SWIFT ou comment l’Europe se fait troller par les Etat-Unis

L’émission « les enjeux internationaux » a eu pour thème l’accord SWIFT (présentée par le 02/07/2010 par Eric Laurent sur France culture ). L’invité de l’émission a été Jean-François Daguzan, maître de recherche à la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).
http://www.franceculture.com/emission-les-enjeux-internationaux-accord-swift-2010-07-02.html
Je me permets de résumer librement l’entretien de la manière suivante :
« Depuis que les attentats du 11/09 les autorités américaines ont une préoccupation légitime, celle de traquer le terrorisme par tous les moyens. Et un des outils sur lequel a insisté le rapport des autorités américaines sur les-dits attentats est le contrôle du financement du terrorisme, qui n’était pas suffisamment pris en compte.
D’où la persistance des Américains à vouloir contrôler les transactions financières. Les Européens ont estimé l’accord superflu voire portant atteinte à la confidentialité des données privées. En effet, il existe des organismes tels le TRACFIN( http://www.tracfin.bercy.gouv.fr/) et le GAFI (http://www.fatf-gafi.org/pages/0,3417,fr_32250379_32235720_33631745_1_1_1_1,00.html), ces organismes ont pour mission la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Leur mission initiale de lutte contre le blanchiment d’argent a été élargie pour y ajouter la lutte contre le financement du terrorisme.
Mais vouloir accéder à toutes les transactions financières à travers la SWIFT alors que le financement du terrorisme ne représente qu’un pourcentage minime par rapport au flux des transactions financières peut susciter des questions. Le chiffre de 100 millions de dollars est avancé approximativement comme somme en rapport avec le terrorisme, alors que la SWIFT traite plus de 2000 milliards dollars qui circulent (par jour ?)* entre les établissements financières. Cependant, la question primordiale à poser en terme de lutte contre le terrorisme et son financement, est la suivante : les rapports de souveraineté et de réciprocité sont aux désavantages de l’Europe qui manifeste une faiblesse vis à vis des Etats-Unis d’Amérique. En effet, ceux-la ont pu exiger la conformité avec leur législation pour toute relation commerciale. Deux exemples montrent la domination américaine et l’impuissance des Européens : les méga-ports et le transport des containers, et le contrôle des identités des personnes en déplacement au moyen du transport aérien. Les Etats européens ont cédé aux exigences américainens, notamment les ports du Havre et Marseille ont dû se mettre en conformité avec les exigences de la législation américaine. Le candidat B. Obama a promis de mettre le Patriot act II en conformité avec les libertés publiques américaines, mais a eu l’occasion de ne pas tenir sa promesse à la suite du dernier attentat manqué de Noël.
L’accord SWIFT sera présenté aux parlementaires européens pour le vote entre le 05 et le 08 juillet 2010.
Il faut savoir que SWIFT est une société de droit belge créée en 1973, elle avait déjà coopéré avec les autorités américaines (http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=308235).
Les Etats-Unis d’Amérique ont admis qu’ils ont espionné illégalement les transactions financières, « pour la bonne cause, la lutte contre le terrorisme ». On peut estimer que cet accord ne fait que mettre dans la légalité une pratique sauvage d’espionnage et d’intrusion dans des données privées confidentielles des citoyens et des entreprises européens.
Je me demande alors si la souveraineté a encore une utilité et une signification pour les Européens.
Le parlement européen a déjà rejeté le premier accord, à la suite de protestations relatives à l’hégémonie manifeste des Américains dans ce genre de rapport. Outre que la réciprocité n’est pas de mise (les Européens n’ont aucun droit de regard sur ce qui pouvait se passer sur le sol américain et qui viserait leurs intérêts, y compris le terrorisme contre l’Europe), la protection de la vie privée et des données confidentielles est sacrifiée à sens unique dans les intérêts américains. On peut facilement imaginer ceux-ci ayant accès à plus d’informations concernant des remboursements de chèque de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal, ou des chèques versés à des partis politiques etc. C’est une mine d’informations permettant aussi bien le chantage et la corruption que la lutte contre le terrorisme. Mais qui est le gagnant dans cette affaire ?
Apparemment, le Parlement européen est disposé cette fois-ci à cautionner cet accord. Alors que le Contrôleur européen de la protection des données (http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=EDPS/10/10&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en) demande des améliorations, mais quid de la réciprocité entre Etats souverains.
http://www.eu2010.es/fr/documentosynoticias/noticias/jun28swift.html
http://www.eu2010.es/fr/documentosynoticias/galeria_multimedia/videos/JUN28_SWIFT.html
http://www.rfi.fr/contenu/20100204-accord-swift-prochain-sujet-tension-entre-europe-etats-unis
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2010-02-11-Swift
http://www.touteleurope.fr/index.php?id=2778&cmd=FICHE&uid=4164&no_cache=1
http://www.sylvieguillaume.eu/2010/07/swift-le-retour/
* Si quelqu’un peut compléter ou corriger l’information
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