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

                                                          Article 15. - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

                                                          Article 16. - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

                                                          Article 17. - Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.

                                                          Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

                                                          Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

                                                          Article 20. - Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.

                                                          Article 21. - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

                                                          Article 22. - L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

                                                          Article 23. - La garantie sociale consiste dans l’action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

                                                          Article 24. - Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

                                                          Article 25. - La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

                                                          Article 26. - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

                                                          Article 27. - Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

                                                          Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

                                                          Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

                                                          Article 30. - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

                                                          Article 3 1. - Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

                                                          Article 32. - Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

                                                          Article 33. - La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.

                                                          Article 34. - Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé.Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

                                                          Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.


                                                          • lloreen 28 janvier 11:08

                                                            Tout est là et ce qui est fait « n’importe comment » est précisément les manoeuvres plus ou moins subtiles de ces gouverne-menteurs à la tête de corporations gouvernementales dont l’intérêt exclusif est la sauvegarde de leur système marchand qui harcèle, rackette et spolie les peuples du monde entier au moyen de leur « nouvel ordre mondial » non seulement n’est pas « nouveau » mais aussi ancien que celui de l’ancienne Babylone...constitué par les législations commerciales de ces multinationales .

                                                            La REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE est une corporation gouvernementale qui régit (règlemente) des administrés.Elle sont totalement illégitimes pour décider du sort des êtres humains, seuls souverains.

                                                            https://www.societe.com/societe/republique-francaise-presidence-100000017.html


                                                            • lloreen 28 janvier 11:20

                                                              Il ne me semble donc pas que tous ces anciens ayant contribué à la rédaction de cette DDCH (1789), à celle de la constitution du 24 juin 1793 aient fait cela « n’importe comment » et cette DDHC de 1789 ayant valeur supra-légale, il y a donc tout ce qu’il faut pour assurer une transition absolument vitale pour éviter le chaos, recherché et instrumentalisé par ces imposteurs pour arriver en « sauveurs », tactique vieille comme le monde qu’ils utilisent depuis les millénaires pour faire persister leurs tyrannies maquillées en « démocratie » tant que la léthargie des populations le leur permet.

                                                              La moindre velléité de changement remettant le contrôle absolu de cette oligarchie sur les populations en cause, entraine irrémédiablement la répression de leurs milices, ce qui se vérifie tout au long de l’histoire de l’humanité et au plus tard depuis le mouvement des « gilets jaunes », où l’ampleur de cette emprise s’affiche au grand jour sous les regards ébahis de ceux qui se sont endormis sous les airs de berceuse de ces marchands du vivant.

                                                              Création de la milice para-militaire de l’oligarchie ( Eurogendfor) par madame Alliot-Marie, ex-ministre de la défense (des intérêts oligarchiques...).

                                                              http://rustyjames.canalblog.com/archives/2013/08/20/27859801.html


                                                              • lloreen 28 janvier 11:33

                                                                Le conseil national de transition de France est donc un outil juridique reconnu par le droit international et à ce titre il est le seul organe légitime du peuple français.

                                                                Le programme a été élaboré par un collectif après la promulgation du conseil national de transition le 18 juin 2015.

                                                                Cela n’a évidemment pas fait les gros titres des journaux, propriété de l’oligarchie et courroie de transmission de sa « voix officielle » grâce aux perroquets de service qui débitent leur doxa du haut de leurs prompteurs.

                                                                Tout comme la révolution islandaise pacifique de 2009 s’est déroulée dans le silence assourdissant des médias, terrorisés à l’idée que l’information se propage ...

                                                                http://www.wikistrike.com/article-silence-radio-sur-l-islande-103272392.html

                                                                Suite au refus par referendum des islandais de rembourser la dette illégitime (93% des voix), une partie de la dette hypothécaire des islandais a été annulée par deux fois.

