Lambert86

Que le CL soit en tort ou non dans ces affaires, seule une personne compétente et ayant accès à l’intégralité du dossier peut en juger. Ce que l’on peut retenir, outre l’indécence du montant du préjudice moral, c’est qu’il est difficilement perçu qu’un jugement impliquant l’Etat (et par conséquent le contribuable) ne soit pas rendu au nom du peuple français, c’est-à-dire par la justice d’Etat. Il l’est d’autant plus qu’il y a actuellement une grande défiance envers l’Etat...

Mme Lagarde invoque la rapidité et la volonté de clore un vieux contentieux. Cela peut se comprendre, notamment par les intérêts qui courent depuis 15 ans. Mais si les parties, dès le jugement de la cour de cassation, s’étaient entendu pour poursuivre le cours de la procédure, un nouveau jugement en appel aurait eu lieu vraisemblablement l’automne dernier. Certes, cela ouvrait la voie à un nouveau pourvoi en cassation. Au lieu de cela, de vaines négociations ont eu lieu et le dossier n’a pas progressé. Comme par coïncidence, dès l’élection de Sarkozy, on interrompt la procédure, puis on remanie l’EPFR et on lance l’idée d’un arbitrage.

Quoi qu’il en soit, l’affaire semble juridiquement bien close, l’Etat n’ayant logiquement pas fait de recours en annulation.

Politiquement, les auditions de septembre risquent de ne pas apporter grand chose à la question d’une intervention de Sarkozy, on en saura probablement davantage sur les motivations d’ordre stratégique.

Si aucune preuve de cette intervention n’est établie, il y a une forte présomption, alimentée par un faisceau d’indices. Il demeurera en fond de cette affaire l’ombre de Sarkozy, aussi petite qu’elle soit.

Concernant la consultation, si un adhérent n’a rien reçu, qu’il vérifie ses coordonnées auprès de la structure nationale. S’il y a des problèmes, de quel ordre ce soit, il me semble que le médiateur, Gilles Artigues, est là pour ca ?

Ce que l’on peut véritablement critiquer, ce sont les dates de cette consultation en période de vacances estivales. Mais les enjeux n’étant pas considérables, il ne faut pas s’étonner de la faible mobilisation. Et malgré la clarté de l’orientation souhaitée par les adhérents, je ne suis pas certain que cela fera taire les adeptes de la vieille stratégie de la caravane attelée à l’UMP...

Non, ce qu’il me semble davantage intéressant, c’est l’organisation des commissions thématiques par Corine Lepage, c’est sur cela qu’il faut se concentrer.

Votre propagande dégoûtante en faveur du TPS (le Tout Pour Sarkozy) passe sous silence les derniers méfaits de VOTRE empereur talonnettiste !

En effet, pour ne point compromettre son amitié avec le baron Martin Bouygues, votre idolâtré chef de la révolution a cédé aux injonctions de celui-ci en décrétant qu’il ne serait nullement accordé de nouvelle licence "téléphonie 3G". Ce projet qui eût permis de renforcer le pouvoir-d’ach’ter des Français avait pourtant acquis l’assentiment des conseillers Chatel-1 et Filon et la trésorière LaGarde... Err-eur ! A s’attirer l’ire des petites gens, votre cabotin à talonnettes finira par se faire raccourcir comme en 1793 !

A faut espérer queu s’jeu-là finira ben tôt !

L’ancienne juge Eva Joly dénonce la procédure pour Bernard Tapie

Merci pour votre article qui revient en détail sur les circonstances de cette décision pour le moins surprenante.

A noter que le sénateur représentant au conseil d’administration de l’EPFR est Roland du Luart, il ne s’est manifestement pas opposé à la décision.

D’autre part, et ce sont les décrets qui l’indiquent, le président du conseil d’administration de l’EPFR a été nommé le 15 septembre et un des deux membres de ce conseil d’administration le 28 du même mois, soit quelques semaines avant cette réunion, bien avant la fin du mandat (3 ans) de leurs prédécesseurs. Troublant.