elisabeth

Attention à ne pas confondre l’homme et ses activités.

Declan Ganley ne fait pas, nécessairement, le métier que l’on souhaiterait que fasse un homme qui se dit partisan de la Démocratie. Mais en la matière, vaut il mieux ou moins que d’autres ? Je ne crois pas.

Je crois aussi qu’il a subi une belle défaite politique récemment. Est ce une raison suffisante pour voter oui au traité de Lisbonne ? Pas nécessairement.

Sauf que là, çà ne sera pas possible.

Pourquoi ?

D’abord parce que si Brian COWEN perd le référendum en Irlande, il y aura immédiatement des élections législatives en Irlande. Cela remettra, au moins, un éventuel troisième référendum à février 2010.

Ensuite, en 2010, il y a aussi des élections législatives en Angleterre. Et le leader de l’opposition est assuré de les gagner. Or, il a promis aux Anglais un référendum sur Lisbonne « si le traité n’est pas à ce moment là ratifier ». Ce qui sera le cas. La réponse des Anglais sera inévitablement « non ». 

Bref, un troisième référendum sera impossible. 

On pourra toujours essayer. Aux Irlandais et à ceux qui s’opposent au traité, de rappeler des évidences :

—l’Irlande est un Etat membre : la discriminer pour « mauvais vote » c’est permettre à n’importe quel citoyen d’en appeler à la convention de Vienne sur les traités. Je vous laisse imaginer le « bordel » ! Car les engagements de l’Irlande à l’égard de l’UE sont conditionnés par la « parité » avec ses partenaires, et au respect des modalités du traité. Ne pas aider l’Irlande pour des raisons x ou y, c’est se mettre en porte à faux !

—l’Irlande fait partie de l’eurozone : il n’est pas possible de « virer » un membre. Il n’y a pas de conditions pour partir, seulement pour entrer.

 —l’Irlande est un Etat souverain : en tant que telle, l’Irlande est seule à pouvoir dire si, oui ou non, elle souhaite participer LIBREMENT à l’Union Européenne. Celle ci l’ayant accepté, il y a plusieurs années de cela, elle ne peut pas rompre un traité d’adhésion. Le motif « peuple rebelle » n’est pas valable juridiquement. Pour « virer » l’Irlande, il faudrait que celle ci soit en infraction avec le droit européen. Or...L’Irlande est la meilleure élève d’Europe ! 
 
—l’Union Européenne n’a aucun intérêt à voir partir l’Irlande : d’une part, avoir à ses portes un Etat qui attire les fonds spéculatifs au détriment de ses membres, c’est stupide ! D’autre part, si l’Irlande ne faisait plus partie de l’Union Européenne, elle pourrait très bien rejoindre une autre « zone » telle l’ALENA ! Après tout, elle commercialise beaucoup avec les USA et le Canada !

Et bien cela semble difficile. Brian COWEN avait réussi à négocier que tous les Etats puissent conserver leur commissaire, en demandant au Conseil Européen de modifier le traité.

Or, lorsqu’on modifie un traité, on révise la Constitution des pays membres, et on change, par ailleurs, les « modalités du traité ». Seul le pouvoir constituant, en Démocratie, est apte à le faire.

Le traité de Lisbonne donne au Conseil Européen un tel pouvoir constituant, pour faire des « révisions simplifiées ». 

Mais voilà...Le jugement de la Cour Constitutionnelle allemande change la donne. En interdisant au Conseil Européen de disposer du pouvoir constituant des parlementaires allemands, elle interdit, de fait, à Angela Merkel et à l’Allemagne de considérer comme légale une modification du traité...Sans que le Parlement national ne se prononce sur la question. 

C’est une très grosse épine pour le « camp du »oui« si le »camp du non« utilise cette nouvelle donne. 