                                                                https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/30/l-islande-va-annuler-jusqu-a-24-000-euros-de-dettes-par-menage_3523345_3234.html

                                                                https://fr.express.live/lislande-annule-encore-une-fois-une-partie-des-emprunts-immobiliers-des-menages-exp-209361/

                                                                Quant à l’information sur l’annulation de la loi Rothschild (1973) au Canada le 26 janvier 2015, elle n’ a évidemment pas été répercutée non plus, trop dangereuse pour la dynastie bancaire sataniste des Rothschild qui ont mis le grappin sur la finance mondiale...

                                                                http://rustyjames.canalblog.com/archives/2015/03/04/31645098.html

                                                                http://www.wikistrike.com/article-trois-pays-dans-le-monde-dont-la-banque-centrale-n-est-pas-sous-controle-de-rothschild-117634903.html


                                                                • lloreen 28 janvier 11:41

                                                                  Il y a donc des lois, dont la DDHC de 1789 ayant valeur supra légale pour encadrer et dont il faut assurer la défense, ce qui n’est pas-comme chacun peut le constater tous les jours le cas, d’où la création de la « Cour Suprême » par le conseil national de transition de France.

                                                                  https://www.conseilnational.fr/proclamation-dune-cour-supreme-francaise/

                                                                  Proclamation d’une Cour Suprême Française

                                                                  PROCLAMATION SOLENNELLE D’UNE COUR SUPRÊME

                                                                  (Pour consulter aussi la discussion sur ce texte, cliquer ici)

                                                                  En ce jour, huit Aout deux mille dix-sept, les Français, réunis en assemblée sous l’autorité du Conseil National de Transition,

                                                                  Rappelant que

                                                                  Le « CONSEIL NATIONAL TRANSITION DE FRANCE » est, depuis le 18 juin 2015, date de sa proclamation, l’organe gouvernemental officiel de la France ayant vocation à la représenter conformément aux règles et usages du Droit international.

                                                                  Sa légitimité est établie formellement par les textes fondamentaux de la constitution française qui indiquent clairement que toute violation de la souveraineté nationale, sous quelque forme que ce soit, oblige à une réaction du peuple représenté par n’importe quel citoyen ou groupe de citoyens ayant décidé de revendiquer au nom du peuple tout entier.

                                                                  Il est donc l’émanation du peuple français instauré et composé à l’initiative de tous les groupes de citoyens, hommes femmes et enfants, déterminés à libérer la France du pouvoir politique oppressif et illégitime exercé par des individus ou entités félons trahissant son histoire, ses valeurs fondamentales et sacrées, son honneur et sa réputation aux yeux et au cœur des autres Nations.

                                                                  ET AUSSI

                                                                  1. RAPPELANT la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est reconnue par l’ensemble du peuple comme la base fondamentale de la constitution française.

                                                                  1-1. RAPPELANT que le 29 mai 2005, le Peuple de France s’est prononcé par référendum, à près de 55% contre le Traité Constitutionnel Européen (TCE) ; que des dirigeants français normalement élus pour respecter ce choix démocratique et valablement exprimé, n’auraient pas dû ouvertement bafouer cette décision en imposant ce traité de manière perfide sous le nom de « Traité de Lisbonne » malgré le refus clair et précis des citoyens.

                                                                  2. CONSIDÉRANT que depuis le 13 décembre 2007, cet acte de forfaiture suprême a délégitimé tous les individus, partis et institutions impliqués, qui ne représentent donc plus le peuple français et ne sauraient le faire à compter dudit jour.

                                                                  2-1. CONSIDÉRANT que cette trahison du Peuple français a été systématiquement aggravée au cours des années qui ont suivi, par des choix scélérats et de véritables infamies envers la Nation sur au moins quatre aspects fondamentaux de sa souveraineté :

                                                                  2-1-a. Sa force économique, par la vente injustifiée, aux plus mauvaises conditions du marché et au pire moment, d’une part importante de ses réserves d’or garantes de stabilité monétaire (six cent tonnes d’or), de ses industries stratégiques et de ses richesses nationales.

