Hirondelle

Pourtant Maître Philippe Fortabat Labatut est catégorique ! Merci pour vos réponses.

Je crois que ce sujet va vous passionner… Je l’espère.

Les lois doivent être promulguées par le roi. Interview de Maître Philippe Fortabat Labatut.

Si j’ai bien compris, seule la version du 15 mars 1803 est valable. Donc toutes les lois votées depuis 1848 sont inapplicables (puisqu’elles n’ont pas été votées par le roi).

Je vous mets les liens ci-dessous. Svp, regardez la vidéo, jetez un coup d’œil sur les autres liens et donnez-moi votre avis. Merci

Le lien :
https://www.youtube.com/watch?v=JC0KeE0oNx0

Art 1. du code civil français toujours en vigueur actuellement
www.dalloz.fr

Dalloz : documentation juridique pour tous pour tous les professionnels…
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Dans la barre de recherche, tapez Code civil article 1.

Cliquez sur Code civil – Art. 1er (descendre sur l’écran, sur la droite).

TITRE PRÉLIMINAIRE DE LA PUBLICATION, DES EFFETS ET DE L’APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL (descendre milieu écran).

Versions de l’article (rectangle en bas à droite), déroulé

Version courante : version du 1er juin 2004

Version antérieure : version du 15 mars 1803

Juridiquement la France est toujours une royauté avec une apparente vacance du trône.
https://www.change.org/p/juridiquement-la-france-est-toujours-une-royaute-avec-une-apparente-vacance-du-tr%C3%B4ne-la-promulgation-des-lois-doit-%C3%AAtre-faite-par-le-roi

Selon l’article 1er du Code Civil : “Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le roi” … Ce qui implique que toute loi n’ayant pas été promulguée par le roi n’a strictement aucune valeur , est nulle et de nul effet.25 nov. 2019.
https://www.le-phoenix-francais.fr/les-lois-sont-promulguees-par-le-roi/

LA LOI DOIT ÊTRE PROMULGUÉE PAR LE ROI, DEPUIS 1848 AUCUNE LOI N’EST EXECUTOIRE, CODE CIVIL ARTICLE 1
https://gloria.tv/post/vK8nUKQKk4vi14kSUi7Ux12Xb

Je crois que ce sujet va vous passionner… Je l’espère.

Les lois doivent être promulguées par le roi. Interview de Maître Philippe Fortabat Labatut.

Si j’ai bien compris, seule la version du 15 mars 1803 est valable. Donc toutes les lois votées depuis 1848 sont inapplicables (puisqu’elles n’ont pas été votées par le roi).

Je vous mets les liens ci-dessous. Svp, regardez la vidéo, jetez un coup d’œil sur les autres liens et donnez-moi votre avis. Merci

Le lien :
https://www.youtube.com/watch?v=JC0KeE0oNx0

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Version antérieure : version du 15 mars 1803

Juridiquement la France est toujours une royauté avec une apparente vacance du trône.
https://www.change.org/p/juridiquement-la-france-est-toujours-une-royaute-avec-une-apparente-vacance-du-tr%C3%B4ne-la-promulgation-des-lois-doit-%C3%AAtre-faite-par-le-roi

Selon l’article 1er du Code Civil : “Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le roi” … Ce qui implique que toute loi n’ayant pas été promulguée par le roi n’a strictement aucune valeur , est nulle et de nul effet.25 nov. 2019.
https://www.le-phoenix-francais.fr/les-lois-sont-promulguees-par-le-roi/

LA LOI DOIT ÊTRE PROMULGUÉE PAR LE ROI, DEPUIS 1848 AUCUNE LOI N’EST EXECUTOIRE, CODE CIVIL ARTICLE 1
https://gloria.tv/post/vK8nUKQKk4vi14kSUi7Ux12Xb