« Règles relatives au comportement des combattants et protection des prisonniers de guerre17-10-1990
Extrait de « Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels »
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Convention III du 12 août 1949)
Protocole additionnel I, Titre III
SECTION I. STATUT
SECTION II. RÈGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES COMBATTANTS (4ème al.)
Tuer, blesser ou capturer un adversaire en recourant à la perfidie est interdit...Quant aux signes de nationalité de la Partie adverse, ils ne doivent pas être arborés pendant des attaques ou pour dissimuler, favoriser, protéger ou entraver des opérations militaires. »
« Règles relatives au comportement des combattants et protection des prisonniers de guerre17-10-1990
Extrait de « Règles essentielles des Conventions de Genève et de leurs Protocoles additionnels »
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (Convention III du 12 août 1949)
Protocole additionnel I, Titre III
SECTION I. STATUT
SECTION II. RÈGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES COMBATTANTS (4ème al.)
Tuer, blesser ou capturer un adversaire en recourant à la perfidie est interdit...Quant aux signes de nationalité de la Partie adverse, ils ne doivent pas être arborés pendant des attaques ou pour dissimuler, favoriser, protéger ou entraver des opérations militaires. »
« Règles
relatives au comportement des combattants et protection des
prisonniers de guerre17-10-1990
Extrait
de "Règles essentielles des Conventions de Genève
et de leurs Protocoles additionnels"
Convention
de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
(Convention III du 12 août 1949)
Protocole
additionnel I, Titre III
SECTION
I. STATUT
SECTION
II. RÈGLES RELATIVES AU COMPORTEMENT DES COMBATTANTS (4ème
al.)
Tuer,
blesser ou capturer un adversaire en recourant à la perfidie
est interdit...Quant aux signes de nationalité de la Partie
adverse, ils ne doivent pas être arborés pendant des
attaques ou pour dissimuler, favoriser, protéger ou entraver
des opérations militaires. »