JPC45

Donc sur les 100 000 contribuables, on arrive à 1,5 Milliards ce qui réduit le potentiel. De plus l’investissemnt outre mer est nécessaire du fait de la pauvreté (relative que l’on trouve ds les DOM-TOM) et d’ailleur Migaug ne remet pas en question la nécessité de ces transferts en outre mer mais plutôt l’efficacité à améliorer ce qui veut dire qu’il n’y a rien à gagner pour l’outre mer donc finalement il n’aura pas grand chose à gagner

si les 10 000 riches se "barraient comme vous dites et que cela représente peu alors finalement les fameuses niches fiscales (j’attends de voir concertement la liste) dont ils bénéficient ne représentent pas grand chose donc vous admettez que focaliser sur les plus riches ne va pas résoudre grand chose. Nous sommes d’accord

Sisyphe est content de lui : il nous sort 2 3 articles mais ne dit pas ce qu’il supprimerait concretement : les 23,9 milliards sont il scandaleux lorsque l’on est en couple ? c’est ça l’argent qui va aux riches ?

J’ai lu rapidement le rapport de la cour des comptes (le dernier je crois )...

La cour des comptes explique qu’il est très difficile d’évaluer le montant de la fraude et l’évalue pour sa part entre 29 et 40 milliards. De plus (pour sysiphe) elle précise qu’elle agrége fraude et irrégularité et que :

Enfin, et surtout, les montants présentés plus haut ne doivent pas être considérés comme une « cagnotte » dont les pouvoirs publics pourraient disposer grâce à un accroissement de l’effort de lutte contre la fraude. Certes, on peut penser qu’une partie plus importante de ces montants pourrait effectivement être récupérée grâce à une stratégie adaptée de lutte contre la fraude. Tel est le sens des propositions qui seront formulées à la fin de ce rapport.

Néanmoins, il faut garder à l’esprit que l’évaluation ainsi présentée repose sur un raisonnement « toutes choses égales par ailleurs ». La décision de certains agents économiques de s’intégrer dans un processus de production est en effet conditionnée par la possibilité de le faire sans acquitter les prélèvements. Si subitement, il ne devient plus possible de frauder, l’activité de production dissimulée ne sera peut-être plus effectuée et le montant de prélèvements « récupérables » en sera fortement diminué.

Il faut donc se méfier de raisonnements trop simples qui mettraient face à face le niveau de fraude et le niveau de déficit public et déduiraient de l’évaluation de la fraude qu’il y a là un moyen « facile » ou en tout cas atteignable de régler les problèmes de financement de l’Etat et des organismes sociaux. Certes, la lutte contre la fraude doit permettre de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses des organismes

trouvé ds le fameux rapport de la cour des comptes

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Un autre facteur de fraude est le niveau de prélèvements qui pèse sur le revenu d’une personne morale ou physique. On peut intuitivement penser que plus le niveau d’un prélèvement est élevé, plus l’incitation à la fraude sera forte (et inversement si le niveau du prélèvement est faible).