Car il a été expliqué que le traité de Lisbonne ne serait pas ratifié de nouveau. Ceci pour empêcher des contestations en Angleterre, République Tchèque, Pologne, etc. Il est en effet évident que le temps ne joue pas en faveur du traité : David Cameron, qui veut un référendum, va probablement faire gicler Brown ; des élections auront lieu en automne pour élire des parlementaires en République Tchèque. Or...Le Premier Ministre choisi par »l’opposition« est totalement décrédibilisé. Et en Pologne, la situation économique et sociale joue contre le »pro« européen Premier Ministre, et en faveur du frère du Président, connu pour son »euroscepticisme. Autant dire que les trois ne seront pas tellement des aides pour faire ratifier un traité de Lisbonne modifié. Bien au contraire.

Pour répondre à votre question : en l’état actuel des choses, les Irlandais perdront leur commissaire, ou pour être plus exact, n’auront plus de représentant à la Commission - comme leurs partenaires du reste - pendant plusieurs années. Or, si un pays comme l’Allemagne ou la France peuvent s’en accomoder, en raison de leur poids démographique, militaire (pour la France), financier (Allemagne), et surtout budgétaire, il est évident que l’Irlande, elle, aura besoin de ce dernier, pour défendre ses intérêts. 

En revanche, avec Nice, les Irlandais peuvent mieux défendre leur position, au sens où Brian COWEN, parce qu’il dispose d’un « veto » peut s’opposer à ce que l’Irlande soit choisie comme pays à sacrifier pour « mauvais vote ». Elle a des raisons politiques, économiques, et démographiques, à opposer. 

Mieux. Si Lisbonne n’est pas approuvé, il faudra se contenter de Nice. Or, comme il sera impossible de punir l’Irlande - si Brian COWEN n’utilise pas son veto, il saute (et il n’en a aucune envie) - il faudra supprimer un commissaire. Deux options seront possibles : 
a) le pays qui perd son commissaire, est celui dont le président de la commission porte la nationalité. De toute évidence, donc, le Portugal. L’Irlande conserve donc son Commissaire.
b) les Etats membres voulant éviter de se disputer sur « qui est prêt à se sacrifier », et le jeu de la « courte paille » n’étant pas autorisé au niveau européen pour départager les candidats, il est plus que probable que la solution « on garde tous nos commissaires » et tant pis si on viole au passage le traité de Nice, sera choisie. Le problème de la ratification étant terminé - le traité de Lisbonne n’ayant pas été approuvé - les 27 ratifieront la modification du traité, via le pouvoir constituant, et de ce fait, la permanence des commissaires sera assurée. Jusqu’au prochain traité du moins...Mais çà ne sera pas avant longtemps. 

 En revanche, avec « Lisbonne » les Irlandais ne sont, en aucun cas, assurés de voir leurs revendications en matière de commissaire, approuvée, car cela demandera une ratification de la modification du traité de Lisbonne lui même. Et cela, les Etats membres ne peuvent se le permettre, sauf à recommencer à avoir des obstacles sur leur chemin.

Si l’on rajoute à cela que les traités d’adhésion ne peuvent soutenir de protocoles sans poser des soucis juridiques, et que même dans cette situation il faudra compter 2012 avant que les « garanties » ne deviennent légales...Le jeu n’en vaut pas la chandelle. 

Mieux vaut rester à Nice. Dès 2009, le commissaire sera préservé. Pas dans la situation de Lisbonne. Les traités ne sont pas rétroactifs ! Et le Conseil Européen ne peut rendre juridique un protocole. Ni lui donner une portée contraignante. Là encore, seul le Constituant est à même de le faire. 

 








 

 

 

Heureusement, comme la France est, et demeure, une Démocratie...Chaque citoyen peut, parfaitement, faire appel au Conseil Constitutionnel - dans les dix jours qui suivent l’élection - pour contester la loi électorale, de toute évidence contraire aux principes fondamentaux de la France.

Encore faut il que lesdits citoyens fassent appel au Conseil pour que celui ci rémédie à la situation. Comme il a su le faire antérieurement, lorsque des citoyens, ou bien des élus, ont contesté les lois électorales, un peu trop partisanes.