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Après le TAFTA, Danièle Favari décrypte le CETA (1/2)

Après avoir éclairé nos lanternes sur le TAFTA dans son précédent livre, Danièle Favari poursuit son œuvre de service public avec le décryptage du CETA dans son livre suivant. Un livre à lire pour démonter la propagande grossière du gouvernement, que le Monde dénonce avec le cas du bœuf cannibale canadien, nourri aux farines animales, que le CETA fait entrer en Europe

Le diable est dans les innombrables détails…

L’accord prévoit une élimination de la quasi-totalité des droits de douane. Plus de 90% des lignes tarifaires sur les produits agricoles seront supprimées en 7 ans. La Coordination rurale a noté que 50 substances chimiques utilisées au Canada sont interdites en Europe et que le CETA provoquera « un affaiblissement de la réglementation sanitaire et environnementale au profit des multinationales ». Sur les 1400 AOP européennes, seulement 174 sont mentionnées. En somme, la colère actuelle des agriculteurs est plus que légitime après les réformes de la PAC et les autres traités qui accentuent la concurrence déloyale dont ils sont les victimes depuis maintenant des décennies. Elle rapporte des études pour lesquelles le CETA va détruire 300 000 emplois en Europe, dont 45 000 en France, peser sur les salaires et les recettes publiques, pour un impact global négatif sur le PIB, notamment en France (-0,65%).

Pour l’auteur, « Les accords de nouvelle génération se distinguent par le fait qu’ils ne se contentent pas de diminuer les droits de douane mais qu’ils tentent aussi d’amoindrir toutes les entraves existantes au commerce et concernent donc également les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle, etc… Ils tendent également vers une harmonisation des normes, qu’elles soient sanitaires, sociales, techniques ou environnementales pour une plus grande facilitation des échanges  », harmonisation par le bas évidemment. Elle rappelle que « cet accord est climaticide, selon la fondation Nicolas Hulot  » et « le bilan carbone dû au transport transatlantique ».

Ce livre vaut particulièrement pour son éclairage sur certains aspects peu connus, comme la « méthode de la liste négative, (…) principe (qui) sous-tend que tout ce qui ne se trouvera pas dans les annexes négociées sera couvert par l’accord, y compris ce qui viendrait à exister dans le futur  ». Les anglo-saxons parlent de « list it or lose it (…) tu listes ou tu as perdu  ». Autre mécanisme hautement problématique, la « clause de statut-quo  », selon laquelle « aucune mesure nouvelle jugée non conforme ne doit être adoptée par un organisme membre d’une organisation internationale  ». Puis, il y a la « clause à effet de cliquet », selon laquelle, « si un gouvernement décide de privatiser un service, ce traité interdira de revenir sur cette privatisation » pour « permettre à un investisseur de protéger la valeur de son investissement  ». Par exemple, pour Danièle Favari, ces clauses « empêcheraient le retour vers une remunicipalisation de la distribution de l’eau potable en France  ».

Comme avec le TAFTA, elle revient sur les Règlements des Différends entre Investisseurs et Etats, RDIE, qui comportent des tribunaux d’arbitrage, ces mécanismes présents depuis 1959 dans les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI), Sur les 3300 en place aujourd’hui, 93% incluent un RDIE. Elle note que pour brouiller les pistes, la commission a proposé de substituer aux tribunaux d’arbitrage une cour permanente, l’ICS « Investment Court System  ». Elle rappelle que, « quel que soit le système, la saisine ne va que dans un seul sens : investisseur versus Etat et les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques sans que l’inverse soit possible ». Pour elle, « concrètement, avec l’instauration de ce mécanisme, trois personnes privées sont ainsi investies du pouvoir d’examiner, sans la moindre restriction, toutes les actions du gouvernement, toutes les décisions des tribunaux, et toutes les lois et règlements qui émanent du Parlement et la liste exhaustive d’actions gouvernementale contre lesquelles les investisseurs sont protégés ». Elle montre que le nombre de plaintes s’est envolé depuis la fin des années 1990 et rapporte des exemples plus effarants les uns que les autres, tel Vattenfall qui demande 4,7 milliards d’euros à l’Etat Allemand pour la fermeture de deux centrales.

Un grand merci à Danièle Favari pour ce livre de service public, qui peut s’acheter ici, à lire pour comprendre les enjeux qui se cachent derrière la signature du CETA. Derrière les beaux discours de la majorité, un nouveau moyen de défendre les intérêts de l’oligo-libéralisme.

Source : Danièle Favari, « L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada  », L’Harmattan


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6 réactions à cet article    


  • generation désenchantée 5 août 18:46

    personne ne peut répondre a cette question

    Imaginons par exemple qu’une multinationale , proposant des produit « vice »

    https://www.lesechos.fr/2015/02/les-valeurs-du-vice-stars-de-la-bourse-199699

    ( c’est juste des hypothèses des variétés de produits que cette multinationale pourrait proposer)

    alcool , tabac , puisque dans certains états US le cannabis est légalisé ont va mettre le cannabis dans ses produits , armes a feu , produits chimiques agricoles , désherbants , voitures , bateaux , OGM etc etc 

    ( je suis certains que d’autres pourront compléter cette liste sans problème ) 

    Mais que donnerait un arbitrage comme décision entre cette multinationale et un état ou l’ UE ?

