Et pourtant on l’entend assez souvent « Nul n’est censé ignorer la loi » ...surtout quand on voit les pavés des codes civils , fiscal etc ... c’est évident que tout le monde connait la loi sauf de Machin surement une phobie législative .... Ca peux exister on a bien eu l’autre guignol avec sa phobie de payer des impôts
Bref un mec qui est député ne connait pas la loi Scellier alors que n’importe qui connait plus ou moins se truc et sinon on se renseigne
Vivement le coup de grace de Médiapart mais avant il faut le laisser se débattre un peu comme ça il s’enfonce comme dans les sables mouvants. Le gus a dit sur BFM qu’il allait attaquer l’agence immobilière , ça promet
Et le dernier article de Mediapart d’aujourd’hui où il est indiqué une fraude au dispositif Scellier
"Comme son ancienne directrice de cabinet, François de Rugy occupe un
logement à vocation sociale. Depuis 2016, le ministre de la transition
écologique profite d’un appartement relevant du dispositif Scellier
social, près de Nantes, sans répondre aux conditions de location.
François de Rugy dit ne pas en avoir été informé.
Et le dernier article de Mediapart d’aujourd’hui où il est indiqué une fraude au dispositif Scellier
"Comme son ancienne directrice de cabinet, François de Rugy occupe un
logement à vocation sociale. Depuis 2016, le ministre de la transition
écologique profite d’un appartement relevant du dispositif Scellier
social, près de Nantes, sans répondre aux conditions de location.
François de Rugy dit ne pas en avoir été informé.