Christophe Beaudouin

Ah, qui sait... ! Mais soyez tranquille, cher M. Dalmas, la présentation « consolidée » en ligne sur mon site est parfaitement conforme au projet déposé sur la table de la CIG par la présidence portugaise. Et le mandat est si strict qu’à un ou deux détails près, vous avez là ce qui sera peu ou prou les deux traités finaux après révision. Bien à vous.

Voici les versions « consolidées » sur la base du projet de traité modificatif tel qu’il est connu à ce jour (puisqu’en effet les tractations en cours ne font l’objet d’aucune communication, même en direction des parlementaires...) : http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?preaction=joint&id_joint=59909 http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?preaction=joint&id_joint=59910

La Charte des droits fondamentaux aura bien la même force contraignante que les Traités, sous le contrôle de la CJCE ainsi qu’en dispose le futur article 6 : "Article 6 Droits fondamentaux 1. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le [... 2007], laquelle a la même valeur juridique que les traités. (...)"

Cher Monsieur Reboul,

Vos 3 remarques sont intéressantes, bien que votre conclusion révèle qu’elles sont en fait motivées par le mépris pour nos idées politiques. Ma démarche est au contraire respectueuse de toutes les opinions. Aussi, je vais volontiers oublier votre malheureuse conclusion pour répondre à vos trois objections.

1) Je ne considère pas, moi, que la présidentielle de 2007 efface le référendum de 2005. Et les municipales de 2008 effaceraient alors la présidentielle et les législatives de 2007 ? Donc si la gauche gagne les municipales, M.Sarkozy et le groupe UMP devraient partir ? Drôle de conception de la démocratie qui est la vôtre.

2)Ce n’est pas parce que Nicolas Sarkozy a toujours dit qu’il ne ferait pas de référendum sur le nouveau Traité européen que nous devons être d’accord avec lui sur ce point. Nous pensons au contraire que le référendum devrait être un instrument régulièrement utilisé pour toute nouvelle étape européenne - qu’il s’agisse d’un Traité ou d’un élargissement - ainsi que pour toute grande question de société (réforme de l’éducation, de la sécurité sociale etc). C’est d’ailleurs l’objet précis des révisions constitutionnelles effectuées sous Jacques Chirac, que d’élargir et systématiser le recours au référendum sur les grandes questions. Hélas, non seulement ces dispositions ne sont pas utilisées, mais le « toilettage » à venir de la Constitution annonce à cet égard un retour en arrière.

3)Notre Mouvement a une stratégie très simple : au premier tour on choisit, on second tour on élimine. C’est ce que nous avons fait aux présidentielles comme aux législatives. Nous n’avons cessé dans le même temps de faire entendre notre différence sur la dénonciation du processus supranational européen ainsi que la dérive communautariste contraire à nos principes républicains. On aurait pu aussi, il est vrai, prendre une posture romantique de rejet complet du « système ». Cela conduit, on l’a vu, à une stérilisation des idées. Et si l’on suit cette voie, on n’arrête de faire de la politique et on se lance dans le terrorisme... ou bien on rentre cultiver son jardin.

Bonne journée, cher Monsieur.

C’est vous qui supposez que j’établis ce lien. Mais ça n’est pas le cas. Nous redoutons d’une part les dispositions de la Charte qui consacrent ce principe ethnique (parce qu’il remet en cause nos principes républicains), d’autre part les dispositions relatives à la pratique religieuse (parce qu’elles conduiraient à une remise en cause de la laïcité, également principe républicain). Pour aller plus loin http://www.observatoiredeleurope.com/La-laicite-menacee-par-les-textes-de-l-Union-europeenne_a664.html ; http://www.observatoiredeleurope.com/Que-restera-t-il-des-droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789-_a172.html