                                                                  2-1-b. Sa force armée, en la mettant sous le haut commandement de l’OTAN et au service inadmissible et félon, car incontrôlable, de puissances étrangères.

                                                                  2-1-c. Son indépendance législative, en faisant supporter à toutes les activités économiques et sociales françaises des normes établies par une Union Européenne que les Français ont majoritairement et démocratiquement refusées ; normes qui ont déjà provoqué de graves dégradations économiques, sanitaires, sociales et culturelles, et menacent les générations futures.

                                                                  2-1-d. Ses libertés publiques et ses droits privés inaliénables, en bafouant la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen qui est pourtant l’un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958 à valeur constitutionnelle confirmée par le Conseil constitutionnel français depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français et le place au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

                                                                  CETTE PROCLAMATION SOLENNELLE ET EN VIGUEUR rappelle, garantit et protège les droits naturels constatés et imprescriptibles de tous les Français ; ces droits étant la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. L’article 11 de la Déclaration de 1789 devant ici être rappelé : « La communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

                                                                  Force donc à l’urgence absolue d’une réaction du peuple désormais évidente, par la CRÉATION d’une “COUR SUPRÊME”, organe de défense de cette déclaration, anormalement inexistant dans l’institution juridique actuelle.

                                                                  Conformément à l’esprit de cette déclaration et à la pure logique, cette cour suprême restera indépendante du pouvoir politique et des institutions sous son contrôle, y comprise l’institution judiciaire.
                                                                   


                                                                  • lloreen 28 janvier 11:47

                                                                    Elle sera composée

                                                                    • D’un Ministère Public nommé “CONSEIL D’ÉTHIQUE” qui aura pour mission permanente de veiller à la conformité des décisions politiques ou juridiques avec cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, garantissant ainsi l’intérêt public par la protection des droits sacrés, inaliénables et imprescriptibles de l’individu, exposés dans cette Déclaration. Ce Conseil d’Éthique, afin de garantir son indépendance et conformément à l’esprit de cette Déclaration, sera composé exclusivement de citoyens indépendants n’occupant aucune fonction dans une institution nationale.

                                                                    Ils seront au nombre de vingt-trois afin de garantir la diversité citoyenne, dont sept membres seront permanents et éliront entre eux un Président, sept autres membres seront suppléants et complémentaires. Ils auront pour mission constante de veiller à ce que les décisions émanant du législatif ou de l’exécutif soient bien conformes avec cette Déclaration, dans le texte et dans l’esprit. En cas de non-conformité constatée, neuf autres membres seront tirés au sort parmi la population civile pour compléter ce Conseil d’Éthique et juger de l’opportunité d’intervention. La décision sera prise à la majorité des voix de ces vingt-trois membres.

                                                                    • D’un Tribunal chargé de juger et rendre sentence lorsque des décisionnaires auront sciemment manifesté leur volonté d’oublier, de mépriser, ou de bafouer cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. En matière de jugement et sentences, c’est le code pénal existant qui sera utilisé, d’où la nécessité d’y inclure des juristes professionnels dans une proportion qui sera déterminée lors de l’élaboration des règles de procédure spéciales de cette Cour. En raison du caractère particulier de cette Cour Suprême, ses magistrats ne pourront en aucun cas être assujettis à des règles externes, quelles qu’elles soient.
                                                                    • D’un Corps Spécial choisi parmi les services des forces armées pour l’exécution des sentences. Ce corps, sélectionné parmi les membres des forces armées, n’aura AUCUNE autre autorité que cette Cour elle-même représentée par son Président.

