Conseil constitutionnel.
Après les interventions et décisions intempestives du CS qui en s’attribuant régulièrement de nouvelles compétences, cela peut être assimilé à un coup d’Etat permanent. (comme écriait l’Autre). Il est urgent de procéder à la refondation de cette institution dévoyée.
a) Dissolution du CS par décret présidentiel et ministériels combiné
b) Annulation et destruction de toute sa jurisprudence depuis 1973
c) Refondation d’un CS rénové dont les attributs exhaustifs et limités seront décrits dans un chapitre spécial de la constitution. Attributs, domaine d’intervention et interdits clairement exposés.
d) Référendum populaire pour décider cette nouvelle attribution.
@Com une outre Non, il n’y a pas eu de multiples pannes ! Comme tout prototype industriel (cad devant faire ses preuves avant production en série) des dysfonctionnements et des variables hors programmation ont été observées au cours d’études spécifiques de comportement au delà du fonctionnement normal industriel du système. Ceci est une pratique habituelle et particulièrement nécessaire. Elle permet d’acquérir du KH et d’augmenter la sureté. mais les media et les escrolos en ont fait un cheval de bataille contre le nucléaire.
@Et hop ! Super l’islamo-gauchisme porté au zénith ! A peine 80 000 opposants massacrés en janvier 2026 une broutille, et combien croupissent dans les geoles islamistes ?. bravo, dans l’ignominie vous êtes au summum, difficile de vous dépasser. Par hasard, vous ne seriez pas un tout petit peu, mais vraiment petit petit peu antisémite ?