L’insertion par l’activité économique est-elle délaissée ?
Le secteur de l’insertion par l’activité économique emploie environ 300 000 personnes en difficulté d’insertion sociale, notamment les bénéficiaires du RMI qui peuvent ainsi être embauchés dans quatre types de structures d’insertion par l’activité économique. Mais, aujourd’hui, les financements sont revus à la baisse.
Le secteur de l’insertion par l’activité économique, c’est tout un ensemble de structures. Dans le secteur marchand, il y a les associations intermédiaires, qui touchent le plus grand nombre de personnes en voie d’insertion, les entreprises d’insertion, qui ont affaire aux personnes le plus en difficulté. Et enfin, les entreprises de travail temporaire d’insertion qui recrutent les personnes les plus proches du milieu de travail ordinaire. En dehors du secteur marchand, existent d’autres structures : les ateliers et chantiers d’insertion.
Une réduction des financements aux structures d’insertion par l’activité économique :
Six réseaux d’organisations intervenant dans le secteur de l’insertion ont dénoncé, le 14 février 2008, "le désengagement de l’Etat" qu’ils constatent depuis plusieurs mois, avec des "crédits mobilisés et attribués (...) en baisse constante pour l’année 2008".
Une décision nationale a mis fin depuis janvier 2008 à l’exonération des cotisations patronales d’accident du travail pour les contrats d’avenir et d’accompagnement vers l’emploi (CAE) entraîne un coût supplémentaire de 2 à 6 % par an en moyenne pour chaque structure.
Des initiatives préfectorales viennent aussi perturber la bonne marche des entreprises et services d’insertion. Quelques exemples : dans le Limousin, un arrêté préfectoral a diminué la prise en charge des CAE de 15 à 25 % pour les adultes et de 10 % pour les jeunes orientés vers les ateliers et chantiers d’insertion. La préfecture des Pays-de-la-Loire a limité à neuf mois la prise en charge des contrats pour les jeunes suivis dans le cadre du CIVIS, alors que 12 à 24 mois sont nécessaires pour garantir une meilleure intégration dans une formation qualifiante ou un emploi, défendent les associations.
Les signataires de cette alerte dénoncent une politique inacceptable et opposée aux intentions affichées du Grenelle de l’insertion : "Il est totalement inacceptable", assurent-ils, "de demander à tous les acteurs de l’insertion de se mobiliser dans le cadre des travaux du Grenelle pour refonder une politique d’insertion cohérente et de diminuer dans le même temps les ressources nécessaires à leur existence".
Cela tombe mal car l’Europe a réduit de 27,34 % les crédits de FSE (Fonds structurels européens) à la France pour les sept prochaines années. Dans ce contexte, "compte tenu du rôle essentiel joué par ce secteur dans la lutte contre le chômage, il a été demandé aux préfets de région, chargés d’établir la programmation des crédits du FSE, de faire du soutien à l’insertion par l’activité économique une priorité", assure le ministère de l’Economie en réponse à la question d’un parlementaire.
Un rapport très critique du Conseil national pour l’insertion par l’activité économique (CNIAE) :
Précédemment, dans son rapport intitulé "Lever les obstacles aux promesses de l’IAE, l’insertion par l’activité économique" et remis au gouvernement en juillet 2007, le CNIAE dénonçait l’imbrication des échelons territoriaux dans la lutte contre l’exclusion qui contribue à fragiliser les entreprises d’insertion et autres structures recrutant des personnes très éloignées de l’emploi. Le rapport pointe aussi le trop grand nombre de niveaux de collectivités dans le pilotage de la lutte contre l’exclusion et souligne qu’"aucune articulation globale n’est prévue, aucun mode de gouvernance partagée n’existe entre ces différents niveaux de responsabilité". Face à cette situation, "le dirigeant d’une SIAE doit s’improviser diplomate spécialisé dans l’ingénierie de l’action publique, tout en restant chef d’entreprise et en garantissant l’exécution du projet social de sa SIAE".
Sur le plan des financements, tout en reconnaissant qu’un effort a été accompli en 2005, le rapport déplore "l’aide insuffisante, complexe et instable des pouvoirs publics". Une situation qui risque d’être encore aggravée par la réduction annoncée des dotations des fonds structurels européens.
Le CNIAE formule plusieurs propositions pour améliorer la gouvernance et l’efficacité du secteur dont la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs.
Les organisations ayant tiré la sonnette d’alarme sont les suivantes : les réseaux « Tissons la solidarité » et « Coorace », le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (Synesi), « Chantier école », le réseau « Cocagne » et le Secours catholique.
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