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  • 5A3N5D 29 février 2008 13:35

    Au poète,

    "Je rappelle d’autre part que le "droit à la sûreté" figure au rang des principes inscrits dans la Déclaration de 1789."

    Oui, et cela devrait-il vous surprendre, elle s’applique également à un condamné, ceci pour éviter de se voir appliquer la méthode de Lynch, que vous préconisez.

    L’égalité de tous les citoyens devant la loi est aussi un principe constitutionnel. Et c’est justement au nom de cette égalité que le principe de non-rétroactivité a été déjà appliqué à deux lois populistes du gouvernement depuis que Sarkozy est à la présidence. 

    Pour le reste, je renonce et je vous invite à consulter le Code pénal et à expliquer pourquoi la loi sur la rétention de sûreté n’en a pas modifié un seul article.

     



  • 5A3N5D 29 février 2008 12:36

    "il ne faut pas que l’on jette la suspicion de façon indifférenciée sur le Conseil constutionnel et la Cour de cassation."

    C’est déjà fait : par vous-même (ici) et par le gouvernement (en saisissant le président de la cour de cassation.) Les décisions du Conseil conctitutionnel sont sans appel et s’imposent à tous. Point / barre ! Tout le reste (et votre article) ne sont que démagogie, au sens le plus sinistre qu’on puisse lui donner.



  • 5A3N5D 29 février 2008 11:35

    "Il ne faut pas croire que qulequ’un qui a 3 ans d’ancienneté sera moins bon qu’un enseignant de 60 ans."

    C’est un fin connaisseur qui vient de parler. Pour porter des parpaings, pour savoir faire du pain, poser une canalisation, c’est vrai que, au bout de trois ans, on a de l’expérience.

    Les enfants ne sont ni des parpaings, ni du pain, ni des canalisations. Dommage pour les enseignants : ce serait tellement plus simple. On pourrait même laisser les parents s’occuper de leurs gosses : pas besoin d’avoir de l’ancienneté ! De l’expérience, peut-être si on en croit le niveau d’éducation de certains.



  • 5A3N5D 29 février 2008 10:42

    Convention Européenne des Droits de l"Homme :

    Article 7 - Pas de peine sans loi 
    1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même il n’est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise.
    2. Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d’une personne coupable d’une action ou d’une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d’après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées.

    Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

    Article 11.

    1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

    2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.



  • 5A3N5D 29 février 2008 10:30

    Au poète,

    "En revanche, cette prise en compte ne me paraît pas devoir se faire sous la forme d’un référendum sur une question si sensible, mais plutôt sous la forme d’un débat de juristes nationaux et internationaux et de "sages" pour l’élaboration de propositions concrètes dans le respect des principes républicains."

    C’est amusant : on s’appuie sur l’opinion populaire pour légitimer une possible violation de la Constitution, mais on se gardera bien de demander à ce même peuple de se prononcer directement sur la question par une consultation directe.

    Il y a loin de l’opinion que les électeurs peuvent exprimer dans un sondage à celle qu’ils auront lorsqu’ils se trouveront seuls dans l’isoloir, sans doute après quelques semaines de débat dans tous les médias.

    Et vous franchissez une fois de plus la ligne jaune : on modifiera la loi sur cette "question si sensible", mais en se passant de l’avis du ou des peuples concernés, et on en arrivera même peut-être à violer la Constitution. Comme on l’a fait pour le "traité européen" de Lisbonne.

    Cher grand "démocrate", pouvez-vous me dire à quoi sert un bulletin de vote ?

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