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- Premier article le 20/04/2006
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Derniers commentaires
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« Celle qu’il décrit s’appliquait avant la mise en service du traité de Lisbonne. »
le Traité de lisbone confirme la séparation des différent type d’acte. aussi les anciens règlements sont devenu des actes législatifs, mais le principe des directives (ce que je décrivais) demeure, enfin il me semble.
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"Enfin, lors de la désagrégation de la Yougoslavie, chaque Etat n’est pas revenu à une monnaie ancienne, mais en a créé une nouvelle, ce qui n’a rien à voir..."
cela revient quand même a peut près à la même chose
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et bien soit, j’attends plus de précision.
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on peut être nationaliste et solidaire
c’est l’impérialisme, l’histoire l’a montré, qui mène a la guerre, le nationalisme n’est qu’un prétexte.
vous devrez donc démonter l’existence des guerres antérieures a la Révolution sur le fondement du nationnalisme, ce qui sera difficile car cette idée n’existait pas a l’époque. -
cette séparation que vous faite, si elle est formellement juste, revient au même que la prétendu confusion de l’auteur.
en effet, concrètement, un ministre siège au conseil et vote (fonction législatif) un texte. ce texte est renvoyé sous forme de directive au parlement national. ce même parlement devra obligatoirement (sous peine de sanction de l’Etat par l’UE) voté dans le sens du ministre qui a voté le texte. Dans ce cas de figure, le ministre a voté et le parlement « enregistré » le texte.
De plus, l’auteur ne parle pas de confusion des pouvoirs au niveau européen mais au niveau national.
d’un point de vu fonctionnel, l’auteur a raison, d’autant plus que la participation a UE est inscrite dans la Constitution, ce qui fait que la constitution attribue directement le pouvoir excécutif au ministre et plus indirectement, un pouvoir législatif a ces mêmes ministres.
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