elisabeth

Je vous invite à lire mon deuxième article sur le sujet, quand il sera « modéré ».

Si elles le seront...Si l’on s’en donne la peine. Je vous invite à lire mon deuxième article sur le sujet, quand il sera « modéré ». Si vous êtes « modérateur » n’hésitez pas à le lire.

« Vous apportez la preuve que la cour ne considère ni le traité de Lisbonne ni sa modification à propos de l’Irlande comme obligeant à un référendum en Allemagne et donc comme ayant valeur constitutionnelle. Une simple loi votée par le parlement suffit dans un cas (traité de Lisbonne) comme éventuellement dans l’autre ( révision de ce traité à propos de l’Irlande).... Et encore dans ce cas n’est-ce pas certain.
 
Sinon vous devez supposer que la cour fait passer un impératif pragmatique avant la défense de la constitution. Ce qui rend difficile alors d’invoquer l’autorité juridique de la cour pour faire échec à cette révision. »

Je n’apporte aucune « preuve ». Il me semble avoir mentionné que je donnais là mon opinion personnelle. Comme je ne lis pas dans les esprits, je ne peux bien évidemment que faire des suppositions. Interpréter mes suppositions ne constituer par une « preuve ».

Je n’ai pas dit non plus qu’aux yeux des juges de Karlsruhe, un référendum est nécessaire pour ratifier le traité de Lisbonne, ni qu’un référendum sera nécessaire en Allemagne pour approuver le protocole irlandais.

J’ai dit deux choses :

—que le Parlement national allemand ne pourra pas transférer le pouvoir constituant en direction d’une Institution communautaire...Comme le prévoit le traité de Lisbonne. Et que par conséquent, si les 27 veulent tenir leur engagement sur le commissaire irlandais, il faudra réviser le traité de Lisbonne lui même, ce que les 27 se refusent à faire - pour y intégrer par ex le protocole irlandais - par crainte des obstacles que pourraient dresser certains pays. J’en déduis, dès lors, qu’il est plus dans l’intérêt de l’Irlande de rester dans Nice, car si le Premier Ministre est apte, via son veto, à interdire qu’on sacrifie le commissaire irlandais, en revanche on est dans l’aléatoire avec le traité de Lisbonne. Si politiquement, on peut envisager - et encore - que les constituants nationaux des 27 ratifient le traité révisé, nul ne peut dire dans la pratique que les choses suivront un cours tranquille.

—que si le Conseil Européen veut acquérir le pouvoir constituant, pour rendre juridiques ses décisions, sans avoir à ratifier le traité de Lisbonne, il faudra un référendum en Allemagne, pour savoir si les Allemands mandatent le Conseil Européen en la matière.

Les juges de Karlsruhe n’ont pas jugé utile, à mon sens, de sacrifier l’ensemble du traité de Lisbonne, pour quelques mesures, importantes, mais pas suffisantes pour exiger sa caducité au regard de la loi fondamentale.

Je pense qu’ils ont analysé la portée du traité, et son incidence sur la souveraineté de l’Allemagne. La loi d’accompagnement s’est avérée adaptée pour recadrer les choses, limiter les « abus » du texte, et interdire les atteintes à la souveraineté.
 
L’ex n’est peut être pas idéal, mais cela me fait un peu penser à la « Pragmatique Sanction » de Charles VII. Ce roi de France a « inventé » le gallicanisme, c’est à dire qu’il a donné un contenu politique aux relations que la France entretenait avec l’Eglise, et il a apporté des limites au pouvoir du Pape, sans toutefois faire comme Henri VIII d’Angleterre, qui alla jusqu’au schisme. 

Charles VII disait « oui nous sommes Chrétiens, et je suis le Très Chrétien. Mais je suis chrétien selon les modalités qui sont miennes ». 

Les juges de Karlsruhe disent « oui nous sommes Européens, mais nous demandons que le projet européen se fasse selon les modalités que nous avons prévu, du moins est ce ainsi que seront les choses en Allemagne »

 

 
 

« Bien d’accord avec vous mais pas sur le moyen. Le seul moyen qu’il reste est de cesser de voter pour des mondialistes. Le moyen que vous citez consiste à faire justice soi-même. C’est le même conseil que de dire aux gens que puisqu’ils se plaignent que les juges ne condamnent pas les criminels, ce sont les citoyens qui doivent se charger de l’application des peines. L’erreur est d’avoir voté pour ceux qui ont signé par exemple la suppression des quotas d’importation de textile chinois. C’est de cela qu’il faut parler car ce sont des cas concrets qui peuvent réveiller l’opinion. »

Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’on changement pourra se faire via le vote. Le problème, et c’est j’ai l’impression partout la même chose, il est extrêmement dur de trouver des candidats sérieux, efficaces, lucides, etc. J’ai souvent l’impression de devoir me rabattre sur le moindre mal, plutôt que de voter pour un candidat qui aurait ma confiance. Au niveau local, çà va...Dès qu’on passe au niveau national ou européen, alors là...C’est le choix entre la peste ou le choléra. 

