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@sls0
Enfin un peu de bon sens.Et pour le reste cette salle n’était pas « illégale » -
cette salle de prière n’a aucune existence légale, elle était illégale
Citez donc à quelle loi cette salle contrevient.Je vous met au défi de trouver.Les édifices du culte acquis ou construits après 1905 sont la propriété des seules personnes privées ou associations qui les ont acquis ou construits.Et ne sont pas soumis à une législation spécifique.D’autres infos iciEn revanche sa destruction est elle clairement illégal ! -
Et vous avez voté G.Frêche ?
Désolé pour l’indiscrétion mais c’est pour apprécier l’efficacité du procédé... -
@MagicBuster
En fait ils peuvent circuler comme vous et moi si ils ont une nationalité concernée par les accords de Schengen.Quoi de plus normal ? -
@Spartacus
Encore une fois vous avez fauxIl se trouve qu’en la matière c’est du coté des lois de 1905 puis de celle du 02/01/1907 (regardez l’article 4 !) qu’il faut regarder.« l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles »Les édifices du culte acquis ou construits après 1905 sont la propriété des seules personnes privées qui les ont acquis ou construits.Et ne sont pas soumis à une législation spécifique.D’autres infos ici
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