Claudepapi

Epicure,
si vous écrivez des choses qui ne sont pas fausses, vous présentez un tableau si noir que c’en est exagéré. La plupart des gens qui vivent en Corse n’ont pas la trouille. A partir du moment où ils n’ont jamais trempé dans la violence clandestine, ils ne risquent pas grand-chose. Ayant habité moi-même pendant deux ans en région parisienne et bien davantage sur Lyon, je peux vous assurer que j’ai moins la trouille en Corse que lors de mes expérience continentales. Si vous aviez continué à recenser le nombre de morts par assassinat, peut-être le nombre de morts baisse-t-il depuis l’année 2002 ? Idem avec le nombre de tués sur les routes avec un nombre accru de gendarmes sur nos routes depuis quelques années. Le port de la ceinture est davantage répandu qu’il y a une quinzaine d’années.
La catastrophe de Furiani correspond à une période où le football français donnait des dérogations pour installer des tribunes provisoires supplémentaires (et les recettes qui vont avec), il n’y a pas qu’en Corse que ça se faisait, malheureusement c’est chez nous qu’une tribune s’est effondrée.
A l’état que vous présentez de la Corse on pourrait rajouter que la petite délinquance est très faible sur notre île, que le nombre de morts par overdose est quasi-inexistant.
Enfin si le racket était si généralisé, pensez-vous qu’il y aurait autant de continentaux et d’étrangers vivant sur notre île ? Je ne pense pas. Quoique vous en disiez, il y a une qualité de vie en Corse, une vie paisible et tranquille pour tous ceux qui n’ont rien a se reprocher.   

Paris, le 6 avril 2009
La Fédération internationale des ligues des droits de l´Homme (FIDH) a mandaté trois observateurs pour suivre l´audience du procès en appel d´ Yvan Colonna : Alya Chammari, avocate tunisienne, Roland Kessous, magistrat honoraire français et Eric Gillet, avocat belge. Ce procès s´est déroulé en application des lois de fond et de forme en vigueur en matière de terrorisme.
Depuis 1999, la FIDH dénonce cette législation qui autorise des poursuites pour participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme.
Cette loi permet d´incriminer des intentions et non des actes. La garde-à-vue peut atteindre 96 heures, l´avocat n´intervenant qu´à la 72ème heure. L´expérience démontre que les juges d´instruction spécialisés instruisent plus à charge qu´à décharge. Aucun des membres de la Cour d´assises spécialement composée par des magistrats choisis par le 1er Président de la Cour d´appel ne peut être récusé.
La Cour d´assises statue à la majorité simple par un arrêt non motivé en se fondant exclusivement sur l´intime conviction.
Les poursuites diligentées contre Yvan Colonna ont illustré les dérives que permet cette législation. Plusieurs services de police sont intervenus, gendarmerie, police judiciaire, DNAT, sans grande coordination entre eux, euphémisme pour ne pas dire qu´ils étaient en compétition. Un Préfet a même diligenté une enquête personnelle en dehors de tout cadre légal.
La mise en cause d´Yvan Colonna par les membres du commando qui ont participé à l´assassinat du Préfet, a été obtenue au cours de garde-à-vues dans des conditions contestées par la défense et a fait l´objet de rétractations ultérieures. Au cours de l´instruction menée par les trois magistrats instructeurs spécialisés, les nombreuses demandes d´actes présentées par la défense ont été rejetées. Aucune reconstitution des faits n´a été effectuée sur le lieu du crime.
En outre, le choix procédural des juges d´instruction d´ouvrir deux dossiers distincts relatifs à l´assassinat du Préfet Érignac, en mettant en examen Yvan Colonna uniquement dans l´un d´entre eux, ne pouvait que porter gravement atteinte aux droits de la défense.
Le procès équitable est caractérisé par le respect des formes de procédure qui permettent de fonder la légitimité de la décision finale. Ces formes doivent également permettre d´éviter que l´accusé puisse avoir l´impression d´une justice arbitraire et peu transparente. Tels sont les termes utilisés par la Cour européenne des droits de l´Homme.
Or, à l´audience d´appel, plusieurs incidents ont permis de mettre en doute le caractère équitable du procès.
Le Président n´a pas communiqué aux parties une lettre importante d´un témoin indiquant que des membres du commando ayant participé à l´attaque de la gendarmerie de Pietrosella et à l´assassinat du Préfet Érignac n´avaient jamais été entendus, ainsi qu´un certificat médical d´un policier ayant eu un rôle déterminant dans la mise en cause d´Yvan Colonna. Dans la conduite de l´audience, le Président ne s´est pas appesanti sur les témoignages favorables à l´accusé.
La Cour d´assises a enfin refusé d´ordonner la reconstitution des faits à nouveau demandée par l´accusé. Celui-ci a déduit de ces éléments que la Cour n´était pas impartiale et a finalement décidé de quitter l´audience et de récuser ses avocats.
L´absence de l´accusé et de ses défenseurs a eu pour conséquence de déséquilibrer le déroulement de l´audience de manière radicale. Un procès sans contradiction fait peser sur le Président de la Cour d´assises une obligation particulière de mener les débats avec la plus grande impartialité et ce d´autant plus qu´Yvan Colonna avait été désigné dès son arrestation en qualité de coupable par le ministre de l´Intérieur, devenu président de la République.
En matière pénale, la discussion publique des éléments à charge recueillis contre l´accusé est une condition indispensable pour qu´intervienne une décision juste et équitable. Force est de constater que tel n´a pas été le cas.
Le choix délibéré d´Yvan Colonna de quitter l´audience, motivé par le sentiment exprimé dès le premier jour qu´il se trouvait en présence d´une juridiction déterminée à le condamner, ne peut que susciter un sentiment de malaise sur la condamnation intervenue.
En raison des polémiques suscitées par le déroulement de l´audience, le défaut de motivation de l´arrêt rendu, certes conforme au droit actuel, confirme la nécessité d´une réforme rapide pour que les magistrats professionnels exposent les raisons de leur décision.
Dans un arrêt prononcé le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l´Homme a jugé que, sans un résumé des principales raisons pour lesquelles la Cour d´assises s´est déclarée convaincue de la culpabilité de l´accusé, celui-ci n´est pas à même de comprendre – et donc d´accepter – la décision de la juridiction.
Il en va de même vis-à-vis de l´opinion publique.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le système de défense choisi par l´accusé, ni sur sa culpabilité. Mais on se doit de constater que le déroulement du procès est l´illustration de l´impasse où se trouve la justice lors de l´application de toute législation d´exception, spécialement eu égard aux exigences de l´article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´Homme, qui mentionne que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial dans le respect de l´égalité entre l´accusation et la défense.
Ce procès soulève une fois de plus la question du maintien de cette justice d´exception.