                                                                    Pour l’exécution de sa mission, ce Conseil d’Éthique disposera, en sus de la documentation et des annonces officielles, des plaintes que tout citoyen français sera en droit de déposer. Ses sentences pourront être de suspendre une loi ou décision du pouvoir politique, comme de n’importe quelle institution nationale, et de faire intervenir des membres du Corps Spécial pour l’arrestation et la mise en détention préventive de félons qui, par leur oubli, mépris ou viol de cette Déclaration, auraient sciemment trahi la Nation et/ou mis en danger l’intégrité du peuple ou d’une portion du peuple.

                                                                    CONSIDÉRANT que la Souveraineté Nationale est inaliénable et imprescriptible et que toute atteinte à ce principe engendre une violation intolérable à la Constitution en vigueur, c’est selon le droit en vigueur qu’est proclamée ce jour la création de cette Cour Suprême dont l’activité appartenant aux citoyens n’aura pas à attendre l’institutionnalisation de son existence.

                                                                    Important : les décisions de cette cour doivent être transmises aux forces de l’ordre aux fins d’exécution.

                                                                    A cet effet chaque citoyen français est en droit d’imprimer ces décisions et mandats d’arrêt pour les envoyer aux commissariats ou gendarmeries de son secteur afin d’informer le plus grand nombre.

                                                                    Autre affaire en cours :

                                                                    MARC GRANIER interné abusivement sur ordre préfectoral (donc de monsieur Macron...) en centre psychiatrique comme au « plus beaux temps » de la république soviétique où les dissidents y étaient expédiés manu militari par les milices bolchéviques...suite à cette vidéo.

                                                                    https://www.youtube.com/watch?v=GqkX2px04VM


                                                                    • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 11:50

                                                                      @lloreen
                                                                      Vous ne répondez pas à ma question : comment faites vous pour savoir qui est un escroc, un imposteur, etc... sans lire ce qu’ils proposent, puisque vous vous arrêtez au titre comme vous le dites plus haut pour mon article ?
                                                                      C’est emmerdant comme question, hein ?
                                                                      Et si je vous dit que j’ai voté non en 2005, qu’est ce que vous répondez ?
                                                                      Essayez de faire des réponses courtes aux questions que je pose....
                                                                      Pour le reste je suis déjà bien informé (évitez les transfusions).


                                                                    • lloreen 28 janvier 12:04

                                                                      @Michel DROUET
                                                                      " comment faites vous pour savoir qui est un escroc, un imposteur, etc... sans lire ce qu’ils proposent, puisque vous vous arrêtez au titre comme vous le dites plus haut pour mon article ?
                                                                      C’est emmerdant comme question, hein ?

                                                                      La réponse est claire et nette.
                                                                      Tant que le peuple n’a pas repris sa souveraineté, donc choisi une constitution et son mode de gouvernance comme cela est le but du conseil national de transition, tous ceux qui estiment pouvoir décider ou parler au nom des français sont des imposteurs et donc illégitimes.
                                                                      Un parlement digne de ce nom sera mis en place dont le rôle sera précisément de faire voter les lois décidées par le peuple, et qui ne sera pas comme c’est actuellement le cas, une corporation gouvernementale chargée de dicter des lois commerciales à un peuple souverain qu’elles ne concernent pas.

                                                                      https://www.societe.com/societe/parlement-europeen-325645711.html
                                                                      https://www.societe.com/societe/assemblee-nationale-110000015.html
                                                                      https://www.societe.com/societe/senat-110000023.html

                                                                      Toutes les lois, traités, décrets et autres textes adoptés contre la volonté des français, recueillie par le referendum du 29 mai 2005 sont donc nuls et non avenus car pris en violation totale des principes édictés dans la DDHC de 1789.
                                                                      Et ce n’est guère différent en Allemagne, où les imposteurs parasitent les institutions au plus tard depuis l’armistice du 8 mai 1945.


