Olivier Sanviti

Avocat au Barreau de Paris (conseil et contentieux en droit des affaires et des NTIC) et Docteur en Droit.

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Premier article le 30/03/2005
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E-commerce délégué et grandes marques : une alliance prometteuse aux enjeux juridiques complexes

« L’e-commerce est devenu une véritable locomotive de la consommation, et ce rôle est encore plus marquant dans le contexte actuel de crise puisqu’il croît toujours de 25 % alors que le commerce en magasin ne progresse plus » (Rapport sur le commerce en ligne en (...)

3811 visites 22 jui. 2009 | 1 réaction | Olivier Sanviti + Partager

De la réglementation des HotSpots wifi à la responsabilité des fournisseurs d’accès

Ces bornes d’accès wifi sont faciles à créer dans la mesure où en présence d’un réseau internet interne existant, l’ouverture de ce réseau au public ne nécessite aucune déclaration à l’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) ; (...)

5354 visites 29 nov. 2007 | 1 réaction | Olivier Sanviti + Partager

Il était une fois le peer to peer

Internet se retrouvant une fois de plus malmené par des internautes en quête de clips vidéo et audio gratuits, la propriété intellectuelle ne peut rester insensible. En effet, il convient de déterminer si ces plate-formes qui proposent la lecture de clips vidéo et audio en (...)

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La force probante des SMS

Dans son arrêt du 23 mai 2007 (Soc. SCP Laville-Aragon contre Mme Lydie Y, pourvoi n°06-43.209), la Cour de cassation reconnaît au SMS (Short Message Service) une force probante. Une employée d’une étude notariale a été licenciée en juin 2000 pour faute grave. Elle a (...)

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Nouveauté : la location d’actions

Dépassant cette analyse prima facie, il est possible d’imaginer un intérêt certain à ce dispositif dans les sociétés ayant deux types d’actionnaires passifs et actifs : les passifs « bailleurs » : ils recevront un loyer, c’est-à-dire un revenu dont les (...)

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L’entrepreneur et l’investisseur individuel

Les jeunes entreprises rencontrent souvent durant leurs premières années des problèmes de financement. Au cours des derniers mois, certaines d’entre elles ont utilisé à bon escient un dispositif fiscal relativement peu méconnu : la réduction d’impôt prévue par (...)

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Je blogue, donc je suis... tranquille, juridiquement ?

Le blog est un nouveau média pour tous. Particuliers, salariés, chefs d’entreprise, journalistes, avocats, magistrats, hommes politiques : qui n’a pas son journal électronique ? Les blogs - 27,2 millions dans le monde au 31 janvier 2006 - (source : Technorati) (...)

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L’usurpation d’identité numérique

L’usurpation d’identité n’est pas en délit pénal en elle-même, sauf cas très particuliers (fausse identité dans un acte authentique, faux nom pour obtenir un extrait de casier judiciaire...). L’usurpation d’identité devient un délit pénal dès (...)

7772 visites 17 mar. 2006 | 3 réactions | Olivier Sanviti + Partager

La responsabilité des dirigeants d’entreprise

J’ai eu le privilège d’être invité à la 2e édition des "Entretiens du Tribunal de commerce de Paris" qui s’est déroulée mercredi soir au Tribunal avec pour thème "la responsabilité des dirigeants d’entreprise". Les intervenants (...)

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Blogs 2.0 : le régime juridique applicable aux blogueurs

« Un nouveau blog toutes les 6 secondes », « blog - le mot de l’année 2004 », selon le dictionnaire américain Merriam-Webster, « la fabuleuse ascension des weblogs » : force est de constater que les blogs apparaissent comme l’un des phénomènes les plus marquants (...)

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