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Accueil du site > Actualités > Santé > Commerce parallèle de tabac : le député François-Michel Lambert en faveur (...)

Commerce parallèle de tabac : le député François-Michel Lambert en faveur des méthodes utilisées contre les trafics de drogue

Le député UDE François-Michel Lambert met les pieds dans le plat avec sa proposition de loi du 6 novembre 2019 : il accuse les 4 majors du tabac Philip Morris International, British American Tobacco et Seita-Imperial Tobacco de tromperie sur la véritable nature du commerce parallèle du tabac.

Chaque hausse des prix du tabac offre traditionnellement un jeu de rôle bien rodé : les fabricants de tabac et les buralistes s’offusquent en déclarant que cette hausse des prix va faire exploser le commerce parallèle. Députés et sénateurs relaient cette préoccupation en posant des questions écrites ou d’actualité. Bercy et la Douane affirment que des mesures nouvelles vont être prises, tandis que les journalistes ne posent pas les questions gênantes.

François-Michel Lambert pose lui LA question qui embarrasse, à savoir « d’où vient le commerce parallèle de tabac ? », pour y répondre immédiatement : « des usines des cigarettiers » ! Le député du Groupe « Libertés et Territoires » présidé par Philippe Vigier va plus loin en affirmant, à partir des propres études du lobby du tabac, que près de 99% des cigarettes qui composent le commerce parallèle de tabac sortent des usines des cigarettiers.

Les saisies de tabac sont epsilonesques, la traçabilité en UE est restée indirectement aux mains des fabricants de cigarettes

Le député des Bouches-du-Rhône fait ensuite ce double constat : d'une part, les saisies de tabac opérées par la Douane, et fortement médiatisées par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ne représentent bon an mal an que 1,5% des 18000 tonnes que pèse le commerce parallèle de tabac en France. D'autre part, le système de traçabilité des produits du tabac mis en place en mai 2019 n’est pas efficace puisqu’il est géré aux trois-quarts par les cigarettiers qui… organisent et alimentent le commerce parallèle. Un système de traçabilité concocté par la Commission de Jean-Claude Juncker dont la perméabilité aux lobbies n’est plus un mystère, et dont plusieurs associations affirment son incompatibilité avec le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». 

Dès lors, que faire pour à la fois mettre fin à la duplicité et aux manipulations des cigarettiers, récupérer les 3 milliards d’euros annuels de perte fiscale, et redonner 250 millions d’euros de chiffre d’affaires aux buralistes ?

Cigarettiers : les mêmes amendes pour le commerce parallèle que pour les ententes sur les prix

Pour François-Michel Lambert, la solution est simple : il faut frapper durement au portefeuille des fabricants de cigarettes. Le député propose la même peine que pour les ententes sur les prix : 10% du chiffre d’affaires mondial. Une mesure résolument dissuasive.

Bien évidemment, on peut s’interroger sur la viabilité de cette proposition.

Traiter le commerce parallèle de tabac comme les affaires de drogue

La réponse est oui, à la condition que l’on traite le commerce parallèle de tabac comme on le fait pour la drogue. Il convient de rappeler que les 18 milliards de cigarettes qui composent le commerce parallèle en France viennent à 50% des pays limitrophes. Elles ont été acheminées par les cigarettiers dans les bureaux de tabac andorrans, belges, luxembourgeois, italiens, etc. et à 50% via des containers affrétés par des intermédiaires qui ont acheté les cigarettes dans les usines des fabricants. Comme pour les affaires de drogue, policiers, gendarmes et douaniers doivent proposer l’impunité aux personnes qui transportent du tabac non acheté dans le réseau officiel de vente (simples particuliers, auteurs de trafics de fourmis, receleurs, chauffeurs de camion) contre la preuve que le tabac qu’ils possèdent sort bien de l’usine d’un fabricant de tabac.

Impunité pour les petits et gros trafiquants s’ils permettent de faire condamner les 4 majors du tabac

Pour toutes les personnes qui vont acheter du tabac dans les pays limitrophes, il suffira de présenter son ticket de caisse et de porter plainte contre le ou les cigarettiers propriétaire(s) des marques concernées qui les aura mises à disposition des clients. Rappelons qu’en Andorre, si 120 tonnes de tabac suffisent chaque année pour le marché domestique, les fabricants de tabac en livrent 850 ! L’organisation pensée par ces derniers pour approvisionner les trafics est aisée à démonter. La tâche sera peut-être plus ardue pour les cas de palettes sur des camions, ou de containers sur des bateaux, mais ni plus ni moins que pour les affaires de drogue.

Dans un tweet diffusé le 8 novembre, l’association antitabac le CNCT affirme qu’en 2018, les drogues illicites ont tué 350 personnes en France, pendant que le tabac en tuait 75000 ! Pas de scrupules donc à traiter les fabricants de tabac comme des cartels....


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9 réactions à cet article    


  • rugueux 13 novembre 10:46

    Les députés n’ont vraiment rien d’autre à faire de plus utile ?...ce type est un sous-marin de LREM...

    La police et la justice sont déjà débordées par la véritable délinquance
    (cambriolage, vol, immigration, drogue, agressions, terrorisme....) alors les envoyer courir après les traficants de tabac qui n’occasionnent quasiment aucun trouble à l’ordre public c’est du grand n’importe quoi...


    • Nicolas_M Nicolas_M 13 novembre 12:09

      @rugueux
      Même en ne comptant que les 6000 fumeurs PASSIFS qui décèdent chaque année, le problème de la cigarette est bien plus meurtrier et cause bien plus de troubles à l’ordre public que les cambriolage, vol, immigration, drogue, agressions, terrorisme... tous réunis.