    Est ce que l’état ou L’ UE devras autoriser la vente de ces produits « vice » sous peine d’amendes records , si l’arbitrage est en faveur de la multinationale ?


    • Sozenz 5 août 23:01

      @generation désenchantée
      si à l heure actuelle , les etats de l UE voulait augmenter les contraintes de securité de leurs produits . il ne pourrait le faire qu’ avec des risques de se faire poursuivre par l etat canadien ; et ceci comme frein au libre échange qui a ete signé .
      cela va etre au consommateur de faire très attention à ce qu ’ il va acheter surtout sur les produits qui auront une influnence sur la santé ; ( déjà que ça ne vole pas très haut dans l ’ UE )

      si une reglementation n’ a pas encore été inscrit sur certains produits dans l UE( on ne pourra plus ajouter le principe de precaution pour interdire la mise en place de produits), et bien un « vicé » pourra etre mis sur le Marché sans frein et s il est refusé ; il y aura plainte et l arbitrage pourrait etre en faveur de la multinationnale ;

      de toute façon c est ce qui va se passer , comme les hommes politiques s en tapent des pays et qu’ ils sont là pour leur pognon ; ce sont les contribuables qui vont payer les dédommagements ; et les politicards et copains s en mettront probablement plein les fouilles au passage ;

      pensons par exemple au calendrier du glyphosate. comme il n est pas encore interdit ; comment cela va se passer avec le blé canadien ?
       https://www.20minutes.fr/monde/2575783-20190802-glyphosate-pulverise-ble-canada-pratique-legale-controversee

      théoriquement on l aura dans le C


    • generation désenchantée 7 août 11:15

      @Sozenz
      Je sens que nous avons pas finis de payer , si je comprend bien 
      Puisque ces tribunaux ne seront saisis seulement que par les investisseurs privés , les états ne pouvant saisir ces tribunaux privés qui auront un pouvoir supérieur aux états , c’est pas le canada qui va saisir ces tribunaux , c’est les entreprises privées

      La dérive de ce système va être assez inquiétante pour la démocratie , c’est qui qui va nommer ces tribunaux , et comment sont choisit leurs membres
      Pas d’appel possible de leurs décisions ?

      J’avais prit l’exemple d’une seule entreprise proposant des produits « vice » en mettant le plus d’exemples de produits possibles , parce que c’était les exemples les plus parlant , puisque ils ont mauvaise réputation et sont taxés lourdement par les états pour certains

      Mais c’est plutôt des dizaines de procédures qui vont être lancés sur des bases assez flous par des multinationales pour imposer petit a petit aux état leurs règles

      « quel que soit le système, la saisine ne va que dans un seul sens : investisseur versus Etat et les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques sans que l’inverse soit possible ». Pour elle, « concrètement, avec l’instauration de ce mécanisme, trois personnes privées sont ainsi investies du pouvoir d’examiner, sans la moindre restriction, toutes les actions du gouvernement, toutes les décisions des tribunaux, et toutes les lois et règlements qui émanent du Parlement et la liste exhaustive d’actions gouvernementale contre lesquelles les investisseurs sont protégés ». Elle montre que le nombre de plaintes s’est envolé depuis la fin des années 1990 et rapporte des exemples plus effarants les uns que les autres, tel Vattenfall qui demande 4,7 milliards d’euros à l’Etat Allemand pour la fermeture de deux centrales.


    • machin 6 août 06:46

      CETA.

      C’est assez.


      • JL JL 6 août 08:25

        La seule réponse possible, c’est le comportement des consommateurs.

         

        Paradoxalement, on arrive à la situation où ce sont les consommateurs les plus pauvres qui font les profits de cette industrie internationale du vice comme il est dit ci-dessus.

         

         Les pauvres achètent de la merde qui a traversé les océans, quand les riches se paient des produits made in France mais hyper-taxés : il faut bien que l’État remplisse les caisses. !

         

         Ubu Shadock n’aurait pas mieux géré le royaume !


        • HELIOS HELIOS 6 août 12:14

          ... que c’est beau tout ça... mais, qui fait quoi maintenant ? selon tout ce que je lis et j’entends, Macron serait réelu en 2022...

          Pensez donc, le RN veut mette des règles douanières aux frontières pour proteger notre économie, notre santé... notre culture. Alors, ne votons surtout pas pour lui, reconduisons Macron.... j’ai bien tout compris ???

          le RN, c’est caca, s’il avait été élu en 2017 les français seraient descendus dans la rue, tandis qu’avec Macron et en marche, c’est pas du tout cela n’est-ce pas ? Quand au modèle français, Spartacus, notre ami, vous explique bien ce qu’il en pense, il vote surement Macron lui aussi.

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