Association Franchise & Transparence

Dans le « il semble » du message posté par Franchise le 21 août dernier se trouve contenu ce qu’il y a de plus critiquable dans la communication des franchiseurs et des média qui font leur promotion. EN FRANCE, AUCUNE ÉTUDE SÉRIEUSE N’A JAMAIS ÉTABLI QUE LE TAUX DE RÉUSSITE DES FRANCHISÉS ÉTAIT SUPÉRIEUR AU TAUX DE RÉUSSITE DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET ENCORE MOINS QU’IL ÉTAIT DE 80%, C’EST UN MYTHE qui sert à attirer l’attention des entrepreneurs et à endormir leur méfiance ! Cette idée, maintes fois reprises sans aucune vérification ni précaution par les franchiseurs, les journalistes et les publicitaires fait partie de ces nombreuses fausses idées qui n’ont d’autre but que d’inciter les futurs franchisés à penser que la franchise est le paradis du commerce. Que certains réseaux soient sérieux et performants, ne fait aucun doute. Mais il serait faux de croire que c’est le cas général.

Concernant les causes d’échec des franchisés. Il faut bien avoir à l’esprit que certains franchiseurs sont passés maître dans l’art de tromper les candidats et/ou de spolier les franchisés en cours ou en fin d’exploitation. Ceci leur est d’autant plus facile que les (futurs) franchisés sont généralement inexpérimentés, qu’il n’existe pas de régulation des relations franchiseur/franchisés et que la régulation de l’information précontractuelle est très peu contraignante car elle est muette sur les fondamentaux de la franchise.

A ce sujet, j’invite les lecteurs à se pencher sur une étude publiée en 2004 dans une revue juridique américaine qui fait référence au sein de la communauté juridique : la Penn State Law Review. Cette étude s’intitule « Beguiling Heresy : Regulating the Franchise Relationship » soit en français, « Réguler les relations franchiseur/franchisés : une hérésie séduisante ». Je vous livre les premières lignes de cet ouvrage (I. Introduction, page 106) :
« La franchise se développe partout dans le monde et l’opportunisme des franchiseurs se développe avec elle. Les franchiseurs et les autorités chargées de le réguler la franchise maintiennent qu’il n’y a aucun problème systémique. Ils affirment que tous les problèmes ont été résolus il y a trente ans, par l’instauration d’obligations de divulgation. Le présent ouvrage met en lumière toute une variété de pratiques abusives perpétrées par des franchiseurs et ayant données lieu à des centaines de procès partout sur la planète. La majorité des affaires citées dans cet ouvrage sont récentes. Pratiquement toutes traitent de comportements abusifs intervenant après la signature du contrat de franchise. De fait, ces abus ne contreviennent pas aux obligations de divulgation précontractuelles. Les franchiseurs utilisent des clauses compromissoires et des clauses attributives de juridiction pour minimiser les revendications des franchisés et font le nécessaire pour que ces revendications ne laissent aucune trace qui puisse être rendue publique.
Face à ces abus, les autorités de régulation restent passives et les tribunaux subissent des pressions qui les empêchent de corriger des comportements abusifs mais autorisés par les contrats d’adhésion que sont les contrats de franchise. L’emprise réglementaire des franchiseurs sur les autorités de régulation et les limites de l’intervention judiciaire quand elle survient à posteriori empêchent de réduire les abus des franchiseurs. Les États-Unis doivent trouver une solution à ce problème résolu dans certains pays étrangers qui ont légiféré sur les relations franchiseur/franchisés. »