faites nous un p’tit papier sur le TTIP , et expliquez nous ce que signifie l’article suivant :
"b) L’accord prévoit un tribunal qui permettrait aux entreprises
d’assigner des Etats en justice au prétexte que certaines dispositions
législatives leur ferait perdre des bénéfices, et d’exiger un
dédommagement. Cet « Investor/State dispute agreement » fera perdre un
pouvoir régalien aux Etats qui sera transféré aux multinationales :
celui de rendre la justice et de dépenser l’argent public comme bon leur
semble, sous la souveraineté du peuple. Ainsi, si telle loi
environnementale ou sociale, bien que politiquement fondée, fait perdre
de l’argent aux agents économiques, ceux-ci n’ont plus qu’à exiger leur
dédommagement à l’Etat en question. "
ceci me semble plus urgent et bien plus menaçant que les bouffonneries de Dieudonné .
ou , peut être , tout ça pour tester le futur TRAITE TRANSATLANTIQUE ?
un extrait des dispositions en cours de « discussion » :
b) L’accord prévoit un tribunal qui permettrait aux entreprises
d’assigner des Etats en justice au prétexte que certaines dispositions
législatives leur ferait perdre des bénéfices, et d’exiger un
dédommagement. Cet « Investor/State dispute agreement » fera perdre un
pouvoir régalien aux Etats qui sera transféré aux multinationales :
celui de rendre la justice et de dépenser l’argent public comme bon leur
semble, sous la souveraineté du peuple. Ainsi, si telle loi
environnementale ou sociale, bien que politiquement fondée, fait perdre
de l’argent aux agents économiques, ceux-ci n’ont plus qu’à exiger leur
dédommagement à l’Etat en question. " discussion n’est pas le mot qui convient : ni nos parlementaires , ni même nos ministres ( ! ) n’ont le les textes !
( aveu de Sylvia Pinel à J.Bové , dans les couloirs de RMC )
condamner , ce n’est pas seulement à la justice de le faire .
oui , les quenelles devant l’école juive et le mémorial sont gênantes , pour ne pas dire plus ; oui , Dieudonné aurait pu en parler , mais il serait passé pour un vrai hypocrite .
Denis Robert a tout à fait raison , mais l’essentiel , dans tout ce merdier , n’est il pas que PENDANT CE TEMPS ON NE PARLE PAS DU TRAITE TRANSATLANTIQUE ?