                                                                    • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 13:23

                                                                      @lloreen
                                                                      Je ne parle pas au nom des français, donc je fais partie du peuple et c’est ma manière de reprendre ma souveraineté, donc je ne me sens pas illégitime ni imposteur.
                                                                      L’imposture c’est vous qui la portez, vous qui avez décrété faire le bonheur du peuple sans l’écouter.
                                                                      Vous ne lisez rien, mais vous critiquez ce que vous n’avez pas lu. Vous récitez votre catéchisme et c’est tout, incapable que vous êtes d’argumenter en dehors du dogme.
                                                                      Vous me rappelez Fifi Brin d’Acier qui tenait le même genre de propos avec son avalanche d’arguments pro UPR, toujours les mêmes, assénés, sans jamais répondre au questions posées, comme les robots qui sévissent sur internet.
                                                                      Fifi a disparu du site après plus de 30 000 commentaires, toujours les mêmes.
                                                                      Votre avenir sera le même. Vous serez débranchée, sans doute par vos amis, comme cela se passe dans les organisations comme la votre.
                                                                      Ce sera tout, je n’attends plus de réponse sensée de votre part.
                                                                      Merci tout de même d’avoir contribué au succès de mon article...


                                                                    • lloreen 28 janvier 17:30

                                                                      @Michel DROUET
                                                                      « Vous serez débranchée, sans doute par vos amis »...
                                                                      C’est d’une logique implacable...


                                                                    • lloreen 28 janvier 17:32

                                                                      @Michel DROUET
                                                                      "comme cela se passe dans les organisations comme la votre.

                                                                      « 
                                                                      Décidément, vous avez des dons de voyance absolument hallucinants pour connaître »l’organisation « à laquelle »j’appartiens".
                                                                      Pour votre gouverne je n’appartiens à personne, je suis libre et ma souveraine.
                                                                      Quant au reste de votre prose, je ne m’y attarde pas.


                                                                    • Michel DROUET Michel DROUET 28 janvier 17:44

                                                                      @lloreen
                                                                      Toujours pas de réponses à mes questions.
                                                                      Surtout, restez libre et continuez à ne pas lire ma « prose » comme vous dites, ce sera plus facile pour vous de la commenter.


                                                                    • lloreen 28 janvier 11:50

                                                                      https://www.mesopinions.com/petition/justice/approuver-mandats-arret-delivres-cour-supreme/52273

                                                                      Par Conseil National de Transition Pétition adressée à CITOYEN DU PEUPLE DE FRANCE

                                                                      MANDAT D’ARRÊT

                                                                      Pour haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat et crime contre l’humanité,

                                                                      La « Cour Suprême » de justice de France, créée pour représenter la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen », et animée exclusivement par des citoyens non professionnels, délivre ce jour, 10 novembre 2018, au nom du peuple de France représenté par tous les signataires, ce mandat d’arrêt concernant Emmanuel Macron, né le 21 décembre 1977 à Amiens, fils de Jean-Michel Macron et Françoise Noguès pour,

                                                                      - « Haute trahison » : violation de l’article 9 du préambule de 1946 du bloc de constitutionnalité, en raison de la vente illégale de biens du patrimoine national. Tentative d’établissement d’une dictature absolue par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à supprimer les droits « sacrés, inaliénables et imprescriptibles » pourtant garantis par la plus haute instance juridique de France : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

                                                                      - « Atteinte à la sûreté de l’état » : organisation d’un programme d’immigration mettant tous les Français en état d’insécurité, en danger de guerre civile, et ce, en violation du « droit à la sûreté » dont toute association politique est pourtant garante (article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

                                                                      - « Crime contre l’humanité » : le Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 obligeant à la vaccination annule le « Droit Parental », fondement de la civilisation humaine. De plus, les études préalables révélaient que les produits injectés affecteraient gravement l’état de santé mental et physique des enfants, c’est donc en toute conscience qu’Emmanuel Macron a usé de son pouvoir pour préjudicier à la vie de centaines de milliers d’enfants français.

