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@Spartacus
« les statuts ne correspondent absolument pas à l’activité ? »Le procédé de l’auteur qui sort la fiche RCS du tribunal de commerce est une escroquerie.Cette fiche n’a vocation qu’a donner des informations comptables sur une société ou une association. Les statuts d’une association sont consultable en préfecture et sont publiés au JO.Notre « journaliste » aurait pu faire l’effort de nous les communiquer.Pour l’association qu’il cite on les trouve ici.Il résulte à la lecture de ces statuts que cette association ne PEUT PAS prétendre au régime plus favorable d’association cultuelle puisque celle ci doit « exclusivement avoir pour objet l’exercice d’un culte » (paragraphe 1.3)Surtout rien n’empêche une association (fut elle sportive ou culturelle) d’organiser une manifestation cultuelle ! On ne compte plus les assos de motards ou de clubs canins qui organisent messe et baptême.La encore la loi est claire.Un préfet ne peut pas (et à fortiori un maire) interdire une cérémonie religieuse (juriprudence du conseil d’etat Krisna, voir la circulaire en lien plus haut paragraphe 1.3.1) qui respecte les règles de sécurité.Fut elle régulièrement organisé par une association qui ne s’est pas déclarée « cultuelle »Concernant les lieux de culte la loi ne prévoit rien de spéciale pour ce qui est post 1905.Mais vous paraissez bien au fait de la législation.Dites nous donc quel article de loi cette « salle » transgresse !Puisque soit disant elle serait illégale. -
@Vipère
Vous n’êtes,comme moi, qu’un rustre hermétique au charme romantique de cette saison qui serait née de la tristesse de Déméter.Au prétexte un peu léger que ce romantisme de bazar n’est l’oeuvre que de personnes confortablement installées et n’ayant rien à craindre des morsures de l’hiver. Qui accessoirement oublie avec désinvolture ceux qui en souffre voir en meurt.D’autres sont fascinés par la beauté hypnotique d’un bel incendie. -
@toubab
C’est pour ça que j’ai écrit « pas de législation spécifique ».Oui la salle doit être agréé pour recevoir un certain nombre de personne.Que ce soit pour du sport ou pour prier.Et aussi être assurée etc .Mais je le répète rien de spécifique au fait que se soit aussi un lien de culte. -
@franc tireur
Jusqu’à récemment la critique la plus commune envers les mêmes médias était qu’ils seraient tous soumis à Israël et aux sionistes.Il faut choisir... -
@Spartacus
Vous avez vraiment du mal à comprendre des textes pourtant simples et clairs.« indépendamment des associations soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 17) que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du 30 juin 1881 et selon les prescriptions de l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905. »Et que dit la loi de 1881 « ;Les réunions publiques sont libres.Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable »Dit plus simplement La liberté de réunion cultuelle est complètement libre et n’est pas soumise à autorisation.Prenez donc le problème à l’envers:donnez moi les lois qui dirait le contraire !
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