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aude.fievet

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  • aude.fievet 16 septembre 10:49

    Bonjour, ce cas est vraiment dramatique, comme celui de tant d’autres enfants non repérés en danger, jusqu’à ce que mort s’ensuive. au minimum 700 enfants par an sont assassinés en famille. presque 2 chaque jour, alors que le nombre de femmes assassinées par un conjoint ou ex conjoint atteint «  »« seulement »«  » 1 tous les 2 jours. 

    je porte à votre jugement les faits suivants produits par le Ministère de la Justice :

    la Chancellerie a initié, au cours du mois de juin 2012, une étude portant sur l’ensemble des décisions rendues par tous les juges aux affaires familiales sur une période de quinze jours. Cette étude, effectuée à partir de 6042 décisions et publiée au mois de novembre 2013, laisse apparaître que, dans 80 % des situations, les parents sont en accord sur la résidence des enfants, dans 10 % ils sont en désaccord et dans 10 % des cas, l’un des deux parents ne forme aucune demande. S’agissant des parents qui sont d’accord sur la résidence, ils demandent pour 71 % des enfants, une résidence chez la mère, pour 10 % une résidence chez le père et pour 19 % une résidence alternée. Parmi les 10 % de situations où les parents sont en désaccord, les juges fixent pour 63,1 % des enfants une résidence chez la mère, pour 24,4 % une résidence chez le père, pour 12,3 % une résidence alternée et pour 0,2 % une résidence chez un tiers. Compte tenu du nombre très important de parents en accord dans l’ensemble des parents ayant fait une demande relative à la résidence, les décisions prononcées par les juges reflètent très largement le choix établi en commun par ces parents.

    en conséquence, c’est très rarement que les juges prennent une décision contre les vœux du père. La plupart (71 %) des pères ne souhaitent pas s’occuper au quotidien des enfants qu’ils ont eus avant la séparation.



  • aude.fievet 19 juin 2008 20:33

    la correctionnalisation des viols sur mineurs est une pratique constamment pratiquée tant sur la demande des avocats que par les procureurs. même s’il y a eu pénétration, ! et je reconnais avec vous que c’est donc bien un dévoiement de la loi qui oblige en cas de pénétration à une qualification de crime jugé aux assises.

    Les acteurs de la justice font pression sur la victime mineure et le membre de la famille qui le représente, en lui faisant valoir

    1/que le jugement sera plus rapide en correctionnelle qu’aux assises, ce qui est bien entendu faux : un procès en correctionnelle peut durer plus de quatre ans, et un procès aux assises peut durer deux ans.

    2/que la justice sera mieux rendue, car le jugement sera prononcé par des juges de métier, tandis qu’aux assises le jury populaire serait imprévisible , incontrôlable et donc risqué, voire dangereux pour la victime.

    voilà les 2 principaux arguments avec lesquels il est fait pression sur la victime pour qu’elle accepte un changement de qualification des faits, zappant la pénétration.

    et ce, d’après une communication verbale d’un procureur de Perpignan, et d’après des nombreux retours d’information des victimes adhérentes à l’Association Internationale des Victimes de l’inceste.

    L’avantage pour le budget de l’Etat est évident : un procès aux assises est beaucoup plus couteux qu’un procès en correctionnelle. Un procès en correctionnelle pour agressions sexuelles aggravées se termine au bout d’une heure, (là oui, l’audience est plus rapide qu’aux assises !!!!!) alors qu’aux assises un procès dure deux jours, avec défraiement des témoins et experts.On peut traiter 20 affaires en correctionnelle pendant qu’une seule passe aux Assises : sachant que les agressions sexuelles représentent un % énorme des affaires traitées, on voit que c’est une grande économie de temps de magistrat.

    L’avantage pour le budget des prisons est évident aussi : en correctionnelle, un prédateur pédosexuel n’encourt que des peines bien plus légères qu’aux assises, et le sursis lui évite la prison.Ceci n’est bien sûr pas expliqué à la victime que l’on veut convaincre d’accepter la correctionnalisation de son affaire.

    ceci explique aussi pourquoi les recommandations de la Commission parlementaire demandant l’inscription de ’linceste dans le Code pénal (Mission Estrosi, demandée par Mr Raffarin en 2005) ont été mises sous le boisseau : un vrai et juste traitemetn judiciaire de l’inceste serait trop coûteux pour la nation, ce qui explique que les deux Gardes des Sceaux qui avaient promis l’insertion de l’inceste dans le Code¨Pénal n’ont pas été entendus, ni suivis par la nouvelle équipe gouvernementale.

    sous les apparences, sous la belle théorie du respect de la loi, la réalité : l’argent.







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