En ce moment, j’essaye de monter mon parti - au moins je voterai pour moi ! - mais je vous assure que c’est très dur. Dans mon entourage, c’est comme si je trahissais le pays en rejoignant l’infame classe politique. Au boulot, on me regarde un peu d’un drôle d’air, même si j’ai la chance d’être maintenant ma propre patronne (moyen efficace de garder son emploi ! Mais il faut bosser, c’est sur...) et d’avoir le soutien de plusieurs employés. 

Personnellement, ce que j’attends avec impatience, et je monte une agence avec une amie en ce moment pour m’y préparer, c’est la fameuse « exception d’inconstitutionnalité ». L’avantage, quand on a un Parlement qui vote vite, et un Gouvernement qui fait des projets de loi incompréhensibles pour le commun des mortels, c’est qu’avec cette exception je vais pouvoir faire sauter, par ex, la fameuse loi « privilège » qui contraint les candidats à l’élection présidentielle à obtenir le parrainage de 500 élus. Parce qu’au niveau des soutiens à mon projet - et oui, vous voyez, je suis parfois tellement desespérée du mal qu’on fait au pays, que j’en suis réduite à faire les choses par moi même - là je ne me fais aucun souci ! 
 
Sinon, dans ma vie personnelle, j’essaye de mettre en exergue la formule « consommateur, travailleur, citoyen, contribuable » ce qui n’est pas toujours simple, mais il faut bien faire ce qu’on peut pour le pays n’est ce pas ?

 

 

« C’est votre interprétation trop générale de la « compétence de la compétence » qui est erronée, car elle ne distingue pas les domaines des compétences fondamentales pourtant listés par la cour allemande et qui mettent en cause la souveraineté constitutionnelle du peuple allemand, des autres, à savoir : les compétences admises par le traité comme partagées et qui ne sont pas considérées comme mettant en cause l’entière souveraineté constitutionnelle du peuple allemand par la cour. Je le répète, si votre interprétation était exacte, alors la cour aurait retoqué le traité de Lisbonne et aurait exigé un vote référendaire à son sujet ; il n’y a donc aucune raison qu’elle le fasse pour une révision aussi mineure et qui plus est définie comme réversible !
 
Je ne sais pas ce qu’a dit Bourlanges à ce sujet mais je sais ce qu’on en dit en Allemagne ».

Je ne suis pas aussi informée que vous sur les évenements en Allemagne, Peut être pourriez vous m’éclairer. Les seules données dont je dispose, sont celles présentées le 31 août 2009 (accès public sur le site du PE) à la commission des affaires « constitutionnelles » par deux juristes renommés. 

 J’en reviens au problème de la « compétence de la compétence ». J’ai peut être été un peu floue dans mes propos. 

Je ne faisais pas référence aux « compétences partagées ». Seulement au pouvoir constituant. La Cour interdit - ce n’est pas moi qui le dit, c’est le jurisconsulte de la commission dont j’ai parlé plus haut, mais aussi M. Bourlanges, ou encore les juristes de l’émmission « esprit du droit » sur la 5, ou encore le journaliste du Monde (dont j’ai oublié le nom, mais dès qu’il me revient je vous renvois vers l’article) - au Conseil Européen de s’attribuer le pouvoir constituant. Pour une raison simple : le seul à pouvoir octroyer un tel pouvoir, c’est le pouvoir constituant originaire, autrement dit le Peuple Souverain. C’est lui qui mandate les pouvoirs constitués. Ce ne sont pas les pouvoirs constitués qui décident, d’eux mêmes, leurs attribution. 

Je pense - attention c’est un avis personnel - que les juges de Karlsruhe avaient deux possibilités : 
—soit provoquer un référendum, pour qu’effectivement les citoyens Allemands mandatent le Conseil Européen, pour qu’il prenne des décisions juridiques, ayant une portée sur leur Constitution (via la révision des traités) 
—soit demander une loi d’accompagnement, permettant d’éviter un référendum peut être redouté, en tout cas susceptible d’enterrer un traité qui a mis longtemps à germer, et interdire, via cette loi d’accompagnement, que le Conseil Européen s’attribue un pouvoir constituant communautaire en l’absence d’un Peuple européen.

Entre les deux maux, ils ont, je pense, choisi le moins problématique pour l’Allemagne, ses partenaires. Tout cela dans le respect de leur mission.