      Les propositions de ce type sont absurdes, mais luter contre la cigarette est infiniment plus important que luter contre le terrorisme qui est totalement insignifiant en terme de conséquences sur les citoyens. Franchement quelques centaines de morts ces dernières années, c’est ridicule comparé au bilan du tabac, qui tue bien plus d’innocents qui n’ont même pas choisi d’être exposé à la fumée des autres.


    • mmbbb 13 novembre 13:16

      @rugueux c est vrai je passe souvent place dit de la guillotière a Lyon , des vendeurs a la sauvette lancent « Mal bro » ; Je n ai jamais ete emmerde ; Je reponds « je ne fume pas et c est terminé » de temps en temps la police descend , c est comme les étourneaux , ils reviennent .
      Ces deputes sont hors sol , la est le problème en France 
      Autre exemple , les délinquants sexuels , avec un projet de loi sur l injonction thérapeutique , c est tres bien sauf que les deputes n ont fait aucune etude sur le cout , cela coute une blinde 
      Deputes bande de nazes .


    • foufouille foufouille 13 novembre 11:04

      c’est vraiment stupide car un fumeur ne va pas cesser de fumer en claquant des doigts et ce n’est pas juste le tabac qui tue mais toutes les pollutions.

      la cigarette électronique est surtout vendu dans les bureaux de tabac mais on peut toujours en acheter à l’étranger.

      on est en Europe donc il faut aussi accepter que le simple citoyen passe la frontière ...........


      • Albert123 13 novembre 11:10

        "François-Michel Lambert, .

        D’abord membre de Génération Écologie, il rejoint Europe Écologie Les Verts (EELV) et est élu député en 2012 dans la 10e circonscription des Bouches-du-Rhône. Soutien du gouvernement Manuel Valls, il quitte EELV et le groupe écologiste en 2015 après avoir adhéré au Front démocrate et, de nouveau, à Génération Écologie.

        Il fait partie de l’équipe de campagne de Jean-Luc Bennahmias pour la primaire citoyenne de 2017, puis soutient Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle de 2017.

        Il est réélu en 2017 avec le soutien de La République en marche (LREM). En octobre 2018, il quitte le groupe LREM pour le nouveau groupe Libertés et territoires. Il est par ailleurs porte-parole de l’Union des démocrates et des écologistes depuis 2018.

        François-Michel Lambert, naît le 24 août 1966 à La Havane (Cuba)1 et possède la double nationalité franco-cubaine"

        bref au delà de sa double nationalité qui pose de profond doute sur sa fiabilité en tant que représentant du peuple français, on voit surtout que cet arriviste sans aucune conviction réussit en 6 ans à passer d’EELV à soutien de Valls puis soutien de Macron pour profiter du soutient de LREM pour sa réélection avant d’en quitter les rangs en direction d’une herbe de nouveau plus verte.

        évitons donc de perdre plus de temps avec cet immonde faux cul et ses éructations motivées par des enveloppes grassement remplies via le lobbyisme (visiblement celui du tabac n’a pas été assez généreux avec sa petite et minable personne), une engeance qui a envahi depuis bien trop longtemps les institutions d’une république qui ne vaut plus un clou depuis déjà bien trop longtemps


        • Coriosolite 13 novembre 11:38

          Bonjour,

          D’abord mettre en exergue comme une révélation que 99% du tabac de contrebande provient des usines des cigarettiers est un peu curieux.

          D’où pourrait donc provenir ce tabac sinon de ces usines ?

          D’autre part l’auteur oublie -volontairement ou non de préciser que l’importation de tabac en France à partir d’un pays de l’UE et pour sa consommation personnelle, est tout à fait légale dans les limites prévues par la loi : 800 cigarettes, 1kg de tabac, 200 cigares, 400 cigarillos.

          Pour l’importation à partir de pays tiers et des territoires hors UE comme Andorre, les quantités autorisées sont inférieures.

          Si il est évident que la consommation excessive de tabac est un fléau sanitaire, il me parait plus urgent de parvenir à un prix unique dans l’UE.

          Ceci plutôt que de mobiliser des douaniers, policiers et agents du fisc qu’on peut employer plus utilement sur le terrain pour lutter contre d’autres trafics et fraudes, par exemple les fraudes à la TVA ou le trafic d’êtres humains en Méditerranée.


          • San Jose 13 novembre 13:10

            C’est une faute pénale pour un tribunal français, qu’un étranger vende légalement à l’étranger une chose qu’un Français peut éventuellement rapporter illégalement en France ? 


            • HELIOS HELIOS 13 novembre 20:30

              @San Jose

              ... le problème vient de notre souveraineté en tant qu’état !

              Vouloir interdire l’importation privée d’un produit qui n’est même pas illegal en France soulève les hauts-cris de quelques uns  surement bien intentionnés mais aussi con que le doigt de la Lune (elle n’est pas belle ma comparaison ?)
              Par contre, il n’y a aucun député, sénateur, homme politique pour chercher une solution aux pesticides qui nous sont imposés ni mêmes aux règles de Bruxelles n’est-ce pas ?

              La souveraineté, c’est comme la liberté, cela ne se découpe pas en petit bout.
              Un pays souverain peut avoir une frontière, un pays soumis regarde passer les train... comme Marguerite (vous vous souvenez de Marguerite ?)


            • San Jose 13 novembre 21:28

              @HELIOS
              .
              Meuh oui ! 

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