Municipales 2008 : le calendrier de la subordination

Le Parlement a modifié le calendrier électoral parce qu’il apparaissait impossible de cumuler au printemps 2007 présidentielles, législatives, municipales et cantonales. Le mariage des élections locales municipales et cantonales est devenu la norme : municipales et cantonales en 2001, régionales et cantonales en 2004. Mais on ne mélange jamais élections nationales et locales, à croire qu’il y a les torchons et les serviettes dans notre « République décentralisée ».

Les municipales auront donc lieu au printemps 2008. Et contrairement, aux apparences, le vrai problème n’était pas la succession de ces quatre élections en 2007, mais de cinq. Cela a donné lieu à une belle bagarre menée par les socialistes. La cinquième, ce sont les sénatoriales, et il n’était pas question à gauche de faire des sénatoriales avant le renouvellement des grands électeurs consécutif aux cantonales et surtout aux municipales. Le compromis a pris la forme de deux lois, la première loi organique 2005-1562 a pour objet de repousser les sénatoriales à septembre 2008, et la seconde, la loi 2005-1563, repousse d’un an le terme normal de l’élection des élus municipaux et de la moitié des conseillers généraux.

Néanmoins, ce calendrier reste incertain parce que le candidat Sarkozy a clairement annoncé que, s’il était élu, les élections municipales et cantonales seraient avancées à septembre 2007. L’ancien premier ministre Raffarin était hostile à cette succession trop rapprochée des élections nationales et des municipales parce que cela risque d’entraîner une alternance à tous les échelons de la représentation politique, ruinant ainsi tous les effets modérateurs traditionnels des différents niveaux d’administration. Nicolas Sarkozy semble préoccupé au contraire d’avoir une situation dégagée des rendez-vous électoraux le plus vite possible pour conduire sa politique.

La contrainte budgétaire devrait induire le calendrier électoral

On observera que tout cela répond à des préoccupations politiques nationales et que, malgré de nombreux discours en faveur de la décentralisation, le calendrier politique des décideurs locaux et des collectivités territoriales ne préoccupe pas véritablement le législateur. Et, pourtant, septembre ou mars, cela ne saurait être neutre sur la gestion des collectivités publiques locales.

En effet, l’immense majorité des communes votent leur budget à la fin du mois de mars, parce que les montants des dotations versées par l’État et les données fiscales ne leur sont transmises qu’au début du mois de mars. Il est tout à fait absurde de voter un budget quand on ne sait pas qui va l’exécuter. Les communes ont le choix entre deux mauvaises solutions : voter un budget minimaliste appelé à être complété significativement après l’élection, ou ne pas voter de budget et, dans ce cas, si une nouvelle majorité arrive par les urnes elle doit voter un budget dans la précipitation et généralement sans aucune maîtrise réelle de sa décision financière.

Il est donc incontestablement préférable de procéder aux élections municipales en automne. Mais même celui qui défend cette position n’est en rien motivé par des raisons de gestion publique locale. Il est vraiment temps que les électeurs et leurs représentants locaux portent un peu plus la décentralisation.