« Les transferts financiers internationaux sont depuis plusieurs dizaines d’années facilités par la création d’entités financières »indépendantes« , les International Central Securities Depositeries (ICSD), encore appelées chambres de compensation internationales. Il n’existe actuellement au niveau mondial que deux institutions financières occupant ce rôle [..] »
Ce n’est pas tout à fait exact :
- les ICSD s’occupent de compensation de titres.
- Swift s’occupe de cash
- d’autres organismes s’occupent de produits plus spécialisés
Plus précisément il aurait donc fallu écrire :
« Les transferts financiers internationaux DE TITRES (securities) sont depuis plusieurs dizaines [..] »
Et comme dans les accords avec la Libye, il est question de cash, il aurait été plus logique de démarrer votre analyse sur Swift plutot que Clearstream.
Mais je ne vois vraiment pas ce qu’une commission d’enquête peut obtenir comme information intéressante de Clearstream.
Votre question était bien : En quoi une entreprise comme Clearstream peut aider la Commission d’enquête parlementaire ?
Je ne trouve pas de réponses dans votre texte.
La base de données de ces organismes (ICSD) s’enrichit chaque jour de centaines de milliers de transactions du type :
- achat par Bank Of NY a Bruxelles de 1000000 titres IBM a Mitsui Bank à Tokyo pour un montant de 80000000 Dollars.
- transfert de 20 millions d’Euros de HypothekenBank, Luxembourg à Dresdner Bank, Frankfurt.
Alors, admettons un instant que votre commission d’enquete ait accès à la base de données des transactions chez Clearstream ou Euroclear.
Mes questions sont : Que va-t’elle chercher ? Sur quels critères ? A quoi cela va-t’il servir ?