(AFP) - La Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) a estimé que « la justice antiterroriste est dans l’impasse » dans un communiqué sur le procès d’Yvan Colonna lu lors d’une conférence de presse mercredi.

 "Le déroulement du procès est l’illustration de l’impasse où se trouve la justice lors de l’application de toute législation d’exception", affirme la FIDH dans le communiqué présenté à la presse par la Ligue des droits de l’Homme.

 Ce document présente les premières observations des trois observateurs mandatés par la FIDH pour assister au procès d’Yvan Colonna qui a été jugé en appel devant la cour d’assises spéciale de Paris du 9 février au 27 mars, et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 22 ans. 

 "Ces premières conclusions confirment que le procès d’Yvan Colonna est l’illustration supplémentaire des dangers que représentent la justice antiterroriste de par son caractère exceptionnel", a déclaré André Paccou, représentant de la Ligue des droits de l’Homme.

 Des éléments de la procédure judiciaire sont remis en cause, de l’instruction marquée par « la compétition » entre les services d’enquête ou l’absence de reconstitution, à l’audience pendant laquelle "plusieurs incidents ont permis de mettre en doute le caractère équitable du procès", selon la FIDH.

 Le rapport de la FIDH fait notamment référence à la lettre de Didier Vinolas et au certificat médical de Georges Lebbos qui n’ont pas été communiqués aux avocats de la défense.

 Sans porter de jugement sur la stratégie des conseils d’Yvan Colonna de quitter les débats, la FIDH note que cette absence "a eu pour conséquence de déséquilibrer le déroulement de l’audience de manière radicale" et qu’il revenait par conséquent au président de la cour d’assises "de mener les débats avec la plus grande impartialité« .

  »Force est de constater que tel n’a pas été le cas« , estime la FIDH, ce qui »ne peut que susciter un sentiment de malaise sur la condamnation intervenue".

 La FIDH se prononce par ailleurs en faveur d’« une réforme rapide » de la disposition qui permet aux magistrats professionnels de ne pas motiver leur décision, s’appuyant sur une récente décision de la Cour Européenne des droits de l’Homme.

 Le rapport définitif de la mission d’observation diligentée par la FIDH devrait être rendu public courant mai.

Ancien Président de la commission OUTREAU, Député socialiste de l´Isère, André VALLINI estime aujourd´hui que le verdict du procès d´Yvan COLONNA est entaché de doute.

"Des audiences chaotiques, des débats confus, une Présidence contestée, comme c´était prévisible le verdict final du procès d´Yvan COLONNA est entaché d´un doute insupportable.

Or, pour que la justice soit acceptée, elle doit être comprise et respectée. Il faut donc souhaiter que la Cour de cassation renvoie cette affaire à une Cour d´assises qui devra prendre le temps de bien juger cette affaire très grave.

Très grave car elle concerne l´assassinat d´un Préfet. Très grave aussi car elle met en jeu la Liberté d´un homme".