                                                                      Ce mandat d’arrêt est étendu à Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Jean-Michel Blanquer et Annick Girardin, co-signataires du décret relatif à la vaccination obligatoire ; et à tous les autres membres de ce gouvernement dont il est avéré qu’ils ont participé activement à trahir la France et les droits fondamentaux et inaliénables des Français.

                                                                      Pour exécution dudit mandat, nous mandons et ordonnons à tous officiers ou agents de la Force publique de rechercher, arrêter et conduire chacun de ces individus à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis pour être mis à la disposition de la justice, comme l’état de droit l’exige.

                                                                      Compte tenu du fait que ces individus disposent de nombreux complices dangereux et sont soupçonnés d’appartenir à des réseaux occultes ayant phagocyté plusieurs services des institutions nationales, il est expressément recommandé aux agents de la force publique d’intervenir en collaboration avec les services des forces armées de l’état, civiles ou militaires, respectueuses de l’état de Droit et fidèles à la Constitution.

                                                                      Pour que la Force serve la Justice, le Peuple et la Souveraineté de la Nation Française.


                                                                      • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 29 janvier 10:56

                                                                        @lloreen

                                                                        J’APPROUVE et JE SOUTIENS : Ou la justice ou le chaos !


                                                                      • lloreen 28 janvier 11:52

                                                                        Le RIC a commencé à Montpellier.

                                                                        https://www.youtube.com/watch?v=e0ck0nJa_Do

                                                                        Documents à télécharger :

                                                                        Proposition de Loi Constitutionnelle

                                                                        Tableau – RIC

                                                                        Feuille d’écriture du RIC

                                                                        Source : Blog du Plan C d’Étienne Chouard https://chouard.org/blog/2019/01/06/montpellier-lecriture-du-ric-a-commence/ (avec fil de discussion).


                                                                        • Alain Beausire Alain Beausire 11 mars 19:08

                                                                          Cher Michel Drouet, J’avoue ne pas avoir lu chaque ligne de votre projet de loi, mais l’essentiel me convient parfaitement !

                                                                          Tout à fait d’accord avec votre article du 10 janvier sur le Grand débat.

                                                                          À ce sujet, j’ai une question toute bête : tout le monde (gouvernement, médias...) ré-affirment la possibilité d’aborder autre chose que les 4 thèmes « officiels »... smiley

                                                                          OK, c’est bien, mais COMMENT ET OÙ INTÉGRER UN SUJET ABSENT DES 4 THÈMES ? Cela ne va-t-il pas faire éjecter mes propositions « hors cadre » par les algorithmes « d’intelligence artificielle » :-> vantée par le prestataire Qwam ?? smiley

                                                                          Auriez-vous une astuce, car impossible d’en trouver sur le web ? smiley

                                                                          Merci et cordialement

                                                                          Alain Beausire


                                                                          • Michel DROUET Michel DROUET 12 mars 08:33

                                                                            @Alain Beausire
                                                                            Bonjour Alain Beausire et merci pour votre commentaire.
                                                                            Comme indiqué dans mon article du 10/01, le parti pris par le gouvernement aura été de limiter les propositions au travers des quatre thèmes et de la forme QCM donnée au débat.
                                                                            Cependant, et je pense l’avoir fait dans cet article, il convenait de trouver des liens entre les sujets et de les insérer dans chaque thème. Personnellement je pense avoir pu mettre l’essentiel de mes propositions, même si pour certaines d’entre elles le rapprochement avec un thème n’apparaissait pas évident.
                                                                            Ceci étant, je ne suis pas certain que les algorithmes reprendront l’ensemble et sa logique, surtout si le dépouillement des propositions se fait à partir de mots ou d’expressions clés.
                                                                            Je crois qu’il faudra attendre le résultat de ce dépouillement pour connaître la réponse à cette question.
                                                                            A part cela, je n’ai pas d’autres astuces...
                                                                            Je vous souhaite une belle journée
                                                                            Michel DROUET

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