La Loi

Bonjour, Chambolle, et merci pour ce fort juste rappel à l’impermanence des lois.

J’aimerais assez que vous citiez vos sources à propos de l’intangibilité supposées des lois sociétales... Quel est l’andouille qui l’a évoqué ? En quels termes précis ? Je conserverais volontiers dans mes archives personnelles et j’épinglerai sur mon propre « mur des cons » la photo et la citation (si vous la retrouvez) du ministre ou du parlementaire qui se serait permis cette bourde sur les lois immuables alors que c’est juste son boulot de les faire évoluer.

La constitution, en tout cas, reste muette sur ces lois « sociétales ». Pour elle, ce qu’une loi peut faire, une autre peut la défaire.

Il va de soi que si la législation du mariage ne pouvait être modifiée, celle qui l’autorise sans considération de sexe n’aurait pu être adoptée et promulguée.

Je m’autorise néanmoins à savourer cet instant de satisfaction personnelle, moi qui viens de passer neuf à dix mois à tenter d’en convaincre ceux qui s’opposaient au texte. Ils admettent enfin ce point de vue sur l’évolution du droit, puisque soudain, il leur paraît enfin légitime de la réclamer ! Mes arguements auraient-ils enfin vaincu leur obscurantisme ?

Allez ! Loin de cracher dans la soupe, abondons dans leur sens :
La déclaration des droits de l’homme et du citoyens de1793, même si sa valeur juridique est des plus symoblique, affirmait en son article 28 que « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »

Pour être parfaitement exhaustif, il faut mentionner quand même un frein à cette remise en question permanente du droit. Cela n’a rien à voir avec un caractère « sociétal ».

Comme le souligne le fort docte constitutionnaliste Didier Maus, « La seule réserve est qu’en matière de droits fondamentaux le retour en arrière n’est pas possible. Le Parlement peut renforcer les libertés, il ne peut pas les restreindre. »

D’après lui - et il fait autorité en la matière - « le Conseil constitutionnel a pris soin de souligner que les règles relatives au mariage ne concernant pas « les droits et libertés fondamentaux », il n’existe aucun obstacle constitutionnel à une modification de la loi, voire à son abrogation totale ou partielle. »

C’est avec tout le respect possible pour la haute compétence du professeur Maus que j’aurais l’audace d’en disconvenir, ou du moins d’émettre un doute.

Les personnes de même sexe ont conquis une liberté. Oh, pardon ! Cela va même plus loin ! Toute personne, quel que soit son sexe, a désormais la liberté d’épouser qui bon lui semble sans considération de son sexe (pour peu qu’il soit majeur, consentant, qu’il ne soit pas engagé par ailleurs dans un autre mariage, qu’il ne présente pas de lien de parenté trop étroit avec elle... On reste bien loin du mariage « pour tous », hein ?). J’ai du mal à ne pas considérer ça comme une liberté fondamentale.

Bon, d’accrod... est-ce un droit ou une liberté ? Ca se discute. Un droit dépend d’une autorité et suppose un texte. Une liberté ne dépend de personne et s’exerce pleinement dans le silence des textes. Le choix du conjoint relève de quelle qualification ? Il me semble que celà peut faire débat. Du reste, M. Maus lui-même emploie dans la même phrase « droits fondamentaux » et « libertés » sans s’attacher beaucoup à en distinguer l’essence.

Quelle qu’en soit l’issue, vous me permettrez de trouver ce débat plus intéressant que le poids respectif des lettres é et t dans la différenciation entre « social » et « sociétal ».

Par contre, si votre arguement en faveur du changement des lois est parfait à mes yeux, je nuancerai votre point de vue sur « la défense de la démocratie ».

Certes on mentirait en prétendant que la loi votée est insusceptible de remise en question pour l’avenir, mais cela ne veut pas dire qu’il soit particulièrement malsain « de persuader les citoyens qu’il n’existe pour eux, qu’une seule alternative : approuver ou se taire. »

Je veux dire que le pouvoir en place est légitime. Son programme était annoncé. Ses intentions étaient claires. Sa mise en oeuvre était transparente. Il a procédé à des auditions particulièrement ouvertes, où même les représentants des religions ont été invité à exprimer librement leurs arguements (et l’on ne peut reprocher au pouvoir la crétinerie assez manifeste de ces arguments - vous pouvez revisionner les auditions !). Bref, toutes les règles de la démocratie ont été respectées. Dorénavant, les gens qui défilent contre une loi légitime le font très exactement contre le peuple qui a souverainement et successivement confié les pouvoirs présidentiel et parlementaire entre des mains favorables à cette réforme.

Remettre la loi en question au cours de ce mandat, c’est juste remettre en question la souveraineté populaire exprimée lors de plusieurs scrutins successifs, quoi qu’en pensent des manifestants qui se sont convaincus d’être majoritaires. A ce stade, autant se proclamer ouvertement anti-républicain.

L’abrogatoin, si elle doit avoir lieu, devra attendre au moins un changement de majorité, et probablement beaucoup plus longtemps encore. C’est une très juste défense de la démocratie représentative que de le rappeler, ne serait-ce que pour libérer la rue à des manifestations plus pertinentes et plus utiles.

Bien à vous,
L’Ankoù