François - Droit administratif

Tout d’abord, merci pour vos encouragements.

J’ai fait supprimer le message d’Anne qui était diffamatoire, c’est pour cela que vous n’avez pu le retrouver.

Sur le fond, je ne suis pas d’accord avec la persistance des privilèges. Je pense sincèrement qu’hormis le Président de la République, plus personne n’est vraiment à l’abri des rigueurs de la loi.

Quant aux jurés, ils statuent certes aux termes des débats du procès, mais si l’accusation était réellement vide, ils auraient du en tirer les conséquences nécessaires.

N’oubliez pas que des jurés ont déclaré coupables certains accusés dans le procès d’Outreau en première instance. Faut-il les poursuivre eux-aussi ?

Anne :

Tout d’abord, avant de demander justice essayez d’en faire preuve. Vos propos sont en effet diffamatoires à mon encontre puisqu’ils m’inputent à tort le fait d’avoir recopié des cours ou des polys. Je suis enseignant à l’Université et n’ai nul besoin de faire du recopiage.

En outre, vos propos sont faux. Des magistrats font l’objet régulièrement de poursuites disciplinaires. Notamment, le substitut du procureur qui a suivi l’affaire des disparues de l’Yonne a été renvoyé de la fonction publique.

Ce genre de commentaire me prive de l’envie de publier à nouveau un article ici.

Cet article n’a qu’une vocation technique.

Cependant, le « ressenti du peuple » devrait prendre en compte cette réalité juridique qu’il ignore.

De plus, les condamnations pécuniaires sont-elles réellement l’élément le plus important, face à la responsabilité pénale et disciplinaire ? Il suffirait aux magistrats de souscrire une assurance pour se défaire complétement du poids de leur responsabilité civile.

C’est faux.

Au 23 novembre 2005, 422 personnes (selon Le Parisien) avaient déjà fait l’objet d’une condamnation pénale pour des faits en relation avec les émeutes de novembre 2005. Depuis cette date, ce chiffre a au moins doublé.