Frédéric Lefebvre et Brice Hortefeux, chantres de l’inflation législative

Après l’affaire de l’agression sauvage de deux septuagénaires à l’arme blanche, la république compassionnelle dénoncée brillamment par Michel Richard [1] frappe encore. C’est Brice Hortefeux, fidèle lieutenant de Nicolas Sarkozy, qui entend « aggraver » les sanctions pénales contre les agresseurs de personnes agées (ainés devrait-on dire dans le nouveau politiquement correct). Et Brice Hortefeux de proposer également des rondes autour des habitations des « ainés » « les plus isolés et inquiets ». Reconnaissance de l’impuissance actuelle d’un Etat qui veut trop faire et fait tout mal et croit envers et contre tout qu’il faut qu’il intervienne plus encore.

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP, n’a pas manqué d’aller de son mot de soutien à Brice Hortefeux, se fendant d’un communiqué qui restera célèbre par ce qu’il dit entre les lignes : « A force de réfléchir avant de légiférer comme le suggère Daniel Vaillant, on reste immobile. » Peut-on reconnaître plus explicitemment que l’on agit uniquement sous le coup de l’émotion et non de la réflexion ? Et forcément, quand on cherche à en faire trop et sans réfléchir, on fait mal. Le code pénal prévoit déjà des peines plus lourdes pour qui s’en prend aux personnes agées. L’actuel président de l’Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, déclare ainsi : « Je conseille à Brice Hortefeux d’ouvrir son code pénal, car il existe déjà une aggravation des peines ».

Le président de l’Union syndicale des magistrats d’alors, Bruno Thouzellier, notait avec justesse en 2008 que : « l’inflation législative s’est accélérée depuis huit ans. Le moindre fait divers donne lieu à l’adoption d’une loi nouvelle votée dans la précipitation. » Rien n’a changé depuis, alors que Montaigne écrivait dès le XVIe siècle : « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires »...

Ce sont de telles attitudes des hommes politiques, qui estiment devoir répondre à tous les problèmes, même ceux imaginaires, qui entrainent une inflation législative exponentielle : En France, la longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004.

Cette manifestation d’une emprise croissante de l’État sur la vie de chacun est porteuse de très nombreux dangers : en accumulant les lois, on perd l’essence du droit et l’on met en danger les fondements de l’état de droit. Philip K. Howard dans Life without Lawyers (2009) et The Collapse of the Common Good:How America’s Lawsuit Culture Undermines Our Freedom (2001) développe des analyses intéressantes sur ce phénomène : il souligne qu’en imposant des règles et des lois partout, on gèle toute initiative en incitant les individus à ne rien faire plutôt qu’à faire confiance à leur bon sens pour ne pas risquer d’enfreindre une loi.

Souhaitons un peu de modestie de la part des hommes politiques, qui au lieu de chercher à tout régler devrait laisser chacun régler sa propre vie. Gageons que tout le monde s’en porterait mieux, même les politiciens, qui pourraient se consacrer aux vrais des problèmes au lieu de sombrer dans un électoralisme de mauvais aloi.

Cet article est paru initialement sur Contrepoints.

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