Daniel PIGNARD

@pierrot
Les miens le sont encore plus.

Ah ! Si elle leur avait sorti ça devant tout le monde !

Peut-on être pleinement Français et musulman ?

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/en-france-l-islamophobie-est-229958#forum5948985

  Ou ça :

Le Conseil Constitutionnel et le Président de la République ne font pas appliquer la Constitution :

-En ayant permis la privatisation des autoroutes, des chemins de fer, des aéroports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, de la poste.

« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (préamb consti 1946)

 

-En ayant permis les PV automatiques :

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la RESISTANCE A L’OPPRESSION.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)

ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.

(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)

ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

(Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)

ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,

(Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)

"Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément prononcée." (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)

(Donc il faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)

 

-En ayant permis toutes les taxes non proportionnelles aux revenus :

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

-En ayant permis que le taux des impôts locaux soit retiré à la responsabilité du parlement :

« La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant... l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. » (Art. 34 de la Constitution de 1958)

 

-En ayant permis que les votes des parlementaires puissent être multiples :

« Le droit de vote des membres du Parlement est personnel, la loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat. » (Art.27 Constitution 1958)

 

-En permettant une inégalité flagrante dans l’expression pluraliste des partis :

« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » (Art. 4 Consti 1958)

 

-En ayant permis les lois liberticides qui violent les articles 10 et 11 des droits de l’homme de 1789 :

ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

 

Et pourtant, il est écrit dans la constitution :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)

« Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. » (Art.64 Constitution de 1958)

 

 

Les tribunaux refusent de prendre en compte les droits de l’homme de 1789 alors qu’ils font partie de la constitution et que les lois les y obligent :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. » (Préamb Consti 1958)

 

« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

 

« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

 

"Le peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République." (préambule de la Constitution de 1946 )

@moderatus

Quand on est convoqué par la police, la séance n’est pas publique et on ne peut interroger les témoins à charge et à décharge. Conclusion : Dire à ceux qui vous convoquent que vous attendez tranquillement le jugement pour que cela soit public et qu’on puisse faire convoquer les témoins à charge et à décharge.   L’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme précise que le procès doit se passer publiquement, or la convocation chez le juge ou la police n’est pas publique et on ne peux interroger les témoins à charge et à décharge :  Article 6 - Droit à un procès équitable 1. « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement. »  3.d. « interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge »

@rosemar

L’imposture Voltaire par Marion Sigaut

http://echelledejacob.blogspot.fr/2017/09/limposture-voltaire.html

 

> Marion Sigaut – Voltaire : une imposture au service des puissants (version plus courte)

https://www.youtube.com/watch?v=WjGBV-0I7kc

@HELIOS

« plop, c’est verrouillé, le débiteur doit rembourser. »

 

Ben oui, mais si on arrive à prouver que le peuple français n’a pas accepté la constitution de l’UE en 2005, ce qui n’est nullement ignoré des investisseurs, la dette est annulée d’office et ceux qui revendiquent peuvent être arrêté pour violation manifeste de la Constitution française.