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Benoit Tabaka

Juriste en droit des nouvelles technologies, Chargé d’enseignements aux Université de Paris V - René Descartes et Paris X - Nanterre. Je suis régulièrement toutes les questions qui concernent le droit des nouvelles technologies et en particulier les questions de commerce électronique.

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Premier article le 02/05/2006
Modérateur depuis le 30/05/2006

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Les limitations de responsabilité des prestataires postaux publiées

La loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a opéré un passage du principe d’irresponsabilité de la Poste à un principe de responsabilité encadrée des prestataires de services postaux. Cette modification était, notamment, une des conséquences (...)

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Ce que vous n’avez pas lu dans la DADVSI

La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a été publiée le 3 août dernier au Journal officiel. De nombreux commentaires, analyses et surtout critiques ont pu être entendus depuis (...)

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Signal Spam devrait être lancé en septembre 2006

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Le gouvernement souhaite dynamiser le commerce électronique... de fruits et légumes

A l’occasion du trentième anniversaire de l’interprofession des fruits et légumes (INTERFEL), Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, a annoncé le lancement d’un plan de (...)

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