De l’usage du référendum

Les participants au sondage organisé par www.cybervote.be sur le référendum (ouvert le 01/09/05, 123 participants à ce jour) nous le confirment, il existe un réel engouement pour l’organisation de consultations populaires dans notre pays. Les internautes sont pour à près de 90%.

Les libéraux le souhaitent depuis des années. Côté socialiste, on est beaucoup moins chaud. 55% des cybervotants pensent effectivement que ce sont les libéraux les plus favorables à l’organisation de consultations populaires sur des sujets importants. Moins de 9% (! !!) sont convaincus par la volonté des socialistes, les autres (36,54%) sont sans opinion sur cette question.

Certains expliquent entre autres qu’un référendum à l’échelon fédéral comporterait le risque de stigmatiser les différences entre le Nord et le Sud du pays. Il risquerait d’y avoir des différences entre la Wallonie et la Flandre. Et chacun de rappeler la consultation populaire de 1950 sur le retour de Léopold III, consultation populaire qui avait fortement divisé francophones et Flamands...

Si en Belgique le vote est obligatoire, c’est que le gouvernement tient à ce que chacun d’entre nous s’exprime. Toutefois, lorsqu’on désire s’exprimer, il n’y a plus personne pour nous entendre... A la question : "Avez-vous le sentiment que le pouvoir politique écoute assez les citoyens ?", ils sont 86% à répondre par la négative.

L’interdiction en Belgique

Dans certains pays européens, on considère quand même les citoyens comme pas tout à fait sots. Une dizaine des 25 pays de l’Union ont demandé l’avis de leurs citoyens sur l’acte fondamental européen.

La question est certes fortement complexe, et requiert de la part du politique un devoir d’information, d’explication et de débat, comme cela l’avait été en France. Chirac, face à Delarue et Fogiel, dans un débat d’un genre nouveau, des millions de livrets sur la Constitution ont été envoyé à tous les Français... La discussion va dans les deux sens. Ce référendum fut toutefois l’otage d’une population face à un gouvernement depuis trop longtemps impopulaire.

Les questions sont variées. Ainsi, les Italiens ont récemment pu s’exprimer sur un assouplissement de la loi sur la procréation médicalement assistée.

De la Boulè grecque à Porto Allegre

Dans la Grèce antique, la Boulè était assez comparable à une assemblée ou à un sénat ; y siégeaient 500 citoyens tirés chaque mois au hasard, sans distinction de compétences ou d’enthousiasme de ses membres. L’idée d’une démocratie participative n’est donc pas nouvelle...

Nos représentants élus sont certes moins émotifs et plus réfléchis que l’opinion publique. Que serait-il advenu, au milieu des années 1960, si l’éventuel lancement d’une bombe thermonucléaire sur Hanoï avait fait l’objet d’une consultation populaire ? Il faut inventer les moyens de surmonter cette hyperémotivité du public.

Dans les années 1970, les autorités suédoises invitèrent la population à participer à la formulation de la politique énergétique. Le gouvernement institua un stage d’information de 10 heures afin de permettre d’acquérir des connaissances sérieuses sur diverses options énergétiques (solaire, géothermique...). Alors qu’on attendait un maximum de 10 000 inscriptions à ces séances privées et publiques, ce sont plus de 80 000 Suédois et Suédoises qui se lancèrent dans les débats. Leurs recommandations furent officiellement prises en compte.

Autre exemple, la ville de Porto Alegre (1,3 millions d’habitants, Brésil) a créé un système révolutionnaire de budget participatif, où les individus de la municipalité ont la liberté de renforcer les structures de délibération pour la gestion publique du budget et des politiques sectorielles, ainsi que pour l’élection des directeurs et conseillers éducatifs dans le réseau des établissements scolaires municipaux. Finalement, c’est la population elle-même qui tranche sur les priorités en investissements. Et c’est bien normal...

Conclusion

Il existe des moyens très efficaces, bien que sous-employés, de combiner la participation directe des citoyens et la représentation, dans un système nouveau de démocratie semi-directe (participocratie).

Par exemple, on pourrait ainsi attribuer aux parlementaires un certain bonus (modulé en fonction de l’importance de la majorité exprimée lors du plébiscite) si les citoyens se prononcent dans le sens de leurs décisions. Les desiderata des électeurs n’auraient pas automatiquement force de loi, mais ils auraient un poids spécifique.

Ceci serait facile à mettre en place, grâce aux technologies de communication actuelles.

Les décideurs politiques se montrent encore trop frileux à ce sujet.